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Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel
Partie 1 - Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel

Objet et portée

L'objet du Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel (Test de conformité) consiste à fournir un système scientifique et transparent d'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles sur les aliments au Canada.

Le test de conformité décrit la démarche suivie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour évaluer, au moyen d'analyses de laboratoire, l'exactitude de la valeur nutritionnelle indiquée sur les étiquettes et dans la publicité sur les aliments. Le test s'applique à un élément nutritif, y compris une vitamine ou des minéraux ajoutés, c'est-à-dire qui figure dans le tableau de la valeur nutritive ou qui fait l'objet d'une allégation sur la teneur en éléments nutritifs ou d'une allégation de réduction de risque de maladies. Il permet également de déterminer si un aliment dont l'étiquette indique une teneur en éléments nutritifs ou porte une allégation quant à la santé répond aux critères sur la teneur en éléments nutritifs pour les allégations données dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Ce test ne s'applique pas aux succédanés de lait humain, aux aliments renfermant un succédané de lait humain, aux préparations pour régime liquide, aux substituts de repas, aux suppléments nutritionnels, aux aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni aux exigences minimales et maximales pour les éléments nutritifs, vitamines ou minéraux ou acides aminés ajoutés.

Principes directeurs

Pour que l'information figurant sur l'étiquette soit exacte et conforme à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement, les principes généraux suivants doivent s'appliquer :

  • L'industrie a le devoir de veiller à ce que les étiquettes et les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs soient conformes au Règlement sur les aliments et drogues et que les valeurs indiquées sur l'étiquette reflètent avec exactitude la teneur en éléments nutritifs du produit.
  • Un test de vérification de la conformité employé pour contrôler l'exactitude des valeurs nutritives déclarées doit, pour être adéquat, tenir compte de la variabilité inhérente aux éléments nutritifs dans les aliments et de la variabilité des méthodes de laboratoire, en utilisant des analyses statistiques adéquates.
  • Les mesures prises par l'ACIA pour faire respecter la réglementation tiendront compte non seulement des résultats de laboratoire, mais aussi du risque pour la santé publique, des pertes économiques pour les consommateurs, des antécédents en matière de conformité relatifs au produit, ainsi que du contrôle de la qualité exercé par l'entreprise sur les processus de fabrication et d'étiquetage.

Fondements statistiques

L'ACIA considère que la façon de mesurer la teneur en éléments nutritifs pour vérifier la conformité devrait reposer sur une solide démarche statistique, de manière à ce que, d'une part, l'industrie alimentaire ait une forte probabilité qu'une valeur correcte déclarée sur l'étiquette passe le Test de conformité et que, d'autre part, le consommateur ait une probabilité tout aussi forte que la valeur figurant sur l'étiquette reflète avec exactitude la teneur en éléments nutritifs de l'aliment. À cette fin, on fonde le Test de conformité sur trois critères d'acceptation appliqués aux résultats d'analyse de laboratoire des échantillons obtenus selon un plan d'échantillonnage au hasard. L'analyse statistique tient compte de la variabilité de la teneur en éléments nutritifs des aliments ainsi que de la variabilité des méthodes d'analyse. Le risque du producteur (probabilité que soit rejeté par erreur un lot dont les valeurs indiquées sur l'étiquette sont acceptables) et le risque du consommateur (probabilité que soit accepté par erreur un lot dont les valeurs indiquées sur l'étiquette sont inacceptables) sont calculés au moyen de plusieurs valeurs pour chaque facteur de variabilité (voir démarche statistique à l'annexe 2).

Définitions

Lot : Ensemble de produits étiquetés de manière identiqueNote de bas de page 1 et produits dans des conditions aussi uniformes que possibleNote de bas de page 2 et disponibles pour inspection à un moment précis.

Portion consommateur : Contenant individuel (contenant primaire) ou une partie de son contenu.

Échantillon : Ensemble de portions consommateurs, prélevé d'un lot pour inspection et représentatif de celui-ci.

Sous-échantillon composite : Sous-ensemble de portions consommateurs prélevées d'un lot, qui sont combinées et mélangées pour les rendre homogènes.

Définitions des élément nutritifs 

Des exemples de calcul des calories et de définitions des éléments nutritifs se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues et dans Élements du tableau de la valeur nutritive.

Méthodes d'analyse

Les éléments nutritifs sont analysés au moyen de méthodes appropriées, que l'on trouve dans la dernière édition de l’Official Methods of Analysis of AOAC International (en anglais seulement) ou, si possible, d'autres méthodes faisant l'objet d'études conjointes (voir L'étiquetage nutritionnel et les laboratoires à l'annexe 4).

Application des règles d'arrondissement des valeurs

En vertu des règles d'arrondissement pour l'étiquetage nutritionnel, telles qu'établies dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 du Règlement sur les aliments et drogues, et résumées dans règles d'arrondissements, la valeur déclarée sur l'étiquette est une valeur unique arrondie représentant une gamme acceptée de valeurs. Les marges de tolérance décrites plus bas sont ajoutées à la valeur minimale ou maximale avant arrondissement pour obtenir la limite de conformité (voir les règles d'arrondissement et le calcul de la limite de conformité à l'annexe 3).

Classification des éléments nutritifs

Classe I : Élément nutritif ajouté sous forme de vitamines ou de minéraux.

Classe II : Élément nutritif autre que vitamine ou minéral ajouté, figurant dans le tableau de la valeur nutritive ou qui est assujetti aux dispositions réglementaires concernant les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ou relatives à la santé liées au régime alimentaire.

Échantillonnage

Au moins 12 portions alimentaires individuelles sont prélevées au hasard d'un lot, puis combinées pour faire trois sous-échantillons composites d'un minimum de quatre portions chacun. Ceux-ci sont analysés, et la teneur moyenne des trois sous-échantillons composites constitue la teneur estimée en éléments nutritifs du lot.

Critères d'acceptation de la conformité d'un lot

Un lot est considéré comme conforme s'il répond aux critères suivants (voir justification à l'annexe 2) :

Critère 1. La teneur de chaque sous-échantillon composite de quatre portions consommateurs ne s'écarte pas de plus de 50 % de la teneur déclarée, exprimée comme une valeur minimale ou maximale permise par les règles d'arrondissement applicables, et ne s'écarte pas de plus de 50 % de l'exigence réglementaire, c'est-à-dire qu'elle représente au moins la moitié de la valeur déclarée rajustée pour arrondissement et l'exigence réglementaire ou au plus une fois et demie ces valeurs (quand une teneur minimale ou maximale est indiquée).

Critère 2. La teneur moyenne (teneur moyenne) des trois sous-échantillons composites de quatre portions consommateurs se situe à l'intérieur de la limite minimale ou de la limite maximale permises (de conformité), c'est-à-dire la valeur nutritive ou l'exigence réglementaire, exprimée comme une valeur minimale ou maximale permise par les règles d'arrondissement applicables, le cas échéant, et assortie éventuellement d'une autre marge de tolérance pour cette classe et cet élément nutritif (voir exemples à l'annexe 3).

Critère 3 (éléments nutritifs de classe I seulement). Lorsqu'une vitamine ou un minéral nutritif est ajouté à un aliment, on compare l'écart-type (s) de la distribution de la teneur en éléments nutritifs des trois échantillons composites formés de quatre portions consommateurs, à la teneur moyenne (teneur moyenne) en s'assurant qu'un écart de 10 % par rapport à celle-ci se situe dans un intervalle de confiance de 99 % pour l'écart-type de la teneur en éléments nutritifs du lot. La limite de confiance inférieure de l'intervalle de 99 % établie comme (s x 0,4344/teneur moyenne) doit être moins que 0,1 ou 10 %.

Marges de tolérance (critère 2)

Éléments nutritifs de classe I (aucune tolérance)

Pour les vitamines et minéraux ajoutés, énumérés dans le tableau du paragraphe D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues, et résumés dans Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés, il n'y a aucune marge de toléranceNote de bas de page 3 applicable à la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois échantillons composites ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement comme pour le critère d'acceptation 2.

Éléments nutritifs de classe II (tolérance de 20 %)

Pour les vitamines et les minéraux qui ne font pas partie des éléments nutritifs de classe I, les protéines, les acides gras polyinsaturés, les acides gras oméga-3 et oméga-6, les acides gras monoinsaturés, les glucides, l'amidon, les fibres, les fibres solubles, les fibres insolubles et le potassium qui sont déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou qui font l'objet d'allégations concernant la teneur en éléments nutritifs ou d'une d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire :

  1. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la limite réglementée pour l'allégation, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être inférieure à 80 % de la teneur minimale requise par le Règlement sur les aliments et drogues; et
  2. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la valeur nutritive déclarée, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être inférieure à 80 % de la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement.

Pour les Calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres, polyalcools et sodium, qui sont déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou qui font l'objet d'une allégation concernant la teneur en éléments nutritifs ou d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire :

  1. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la limite réglementée pour l'allégation, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être supérieure à 120 % de la teneur maximale autorisée par le Règlement sur les aliments et drogues; et
  2. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la valeur nutritive déclarée, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être supérieure à 120 % de la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement.

Exceptions aux limites de la classe II

Des tolérances plus sévères peuvent s'appliquer, selon l'évaluation individuelle de chaque cas, à savoir :

  1. Lorsque la différence entre la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette et la limite de conformité pour la teneur maximale en éléments nutritifs de l'échantillon peut se traduire par une valeur déclarée qui représenterait un risque potentiel pour la santé, selon l'évaluation des risques pour la santé effectuée par Santé Canada.
  2. Lorsqu'une allégation comparative s'avère non valide d'un point de vue statistique, c'est-à-dire, lorsque, à cause des tolérances autorisées, l'aliment portant l'allégation se trouve à ne pouvoir être différencié de l'aliment de référence.

Excédents ou déficits - Éléments nutritifs de classes I et II

Lorsqu'une limite minimale s'applique, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon peut dépasser celle déclarée sur l'étiquette par une quantité conforme à de bonnes pratiques de fabrication pourvu que l'excédent ne pose pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse.

Lorsqu'une limite maximale s'applique, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon peut être inférieure à celle déclarée sur l'étiquette par une quantité conforme à de bonnes pratiques de fabrication pourvu que le déficit ne pose pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse.

Utilisation des banques de données

L'industrie a le devoir de se conformer à toutes les exigences concernant la composition nutritionnelle et l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes. Les marchands peuvent choisir la stratégie de gestion des risques convenant le mieux aux aliments à étiqueter pour générer des données nutritionnelles exactes. L'utilisation des banques de données nutritionnelles est une option dans ce contexte.

Pour aider les fabricants d'aliments multi-ingrédients, le Règlement sur les aliments et drogues exige que les ingrédients destinés exclusivement à la fabrication d'autres aliments préemballés portent une information nutritionnelle pertinente [B.01.404, RAD].

La vérification par l'ACIA des valeurs indiquées sur les étiquettes mettra l'accent sur les contrôles des systèmes de l'industrie, y compris la tenue de registres, le contrôle et les spécifications des matières premières, l'analyse en laboratoire de  l'entreprise, la documentation des sources de données, la vérification et la gestion des données sur les ingrédients, (y compris les mises à jour, les modifications et les substitutions d'ingrédients et les effets des traitements). L'ACIA n'évaluera pas comme telles les banques de données sur les éléments nutritifs des étiquettes. Le jugement définitif que portera l'ACIA sur la conformité des valeurs déclarées sur l'étiquette reposera sur l'analyse de laboratoire, telle que décrite dans le test de conformité. Une marge de tolérance de 20 % est autorisée étant donné la variabilité inhérente aux concentrations en éléments nutritifs, et pour inciter les fabricants à marquer sur le produit la véritable moyenne du lot. Lorsque la variation est très forte, l'inscription d'une valeur prudente sur l'étiquette permettrait d'éviter de dépasser la limite de tolérance. Si un produit se révèle non conforme, l'ACIA entend travailler avec le fabricant pour tenter de comprendre pourquoi les valeurs indiquées sur l'étiquette sont erronées et veiller à corriger le problème.

Application

Le Test de conformité de l'ACIA s'applique aux éléments nutritifs, y compris les vitamines et les minéraux ajoutés, déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou faisant l'objet d'une allégation relative à la teneur nutritive ou à la réduction d'un risque de maladie.

La façon d'évaluer la conformité des valeurs nutritives pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient pour lesquels l'étiquetage nutritionnel est volontaire sera réexaminée lorsque des données adéquates seront disponibles pour ces produits.

Tableau - Plan d'échantillonnage et marges de tolérance

Échantillon constitué de 3 sous-échantillons composites de 4 portions alimentaires prélevées d'un lot au hasard
Classe Description Éléments nutritifs Critère d'acceptation 1 Note de tableau 1, Note de tableau 2, distribution Critère d'acceptation 2, tolérances Note de tableau 1, Note de tableau 2 Critère d'acceptation 3, intervalle de confiance de 99 % Note de tableau 4
Classe I (min.) Note de tableau 3 éléments nutritifs ajoutés (p. ex. vitamine C ajoutée) vitamines, minéraux, acides aminés ajoutés pour chaque sous-échantillon, ≥ 50 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ≥ la valeur déclarée sur l'étiquette [(s x 0.4344) ÷ teneur moyenne] ≤ 0.1
Classe II (min.) Note de tableau 3 éléments nutritifs naturellement présents et déclarés dans le tableau de la valeur nutritive et/ou faisant l'objet d'une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs ou à la santé protéines, acides gras polyinsaturés, acides gras oméga-3, acides gras oméga-6, acides gras monoinsaturés, glucides, amidon, fibres, fibres solubles, fibres insolubles, vitamines et minéraux (par exemple, potassium) pour chaque sous-échantillon, ≥ 50 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ≥ 80 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ne s'applique pas
Classe II (max.) Note de tableau 3 éléments nutritifs naturellement présents et déclarés dans le tableau de la valeur nutritive et/ou faisant l'objet d'une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs ou à la santé calories, lipides, acides gras saturés, acides gras 'trans, cholestérol, sodium, sucres et polyalcools ≤ 150  % de la valeur déclarée sur l'étiquette ≤ 120 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ne s'applique pas

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les tolérances sont unilatérales. Ainsi, une teneur analysée peut, dans les limites de bonnes pratiques de fabrication, soit être supérieure à celle déclarée sur l'étiquette, lorsque des exigences minimales s'appliquent, soit y être inférieure, lorsque des exigences maximales s'appliquent, pourvu qu'il n'y ait pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse.

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Note de tableau 2

Les tolérances sont basées sur la teneur déclarée sur l'étiquette et sont ajoutées à la valeur avant arrondissement.

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Note de tableau 3

(min.) - lorsqu'il y a des exigences minimales; 3(max.) - lorsqu'il y a des exigences maximales.

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Note de tableau 4

's = écart type;  teneur moyenne = valeur moyenne

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Exemples

Les exemples suivants montrent comment les trois critères du Test de conformité seraient utilisés pour évaluer, à partir des données de laboratoire, l'exactitude de la teneur en éléments nutritifs déclarée. Pour chaque scénario, on donne l'information suivante : la quantité d'éléments nutritifs déclarée dans le tableau de la valeur nutritive et(ou) exigée pour l'allégation relative à la teneur en éléments nutritifs; les résultats de l'analyse de laboratoire des trois sous-échantillons, la valeur moyenne et l'écart-type (s); l'évaluation fondée sur les critères appropriés et la justification.

1. Huile végétale – Lipides et acides gras

Prenons l'exemple de l'huile végétale pour évaluer une allégation concernant un élément nutritif de classe II : « sans gras trans ».

  • Déclarations dans le tableau de la valeur nutritive par portion de 10 mL : lipides = 9 g, gras saturés = 0,5 g, gras trans = 0 g; allégation « sans gras trans ».

Cette allégation est liée aux lipides et aux gras saturés, et donc ces éléments nutritifs doivent également être évalués. D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs maximales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en lipides, en gras saturés et en gras trans.

Lipides

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 8,9 g, 9,1 g et 9,0 g; moyenne = 9,0 g; écart-type (s) = 0,1 g
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur maximale avant arrondissement + 50 % de la valeur déclarée) = [9,4 g + (0,5 × 9 g)] = 13,9 g
  • Critère de limite de conformité 2 pour la valeur déclarée :
    (valeur maximale avant arrondissement + 20 % de la valeur déclarée pour la classe II) = [9,4 g + (0,2 × 9 g)] = 11,2 g
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme : chaque sous-échantillon < 13,9 g
    Critère 2 : conforme : 9,0 g (moyenne) = 9 g (valeur déclarée) (qui est < 11,2 g)

Gras saturés

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 0,62 g, 0,65 g et 0,62 g; moyenne = 0,63 g; s = 0,017 g
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur maximale avant arrondissement + 50 % de la valeur déclarée) = [0,74 g + (0,5 × 0,5 g)] = 0,99 g
  • Critère de limite de conformité 2 pour la valeur déclarée :
    (valeur maximale avant arrondissement + 20 % de la valeur déclarée pour la classe II) = [0,74 g + (0,2 × 0,5 g)] = 0,84 g (voir annexe 3, table 3)
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme : chaque sous-échantillon < 0,99 g
    Critère 2 : conforme : 0,63 g (moyenne) < 0,84 g

Gras trans

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 0,28 g, 0,28 g et 0,3 g; moyenne = 0,29 g; s = 0,01 g
  • Critère de limite de conformité 1 :
    (valeur maximale avant arrondissement + 50 % de 0,2 g) = [0,199 g + (0,5 × 0,2 g)] = 0,3 g
  • Critère de limite de conformité 2 :
    (valeur maximale avant arrondissement + 20 % de 0,2 g pour la classe II) = [0,199 g + (0,2 × 0,2 g)] = 0,24 g
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme : chaque sous-échantillon ≤ 0,3 g
    Critère 2 : non conforme, pour la déclaration dans le tableau de la valeur nutritive et l'allégation « sans gras trans » : 0,29 g (moyenne) > 0,24 g

2. Bœuf haché maigre – Fer

Prenons l'exemple du bœuf haché maigre pour évaluer une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive concernant un élément nutritif de classe II : le fer.

  • Déclaration dans le tableau de la valeur nutritive, par portion de 100 g : fer = 1,75 mg = 10 % VQ

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour l'évaluation du fer.

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 1,4 mg, 1,5 mg et 1,6 mg; moyenne = 1,5 mg; s = 0,1 mg
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur minimale avant arrondissement − 50 % de la valeur déclarée) = [1,625 mg − (0,5 × 1,75 mg)] = 0,75 mg
  • Critère de limite de conformité 2 pour la valeur déclarée :
    (valeur minimale avant arrondissement − 20 % de la valeur déclarée pour la classe II) = [1,625 mg − (0,2 × 1,75 mg)] = 1,275 mg (voir annexe 3, tableau 3)
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme : chaque sous-échantillon > 0,75 mg
    Critère 2 : conforme : 1,5 mg (moyenne) > 1,275 mg

Puisque la valeur déclarée de 1,75 mg de fer est conforme, le % VQ déclaré doit maintenant être évalué.

  • Évaluation du % de la valeur quotidienne (VQ) déclaré : pour le fer, le % VQ est fondé sur le poids arrondi de l'élément nutritif, dont la valeur déclarée est de 1,75 mg.
  • La VQ pour le fer, selon la colonne 4 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes = 18 mg.
  • Quantité arrondie = 1,75 mg
    (1,75 mg ÷ 18 mg) × 100 = 9,72 % arrondis à 10 % de la VQ, conformément aux règles d'arrondissement (voir annexe 3, tableau 1), ce qui correspond au % VQ déclaré, qui est donc conforme.

3. Céréales Granola – Fibres

Prenons l'exemple des céréales granola pour évaluer une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive sur un élément nutritif de classe II : les fibres.

  • Déclaration dans le tableau de la valeur nutritive par portion de 55 g : Fibres = 4 g = 13 % VQ

Selon le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales arrondies qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en fibres.

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 2,4 g, 3,3 g et 3,5 g; moyenne = 3,1 g; s = 0,6 g
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur minimale avant arrondissement − 50 % de la valeur déclarée) = [3,5 g − (0,5 × 4 g)] = 1,5 g
  • Critère de limite de conformité 2 pour la valeur déclarée :
    (valeur minimale avant arrondissement − 20 % de la valeur déclarée pour la classe II) = [3,5 g − (0,2 × 4 g)] = 2,7 g (voir annexe 3, tableau 3)
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme : chaque sous-échantillon > 1,5 g
    Critère 2 : conforme : 3,1 g (moyenne) > 2,7 g

Puisque la valeur déclarée de g de fibres est conforme, le % VQ déclaré doit maintenant être évalué.

  • Évaluation du % de la valeur quotidienne (VQ) déclaré : Pour les macronutriments tels que les fibres, le manufacturier peut calculer le % VQ selon le poids arrondi ou non arrondi de chaque élément nutritif. La conformité du % VQ doit donc être évaluée par rapport à la quantité arrondie de 4 g de fibres qui est déclarée, et à la valeur minimale avant arrondissement de 3,5 g de fibres.
  • VQ pour les fibres, selon la colonne 3 de la partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes = 28 g
  • Calcul selon la quantité arrondie = 4 g
    (4 g ÷ 28 g) × 100 = 14,28 %, arrondis à 14 % VQ, conformément aux règles d'arrondissement (voir annexe 3, tableau 1). Avant d'évaluer la conformité, nous devons également calculer le % VQ selon la valeur minimale arrondie.
  • Calcul selon la valeur minimale avant arrondissement = 3,5 g
    (3,5 g ÷ 28 g) × 100 = 12,5 %, arrondis à 13 % VQ, conformément aux règles d'arrondissement, ce qui correspond au % VQ déclaré. Cette valeur est conforme (car pour les macronutriments, le % VQ peut être calculé selon le poids arrondi ou non arrondi).

4. Pâtes – Fer ajouté

Prenons l'exemple des pâtes pour évaluer une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive concernant un élément nutritif de classe I : le fer ajouté.

  • Déclaration dans le tableau de la valeur nutritive par portion de 85 g : fer = 2,5 mg Note de bas de page  * = 14 % VQ

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en fer.

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 2,42 mg, 2,51 mg et 2,47 mg; moyenne = 2,467 mg; s = 0,045 mg
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur minimale avant arrondissement − 50 % de la valeur déclarée) = [2,375 mg – (0,5 × 2,5 mg)] = 1,125 mg
  • Critère de limite de conformité 2 : Classe I = limite minimale avant arrondissement (aucune tolérance) = 2,375 mg (voir annexe 3, table 2)
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme : chaque sous-échantillon > 1,125 mg
    Critère 2 : conforme : 2,467 mg (moyenne) > 2,375 mg
    Critère 3 : conforme : [(0,4344 × s) ÷ moyenne] = [(0,4344 × 0,045 mg) ÷ 2,467 mg] = 0,008 (limite de confiance inférieure de l'intervalle de 99 %) < 0,1 (limite maximale de conformité)

Puisque la valeur déclarée de 2,5 mg de fer est conforme, le % VQ déclaré doit maintenant être évalué.

  • Évaluation du % de la valeur quotidienne (VQ) déclaré : pour le fer, le % VQ est fondé sur le poids arrondi de l'élément nutritif, dont la valeur déclarée est de 2,5 mg.
  • VQ pour le fer, selon la colonne 4 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes = 18 mg
  • Quantité arrondie = 2,5 mg
    (2,5 mg ÷ 18 mg) × 100 = 13,89 %, arrondi à 14 % de la VQ, conformément aux règles d'arrondissement (voir annexe 3, tableau 1), ce qui correspond au % VQ déclaré, qui est donc conforme.

5. Saucisses fumées – Teneur réduite en matières grasses

Prenons l'exemple des saucisses fumées pour évaluer une allégation concernant un élément nutritif de classe II : « teneur réduite en matières grasses ».

  • Déclaration dans le tableau de la valeur nutritive par portion de 55 g : lipides = 7 g;

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs maximales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour évaluer la teneur en lipides.

  • Résultats de laboratoire : produit à teneur réduite en matières grasses, sous-échantillons = 7,7 g, 8,2 g et 8,0 g; moyenne = 8,0 g
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur maximale avant arrondissement + 50 % de la valeur déclarée) = [7,4 g + (0,5 × 7 g)] = 10,9 g
  • Critère de limite de conformité 2 pour la valeur déclarée :
    (valeur maximale avant arrondissement + 20 % de la valeur déclarée pour la classe II) = [7,4 g + (0,2 × 7 g)] = 8,8 g (voir annexe 3, table 3)
  • Évaluation :
    Critère 1 : conforme pour ce qui est du tableau de la valeur nutritive : chaque sous-échantillon < 10,9 g
    Critère 2 : conforme pour ce qui est du tableau de la valeur nutritive : 8,0 g (moyenne) < 8,8 g

Allégation concernant la teneur en éléments nutritifs : teneur en matières grasses réduite de 25 % par rapport aux saucisses fumées régulières de la marque Y

  • Déclaration dans le tableau de la valeur nutritive pour les saucisses fumées de la marque Y : Lipides = 10 g
  • Résultats de laboratoire : saucisses fumées régulières de la marque Y, sous-échantillons = 10,3 g, 10,4 g et 10,5 g; moyenne = 10,4 g
  • Règlement : allégation de teneur réduite en matières grasses – la réduction doit être d'au moins 25 %.
  • Limite de conformité, exception de classe II, allégations comparatives :
    Produit régulier : moyenne de 10,4 g ou, s'il n'y a pas d'analyse de laboratoire, déclaration de 10 g, valeur maximale avant arrondissement = 10,4 g;
    Produit à teneur réduite en matières grasses : limite maximale à 25 % de réduction = 0,75 × 10,4 g = 7,8 g
  • Évaluation des exceptions de classe II, allégations comparatives : non conforme pour ce qui est de la réduction en matières grasses : 8,0 g (moyenne) > 7,8 g

6. Boisson aux fruits – Vitamine C ajoutée

Prenons l'exemple d'une boisson aux fruits pour évaluer une déclaration concernant un élément nutritif de classe I dans le tableau de la valeur nutritive : vitamine C ajoutée

  • Déclaration dans le tableau de la valeur nutritive par portion de 250 mL : vitamine C = 60 mg

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales arrondies qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en vitamine C.

  • Résultats de laboratoire : sous-échantillons = 50,0 mg, 85,2 mg et 100,2 mg; moyenne = 78,5 mg; s = 25,77 mg
  • Critère de limite de conformité 1 pour la valeur déclarée :
    (valeur minimale avant arrondissement − 50 % de la valeur déclarée) = [59,5 mg – (0,5 × 60 mg)] = 29,5 mg
  • Critère de limite de conformité 2 : Classe I = limite minimale avant arrondissement (sans tolérance) = 59,5 mg (voir annexe 3, table 2)
  • Évaluation :
    Critère 1 :conforme : chaque sous-échantillon > 29,5 mg
    Critère 2 :conforme : 78,5 mg (moyenne) > 59,5 mg
    Critère 3 : non conforme :
    [(0,4344 × s) ÷ moyenne] = [(0,4344 × 25,77 mg) ÷ 78,5 mg] = 0,14 (limite de confiance inférieure de l'intervalle de 99 %) > 0,1 (limite maximale de conformité)
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