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Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille
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Aux fins de la présente page Web, les œufs en coquille comprennent exclusivement les œufs de poule (de l'espèce Gallus domesticus) qui sont classés dans un poste de classement des œufs géré par un titulaire de licence (à moins d'indication contraire).

La présente section résume les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux œufs en coquille importés, ainsi qu'à ceux qui sont fabriqués, transformés, traités, conservés, emballés ou étiquetés au Canada pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation. Dans certains cas, les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent également pour le commerce intraprovincial.

Les œufs en coquille sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsqu'ils sont vendus sur le marché intraprovincial, les œufs en coquille sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et du RAD, ainsi qu'aux exigences particulières de la LSAC et du RSAC qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au Canada, peu importe le niveau de commerce. Les règlements provinciaux peuvent aussi comporter des exigences en matière d'étiquetage visant les produits vendus à l'intérieur de la province en question.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux œufs en coquille. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Certaines exigences ne s'appliquent qu'à des types de contenants en particulier.

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