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Exigences en matière d'étiquetage du miel
Définitions

Classe de couleur

Classe de miel selon les teintes ou les nuances prévues au Tableau 1 Classes de couleur pour le miel de consommation préemballé et au Tableau 2 Classes de couleur pour le miel préemballé autre que le miel de consommation préemballé et déterminée au moyen d'un classeur à miel ou d'un classeur à miel Pfund [1, Recueil, Volume 6 – Miel].

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules et les contenants faisant partie intégrante d’un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Miel

Le miel est l'aliment qui satisfait à la norme prévue à l'article B.18.025 du Règlement sur les aliments et drogues et qui :

  • s'il est obtenu principalement du nectar de fleurs, satisfait à la norme prévue à l'article B.18.026 du Règlement sur les aliments et drogues;
  • s'il est produit à partir de sécrétions provenant de plantes vivantes ou se trouvant sur des plantes vivantes, satisfait à la norme prévue à l'article B.18.027 du Règlement sur les aliments et drogues [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 5 – Miel].

Nom de catégorie

En vertu de la LSAC, un nom de catégorie comprend toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Le RSAC précise davantage que, pour l'application de cette définition, les noms de catégorie des aliments sont ceux prévus dans le Recueil et dans le Document de classification [305, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment. 

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

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