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Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille
Nom de catégorie

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification.

Les exigences relatives aux noms de catégorie (définition) et à la classification des œufs en coquille sont énoncées au Volume 5 du Recueil, tandis que les exigences visant les œufs en coquille importés sont énoncées au Volume 9.

Tous les œufs en coquille destinés au commerce interprovincial ou qui sont importés ou exportés doivent être classifiés, doivent satisfaire aux exigences relatives à leur catégorie prévues dans le Recueil et doivent porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie applicable [306(1), RSAC].

Il existe quatre noms de catégories canadiennes d'œufs en coquille [2, Recueil, Volume 5 – Œufs] :

Le volume 9 du Recueil des normes canadiennes de classification précise les exigences relatives aux catégories d'importation. L'article 2 du Tableau des noms de catégorie applicables aux aliments importés indique les noms de catégories canadiennes et importées applicables aux œufs en coquille. Lorsque des œufs importés répondent aux exigences du Recueil pour le nom de catégorie canadienne figurant à la colonne 2 du tableau, le nom de catégorie importée correspondant, indiqué à la colonne 3, doit figurer sur l'étiquette [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation]. Voici les noms de catégorie importée applicables aux œufs en coquille :

Toutefois, lorsque les œufs importés sont classifiés par un titulaire de licence, il faut indiquer le nom de catégorie canadienne applicable au lieu du nom de catégorie importée correspondant [1(2), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Consulter Importation, retrait et commerce interprovincial d'œufs en coquille pour connaître les conditions sur les déplacements de certains types d'œufs, comme les œufs classés Canada C, Catégorie C, Canada Œufs tout-venant, catégorie Œufs tout-venant, et les œufs excédentaires Canada A ou Canada B.

La déclaration du nom de catégorie doit figurer comme suit :

L'endroit prescrit et la hauteur minimale des caractères de la mention Produit du Canada sur un contenant d'œufs en coquille classifiés
  Plateau suremballé ou boîte à œufs Contenant autre qu'un plateau suremballé ou une boîte à œufs
Endroit Sur le dessus du plateau ou de la boîte à œufs [314(1)a), RSAC] À un endroit central sur le contenant, à l'exclusion du dessus et du dessous [314(1)b), RSAC]
Hauteur minimale des caractères
  • Pour Canada A et Canada B, le mot « Canada » : hauteur de 1,5 mm; et la lettre de la catégorie « A » ou « B » : hauteur de 3 mm [315a), RSAC]
  • Pour Canada C et Œufs tout-venant : hauteur de 1,5 mm [315b), RSAC]
  • Pour Canada A et Canada B, le mot « Canada » : hauteur de 6 mm; et la lettre de la catégorie « A » ou « B » : hauteur de 13 mm [315c), RSAC]
  • Pour Canada C et Œufs tout-venant : hauteur de 13 mm [315d), RSAC]
Exception Le nom de catégorie n'a pas à figurer sur le premier contenant lorsque les œufs préemballés sont placés dans un second contenant, que le nom de catégorie figure sur ce dernier et qu'ils sont envoyés à un établissement où un titulaire de licence est autorisé à classifier, à emballer et à étiqueter des œufs [314(2), RSAC] Le nom de catégorie n'a pas à figurer sur le deuxième contenant si le nom de catégorie sur les emballages internes est visible et facilement lisible sans ouvrir le second contenant [314(3), RSAC]

Il est à noter que l'étiquette apposée sur un œuf classifié Canada A, Canada B, catégorie A ou catégorie B ne peut couvrir plus de 2,5 cm2 de la surface de l'œuf [255, RSAC].

Lorsque les œufs sont classifiés Canada A ou Canada B, le nom de catégorie doit figurer à l'intérieur du dessin d'une feuille d'érable, comme le montrent les images ci-dessous [3(1), Recueil, Volume 5 – Œufs] :

Canada A maple leaf
Description de l'image – CANADA A

Dessin d'une feuille d'érable dans le centre duquel figure le texte suivant : le mot CANADA en majuscules et en gras, et en-dessous, la lettre A en majuscules et en lettre creuse. CANADA A est le nom de catégorie bilingue des œufs.

Canada B maple leaf
Description de l'image – CANADA B

Dessin d'une feuille d'érable dans le centre duquel figure le texte suivant : le mot CANADA en majuscules et en gras, et en-dessous, la lettre B en majuscules et en lettre creuse. CANADA B est le nom de catégorie bilingue des œufs.

Dans le cas des œufs préemballés classifiés Canada C ou Canada Œufs tout-venant, le nom de catégorie est simplement indiqué en lettres majuscules sans dessin de feuille d'érable [3(1), Recueil, Volume 5 – Œufs].

De plus amples renseignements sont fournis sur la page Catégories.

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