Sélection de la langue

Recherche

Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel

Sur cette page

Résumé

Le Règlement sur les aliments et drogues prescrit des exigences visant l’étiquetage nutritionnel des aliments et pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et à la santé. Ces exigences réglementaires visent à doter les Canadiens et Canadiennes de l'information qui les aidera à faire des choix alimentaires éclairés et sains et ainsi, à prévenir tout danger pour leur santé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de l'application des exigences en matière d'aliments contenues dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. Alors que l'industrie a le devoir de se conformer à ce règlement, Santé Canada et l'ACIA s'emploient à en faciliter la mise en oeuvre de façon à préserver la confiance des consommateurs et des professionnels de la santé en la fiabilité de l'information nutritionnelle.

Les difficultés auxquelles se heurte l'industrie pour produire des données spécifiques aux fins de l'étiquetage nutritionnel sont reconnues. L'industrie a le devoir de garantir l'exactitude des valeurs figurant sur les étiquettes et est autorisée à choisir la stratégie de gestion des risques qui convient le mieux à l'aliment à étiqueter.

Le Test de conformité utilisé par l'ACIA a pour objectif d'offrir un système scientifique et transparent, qui permet d'évaluer l'exactitude des données nutritionnelles sur les étiquettes et dans la publicité au moyen d'une analyse en laboratoire, dans le cadre de la vérification de la conformité avec le Règlement sur les aliments et drogues.

Le test de conformité constitue la méthodologie employée par l'ACIA pour évaluer l'exactitude des données nutritionnelles et des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Il comprend l'analyse en laboratoire de la teneur en éléments nutritifs de trois échantillons composites formés de quatre portions consommateurs chacun, prélevés au hasard dans un lot, et les résultats de laboratoire soumis à trois critères d'acceptation. Selon le critère principal, la moyenne des trois échantillons composites, pour les éléments nutritifs naturellement présents, ne doit pas différer de plus de 20 % de la teneur déclarée dans le tableau de la valeur nutritive, c'est-à-dire que la teneur en éléments nutritifs analysée doit être au moins 80 % de la teneur en protéines, glucides, fibres, vitamines et minéraux indiquée sur l'étiquette, et au plus 120 % de la teneur en éléments nutritifs précisée dans le tableau de la valeur nutritive pour les calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres et sodium. Pour les vitamines, minéraux nutritifs et acides aminés ajoutés faisant l'objet d'allégations ou indiqués dans le tableau de la valeur nutritive, la teneur constatée dans l'échantillon doit être au moins égale à la teneur déclarée. De plus, des ajustements sont apportés selon les règles d'arrondissement énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues. Des critères d'acceptation relatifs à la variabilité globale de la teneur en éléments nutritifs s'appliquent également.

Ce test ne s'applique pas aux succédanés de lait humain, aux aliments renfermant un succédané de lait humain, aux préparations pour régime liquide, aux substituts de repas, aux suppléments nutritionnels, aux aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni aux exigences minimales et maximales pour les éléments nutritifs ajoutés, tout cela étant assujetti à sa propre réglementation.

Partie 1 - Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel

Objet et portée

L'objet du Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel (Test de conformité) consiste à fournir un système scientifique et transparent d'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles sur les aliments au Canada.

Le test de conformité décrit la démarche suivie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour évaluer, au moyen d'analyses de laboratoire, l'exactitude de la valeur nutritionnelle indiquée sur les étiquettes et dans la publicité sur les aliments. Le test s'applique à un élément nutritif, y compris une vitamine ou des minéraux ajoutés, c'est-à-dire qui figure dans le tableau de la valeur nutritive ou qui fait l'objet d'une allégation sur la teneur en éléments nutritifs ou d'une allégation de réduction de risque de maladies. Il permet également de déterminer si un aliment dont l'étiquette indique une teneur en éléments nutritifs ou porte une allégation quant à la santé répond aux critères sur la teneur en éléments nutritifs pour les allégations données dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Ce test ne s'applique pas aux succédanés de lait humain, aux aliments renfermant un succédané de lait humain, aux préparations pour régime liquide, aux substituts de repas, aux suppléments nutritionnels, aux aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni aux exigences minimales et maximales pour les éléments nutritifs, vitamines ou minéraux ou acides aminés ajoutés.

Principes directeurs

Pour que l'information figurant sur l'étiquette soit exacte et conforme à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement, les principes généraux suivants doivent s'appliquer :

Fondements statistiques

L'ACIA considère que la façon de mesurer la teneur en éléments nutritifs pour vérifier la conformité devrait reposer sur une solide démarche statistique, de manière à ce que, d'une part, l'industrie alimentaire ait une forte probabilité qu'une valeur correcte déclarée sur l'étiquette passe le Test de conformité et que, d'autre part, le consommateur ait une probabilité tout aussi forte que la valeur figurant sur l'étiquette reflète avec exactitude la teneur en éléments nutritifs de l'aliment. À cette fin, on fonde le Test de conformité sur trois critères d'acceptation appliqués aux résultats d'analyse de laboratoire des échantillons obtenus selon un plan d'échantillonnage au hasard. L'analyse statistique tient compte de la variabilité de la teneur en éléments nutritifs des aliments ainsi que de la variabilité des méthodes d'analyse. Le risque du producteur (probabilité que soit rejeté par erreur un lot dont les valeurs indiquées sur l'étiquette sont acceptables) et le risque du consommateur (probabilité que soit accepté par erreur un lot dont les valeurs indiquées sur l'étiquette sont inacceptables) sont calculés au moyen de plusieurs valeurs pour chaque facteur de variabilité (voir démarche statistique à l'annexe 2).

Définitions

Lot : Ensemble de produits étiquetés de manière identiqueNote de bas de page 1 et produits dans des conditions aussi uniformes que possibleNote de bas de page 2 et disponibles pour inspection à un moment précis.

Portion consommateur : Contenant individuel (contenant primaire) ou une partie de son contenu.

Échantillon : Ensemble de portions consommateurs, prélevé d'un lot pour inspection et représentatif de celui-ci.

Sous-échantillon composite : Sous-ensemble de portions consommateurs prélevées d'un lot, qui sont combinées et mélangées pour les rendre homogènes.

Définitions des élément nutritifs 

Des exemples de calcul des calories et de définitions des éléments nutritifs se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues et dans Élements du tableau de la valeur nutritive.

Méthodes d'analyse

Les éléments nutritifs sont analysés au moyen de méthodes appropriées, que l'on trouve dans la dernière édition de l’Official Methods of Analysis of AOAC International (en anglais seulement) ou, si possible, d'autres méthodes faisant l'objet d'études conjointes (voir L'étiquetage nutritionnel et les laboratoires à l'annexe 4).

Application des règles d'arrondissement des valeurs

En vertu des règles d'arrondissement pour l'étiquetage nutritionnel, telles qu'établies dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 du Règlement sur les aliments et drogues, et résumées dans règles d'arrondissements, la valeur déclarée sur l'étiquette est une valeur unique arrondie représentant une gamme acceptée de valeurs. Les marges de tolérance décrites plus bas sont ajoutées à la valeur minimale ou maximale avant arrondissement pour obtenir la limite de conformité (voir les règles d'arrondissement et le calcul de la limite de conformité à l'annexe 3).

Classification des éléments nutritifs

Classe I : Élément nutritif ajouté sous forme de vitamines ou de minéraux.

Classe II : Élément nutritif autre que vitamine ou minéral ajouté, figurant dans le tableau de la valeur nutritive ou qui est assujetti aux dispositions réglementaires concernant les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ou relatives à la santé liées au régime alimentaire.

Échantillonnage

Au moins 12 portions alimentaires individuelles sont prélevées au hasard d'un lot, puis combinées pour faire trois sous-échantillons composites d'un minimum de quatre portions chacun. Ceux-ci sont analysés, et la teneur moyenne des trois sous-échantillons composites constitue la teneur estimée en éléments nutritifs du lot.

Critères d'acceptation de la conformité d'un lot

Un lot est considéré comme conforme s'il répond aux critères suivants (voir justification à l'annexe 2) :

Critère 1. La teneur de chaque sous-échantillon composite de quatre portions consommateurs ne s'écarte pas de plus de 50 % de la teneur déclarée, exprimée comme une valeur minimale ou maximale permise par les règles d'arrondissement applicables, et ne s'écarte pas de plus de 50 % de l'exigence réglementaire, c'est-à-dire qu'elle représente au moins la moitié de la valeur déclarée rajustée pour arrondissement et l'exigence réglementaire ou au plus une fois et demie ces valeurs (quand une teneur minimale ou maximale est indiquée).

Critère 2. La teneur moyenne (teneur moyenne) des trois sous-échantillons composites de quatre portions consommateurs se situe à l'intérieur de la limite minimale ou de la limite maximale permises (de conformité), c'est-à-dire la valeur nutritive ou l'exigence réglementaire, exprimée comme une valeur minimale ou maximale permise par les règles d'arrondissement applicables, le cas échéant, et assortie éventuellement d'une autre marge de tolérance pour cette classe et cet élément nutritif (voir exemples à l'annexe 3).

Critère 3 (éléments nutritifs de classe I seulement). Lorsqu'une vitamine ou un minéral nutritif est ajouté à un aliment, on compare l'écart-type (s) de la distribution de la teneur en éléments nutritifs des trois échantillons composites formés de quatre portions consommateurs, à la teneur moyenne (teneur moyenne) en s'assurant qu'un écart de 10 % par rapport à celle-ci se situe dans un intervalle de confiance de 99 % pour l'écart-type de la teneur en éléments nutritifs du lot. La limite de confiance inférieure de l'intervalle de 99 % établie comme (s x 0,4344/teneur moyenne) doit être moins que 0,1 ou 10 %.

Marges de tolérance (critère 2)

Éléments nutritifs de classe I (aucune tolérance)

Pour les vitamines et minéraux ajoutés, énumérés dans le tableau du paragraphe D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues, et résumés dans Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés, il n'y a aucune marge de toléranceNote de bas de page 3 applicable à la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois échantillons composites ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement comme pour le critère d'acceptation 2.

Éléments nutritifs de classe II (tolérance de 20 %)

Pour les vitamines et les minéraux qui ne font pas partie des éléments nutritifs de classe I, les protéines, les acides gras polyinsaturés, les acides gras oméga-3 et oméga-6, les acides gras monoinsaturés, les glucides, l'amidon, les fibres, les fibres solubles, les fibres insolubles et le potassium qui sont déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou qui font l'objet d'allégations concernant la teneur en éléments nutritifs ou d'une d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire :

  1. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la limite réglementée pour l'allégation, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être inférieure à 80 % de la teneur minimale requise par le Règlement sur les aliments et drogues; et
  2. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la valeur nutritive déclarée, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être inférieure à 80 % de la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement.

Pour les Calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres, polyalcools et sodium, qui sont déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou qui font l'objet d'une allégation concernant la teneur en éléments nutritifs ou d'une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire :

  1. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la limite réglementée pour l'allégation, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être supérieure à 120 % de la teneur maximale autorisée par le Règlement sur les aliments et drogues; et
  2. une marge de tolérance de 20 % s'applique à la valeur nutritive déclarée, c'est-à-dire que la teneur moyenne en éléments nutritifs des trois sous-échantillons composites ne doit pas être supérieure à 120 % de la valeur déclarée, rajustée pour arrondissement.

Exceptions aux limites de la classe II

Des tolérances plus sévères peuvent s'appliquer, selon l'évaluation individuelle de chaque cas, à savoir :

  1. Lorsque la différence entre la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette et la limite de conformité pour la teneur maximale en éléments nutritifs de l'échantillon peut se traduire par une valeur déclarée qui représenterait un risque potentiel pour la santé, selon l'évaluation des risques pour la santé effectuée par Santé Canada.
  2. Lorsqu'une allégation comparative s'avère non valide d'un point de vue statistique, c'est-à-dire, lorsque, à cause des tolérances autorisées, l'aliment portant l'allégation se trouve à ne pouvoir être différencié de l'aliment de référence.
Excédents ou déficits - Éléments nutritifs de classes I et II

Lorsqu'une limite minimale s'applique, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon peut dépasser celle déclarée sur l'étiquette par une quantité conforme à de bonnes pratiques de fabrication pourvu que l'excédent ne pose pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse.

Lorsqu'une limite maximale s'applique, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon peut être inférieure à celle déclarée sur l'étiquette par une quantité conforme à de bonnes pratiques de fabrication pourvu que le déficit ne pose pas de risque pour la santé et que l'information sur l'étiquette ne soit pas trompeuse.

Utilisation des banques de données

L'industrie a le devoir de se conformer à toutes les exigences concernant la composition nutritionnelle et l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes. Les marchands peuvent choisir la stratégie de gestion des risques convenant le mieux aux aliments à étiqueter pour générer des données nutritionnelles exactes. L'utilisation des banques de données nutritionnelles est une option dans ce contexte.

Pour aider les fabricants d'aliments multi-ingrédients, le Règlement sur les aliments et drogues exige que les ingrédients destinés exclusivement à la fabrication d'autres aliments préemballés portent une information nutritionnelle pertinente [B.01.404, RAD].

La vérification par l'ACIA des valeurs indiquées sur les étiquettes mettra l'accent sur les contrôles des systèmes de l'industrie, y compris la tenue de registres, le contrôle et les spécifications des matières premières, l'analyse en laboratoire de  l'entreprise, la documentation des sources de données, la vérification et la gestion des données sur les ingrédients, (y compris les mises à jour, les modifications et les substitutions d'ingrédients et les effets des traitements). L'ACIA n'évaluera pas comme telles les banques de données sur les éléments nutritifs des étiquettes. Le jugement définitif que portera l'ACIA sur la conformité des valeurs déclarées sur l'étiquette reposera sur l'analyse de laboratoire, telle que décrite dans le test de conformité. Une marge de tolérance de 20 % est autorisée étant donné la variabilité inhérente aux concentrations en éléments nutritifs, et pour inciter les fabricants à marquer sur le produit la véritable moyenne du lot. Lorsque la variation est très forte, l'inscription d'une valeur prudente sur l'étiquette permettrait d'éviter de dépasser la limite de tolérance. Si un produit se révèle non conforme, l'ACIA entend travailler avec le fabricant pour tenter de comprendre pourquoi les valeurs indiquées sur l'étiquette sont erronées et veiller à corriger le problème.

Application

Le Test de conformité de l'ACIA s'applique aux éléments nutritifs, y compris les vitamines et les minéraux ajoutés, déclarés dans le tableau de la valeur nutritive ou faisant l'objet d'une allégation relative à la teneur nutritive ou à la réduction d'un risque de maladie.

La façon d'évaluer la conformité des valeurs nutritives pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient pour lesquels l'étiquetage nutritionnel est volontaire sera réexaminée lorsque des données adéquates seront disponibles pour ces produits.

Tableau - Plan d'échantillonnage et marges de tolérance

Échantillon constitué de 3 sous-échantillons composites de 4 portions alimentaires prélevées d'un lot au hasard
Classe Description Éléments nutritifs Critère d'acceptation 1 Note de tableau a, Note de tableau b, distribution Critère d'acceptation 2, tolérances Note de tableau a, Note de tableau b Critère d'acceptation 3, intervalle de confiance de 99 % Note de tableau d
Classe I (min.) Note de tableau c éléments nutritifs ajoutés (p. ex. vitamine C ajoutée) vitamines, minéraux, acides aminés ajoutés pour chaque sous-échantillon, ≥ 50 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ≥ la valeur déclarée sur l'étiquette [(s x 0.4344) ÷ teneur moyenne] ≤ 0.1
Classe II (min.) Note de tableau c éléments nutritifs naturellement présents et déclarés dans le tableau de la valeur nutritive et/ou faisant l'objet d'une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs ou à la santé protéines, acides gras polyinsaturés, acides gras oméga-3, acides gras oméga-6, acides gras monoinsaturés, glucides, amidon, fibres, fibres solubles, fibres insolubles, vitamines et minéraux (par exemple, potassium) pour chaque sous-échantillon, ≥ 50 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ≥ 80 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ne s'applique pas
Classe II (max.) Note de tableau c éléments nutritifs naturellement présents et déclarés dans le tableau de la valeur nutritive et/ou faisant l'objet d'une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs ou à la santé calories, lipides, acides gras saturés, acides gras 'trans, cholestérol, sodium, sucres et polyalcools ≤ 150  % de la valeur déclarée sur l'étiquette ≤ 120 % de la valeur déclarée sur l'étiquette ne s'applique pas

Exemples

Les exemples suivants montrent comment les trois critères du Test de conformité seraient utilisés pour évaluer, à partir des données de laboratoire, l'exactitude de la teneur en éléments nutritifs déclarée. Pour chaque scénario, on donne l'information suivante : la quantité d'éléments nutritifs déclarée dans le tableau de la valeur nutritive et(ou) exigée pour l'allégation relative à la teneur en éléments nutritifs; les résultats de l'analyse de laboratoire des trois sous-échantillons, la valeur moyenne et l'écart-type (s); l'évaluation fondée sur les critères appropriés et la justification.

1. Huile végétale – Lipides et acides gras

Prenons l'exemple de l'huile végétale pour évaluer une allégation concernant un élément nutritif de classe II : « sans gras trans ».

Cette allégation est liée aux lipides et aux gras saturés, et donc ces éléments nutritifs doivent également être évalués. D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs maximales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en lipides, en gras saturés et en gras trans.

Lipides
Gras saturés
Gras trans

2. Bœuf haché maigre – Fer

Prenons l'exemple du bœuf haché maigre pour évaluer une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive concernant un élément nutritif de classe II : le fer.

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour l'évaluation du fer.

Puisque la valeur déclarée de 1,75 mg de fer est conforme, le % VQ déclaré doit maintenant être évalué.

3. Céréales Granola – Fibres

Prenons l'exemple des céréales granola pour évaluer une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive sur un élément nutritif de classe II : les fibres.

Selon le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales arrondies qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en fibres.

Puisque la valeur déclarée de g de fibres est conforme, le % VQ déclaré doit maintenant être évalué.

4. Pâtes – Fer ajouté

Prenons l'exemple des pâtes pour évaluer une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive concernant un élément nutritif de classe I : le fer ajouté.

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en fer.

Puisque la valeur déclarée de 2,5 mg de fer est conforme, le % VQ déclaré doit maintenant être évalué.

5. Saucisses fumées – Teneur réduite en matières grasses

Prenons l'exemple des saucisses fumées pour évaluer une allégation concernant un élément nutritif de classe II : « teneur réduite en matières grasses ».

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs maximales avant arrondissement qui doivent être utilisées pour évaluer la teneur en lipides.

Allégation concernant la teneur en éléments nutritifs : teneur en matières grasses réduite de 25 % par rapport aux saucisses fumées régulières de la marque Y

6. Boisson aux fruits – Vitamine C ajoutée

Prenons l'exemple d'une boisson aux fruits pour évaluer une déclaration concernant un élément nutritif de classe I dans le tableau de la valeur nutritive : vitamine C ajoutée

D'après le tableau Plan d'échantillonnage et marges de tolérance, ce sont les valeurs minimales arrondies qui doivent être utilisées pour l'évaluation de la teneur en vitamine C.

Partie 2 - Analyse et consultations

Introduction et objet

Le 1er janvier 2003, Santé Canada publiait des modifications au Règlement sur les aliments et drogues exigeant que la plupart des aliments préemballés portent un tableau de la valeur nutritive énumérant treize éléments nutritifs et la valeur calorique, ainsi qu'une mise à jour pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et relatives à la réduction de risques de maladies. Ces articles de règlement doteront les Canadiens et Canadiennes de l'information qui les aidera à faire des choix alimentaires éclairés et sains et ainsi, à prévenir tout danger pour leur santé. Cependant, depuis 2003, les avancées de la science, la modification des habitudes de consommation des Canadiens, l’incidence accrue et le fardeau économique des maladies chroniques, les attentes nouvelles des consommateurs et de récentes mesures internationales (c.-à-d. la mise à jour de l’étiquette Nutrition Facts aux États-Unis) ont rendu nécessaire une mise à jour de la réglementation canadienne sur l’étiquetage nutritionnel. Le 14 décembre 2016, Santé Canada a publié, dans la partie II de la Gazette du Canada des modifications au Règlement sur les aliments et drogues. Les nouvelles exigences font en sorte que les renseignements figurant sur l’étiquette des produits alimentaires préemballés sont plus utiles et faciles à interpréter pour les Canadiens.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire appliquer les dispositions concernant les aliments contenues dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. Santé Canada et l'ACIA s'emploient à faciliter l'application de celui-ci de façon à préserver la confiance des consommateurs et des professionnels de la santé en la fiabilité de l'information nutritionnelle.

L'industrie doit se conformer au Règlement et doit garantir l'exactitude des valeurs figurant sur les étiquettes. Le règlement exige que les valeurs nutritives soient représentatives du produit étiqueté dont il est question. Étant donné le grand nombre de facteurs qui influent sur la variabilité des valeurs nutritives dans les aliments, et le coût élevé des analyses en laboratoire, on admet qu'il peut s'avérer difficile d'arriver à fournir des données précises concernant un produit en particulier. Au moment de produire ou de vérifier les données nutritionnelles pour l'étiquetage, l'industrie pourra choisir la stratégie de gestion des risques qui convient le mieux à l'aliment à étiqueter, y compris choisir les plans d'échantillonnage, les méthodes d'analyse, les laboratoires, d'utiliser ou non une banque de données ainsi que la banque de données et les logiciels.

Ce test de conformité a pour objectif d'offrir un système scientifique qui permet d'évaluer l'exactitude des données nutritionnelles sur les étiquettes et dans la publicité, au moyen d'analyses en laboratoire, dans le cadre de la vérification de la conformité avec le Règlement sur les aliments et drogues. En janvier 2003, Santé Canada a introduit un étiquetage nutritionnel obligatoire, visant une grande variété d’aliments et incluant une liste étendue d’éléments nutritifs; le ministère a également développé les allégations relatives à la teneur nutritive et les allégations relatives à la santé. Les modifications rendaient évident le fait que le système introduit alors pour évaluer l’exactitude des valeurs associées aux éléments nutritifs devait être amélioré et gagner en efficacité. Le test de conformité de l’ACIA s’applique aux données contenues dans le Tableau de la valeur nutritive, aux allégations relatives à la teneur nutritive et aux allégations de réduction du risque de maladie, lorsque de telles allégations figurent sur les étiquettes et dans la publicité.

L'information sur la marche à suivre pour produire les données nutritionnelles de l'étiquetage est fournie dans un Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes rédigé par Santé Canada. Ce document aidera les intervenants de l'industrie à élaborer leur stratégie, notamment par l'échantillonnage et l'analyse ainsi que par l'utilisation de banques de données ou de logiciels, en vue de produire des données nutritionnelles pour l'étiquetage qui sont exactes, fiables et conformes au Règlement sur les aliments et drogues.

Contexte

Fondement législatif : Loi sur les aliments et drogues (Loi) et son Règlement

L'ACIA est responsable de l'application des exigences en matière d'aliments de la Loi et du Règlement. La vérification de l'exactitude des données nutritionnelles sur les étiquettes et dans la publicité est un volet de sa stratégie de vérification de la conformité.

Au Canada, il n'existe aucun règlement précis sur les marges de tolérance et les plans d'échantillonnage permettant d'établir l'exactitude des données nutritionnelles. L'article 5 de la Loi traite de l'exactitude de l'information.

En vertu du paragraphe 5.(1), « il est interdit d'étiqueter, d'emballer [...] ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité - de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté ».

En vertu du paragraphe 5.(2), « l'aliment qui n'est pas étiqueté ou emballé ainsi que l'exigent les règlements ou dont l'étiquetage ou l'emballage n'est pas conforme aux règlements est réputé contrevenir au paragraphe (1) ».

Une étiquette nutritionnelle ou une publicité indiquant des données nutritionnelles qui ne sont pas exactes peut contrevenir au paragraphe 5.(1), puisqu'elle peut être fausse ou créer une fausse impression quant à la composition, aux avantages ou à l'innocuité de l'aliment. On peut notamment avoir une fausse impression de sûreté si l'élément nutritif dont il est question fait l'objet d'un contrôle serré dans le cadre d'un régime alimentaire particulier nécessité par une maladie. En vertu du paragraphe 5.(2) du Règlement sur les aliments et drogues, une étiquette nutritionnelle inexacte peut aussi contrevenir au paragraphe 5.(1) si l'on considère que son étiquetage n'est pas conforme au Règlement.

Il n'est pas techniquement possible ni pratique d'évaluer avec une précision absolue la teneur en éléments nutritifs de chaque contenant pour aliments; un plan d'échantillonnage statistiquement valide permettrait en revanche d'assurer la confiance des consommateurs en l'information nutritionnelle et de répondre à des attentes raisonnables quant à la responsabilité de l'industrie de représenter avec exactitude la composition des aliments, tout en respectant la variabilité inhérente aux éléments nutritifs présents dans les aliments et au processus de fabrication.

Les tests de vérification de la conformité des données nutritionnelles déclarées s'appliquent aussi bien aux produits importés qu'à ceux qui sont produits au pays. Lorsque cela s'avère opportun, le Canada cherchera à établir avec les pays exportateurs des accords de reconnaissance mutuelle et(ou) d'équivalence des mesures afin d'éviter que la conformité aux exigences canadiennes ne crée des obstacles indus au commerce.

Historique de l'évaluation de la conformité de la teneur en éléments nutritifs

La méthode utilisée pour évaluer la conformité de la teneur en éléments nutritifs des aliments enrichis a été élaborée, dans les années 1980, par l'ancien ministère de la Santé et du Bien-être social. Ce procédé faisait intervenir la théorie statistique de l'échantillonnage et visait à garantir raisonnablement que des lots insatisfaisants ne passeraient pas inaperçus (« risque du consommateur ») et que des lots satisfaisants ne seraient pas rejetés à tort (« risque du producteur »). La procédure consistait à sélectionner cinq contenants au hasard dans un lot, à analyser la concentration d'éléments nutritifs dans chacun, puis à calculer la moyenne des cinq mesures obtenues. Une marge de tolérance de 10 % était autorisée; par exemple, lorsqu'il y avait des exigences minimales, le lot aurait été considéré comme insatisfaisant si la moyenne avait été inférieure à 0,9 de la teneur minimale obligatoire. De plus, la variabilité excessive était évaluée : un lot aurait été jugé insatisfaisant si la mesure de l'un des échantillons avait été inférieure à 0,3 de la teneur minimale prescrite.

En 1990, après l'introduction de l'étiquetage nutritionnel volontaire au Canada, Thompson et Jarvis, de Santé CanadaNote de bas de page 4, ont ajouté une deuxième procédure pour faciliter l'application de la réglementation en matière d'étiquetage et d'allégations nutritionnelles par l'ancien ministère de la Consommation et des Affaires commerciales. Elle consistait à choisir au hasard douze contenants dans un lot et, à partir de ces contenants, à former un échantillon composite, puis à en analyser la composition en éléments nutritifs. S'il y avait des exigences minimales et que la teneur analysée était inférieure à 0,8 de la valeur déclarée sur l'étiquette, le lot était considéré comme insatisfaisant. S'il existait des exigences maximales et que la teneur analysée était supérieure à 1,2 de la valeur déclarée sur l'étiquette, le lot était également jugé insatisfaisant.

Le raisonnement sous-jacent à l'utilisation d'un seul échantillon composite de douze portions consommateurs pour les éléments nutritifs naturellement présents était le suivant : puisque le fabricant ne peut pas toujours contrôler la variabilité de la teneur en éléments nutritifs d'un contenant à l'autre, le plan d'échantillonnage n'a pas pour objectif de surveiller la variabilité.

Reconnaissant la variabilité inhérente aux concentrations de ces éléments nutritifs, on permettait une marge de tolérance de 20 % pour inciter les fabricants à marquer sur l'étiquette du produit la véritable moyenne du lot. Cette analyse d'un échantillon composite de douze portions alimentaires est celle qui est utilisée aux États-Unis par la Food and Drug Administration (FDA) pour vérifier la conformité des données nutritionnelles figurant dans le tableau de la valeur nutritive pour les éléments nutritifs présents à l'état naturel.

Après des changements mineurs apportés à la lumière de ces commentaires, elle a été publiée comme partie intégrante du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments en 1996. Cette procédure modifiée a resserré les exigences relatives aux allégations en limitant la marge de tolérance à 10 % et n'admettait aucune tolérance lorsqu'il y avait des exigences minimales ou maximales.

Situation dans le monde

Le Codex Alimentarius énumère dans le Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage les méthodes d'analyse applicables aux éléments nutritifs et, dans les Plans d'échantillonnage du Codex Alimentarius pour les denrées alimentaires préemballéesNote de bas de page 5, les dispositions générales relatives aux plans d'échantillonnage qui s'inscrivent dans les normes de production.

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA)Note de bas de page 6 et le ministère de l'Agriculture (USDA) ont, dans les règlements sur l'étiquetage nutritionnel, des dispositions régissant l'échantillonnage, l'analyse en laboratoire et les limites de conformité pour les valeurs analysées par opposition aux valeurs indiquées sur l'étiquette, ainsi que pour l'utilisation de banques de données sur les éléments nutritifs à des fins d'étiquetage nutritionnel. Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) régit, pour sa part, l'utilisation des valeurs des banques de données nationales sur les aliments et les éléments nutritifs à des fins d'étiquetage. L'annexe 1 expose plus en détail la situation dans le monde.

Description du Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel

Le Test de conformité décrit un ensemble de conditions qui constituent la méthode employée par l'ACIA pour vérifier l'exactitude du tableau de la valeur nutritive et des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs dans le cadre du règlement. Ce test n'est pas conçu pour servir de plan d'échantillonnage aux fabricants. Ceux-ci sont responsables de déterminer l'exactitude des données nutritionnelles des aliments et peuvent choisir la méthode qui convient le mieux aux aliments à étiqueter.

Le test comprend l'analyse en laboratoire de la teneur en éléments nutritifs d'un échantillon statistiquement valide prélevé d'un lot et des critères d'acceptation. Un minimum de douze portions consommateurs doivent être sélectionnées au hasard d'un lot de production ou d'inspection d'un produit, puis réparties en trois groupes de quatre portions alimentaires, chaque groupe étant à son tour réparti de façon à créer trois sous-échantillons composites pour analyse en laboratoire. Le principal critère d'acceptation est un test unilatéral pour les éléments nutritifs naturellement présents indiqués sur l'étiquette et dans les allégations, où la teneur analysée ne doit pas différer de plus de 20 % de la teneur indiquée sur l'étiquetage, c'est-à-dire que la teneur en éléments nutritifs analysée doit représenter au moins 80 % de la teneur en protéines, glucides, fibres, vitamines et minéraux indiquée sur l'étiquette, et au plus 120 % de la teneur en éléments nutritifs déclarée dans le tableau de la valeur nutritive pour les calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres et sodium. Ces tolérances sont rajustées en fonction des règles d'arrondissement, s'il y a lieu. Des critères additionnels d'acceptation visant la variabilité globale de la teneur en éléments nutritifs s'appliquent aussi.

Pour les vitamines, minéraux nutritifs et acides aminés ajoutés faisant l'objet d'allégations ou de mentions, la teneur décelée dans l'échantillon doit être au moins égale à celle déclarée.

Une teneur analysée peut dépasser celle inscrite sur l'étiquette ou obligatoire lorsqu'il y a des exigences minimales, et une teneur analysée peut être inférieure à celle inscrite ou obligatoire lorsqu'il existe des exigences maximales, tout cela dans les limites de bonnes pratiques de fabrication.

Démarche statistique

Le Test de conformité repose sur un échantillon de portions alimentaires prélevé d'un lot. Se fonder sur un échantillon pour décider de la conformité d'un lot comporte des risques. Pour le consommateur, le risque est qu'un lot non conforme à la valeur nutritive déclarée soit jugé satisfaisant (risque du consommateur), tandis que, pour le producteur, le risque est qu'un lot conforme à la valeur nutritive déclarée soit jugé insatisfaisant (risque du producteur). On évalue un plan d'échantillonnage en estimant l'ampleur de ces deux risques concurrents. Des hypothèses sont avancées quant à la distribution des éléments nutritifs à l'intérieur d'un même lot et entre plusieurs lots, et les principales sources de variation sont prises en considération.

Pour de plus amples précisions sur la démarche statistique, consulter l'annexe 2. Les tableaux ci-dessous résument certains exemples de risques du consommateur et du producteur soulevés par le test de conformité. Les données sur le risque du consommateur donnent à penser que, pour les éléments nutritifs de classe I (vitamines et minéraux ajoutés, aucune tolérance), si la concentration moyenne ne représente que 90 % de la valeur nutritive déclarée sur l'étiquette, que la variabilité relative de la teneur en éléments nutritifs (CV %) se situe entre 10 et 20 % et que celle de la méthode d'analyse est de 7 %, la probabilité que ces produits soient acceptés se situe entre 3 et 7 %. En revanche, les données sur le risque du producteur semblent indiquer, pour ces mêmes produits, que si la concentration moyenne d'éléments nutritifs ajoutés est de 120 % de la teneur déclarée, la probabilité que ces produits soient jugés non conformes se situe entre 0,2 et 1,5 %. Dans le cas des éléments nutritifs de classe II, dont la variabilité est habituellement plus importante, l'ampleur du risque du consommateur et du risque du producteur est légèrement plus étendue.

Tableau. Exemples de données sur le risque du consommateur
Classe d'élément nutritif Critère - niveau d'acceptation Moyenne véritable du % déclaré sur l'étiquette Variabilité des éléments nutritifs à l'intérieur du lot Note de tableau e Variabilité des méthodes Note de tableau e Variabilité entre les laboratoires et les lots Note de tableau e Risque du consommateur
(%)
Classe I, éléments nutritifs ajoutés ≥ 100 % de la teneur déclarée 90 % 10 % à 20 % 7 % 3 % 3 % à 7 %
Classe II, protéines, glucides, fibres, vitamines, minéraux ≥ 80 % de la teneur déclarée 70 % 10 % à 40 % 7 % 3 % 1 % à 13 %
Tableau. Exemples de données sur le risque du producteur
Classe d'élément nutritif Critère - niveau de rejet Moyenne véritable du % déclaré sur l'étiquette Variabilité des éléments nutritifs à l'intérieur du lot Note de tableau f Variabilité des méthodes Note de tableau f Variabilité entre les laboratoires et les lots Note de tableau f Risque du producteur
(%)
Classe I, éléments nutritifs ajoutés < 100 % de la teneur déclarée 120 % 10 % à 20 % 7 % 3 % 0,2 % à 1,5 %
Classe II, protéines, glucides, fibres, vitamines, minéraux < 80 % de la teneur déclarée 100 % 10 % à 40 % 7 % 3 % 0 % à 6 %

Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel et règles d'arrondissement

Parmi les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues, mentionnons l'ajout de règles d'arrondissement obligatoires pour les valeurs nutritives déclarées. Ces nouvelles dispositions font en sorte qu'une marge de valeurs acceptée est représentée par une seule valeur arrondie (voir l'annexe 3). Pour déterminer le seuil critique à des fins de conformité, on doit tenir compte, dans le calcul, à la fois de la marge de valeurs acceptée avant leur arrondissement et des marges de tolérance du test de conformité.

Critères

Le Test de conformité de l'ACIA repose sur une solide démarche statistique. De plus, pour l'évaluer, on s'est servi des critères suivants, qui sont conformes aux politiques et procédures de l'ACIA et de Santé Canada et qui tiennent compte de l'avis des parties intéressées.

1. Santé publique

Pour les consommateurs, les données nutritionnelles indiquées sur l'étiquette qui passent le Test de conformité ne devraient pas augmenter les risques pour la santé.

Il pourrait y avoir des risques pour la santé si les valeurs nutritives figurant sur la plupart des étiquettes des aliments ou sur l'étiquette d'un aliment fréquemment consommé différaient constamment et de façon significative de la teneur indiquée ou exigée, et que, à cause de cela, un consommateur évaluait de façon erronée la quantité consommée. À long terme, cela pourrait mener à la surconsommation de calories et d'éléments nutritifs, comme les graisses saturées et acides gras trans, ou à une sous-consommation d'éléments nutritifs, comme le calcium. Le principal objectif de la procédure d'échantillonnage est d'assurer que l'échantillon prélevé est représentatif du lot et de mesurer, aussi justement que possible, la moyenne du lot, tout en tenant compte d'une certaine variabilité à l'intérieur de celui-ci. Selon l'analyse statistique de toutes les sources de variabilité possibles, on croit que, pour la plupart des aliments dont les données dans le tableau de la valeur nutritive passent le Test de conformité, la teneur indiquée sur ce tableau serait près de la moyenne véritable. De plus, une disposition est prévue pour appliquer une tolérance plus stricte, au cas par cas, s'il y a lieu, d'après l'évaluation du risque pour la santé.

2. Protection du consommateur

Pour les consommateurs, les données nutritionnelles indiquées sur l'étiquette qui passent le Test de conformité devraient, dans les limites d'une variabilité raisonnable, représenter de façon exacte la teneur en éléments nutritifs du produit acheté.

En tenant compte de la variabilité inhérente à la teneur en éléments nutritifs des aliments, le risque d'accepter par erreur des produits de qualité inacceptable en utilisant le plan d'échantillonnage proposé est très faible. Les détails sont présentés dans l'annexe 2. Par exemple, avec un niveau d'acceptabilité de 80 % de la teneur indiquée dans le tableau de la valeur nutritive, une variabilité relative typique de la méthode d'analyse de 7 % et une variabilité relative des éléments nutritifs de 10 à 40 %, un lot de produits dont la moyenne véritable est de 70 % de la valeur indiquée sur l'étiquette aurait de 3 à 17 % de chances d'être accepté à tort. Lorsque la valeur moyenne du lot des produits tombe aussi bas que 60 % de la valeur indiquée, la probabilité d'être accepté est d'au plus 1 %. Des critères d'évaluation plus stricts ont été retenus pour les comparaisons puisque, lorsqu'on utilise une tolérance de 20 % jumelée à l'arrondissement, une comparaison risque de n'être pas valide si la teneur en éléments nutritifs est extrêmement variable. Par conséquent, pour évaluer des allégations comparatives, celles-ci doivent être statistiquement justifiables, ce qui nécessite habituellement l'analyse de l'aliment pour lequel l'allégation est faite ainsi que l'aliment auquel il est comparé.

3. Traitement équitable des fabricants

La probabilité que les données inscrites sur l'étiquette passent le Test de conformité devrait être élevée pour les transformateurs qui décrivent les aliments de façon exacte, dans des limites raisonnables de variabilité, et qui suivent de bonnes pratiques de transformation.

Les marges de tolérance et le plan d'échantillonnage tiennent compte de la variabilité de la teneur en élément nutritifs entre les contenants d'un lot, de la variabilité entre les différents lots, de la variabilité des méthodes et du biais imputable aux laboratoires. Les producteurs qui utilisent des données nutritionnelles tenant compte de toutes ces sources de variabilité devraient avoir de fortes chances de passer le Test de conformité pour tous les lots analysés. Par exemple, une marge de tolérance de 20 % pour les données inscrites sur l'étiquette nutritionnelle, appliquée ainsi à un lot, devrait faire en sorte que les données indiquées sur l'étiquette des aliments soient représentatives et tiennent compte de la variabilité naturelle des éléments nutritifs à l'intérieur du lot et de la variabilité des méthodes utilisées en laboratoire pour analyser les éléments nutritifs.

4. Efficacité du système d'inspection

Le Test de conformité devrait permettre à l'industrie de se conformer au Règlement sur les aliments et drogues et, au gouvernement, d'appliquer celui-ci de façon efficace. Ce test devrait être conçu de manière à atteindre cet objectif sans créer d'obstacles indus au commerce.

L'ancienne pratique en étiquetage nutritionnel, qui consistait à utiliser deux plans d'échantillonnage différents (cinq ou douze portions) et deux marges de tolérance différentes (10 % ou 20 %) pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et l'étiquetage nutritionnel respectivement, s'est souvent avérée inefficace. L'analyse de trois sous-échantillons composites de quatre portions consommateurs chacun devrait être rentable pour l'ACIA, puisqu'il semble s'agir du nombre minimum de portions et d'analyses nécessaires dans la plupart des cas pour faire en sorte que l'ACIA ne laisse pas passer un produit non conforme et qu'une mesure coercitive soit justifiée. De plus, le test de vérification ne devrait pas nuire indûment au commerce puisque, à quelques exceptions près, les marges de tolérance, le nombre d'échantillons, les règles d'arrondissement, les définitions et les méthodes de laboratoire sont les mêmes qu'aux États-Unis, le principal partenaire commercial du Canada.

Autres solutions à l'étude

On reconnaît depuis longtemps que l'analyse d'un seul contenant d'aliments produit des données nutritionnelles qui ne sont pas fiables. Santé Canada a donc élaboré une politique d'évaluation de la conformité fondée sur un lot de production, un plan d'échantillonnage et des marges de tolérance, qui prendrait en considération la variabilité de la composition en éléments nutritifs et des mesures analytiques, ce qui réduirait le risque du consommateur et celui du producteur. Par conséquent, un système fondé sur des statistiques et doté des caractéristiques susmentionnées a été la seule approche envisagée; le choix de solution de rechange se situait entre différents plans d'échantillonnage et critères d'acceptation.

Les trois plans d'échantillonnage envisagés comme solutions de rechange au plan sélectionné (un échantillon composite de douze portions alimentaires réparties en trois groupes de quatre portions alimentaires, puis réuni) étaient déjà en usage pour évaluer la teneur en éléments nutritifs d'échantillons, comme suit :

On a évalué le risque du producteur et celui du consommateur pour les trois systèmes alternatifs proposés comprenant divers degrés de variabilité dans la composition et la reproductibilité de l'analyse. Ces tableaux indiquent que le risque du producteur et celui du consommateur sont généralement moins élevés avec la procédure choisie (scénario A - trois échantillons composites de quatre portions consommateurs). Bien que chacune des procédures proposées aurait satisfait à la plupart des critères établis, des raisons précises en ont justifié le rejet. Les voici :

Le tableau suivant permet de comparer les points forts et les faiblesses des quatre scénarios envisagés :

Tableau Comparaison des quatre scénarios envisagés
  Scénario A
(Test de conformité)
12 portions
3 échantillon composite de 4
Scénario B
12 portions
1 échantillon composite
Scénario C
6 portions
1 échantillon composite
Scénario D
5 portions
analysées individuel
Risque du consommateur
Variabilité des teneurs en éléments nutritifs à l'intérieur du lot Note de tableau g < 20 %
Variabilité des méthodes Note de tableau g 7 %
risque le plus faible pour le consommateur 3e par ordre croissant de risque 4e par ordre croissant de risque 2e par ordre croissant de risque
Risque du producteur
Variabilité des teneurs en éléments nutritifs à l'intérieur du lot Note de tableau g < 20 %
Variabilité des méthodes Note de tableau g 7 %
risque le plus faible pour le producteur 3e par ordre croissant de risque 4e par ordre croissant de risque 2e par ordre croissant de risque
Variabilité des mesures à l'intérieur du lot oui non non oui
Coût pour l'ACIA du ramassage et de l'analyse des échantillons 2e par ordre décroissant 3e par ordre décroissant 4e par ordre décroissant le plus élevé
Compatibilité avec le système américain même nombre de portions que pour la FDA, compatible avec l'USDA même chose que la FDA même chose que l'USDA nombre inférieur de portions que pour FDA et l'USDA

Il existe une différence entre la procédure de la FDA (scénario B) et la procédure de l'ACIA, la procédure américaine tenant compte de la variabilité de la méthode analytique si elle excède les marges de tolérances. La procédure canadienne, quant à elle, prend en considération la variabilité des méthodes d'analyse dans les tolérances.

On a envisagé l'élaboration, par le gouvernement, de données nutritionnelles représentatives pour les aliments à un seul ingrédient, données que les producteurs et détaillants pourraient utiliser directement sur les étiquettes. On a également envisagé l'approbation préalable de banques de données de l'industrie pour l'étiquetage nutritionnel. Mais, on a décidé qu'avant la fin de la période de transition, l'industrie sera encouragé à élaborer des sources de données sur les éléments nutritifs et les logiciels reliés, et leur capacité analytique requise afin de produire le tableau de la valeur nutritive. Santé Canada fournira une expertise et des conseils à l'industrie.

Consultations

On a reçu, en réponse aux orientations proposées par Santé Canada et publiées en octobre 2000, puis aux modifications proposées par la suite au Règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 juin 2001, de nombreux commentaires sur la conformité des données nutritionnelles sur les étiquettes et sur des questions d'application connexes. Des réunions ont été organisées avec des groupes de producteurs et de fabricants sur les besoins en données nutritionnelles, l'utilisation des données publiées et la politique de conformité en ce qui a trait à l'exactitude des données nutritionnelles. Les observations des intervenants sont indiquées ci-dessous.

Les organismes de santé et les groupes de consommateurs :

L'industrie :

Réponses au document de consultation

Les parties concernées ont été invitées à commenter dans les 45 jours le document de consultation de l'ACIA sur le test de conformité proposé, publié le 28 novembre 2002. Des réponses ont été fournies par seize intervenants dont l'Association des consommateurs du Canada, huit grandes associations nationales représentant soit des producteurs, soit des fabricants, soit des détaillants, un certain nombre de fabricants particuliers, un laboratoire commercial et un professeur d'université. De façon générale, les répondants ont appuyé l'approche globale et le plan d'échantillonnage. Ils ont aussi appuyé en majorité les marges de tolérance de 20 % pour le tableau de la valeur nutritive. La nécessité d'établir des données représentatives à l'échelle nationale sur les éléments nutritifs pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient dont l'étiquetage est volontaire a été réitérée. On trouvera ci-après des réponses à des questions précises avec, en gras, la position de l'ACIA.

Généralités

Q1. Avez-vous des commentaires à formuler sur la démarche visant à réduire au minimum le risque pour les consommateurs et les producteurs en élaborant un test uniformisé de vérification de la conformité pour confirmer les données nutritionnelles particulières aux produits mentionnées sur les étiquettes?

La plupart des intervenants approuvaient l'approche proposée visant à réduire au minimum le risque du consommateur et celui du producteur. Quelques intervenants ont déploré que l'approche ne soit guère utile dans le cas des aliments crus et/ou sauvages composés d'un seul ingrédient en raison de leur grande variabilité d'une saison et d'un lot à l'autre. Toutefois, l'ACIA fait remarquer que, puisque les consommateurs et les surtransformateurs ont besoin d'une information nutritionnelle fiable, il conviendrait peut-être de disposer de deux types d'étiquette afin de mieux rendre compte de la valeur nutritionnelle du produit ou, encore, d'utiliser une seule étiquette où figureraient des données nutritionnelles raisonnables.

On maintient l'approche proposée visant à réduire au minimum le risque du consommateur et le risque du producteur.

Définition de lot

Q1. Approuvez-vous la définition de « lot »? Justifiez votre réponse.

Des répondants souhaitaient que la définition de « lot » soit plus concise et ont déploré qu'elle s'applique mal aux produits importés et à ceux qui sont vendus au détail.

On a donc révisé la définition de « lot » afin qu'elle reflète de façon plus concise le principe d'uniformité sous-jacent au prélèvement des échantillons.

Échantillonnage

Q1. Est-ce que vous êtes d'avis qu'il faut prélever un échantillon de 12 portions alimentaires par lot, tout comme aux États-Unis, afin de vérifier la conformité? Justifiez votre réponse.
Q2. Êtes-vous d'accord pour regrouper les portions alimentaires en trois sous-échantillons de quatre pour les analyses de laboratoire? Justifiez votre réponse.

Le plan d'échantillonnage était généralement approuvé. Un répondant a suggéré de changer l'échantillon pour deux échantillons composites de six portions, puisque cela diminuerait les coûts pour les transformateurs. Bien que l'examen interne démontre que 2 × 6 unités coûtent moins cher à analyser, une réduction des risques du consommateur et du producteur résulte de l'échantillonnage de 3 × 4 unités. L'ACIA rappelle que les transformateurs ne sont pas tenus d'adopter le plan d'échantillonnage utilisé par l'ACIA et peuvent élaborer leurs propres plans au besoin.

L'approche proposée, qui consiste à prélever douze portions alimentaires d'un lot et à les regrouper en trois sous-échantillons de quatre pour analyse en laboratoire est par conséquent approuvée.

Marges de tolérance

Q1. Comme les marges de tolérance utilisées doivent correspondre aux valeurs préalables à l'arrondissement, ce qui donne lieu à une plus grande marge de tolérance globale qui variera, est-ce qu'une marge de tolérance de 20 % par rapport au tableau de la valeur nutritive est adéquate?

La proposition a été généralement acceptée à quelques exceptions près. Un représentant de l'industrie proposée qu'on utilise une tolérance plus restreinte, soit de 15 %. Cependant, un groupe de consommateurs a suggéré que l'on accepte une série de valeurs pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient, surtout les fruits et légumes, car leur variabilité nutritionnelle inhérente est grande. Toutefois, selon l'analyse statistique et l'expérience de l'ACIA, une marge de tolérance de 20 % est suffisamment généreuse pour faire en sorte qu'une valeur moyenne d'un lot soit conforme la plupart du temps (p. ex. un risque de 6 % que l'aliment soit trouvé non conforme, si le CV de la distribution de la teneur en éléments nutritifs est inférieur à 40 % et que la variabilité des méthodes est de 7 %).

L'approche proposée qui consiste à appliquer une marge de tolérance de 20 % à la teneur en éléments nutritifs déclarée dans le tableau de la valeur nutritive est par conséquent approuvée.

Q2. Pensez-vous que la gamme de tolérance pour les valeurs nutritionnelles qui font l'objet d'allégations (10 %) devrait être plus rigoureuse que pour celles du tableau de la valeur nutritive? Justifiez votre réponse.

Si plusieurs répondants s'entendent pour dire que les entreprises qui font des allégations devraient être assujetties à un degré plus élevé d'exactitude, la plupart d'entre eux n'approuvaient pas entièrement la proposition qui préconise l'utilisation d'un seuil plus restreint (10 %) pour les allégations que pour le tableau de la valeur nutritive. Ils craignent qu'une tolérance plus restreinte pour des données nutritionnelles qui font l'objet d'allégations, surtout celles liées à certaines allégations « faible » ou « sans », ne soit plus difficile à réaliser. Beaucoup de répondants croient que les marges de tolérance devraient être les mêmes pour les allégations et l'étiquetage nutritionnel puisque les deux font l'objet d'un « engagement » aux yeux de la loi, que l'intégrité du processus d'étiquetage est en cause et que les consommateurs tiennent compte d'autres éléments nutritifs en plus de ceux qui sont allégués, au moment de juger un produit. Une association trouvait fastidieux d'avoir à traiter avec plusieurs marges de tolérance. Une autre a souligné les difficultés que cela poserait pour les petites entreprises et les aliments composés d'un seul ingrédient. L'ACIA a jugé ces arguments convaincants. De plus, un traitement similaire des allégations et de l'étiquetage nutritionnel est conforme à l'approche des É.-U. et l'adoption d'une approche semblable par le Canada faciliterait une équivalence réciproque avec les É.-U.

La marge de tolérance pour les données nutritionnelles analysées qui font l'objet d'une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs est donc modifiée et passe du 10 % proposé à 20 % (80 %/120 %), soit le même pourcentage que celui du tableau de la valeur nutritive, sauf s'il est question d'un risque pour la santé et d'une allégation comparative.

Q3. Pensez-vous que les exigences minimales et maximales concernant les allégations ne devraient pas faire l'objet d'une gamme de tolérance, p. ex. dans le cas de l'allégation « faible en gras », l'échantillon ne peut contenir plus de 3 g par portion? Justifiez votre réponse.

Quelques-uns des répondants ont appuyé cette proposition, mais d'autres ont signalé leurs objections, lesquelles s'apparentaient à celles de la réponse donnée au sujet de la marge de tolérance de 10 %. Certains répondants ont affirmé qu'il serait difficile de ne pas admettre de marge de tolérance pour des exigences minimales et maximales appliquées à des teneurs en éléments nutritifs qui font l'objet d'une allégation, surtout lorsqu'il est question de certaines allégations « faible » et « sans ».

L'approche proposée est donc modifiée en vue d'appliquer une marge de tolérance de 20 % aux valeurs nutritionnelles analysées accompagnée d'exigences minimales et maximales se rapportant à une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs.

Q4. Pensez-vous qu'aucune gamme de tolérance ne devrait s'appliquer aux déclarations d'éléments nutritifs ajoutés? Justifiez votre réponse.

Les avis étaient partagés. Plusieurs répondants étaient favorables à cette proposition, affirmant que l'on pourrait contrôler les ingrédients nutritifs plus facilement que les éléments indigènes et que, comme les fabricants vendent un bienfait que le consommateur s'attend à recevoir, ils devraient être tenus de respecter les quantités alléguées. Les répondants qui ajoutent des éléments nutritifs ont pour leur part souligné la nécessité d'établir une marge de tolérance en raison de la variation constatée dans la teneur en éléments nutritifs présents naturellement dans l'aliment dont la quantité, dans celui-ci, se combine à celle de l'élément ajouté pour atteindre la valeur indiquée sur l'étiquette, et de la plus grande variation des vitamines à l'analyse. Toutefois, Santé Canada croit que les marges de tolérance ne devraient pas être inférieures à la quantité déclarée d'une vitamine ou d'un minéral nutritif qui est ajouté. De plus, cette position est conforme à celle des États-Unis.

Par conséquent, aucune marge de tolérance ne sera autorisée pour la déclaration d'éléments nutritifs ajoutés.

Q5. Devrait-on tenir compte uniquement de la variabilité de la méthode dans les cas ciblés aux questions 3 et 4? Justifiez votre réponse.
Q6. Pensez-vous qu'un facteur de variabilité de la méthode devrait être incorporé aux gammes de tolérance plutôt que de s'y greffer? Justifiez votre réponse.

Les intervenants de l'industrie ont appuyé l'ajout d'une écart acceptable tenant compte de la variabilité des méthodes dans tous les cas. Mais l'ACIA constate que, dans les estimations du risque du consommateur et du risque du producteur, la variabilité des méthodes entre déjà dans la variabilité globale. L'ajout d'une marge de tolérance pour la variabilité des méthodes augmenterait le risque du consommateur. L'ACIA analysera trois sous-échantillons de quatre portions, ce qui aura pour effet de ramener la variabilité des méthodes à un tiers de la variabilité des méthodes pour une analyse unique. Comme il est indiqué ci-dessus, les marges de tolérance ont été élevées à 20 % pour les allégations (Q6).

En raison de ce qui précède et puisque les règles d'arrondissement accroissent déjà le risque du consommateur, un certain écart pour la variabilité des méthodes ne sera envisagé que pour la teneur en éléments nutritifs ajoutés qui figure sur l'étiquette.

Critères d'acceptation associés à la variabilité

Q1. Pensez-vous que les critères d'acceptation associés à la variabilité (critères 1 et 3) sont raisonnables? Justifiez votre réponse?
Q2. Pensez-vous que ces critères ne devraient s'appliquer qu'aux éléments nutritifs ajoutés ou devraient cibler également les allégations? Justifiez votre réponse.

Peu d'intervenants avaient une opinion à ce sujet. Des cinq qui ont fait des commentaires, trois soutenaient les critères 1 et 3. Toutefois, ils appliqueraient le critère de variabilité à l'étiquetage nutritionnel ainsi qu'aux allégations et aux éléments nutritifs ajoutés. Bien que l'ACIA convienne que la variabilité de la distribution des éléments nutritifs à l'intérieur d'un lot ne devrait pas être excessive, elle admet la variabilité inhérente aux éléments nutritifs qui sont présents naturellement dans des aliments. Les vitamines et minéraux ajoutés sont plus facilement contrôlés, et une grande variabilité risque de poser des problèmes d'innocuité.

Par conséquent, on retiendra les critères proposés 1 et 3, mais on appliquera le critère 3 aux éléments nutritifs de classe I seulement.

Variations dans les limites de « bonnes pratiques de fabrication »

Q1. Pensez-vous que malgré le respect des bonnes pratiques de fabrication, les valeurs peuvent dépasser les quantités indiquées sur l'étiquette en ce qui concerne les exigences minimales ou être inférieures aux quantités indiquées sur l'étiquette en ce qui concerne les exigences maximales?
Q2. Qu'est-ce qui constitue pour vous un excès raisonnable ou une lacune? Par exemple, si la teneur en vitamines d'un échantillon doit correspondre à au moins 80  de la quantité déclarée, quelle variation supérieure à la quantité déclarée est-elle raisonnable?

La plupart des répondants ont approuvé la proposition selon laquelle les valeurs peuvent dépasser celles inscrites sur l'étiquette « dans les limites de bonnes pratiques de fabrication » lorsqu'il y a des exigences minimales, et qu'elles peuvent y être inférieures « dans les limites de bonnes pratiques de fabrication » lorsqu'il y a des exigences maximales. Une marge de tolérance unilatérale était jugée appropriée lorsque des préoccupations pour la santé touchaient surtout à la sous-consommation ou à la surconsommation, puisqu'elle garantit la présence de la quantité alléguée de l'élément nutritif tout en évitant un écart déraisonnable au-delà de la quantité déclarée pour assurer la présence de la concentration indiquée. Quelques-uns n'étaient pas en faveur des marges de tolérance unilatérales. Il a été suggéré d'imposer des limites maximales pour la teneur en glucides, préoccupation pour les consommateurs diabétiques, ainsi que pour la teneur en protéines, préoccupation pour les consommateurs astreints à un régime spécial hypoprotéique. De plus, on craignait qu'avec des marges de tolérance unilatérales, on ne se retrouve avec des étiquettes trompeuses. Un représentant de l'industrie a suggéré d'accepter une marge située entre 80 % et 120 % de la quantité figurant sur l'étiquette. L'ACIA reconnaît le mérite d'une approche bilatérale, c'est-à-dire d'une marge acceptable de 80-120 %; toutefois, puisque cette marge peut être difficile à respecter pour de nombreux fabricants, une approche unilatérale, qu'elle soit minimale ou maximale, est la plus avantageuse pour la santé.

Par conséquent, l'approche proposée voulant que l'on permette des données dépassant celles inscrites sur l'étiquette « dans les limites de bonnes pratiques de fabrication » lorsqu'il y a des exigences minimales, et inférieures à celles inscrites sur l'étiquette « dans les limites de bonnes pratiques de fabrication » lorsqu'il y a des exigences maximales sera retenue à condition qu'il n'y ait pas de risque pour la santé.

Autres commentaires

Banque de données

Un peu comme dans les réponses fournies lors de consultations antérieures sur l'étiquetage nutritionnel entreprises par Santé Canada, un groupe de consommateurs ainsi que des associations de producteurs et de détaillants se sont dit déçus qu'on n'ait pas décidé d'établir des données nutritionnelles représentatives à l'échelle nationale pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient et de les adopter pour l'étiquetage nutritionnel en vue d'assurer la cohérence des valeurs destinées aux consommateurs. On a noté que les consommateurs veulent une information relative sur les aliments non assujettis à un étiquetage nutritionnel obligatoire puisqu'elle les renseignerait énormément sur leur consommation alimentaire.

La conformité définitive reposera sur des analyses de laboratoire. L'évaluation des banques de données ne fait pas partie du test de conformité. Pourtant, une base de données sur les éléments nutritifs peut être utilisée comme outil pour le développement des valeurs nutritives de l'étiquetage nutritionnel; la prise en compte des sources de données s'inscrit dans la démarche visant à assurer la conformité et sera ajoutée à l'outil d'évaluation de l'étiquetage nutritionnel en cours d'élaboration pour l'inspection des établissements. L'information sur la marche à suivre pour produire les données nutritionnelles de l'étiquetage est fournie dans un Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes rédigé par Santé Canada.

Références bibliographiques

Annexe 1 - Contexte international

1. Codex Alimentarius

Lignes directrices Codex concernant l'étiquetage nutritionnel

Les Directives concernant l'étiquetage nutritionnel de Codex Alimentarius (référence CAC/GL 2-1985) indiquent les éléments nutritifs devant être déclarés sur les étiquettes nutritionnelles. On y définit les fibres alimentaires, sucres et acides gras polyinsaturés, en plus de décrire le calcul de l'énergie et des protéines. Les glucides disponibles sont déclarés sous « glucides ».

Les lignes directrices du Codex recommandent que des tolérance soient fixées pour ce qui est de la santé publique, de la durée de conservation, de la précisions des analyses, de la variabilité du traitement et du caractère labile et variable des éléments nutritifs dans le produit, et selon que l'élément nutritif a été ajouté ou se trouve naturellement dans le produit.

Elles recommandent aussi l'utilisation de valeurs moyennes pondérées dérivées de données obtenues expressément à l'aide de l'analyse de produits représentatifs de la denrée faisant l'objet de l'étiquetage.

Enfin, les lignes directrices précisent que quand un produit fait l'objet d'une norme Codex, les tolérances fixées pour ce qui est de l'étiquetage nutritionnel prévaudront sur les présentes directives.

Le rapport du Codex de 1989 sur l'analyse en laboratoire et l'échantillonnage d'éléments nutritifs appuyait l'analyse d'échantillons composites à l'aide des méthodes de l'AOAC (Association of Officiel Analytical Chemists).

Méthodes d'analyse et d'échantillonnage du Codex

Les Méthodes d’analyse et d’échantillonnage recommandées du Codex Alimentarius (en anglais seulement) (référence CODEX STAN 234-1999), comprennent des méthodes de détermination des glucides, protéines, lipides, acides gras polyinsaturés, acides gras saturés et de nombreux autres éléments nutritifs énumérés dans les Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel ou directives concernant les aliments diététiques ou de régime. Le Plan d'échantillonnage du Codex Alimentarius pour les denrées alimentaires préemballées, établi en 1969, vise à couvrir les exigences qualitatives des normes Codex dans ce domaine. Le nombre d'échantillons dépend de la grosseur du lot. On s'appuie sur un niveau de qualité acceptable (NQA) pour rejeter un lot inspecté. Pour de nombreuses normes Codex, le plan d'échantillonnage accepterait un lot comportant 6,5 % d'unités non conformes (NQA 6.5) environ 95 % du temps.

2. Australie et Nouvelle-Zélande

Le Food Standards Code (en anglais seulement) de la FSANZ (Food Standards Australia New Zealand) porte sur la déclaration d'une quantité moyenne d'une substance, quantité pouvant être déterminée à l'aide d'au moins une des méthodes suivantes :

  1. analyse de l'aliment effectuée par le fabricant;
  2. calcul à partir de la quantité réelle ou moyenne d'éléments nutritifs dans les ingrédients utilisés;
  3. calcul à partir de données généralement acceptées.

La FSANZ fournit de plus un calculateur des données pour le tableau d'information nutritionnelle afin de permettre aux fabricants de calculer les éléments nutritifs à l'aide de l'Australian Food and Nutrient Database. Cette banque de données est appuyée par la FSANZ et contient des données sur les éléments nutritifs de 4 500 aliments vendus en Australie.

3. Union européenne - Commission européenne

La Directive du Conseil des Communautés Européennes relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 90/496/CEE contient les dispositions suivantes :

« valeur moyenne » : la valeur qui représente le mieux la quantité d'un nutriment contenu dans un aliment donné et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.

Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes dûment établies sur la base, selon le cas :

  1. de l'analyse de l'aliment effectuée par le fabricant;
  2. du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés;
  3. du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.

Les modalités d'application de l'alinéa (a) en ce qui concerne les écarts entre les valeurs déclarées et celles constatées lors des contrôles officiels sont décidés conformément à une procédure prévue dans la Directive.

4. États-Unis d'Amérique

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et le U.S. Department of Agriculture (USDA) ont publié les règlements finaux codifiant la Nutrition Labelling and Education Act (NLEA) en 1993. Ces règlements incluent des dispositions relatives à l'évaluation de l'exactitude des données sur les éléments nutritifs déclarés, sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que sur les tolérances, dispositions visant à permettre de vérifier la conformité. Ils comprennent également des dispositions sur l'utilisation des banques de données.

L'échantillon servant à l'analyse des éléments nutritifs doit être un échantillon composite d'un minimum de douze portions alimentaires (FDA) ou un échantillon composite d'un minimum de six portions alimentaires ou la moyenne de six unités individuelles (USDA), prélevé, dans chaque cas, de chacune de douze caisses d'expédition choisies au hasard, de façon à être représentatif d'un lot de production.

Les méthodes d'analyse sont les suivantes :

Pour les éléments nutritifs de classe I, c'est-à-dire les vitamines, minéraux, protéines, fibres alimentaires et potassium ajoutés dans les aliments enrichis ou fabriqués, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon composite doit être au moins égale à celle déclarée sur l'étiquette.

Pour les éléments nutritifs de classe II, c'est-à-dire les éléments nutritifs naturellement présents (non ajoutés), soit les vitamines, minéraux, protéines, total des glucides et autres glucides, acides gras polyinsaturés et monoinsaturés et potassium, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon composite doit être au moins égale à 80 % de celle déclarée sur l'étiquette. La teneur en éléments nutritifs d'un aliment dont l'étiquette mentionne des calories, sucres, total des lipides, acides gras saturés, cholestérol et sodium ne devrait pas dépasser de plus de 20 % la teneur indiquée sur l'étiquette. En outre, les dispositions stipulent qu'aucune mesure de réglementation ne peut être fondée sur une teneur en éléments nutritifs dépassant ces niveaux par une quantité inférieure à la variabilité généralement reconnue pour la méthode d'analyse utilisée pour l'aliment, au niveau en question, et, dans le cas de l'USDA, par une quantité inférieure à la variabilité inhérente aux éléments nutritifs du produit.

Selon les dispositions, une teneur analysée en vitamines, minéraux, protéines, total des glucides et autres glucides, fibres alimentaires, acides gras polyinsaturés et monoinsaturés et potassium raisonnablement supérieure à celle inscrite sur l'étiquette est acceptable si elle correspond à de bonnes pratiques de fabrication. Pour les calories, sucres, total des lipides, acides gras saturés, cholestérol et sodium, une teneur analysée raisonnablement inférieure à celle inscrite sur l'étiquette est acceptable si elle correspond à de bonnes pratiques de fabrication.

Ces dispositions prévoient également l'utilisation suivante d'une banque de données sur les éléments nutritifs : dans le cas du FDA, il est possible de se conformer aux dispositions susmentionnées à l'aide d'une banque de données approuvée par la FDA et compilée selon les lignes directrices et procédures de la FDA, lorsque les échantillons alimentaires sont traités conformément aux bonnes pratiques de fabrication actuelles, afin de prévenir les pertes en éléments nutritifs; quant à l'USDA, pour les produits simples et crus de viande et de volaille (y compris le bœuf haché), l'étiquetage nutritionnel est calculé en fonction des données représentatives les plus récentes (données moyennes) comprises dans la National Nutrient Data Bank de l'USDA.

Annexe 2 - Démarche statistique

Contexte

L'information nutritionnelle apparaissant sur les étiquettes et dans les annonces publicitaires doit être exacte et mesurable pour que l'on puisse en vérifier la conformité. En conséquence, l'industrie alimentaire doit faire en sorte de pouvoir passer, avec un haut degré de probabilité, un test de conformité de l'étiquetage nutritionnel, alors que le consommateur s'attend, dans une proportion raisonnable, à ce que la teneur déclarée sur l'étiquette représente exactement la teneur en éléments nutritifs du produit. L'équilibre de ces deux objectifs est essentiel à l'élaboration de ce test de conformité et à son acceptabilité. Afin d'y arriver, il faut prendre en compte le risque, pour le producteur, qu'un lot qui est conforme à l'information déclarée sur l'étiquette soit jugé inacceptable et le risque, pour le consommateur, qu'un lot qui n'est pas conforme à l'information déclarée sur l'étiquette soit jugé satisfaisant. En termes statistiques, il s'agit d'une erreur de type I, ou risque du producteur, c'est-à-dire la probabilité qu'un lot dont les données ont été déclarées acceptables soit rejeté à tort, et d'une erreur de type II, ou risque du consommateur, c'est-à-dire la probabilité qu'un lot dont les données ont été déclarées inacceptables soit accepté à tort comme satisfaisant. Un plan d'échantillonnage statistiquement valable et justifiable doit alors tenir compte de la grandeur relative de ces deux erreurs concurrentes et des conséquences qui en découlent. En outre, le plan d'échantillonnage doit non seulement mesurer la valeur nutritive moyenne des aliments, mais il doit tout autant pouvoir tenir compte de la variation qui y est associée et la mesurer.

A. Plan d'échantillonnage

Afin de satisfaire à toutes ces exigences, il faut établir un certain nombre d'hypothèses, dont certaines reposent sur l'expérience passée et l'observation, pour permettre le calcul des erreurs de type I et de type II pertinentes se rapportant à un plan d'échantillonnage particulier. Le plan retenu par l'ACIA pour mesurer l'exactitude de l'étiquetage nutritionnel prévoit le prélèvement au hasard de douze unités d'un lot, disposées en trois groupes de quatre unités, chaque groupe étant correctement composé afin de fournir trois sous-échantillons composites pour l'analyse en laboratoire. Les tableaux ci-joints fournissent de l'information concernant le risque/erreur pour ce plan d'échantillonnage selon les hypothèses suivantes.

Hypothèses

  1. Tous les échantillons sont prélevés au hasard à partir d'un lot de façon à assurer la représentativité du lot et de ses caractéristiques et à pouvoir tirer des conclusions à partir des résultats des tests de laboratoire.
  2. Si S représente la variation des unités d'un lot,

    A, la variation des valeurs moyennes des éléments nutritifs de divers lots,

    R, la variation des mesures effectuées dans un laboratoire, c'est-à-dire la variance de la répétabilité,

    B, la variation des mesures entre les laboratoires,

    b, le nombre de lots échantillonnés,

    c, le nombre de sous-échantillons composites analysés par lot,

    d, le nombre d'unités tirées d'un lot afin de créer un sous-échantillon composite,

    alors, la variance totale de la mesure d'un nombre d d'unités dans chacune des analyses, au nombre de c, à partir d'un nombre b de lots est définie : variance totale de la mesure d'un nombre d d'unités dans chacune des analyses, au nombre de c, à partir d'un nombre b de lots

  3. Toutes les estimations supposent que les valeurs des éléments nutritifs ont une distribution normale sous-jacente de moyenne µ et de variance lettre sigma (ou S). Il en découle que le coefficient de variation (CV) correspondant doit être de moins de 50 %.
  4. La variation d'un lot à l'autre et celle d'un laboratoire à l'autre (A et B) sont présumées indépendantes et leur écart-type relatif combiné La variation d'un lot à l'autre et celle d'un laboratoire à l'autre (A et B) sont présumées indépendantes est habituellement fixé à 3 %. Néanmoins, nous avons aussi analysé cette hypothèse en fonction d'un écart de 7 % dans les tableaux ci-joints.

    Nota : Les tableaux qui vont suivre présentent les résultats pour trois valeurs différentes de la variation des mesures dans un laboratoire, c'est-à-dire les valeurs d'écart-type relative de répétabilité (écart-type relative de répétabilité) exprimées sous forme de coefficient de variation, à savoir 3 %, 7 % et 15 %. Il convient de noter que lorsque cette variation augmente, le seul moyen de réduire les erreurs consiste à analyser des échantillons individuels plutôt que des échantillons composites tirés du lot.

Tableaux 1 à 3

Les tableaux qui vont suivre montrent comment la variation de la méthode d'essai et la variation de la distribution des valeurs des éléments nutritifs dans des aliments influent sur le risque du producteur et le risque du consommateur, pour différentes valeurs moyennes de lot (moyenne vraie en pourcentage de la teneur inscrite sur l'étiquette). Ces tableaux sont au nombre de trois : un pour chacune des classes d'éléments nutritifs (classe I, classe II - limite minimum et classe II - limite maximum). Chacun de ces tableaux comporte quatre grilles, deux pour le risque du producteur et deux pour le risque du consommateur, étant donné des coefficients de variation (CV) de 3 % et de 7 % pour rendre compte de la variation d'un laboratoire à l'autre et celle d'un lot à l'autre. Chacune de ces grilles donne le risque du producteur ou le risque du consommateur en fonction de la variabilité de la méthode d'analyse en laboratoire (RSDr %) et de la variabilité de la distribution des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV %).

En se servant du tableau approprié, on peut estimer le risque du producteur ou la probabilité qu'un lot ayant une certaine teneur moyenne en éléments nutritifs soit rejeté par erreur (jugé non conforme) - ou le risque du consommateur ou la probabilité que le lot soit accepté par erreur (jugé conforme) - si on connaît la variabilité de la distribution des valeurs des éléments nutritifs et la variabilité de la méthode. Par exemple, au tableau 1 (classe I - vitamines et minéraux nutritifs ajoutés), la probabilité que le lot soit rejeté par erreur (risque du producteur) s'établit à 5,9 %, si la moyenne vraie de la teneur en éléments nutritifs du lot est égale à 110 % de la teneur inscrite sur l'étiquette et si la variabilité d'essai en laboratoire (RSDr) est de 7 % et que le coefficient de variation de la distribution des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot est de 10 %. De même, la probabilité qu'un lot ayant une teneur moyenne en éléments nutritifs égale à 90 % de la teneur inscrite sur l'étiquette soit accepté par erreur (risque du consommateur) est de 2,8 %, étant donné la même variabilité d'essai et la même variabilité de la distribution des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot que dans l'exemple précédent.

Au tableau 3 (classe II - limite maximum; Calories, matières grasses, graisses saturées, acides gras trans, cholestérol, sucres, sodium), la probabilité que le lot soit rejeté par erreur (risque du producteur) est de 0,5 %, si la moyenne vraie de la teneur en éléments nutritifs du lot est égale à 100 % de la teneur inscrite sur l'étiquette et si la variabilité d'essai est de 7 % et que la variabilité de la distribution des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot est de 20 %. De même, la probabilité qu'un lot ayant une teneur moyenne en éléments nutritifs égale à 140 % de la teneur inscrite sur l'étiquette soit accepté par erreur (risque du consommateur) est de 3,1 %, étant donné la même variabilité d'essai et la même variabilité de la distribution des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot.

Tableau 1
Risque du producteur et risque du consommateur pour les éléments de classe I

Vitamines et minéraux nutritifs ajoutées

Échantillon formé de 12 portions consommateurs tirées aléatoirement d'un lot et réparties en trois groupes composites de quatre unités.

La teneur moyenne en éléments nutritifs de l'échantillon n'est pas inférieure à la teneur déclarée sur l'étiquette (ajustement d'arrondi).

Risque du producteur (%)
pour un seuil de rejet < 100 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr Note de tableau h
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV Note de tableau i de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
110 3 2,2 8,8 16,5 22,5 27,0
7 5,9 11,8 18,2 23,5 27,6
15 17,2 20,1 23,5 26,9 29,7
120 3 0,0 0,7 3,7 8,3 13,1
7 0,2 1,5 4,8 9,3 13,8
15 4,1 6,2 9,3 12,9 16,5
130 3 0,0 0,0 0,7 2,8 6,0
7 0,0 0,1 1,1 3,3 6,6
15 0,8 1,7 3,4 5,9 8,9
140 3 0,0 0,0 0,1 0,9 2,7
7 0,0 0,0 0,2 1,2 3,1
15 0,10 0,40 1,2 2,6 4,7
Risque du producteur (%)
pour un seuil de rejet < 100 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 7 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
110 3 12,1 16,3 21,0 25,2 28,7
7 14,5 18,0 22,1 25,9 29,1
15 21,5 23,4 26,0 28,5 30,9
120 3 1,6 3,6 7,0 11,0 15,1
7 2,6 4,7 8,0 11,9 15,7
15 7,4 9,2 11,9 14,9 18,0
130 3 0,1 0,6 2,0 4,5 7,6
7 0,4 1,0 2,6 5,1 8,2
15 2,2 3,3 5,1 7,5 10,3
140 3 0,0 0,1 0,6 1,8 3,8
7 0,0 0,2 0,8 2,1 4,2
15 0,7 1,1 2,1 3,7 5,9
Risque du consommateur (%)
pour un seuil d'acceptation ≥=100 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV Note de tableau j de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
95 3 12,2 21,7 28,6 33,1 36,1
7 18,2 24,6 30,0 33,8 36,5
15 29,2 31,4 33,8 36,1 37,9
90 3 0,7 4,9 11,7 17,8 22,7
7 2,8 7,3 13,4 18,9 23,4
15 12,4 15,3 18,9 22,6 25,8
80 3 0,0 0,0 0,4 1,9 4,6
7 0,0 0,1 0,6 2,4 5,1
15 0,5 1,1 2,4 4,5 7,2
70 3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2
7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
15 0,0 0,0 0,0 0,2 0,6
Risque du consommateur (%)
pour un seuil d'acceptation ≥=100 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 7 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
95 3 24,9 28,4 32,0 35,0 37,2
7 27,0 29,8 32,8 35,4 37,5
15 32,4 33,7 35,5 37,1 38,6
90 3 7,6 11,5 16,2 20,7 24,6
7 9,8 13,2 17,4 21,5 25,1
15 16,7 18,8 21,5 24,4 27,1
80 3 0,1 0,3 1,3 3,3 6,1
7 0,2 0,6 1,7 3,8 6,5
15 1,5 2,3 3,8 6,0 8,5
70 3 0,0 0,0 0,0 0,1 0,4
7 0,0 0,0 0,0 0,1 0,5
15 0,0 0,0 0,1 0,4 0,9

Tableau 2
Risque du producteur et risque du consommateur pour les éléments de classe II - limite minimum

Protéines, glucides, fibres, vitamines et minéraux

Échantillon formé de 12 portions consommateurs tirées aléatoirement d'un lot et réparties en trois groupes composites de quatre unités.

La teneur moyenne en éléments nutritifs de l'échantillon n'est pas inférieure à 80 % de la teneur déclarée sur l'étiquette (ajustement d'arrondi)

Risque du producteur (%)
pour un seuil de rejet < 80 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr Note de tableau k
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV Note de tableau l de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
90 3 0,7 4,9 11,7 17,8 22,7
7 2,8 7,3 13,4 18,9 23,4
15 12,4 15,3 18,9 22,6 25,8
100 3 0,0 0,1 1,6 4,9 8,9
7 0,0 0,5 2,3 5,6 9,5
15 1,9 3,2 5,6 8,7 12,1
110 3 0,0 0,0 0,2 1,2 3,3
7 0,0 0,0 0,3 1,5 3,7
15 0,2 0,6 1,5 3,2 5,5
120 3 0,0 0,0 0,0 0,3 1,2
7 0,0 0,0 0,0 0,4 1,5
15 0,0 0,1 0,4 1,2 2,6
Risque du producteur (%)
pour un seuil de rejet < 80 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 7 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
90 3 7,6 11,5 16,2 20,7 24,6
7 9,8 13,2 17,4 21,5 25,1
15 16,7 18,8 21,5 24,4 27,1
100 3 0,5 1,5 3,8 7,1 10,8
7 1,0 2,2 4,6 7,8 11,3
15 4,1 5,5 7,8 10,6 13,6
110 3 0,0 0,2 0,8 2,3 4,5
7 0,1 0,3 1,1 2,6 5,0
15 0,9 1,5 2,7 4,5 6,7
120 3 0,0 0,0 0,2 0,7 1,9
7 0,0 0,0 0,2 0,9 2,2
15 0,2 0,4 0,9 1,9 3,4
Risque du consommateur (%)
pour un seuil d'acceptation >= 80 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
75 3 7,0 16,1 23,7 29,0 32,7
7 12,5 19,2 25,3 29,8 33,1
15 24,4 26,9 29,9 32,6 34,8
70 3 0,1 1,7 6,3 11,8 16,8
7 0,7 3,1 7,7 12,8 17,5
15 6,9 9,4 12,9 16,6 20,2
60 3 0,0 0,0 0,0 0,3 1,2
7 0,0 0,0 0,0 0,4 1,5
15 0,0 0,1 0,4 1,2 2,6
Risque du consommateur (%)
pour un seuil d'acceptation >= 80 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 7 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
75 3 19,5 23,5 27,7 31,2 34,0
7 21,9 25,1 28,7 31,8 34,3
15 28,1 29,8 31,8 33,9 35,7
70 3 3,3 6,1 10,2 14,7 18,8
7 4,8 7,5 11,4 15,5 19,4
15 10,7 12,7 15,6 18,7 21,7
60 3 0,0 0,0 0,2 0,7 1,9
7 0,0 0,0 0,2 0,9 2,2
15 0,2 0,4 0,9 1,9 3,4

Tableau 3
Risque du producteur et risque du consommateur pour les éléments de classe II - limite maximum

Calories, lipides, acide grams saturées, acides gras trans, sucres, sodium

Échantillon formé de 12 portions consommateurs tirées aléatoirement d'un lot et réparties en trois groupes composites de quatre unités.

La teneur moyenne en éléments nutritifs de l'échantillon n'est pas supérieure à 120 % de la teneur déclarée sur l'étiquette (ajustement d'arrondi)

Risque du producteur (%)
pour un seuil de rejet > 120 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr Note de tableau m
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV Note de tableau n de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
110 3 2,2 8,8 16,5 22,5 27,0
7 5,9 11,8 18,2 23,5 27,6
15 17,2 20,1 23,5 26,9 29,7
100 3 0,0 0,1 1,6 4,9 8,9
7 0,0 0,5 2,3 5,6 9,5
15 1,9 3,2 5,6 8,7 12,1
90 3 0,0 0,0 0,0 0,3 1,2
7 0,0 0,0 0,0 0,4 1,5
15 0,0 0,1 0,4 1,2 2,6
Risque du producteur (%)
pour un seuil de rejet > 120 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 7 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
110 3 12,1 16,3 21,0 25,2 28,7
7 14,5 18,0 22,1 25,9 29,1
15 21,5 23,4 26,0 28,5 30,9
100 3 0,5 1,5 3,8 7,1 10,8
7 0,0 2,2 4,6 7,8 11,3
15 0,0 5,5 7,8 10,6 13,6
90 3 0,0 0,0 0,2 0,7 1,9
7 0,0 0,0 0,2 0,9 2,2
15 0,0 0,4 0,9 1,9 3,4
Risque du consommateur (%)
pour un seuil d'acceptation <=120 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
125 3 18,8 27,6 33,4 37,0 39,4
7 24,5 30,1 34,5 37,5 39,7
15 33,9 35,6 37,6 39,3 40,8
130 3 4,4 12,7 20,5 26,2 30,2
7 9,2 15,8 22,1 27,1 30,7
15 21,2 23,9 27,1 30,1 32,6
140 3 0,1 1,7 6,3 11,8 16,8
7 0,7 3,1 7,7 12,8 17,5
15 6,9 9,4 12,9 16,6 20,2
150 3 0,0 0,1 1,6 4,9 8,9
7 0,0 0,5 2,3 5,6 9,5
15 1,9 3,2 5,6 8,7 12,1
Risque du consommateur (%)
pour un seuil d'acceptation <= 120 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 7 %)
Moy. vraie
(% des valeurs sur l'étiquette)
Variabilité de la méthode
RSDr
(%)
Variabilité de la distr. des valeurs des éléments nutritifs à l'intérieur du lot (CV de la distr. en % de la moy. vraie)
10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
125 3 30,3 33,3 36,1 38,4 40,2
7 32,1 34,4 36,8 38,8 40,4
15 36,4 37,5 38,8 40,2 41,3
130 3 16,1 20,3 24,7 28,6 31,7
7 18,5 21,9 25,8 29,3 32,1
15 25,2 27,0 29,3 31,6 33,7
140 3 3,3 6,1 10,2 14,7 18,8
7 4,8 7,5 11,4 15,5 19,4
15 10,7 12,7 15,6 18,7 21,7
150 3 0,5 1,5 3,8 7,1 10,8
7 1,0 2,2 4,6 7,8 11,3
15 4,1 5,5 7,8 10,6 13,6

Graphiques 1.1 à 6.2

Les scénarios des tableaux 1, 2, et 3 sont représentés sur les graphiques 1.1 à 6.2 afin de faciliter les comparaisons des valeurs moyennes des lots ainsi que les variations en les essais et de la distribution des valeurs des éléments nutritifs dans le lot.

Comparaison des scénarios

Classe I: Vitamines et minéraux ajoutés,
Risque du producteur (Erreur de type I)
(Seuil de rejet unique < 100 %)

Graphique 1.1
Moyenne vraie = 110 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires ( CV = 3 % )

Graphique 1.1: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du producteur (Erreur de type 1), Moyenne vraie = 110 % des valeurs inscrites sur l'étiquette

Graphique 1.2
Moyenne vraie = 120 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 % )

Graphique 1.2: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du producteur (Erreur de type 1), Moyenne vraie = 120 % des valeurs inscrites sur l'étiquette

Classe I: Vitamines et minéraux ajoutés,
Risque du producteur (Erreur de type I)
(Seuil de rejet unique < 100 %)

Graphique 2.1
Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 % )

Graphique 2.1: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du producteur (Erreur de type 1), Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %

Graphique 2.2
Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 15 %
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 % )

Graphique 2.2: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du producteur (Erreur de type 1), Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 15 %

Classe I : Vitamines et minéraux ajoutés,
Risque du consommateur (Erreur de type II)
(Seuil d'acceptation unique > = 100 %)

Graphique 3.1
Moyenne vraie = 90 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 3.1: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du consommateur (Erreur de type 2), Moyenne vraie = 90 % des valeurs inscrites sur l'étiquette

Graphique 3.2
Moyenne vraie = 80 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 3.2: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du consommateur (Erreur de type 2), Moyenne vraie = 80 % des valeurs inscrites sur l'étiquette

Classe I : Vitamines et minéraux ajoutés,
Risque du consommateur (Erreur de type II)
(Seuil d'acceptation unique > = 100 %)

Graphique 4.1
Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 4.1: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés, Risque du consommateur (Erreur de type 2), Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %

Graphique 4.2
Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 15 %
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 4.2: Comparaison des scénarios Classe 1: Vitamines et minéraux ajoutés , Risque du consommateur (Erreur de type 2), Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %

Classe II: Calories, lipides, acides gras saturées, acides gras trans, cholestérol, sodium, sucres
Risque du producteur (Erreur de type I)
(Seuil de rejet unique > 120 %)

Graphique 5.1
Moyenne vraie = 100 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 5.1 : Comparaison des scénarios classe 2: Calories, lipides, acides gras saturées, acides gras trans, cholestérol, sodium, sucres Risque du producteur (Erreur de type 1), Moyenne vraie = 100 % des valeurs inscrites sur l'étiquette

Graphique 5.2
Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 5.2 : Comparaison des scénarios classe 2: Calories, lipides, acides gras saturées, acides gras trans, cholestérol, sodium, sucres Risque du producteur (Erreur de type 1), Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %

Classe II : Calories, lipides, acides gras saturées, acides gras trans, cholestérol, sodium, sucres
Risque du consommateur (Erreur de type II)
(Seuil d'acceptation unique <= 120 %)

Graphique 6.1
Moyenne vraie = 140 % des valeurs inscrites sur l'étiquette
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 6.1 : Comparaison des scénarios classe 2: Calories, lipides, acides gras saturées, acides gras trans, cholestérol, sodium, sucres Risque du consommateur (Erreur de type 2), Moyenne vraie = 140 % des valeurs inscrites sur l'étiquette

Graphique 6.2
Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %
Variation entre lots et entre laboratoires (CV = 3 %)

Graphique 6.2 : Comparaison des scénarios classe 2: Calories, lipides, acides gras saturées, acides gras trans, cholestérol, sodium, sucres Risque du consommateur (Erreur de type 2), Variabilité des mesures dans un laboratoire RSDr = 7 %

B. Critères d'acceptation pour la conformité des lots

  1. On présume que la distribution des valeurs des éléments nutritifs dans le lot est normale et qu'elle suit à peu près la teneur déclarée sur l'étiquette. Les risques du consommateur et du producteur sont évalués en fonction de cette hypothèse, qui devrait être valable dans le cadre d'un processus de production stable. D'après cette hypothèse, étant donné que la teneur en éléments nutritifs ne peut être négative, la limite supérieure du coefficient de variation (CV) devrait être de 50 %. Ainsi, la probabilité qu'un échantillon prélevé au hasard dans le lot ait une teneur en éléments nutritifs inférieure à la moitié de la teneur déclarée sur l'étiquette est moindre que 0,16. La probabilité que la teneur en éléments nutritifs d'un échantillon soit supérieure à 1,5 fois la teneur déclarée est également moindre que 0,16. Autrement dit, moins d'un échantillon sur six prélevés au hasard devrait engendrer des résultats se trouvant hors des limites du coefficient de variation (50 % de plus ou de moins que la teneur déclarée sur l'étiquette). Par conséquent, si l'un des trois résultats d'analyse en laboratoire est hors des limites du coefficient de variation, la validité de notre hypothèse, selon laquelle la distribution des valeurs des éléments nutritifs est normale, sera très discutable. Comme nous n'avons que trois résultats pour le lot, les méthodes statistiques utilisées ordinairement pour tester la normalité ne sont pas applicables, mais le critère énoncé ci-dessus devrait pouvoir être utilisé dans ce cas.
  2. Ce critère est à la base de l'essai de conformité; la moyenne des trois résultats doit se situer dans la limite permise, soit la teneur déclarée, assujettie aux règles d'arrondissement appropriées (annexe 3) et à la tolérance applicable.
  3. De nos jours, comme on enrichit de plus en plus les produits alimentaires, une trop grande variabilité peut soulever des questions d'innocuité. Lorsqu'un élément nutritif est ainsi ajouté à un aliment, il serait raisonnable, semble-t-il, que la variabilité totale ne s'écarte pas de plus de 10 % (0,1) de la teneur moyenne (teneur moyenne). Cette variabilité devrait donc se situer dans les limites de l'intervalle de confiance établi pour l'écart-type de la teneur en éléments nutritifs du lot. Étant donné que la variabilité dans un lot et celle entre des lots peuvent varier de manière significative selon l'élément nutritif étudié, on préfère utiliser un niveau de confiance de 99 % plutôt que le niveau de 95 % couramment employé. Cela permet une plus grande souplesse dans l'estimation, ainsi que l'utilisation d'un intervalle de confiance plus grand. Ainsi, la tolérance 0,1 teneur moyenne est plus grande que la limite inférieure de l'intervalle de confiance à 99 %, qui a été évaluée à partir des résultats des analyses en laboratoire comme (s x 0,4344/teneur moyenne), où teneur moyenne et s sont respectivement la teneur moyenne et l'écart-type des trois observations de la teneur en éléments nutritifs du lot obtenues par analyse.

C. Glossaire

Coefficient de variation (CV) :
Cette quantité exprime l'écart-type en pourcentage de la moyenne. Le coefficient de variation d'une variable aléatoire X de moyenne µ et de variance lettre sigma est défini : coefficient de variation
Échantillon :
Sous-ensemble d'unités d'un produit tiré d'un lot, qui est représentatif de ce lot à des fins d'examen.
Exactitude :
Proximité des résultats d'un test par rapport à la valeur de référence acceptée.
Lot :
Ensemble de produits portant la même étiquette et fabriqués dans des conditions aussi uniformes que possible, qui peuvent être examinés à un moment quelconque.
Risque du consommateur (erreur de type II) :
Probabilité qu'un lot qui n'est pas conforme à la teneur en éléments nutritifs déclarée sur l'étiquette soit accepté à tort comme satisfaisant.
Risque du producteur (erreur de type I) :
Probabilité qu'un lot qui est conforme à la teneur en éléments nutritifs déclarée sur l'étiquette soit jugé inacceptable.
Sous-échantillon composite :
Sous-ensemble des unités de l'échantillon qui sont combinées et mélangées jusqu'à homogénéité.
Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel :
Il s'agit d'un test effectué par l'ACIA pour vérifier l'exactitude des valeurs nutritives figurant sur les étiquettes et dans les publicités. Le test est fondé sur un ensemble d'unités de produit, duquel on tire un échantillon qui est inspecté et qui sert à déterminer la conformité aux critères d'acceptabilité.
Valeur inscrite sur l'étiquette (ou valeur déclarée) :
La quantité de l'élément nutritif inscrite sur l`étiquette ou dans la publicité.
Variance de la répétabilité (R) :
Variation des résultats de tests indépendants obtenus en se servant de la même méthode avec des articles identiques, dans le même laboratoire, avec le même expérimentateur utilisant le même matériel à l'intérieur de courts intervalles de temps (RSDr).
Variance de la reproductibilité (B) :
Variation des résultats de tests obtenus en se servant de la même méthode avec des articles identiques, dans des laboratoires différents avec des expérimentateurs différents utilisant du matériel différent.

Annexe 3 - Règles d'arrondissement qui s'appliquent aux renseignements du tableau de la valeur nutritive

Tableau de la valeur nutritive

Le tableau 1 résume les règles d’arrondissement pour les renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive, en accord avec les articles B.01.401 et B.01.402 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Le tableau montre la méthode utilisée pour arrondir une fourchette de valeurs nutritives à la valeur déclarée unique qui sera indiquée dans le tableau de la valeur nutritive. À mesure que la concentration des éléments nutritifs augmente, la fourchette de valeurs nutritives correspondant à la valeur déclarée unique augmente également.

Le tableau 3 indique les répercussions de l'application d'une marge de tolérance permise dans le calcul de la limite minimale ou maximale avant l'arrondissement. Par conséquent, pour chaque donnée nutritionnelle figurant dans la colonne A, les limites minimales et maximales avant arrondissement correspondantes figurent dans les colonnes B et C. La colonne D indique la marge de tolérance (20 % de la teneur déclarée), et la colonne E la limite minimale ou maximale établie concernant la teneur en éléments nutritifs que peut contenir l'échantillon par rapport aux données nutritionnelles indiquées sur l'étiquette (colonne A); le lot est accepté seulement si ces limites sont respectées.

Exemple : Tableau 3, Classe II, Lipides - L'étiquette déclare une teneur de 2,5 g par portion : on arrondit à la tranche de 0,5 g la plus près; la limite maximale avant arrondissement est donc de 2,74 g; une marge de tolérance de 20 % (ou 0,5 g) est ajoutée au calcul avant arrondissement, ce qui porte la limite maximale acceptable à 3,24 g (2,74 + 0,5). Par conséquent, un échantillon contenant 3,24 g de lipides ou moins serait accepté pour un produit dont l'allégation nutritionnelle du tableau de la valeur déclarée nutritive indique une teneur de 2,5 g.

Tableau 1 - Règles d'arrondissement

Élément nutritif Conditions Arrondissement
quantité absolue
Arrondissement
 % de la valeur quotidienne
Valeur énergétique (calories) < 5 Calories, correspond à « sans calories » 0 calorie
Valeur énergétique (calories) < 5 calories, tous les autres cas au plus proche multiple de 1 cal.
Valeur énergétique (calories) ≥ 5 à ≤ 50 calories au plus proche multiple de 5 cal.
Valeur énergétique (calories) > 50 calories au plus proche multiple de 10 cal.
Lipides < 0,5 g de lipides, correspond à « sans lipides » et la teneur en les acides gras saturés et trans sont exprimées par «  0 g&nbsp;&#187; 0 g 0 %
Lipides < 0,5 g de lipides, tous les autres cas au plus proche multiple de 0,1 g au plus proche multiple de 1 %
Lipides ≥ 0,5 g à ≤ 5 g de lipides au plus proche multiple de 0,5 g au plus proche multiple de 1 %
Lipides > 5 g de lipides au plus proche multiple de 1 g au plus proche multiple de 1 %
Acides gras saturés < 0,5 g d'acides gras saturés, correspond à « sans acides gras saturés » [ < 0,2 g] 0 g
Acides gras saturés < 0,5 g d'acides gras saturés, tous les autres cas au plus proche multiple de 0,1 g
Acides gras saturés ≥ 0,5 à ≤ 5 g d'acides gras saturés au plus proche multiple de 0,5 g
Acides gras saturés > 5 g d'acides gras saturés au plus proche multiple de 1 g
Acides gras trans < 0,5 g d'acides gras trans, correspond à « sans acides gras trans » [ < 0,2 g] 0 g
Acides gras trans < 0,5 g d'acides gras trans, tous les autres cas au plus proche multiple de 0,1 g
Acides gras trans ≥ 0,5 g à ≤ 5 g d'acides gras trans au plus proche multiple de 0,5 g
Acides gras trans > 5 g d'acides gras trans au plus proche multiple de 1 g
Somme des acides gras saturés et acides gras trans « 0 g » 0 %
Somme des acides gras saturés et acides gras trans tous les autres cas au plus proche multiple de 1 %
Acides gras polyinsaturés
Acides gras polyinsaturés oméga-6
Acides gras polyinsaturés oméga-3
Acides gras monoinsaturés
< 1 g au plus proche multiple de 0,1 g
Acides gras polyinsaturés
Acides gras polyinsaturés oméga-6
Acides gras polyinsaturés oméga-3
Acides gras monoinsaturés
≥ 1 g à ≤ 5 g au plus proche multiple de 0,5 g
Acides gras polyinsaturés
Acides gras polyinsaturés oméga-6
Acides gras polyinsaturés oméga-3
Acides gras monoinsaturés
> 5 g au plus proche multiple de 1 g
Glucides < 0,5 g 0 g  
Glucides ≥ 0,5 g au plus proche multiple de 1 g  
Fibres < 0,5 g 0 g 0 %
Fibres ≥ 0,5 g au plus proche multiple de 1 g au plus proche multiple de 1 %
Sucres < 0,5 g 0 g 0 %
Sucres ≥ 0,5 g au plus proche multiple de 1 g au plus proche multiple de 1 %
Protéines < 0,5 g au plus proche multiple de 0,1 g
Protéines ≥ 0,5 g au plus proche multiple de 1 g
Cholestérol < 2 mg, correspond à « sans cholestérol » 0 mg 0 % (optionnel)
Cholestérol tous les autres cas au plus proche multiple de 5 mg au plus proche multiple de 1 % (optionnel)
Sodium < 5 mg, correspond à « sans sodium » ou « sans sel » 0 mg
0 % (optionnel)
Sodium < 5 mg, tous les autres cas au plus proche multiple de 1 mg au plus proche multiple de 1 %
Sodium ≥ 5 mg à ≤ 140 mg au plus proche multiple de 5 mg au plus proche multiple de 1 %
Sodium > 140 mg au plus proche multiple de 10 mg au plus proche multiple de 1 %
Potassium
Calcium
Phosphore
< 5 mg mg 0 %
Potassium
Calcium
Phosphore
≥ 5 mg à < 50 mg au plus proche multiple de 10 mg au plus proche multiple de 1 %
Potassium
Calcium
Phosphore
≥ 50 mg à < 250 mg au plus proche multiple de 25 mg au plus proche multiple de 1 %
Potassium
Calcium
Phosphore
≥ 250 mg au plus proche multiple de 50 mg au plus proche multiple de 1 %
Fer
Zinc
Vitamine E
< 0,05 mg mg 0 %
Fer
Zinc
Vitamine E
≥ 0,05 mg à < 0,5 mg au plus proche multiple de 0,1 mg au plus proche multiple de 1 %
Fer
Zinc
Vitamine E
≥ 0,5 mg à < 2,5 mg au plus proche multiple de 0,25 mg au plus proche multiple de 1 %
Fer
Zinc
Vitamine E
≥ 2,5 mg au plus proche multiple de 0,5 mg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine A < 5 µg µg 0 %
Vitamine A ≥ 5 µg à < 50 µg au plus proche multiple de 10 µg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine A ≥ 50 µg à < 250 µg au plus proche multiple de 50 µg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine A ≥ 250 µg au plus proche multiple de 100 µg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine C < 0,1 mg mg 0 %
Vitamine C ≥ 0,1 mg à < 1 mg au plus proche multiple de 0,2 mg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine C ≥ 1 mg à < 5 mg au plus proche multiple de 0,5 mg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine C ≥ 5 mg au plus proche multiple de 1 mg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine D < 0,1 µg µg 0 %
Vitamine D ≥ 0,1 µg à < 1 µg au plus proche multiple de 0,2 µg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine D ≥ 1 µg à < 5 µg au plus proche multiple de 0,5 µg au plus proche multiple de 1 %
Vitamine D ≥ 5 µg au plus proche multiple de 1 µg au plus proche multiple de 1 %
Thiamine
Riboflavine
Manganèse
< 0,005 mg mg 0 %
Thiamine
Riboflavine
Manganèse
≥ 0,005 mg à < 0,05 mg au plus proche multiple de 0,01 mg au plus proche multiple de 1 %
Thiamine
Riboflavine
Manganèse
≥ 0,05 mg à < 0,25 mg au plus proche multiple de 0,025 mg au plus proche multiple de 1 %
Thiamine
Riboflavine
Manganèse
≥ 0,25 mg au plus proche multiple de 0,05 mg au plus proche multiple de 1 %
Magnésium < 1 mg mg 0 %
Magnésium ≥ 1 mg à < 10 mg au plus proche multiple de 2 mg au plus proche multiple de 1 %
Magnésium ≥ 10 mg à < 50 mg au plus proche multiple de 5 mg au plus proche multiple de 1 %
Magnésium ≥ 50 mg au plus proche multiple de 10 mg au plus proche multiple de 1 %
Cuivre < 0,0015 mg mg 0 %
Cuivre ≥ 0,0015 mg à < 0,025 mg au plus proche multiple de 0,002 mg au plus proche multiple de 1 %
Cuivre ≥ 0,025 mg à < 0,05 mg au plus proche multiple de 0,005 mg au plus proche multiple de 1 %
Cuivre ≥ 0,05 mg au plus proche multiple de 0,01 mg au plus proche multiple de 1 %

Tableau 2 - Arrondissement et limites de conformité pour la classe I - vitamines et minéraux ajoutés (quantité absolue)

La teneur moyenne en éléments nutritifs ne doit être inférieure à la valeur déclarée, qui est ajustée en fonction de l'arrondissement.

Potassium, calcium et phosphore (mg)
Quantité absolue: ≥ 5 mg à < 50 mg, arrondissement aux 10 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
1055
201515
302525
403535
Potassium, calcium et phosphore (mg)
Quantité absolue: ≥ 50 mg à < 250 mg, arrondissement aux 25 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
50 37,5 37,5
75 62,5 62,5
100 87,5 87,5
125 112,5 112,5
150 137,5 137,5
175 162,5 162,5
200 187,5 187,5
225 212,5 212,5
Potassium, calcium et phosphore (mg)
Quantité absolue: ≥ 250 mg, arrondissement aux 50 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
250 225 225
300 275 275
350 325 325
400 375 375
450 425 425
Fer, zinc et vitamine E (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,05 mg à < 0,5 mg, arrondissement au 0,1 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,1 0,05 0,05
0,2 0,15 0,15
0,3 0,25 0,25
0,4 0,35 0,35
Fer, zinc et vitamine E (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,5 mg à < 2,5 mg, arrondissement au 0,25 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,50 0,375 0,375
0,75 0,625 0,625
1,00 0,875 0,875
1,25 1,125 1,125
1,50 1,375 1,375
1,75 1,625 1,625
2,00 1,875 1,875
2,25 2,125 2,125
Fer, zinc et vitamine E (mg)
Quantité absolue: ≥ 2,5 mg, arrondissement au 0,5 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
2,5 2,25 2,25
3,0 2,75 2,75
3,5 3,25 3,25
4,0 3,75 3,75
4,5 4,25 4,25
Vitamine A (µg)
Quantité absolue: ≥ 5 µg à < 50 µg, arrondissement aux 10 µg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
10 5 5
20 15 15
30 25 25
40 35 35
Vitamine A (µg)
Quantité absolue: ≥ 50 µg à < 250 µg, arrondissement aux 50 µg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
50 45 45
100 75 75
150 125 125
200 175 175
250 225 225
Vitamine A (µg)
Quantité absolue: ≥ 250 µg, arrondissement aux 100 µg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
300 250 250
400 350 350
500 450 450
600 550 550
Vitamine C (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,1 mg à < 1 mg, arrondissement au 0,2 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,2 0,1 0,1
0,4 0,3 0,3
0,6 0,5 0,5
0,8 0,7 0,7
Vitamine C (mg)
Quantité absolue: ≥ 1 mg à < 5 mg, arrondissement au 0,5 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
1,0 0,75 0,75
1,5 1,25 1,25
2,0 1,75 1,75
2,5 2,25 2,25
3,0 2,75 2,75
3,5 3,25 3,25
4,0 3,75 3,75
4,5 4,25 4,25
Vitamine C (mg)
Quantité absolue: ≥ 5 mg, arrondissement au 1 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
5 4,5 4,5
6 5,5 5,5
7 6,5 6,5
8 7,5 7,5
9 8,5 8,5
Vitamine D (µg)
Quantité absolue: ≥ 0,1 µg à < 1 µg, arrondissement au 0,2 µg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,2 0,1 0,1
0,4 0,3 0,3
0,6 0,5 0,5
0,8 0,7 0,7
Vitamine D (µg)
Quantité absolue: ≥ 1 µg à < 5 µg, arrondissement au 0,5 µg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
1,0 0,75 0,75
1,5 1,25 1,25
2,0 1,75 1,75
2,5 2,25 2,25
3,0 2,75 2,75
3,5 3,25 3,35
4,0 3,75 3,75
4,5 4,25 4,25
Vitamine D (µg)
Quantité absolue: ≥ 5 µg, arrondissement au 1 µg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
5 4,5 4,5
6 5,5 5,5
7 6,5 6,5
8 7,5 7,5
9 8,5 8,5
Thiamine et riboflavine (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,005 mg à < 0,05 mg, arrondissement au 0,01 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,01 0,005 0,005
0,02 0,015 0,015
0,03 0,025 0,025
0,04 0,035 0,035
Thiamine et riboflavine (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,05 mg à < 0,25 mg, arrondissement au 0,025 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,050 0,0375 0,0375
0,075 0,0625 0,0625
0,100 0,0875 0,0875
0,125 0,1125 0,1125
0,150 0,1375 0,1375
0,175 0,1625 0,1625
0,200 0,1875 0,1875
0,225 0,2125 0,2125
Thiamine et riboflavine (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,25 mg, arrondissement au 0,05 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,25 0,225 0,225
0,30 0,275 0,275
0,35 0,325 0,325
0,40 0,375 0,375
0,45 0,425 0,425
Magnésium (mg)
Quantité absolue: ≥ 1 mg à < 10 mg, arrondissement aux 2 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
2 1 1
4 3 3
6 5 5
8 7 7
Magnésium (mg)
Quantité absolue: ≥ 10 mg à < 50 mg, arrondissement aux 5 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
10 7,5 7,5
15 12,5 12,5
20 17,5 17,5
25 22,5 22,5
30 27,5 27,5
35 32,5 32,5
40 37,5 37,5
45 42,5 42,5
Magnésium (mg)
Quantité absolue: ≥ 50 mg, arrondissement aux 10 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
50 45 45
60 55 55
70 65 65
80 75 75
90 85 85
Cuivre (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,0015 mg à < 0,025 mg, arrondissement au 0,002 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,002 0,001 0,001
0,004 0,003 0,003
0,006 0,005 0,005
0,008 0,007 0,007
0,010 0,009 0,009
0,012 0,011 0,011
0,014 0,013 0,013
0,016 0,015 0,015
0,018 0,017 0,017
0,020 0,019 0,019
0,022 0,021 0,021
0,024 0,023 0,023
Cuivre (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,025 mg à < 0,05 mg, arrondissement au 0,005 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,025 0,0225 0,0225
0,030 0,0275 0,0250
0,035 0,0325 0,0325
0,040 0,0375 0,0375
0,045 0,0425 0,0425
Cuivre (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,05 mg, arrondissement au 0,01 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
limite de conformité
0,05 0,045 0,045
0,06 0,055 0,055
0,07 0,065 0,065
0,08 0,075 0,075
0,09 0,085 0,085

Tableau 3 - Arrondissement et limites de conformité pour la classe II

Énergie (calories)
Quantité absolue: < 5 calories, arrondissement à 1 calorie près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
0 0 4,99 1,0 6,0 Note de tableau o
1 0,5 1,4 0,2 1,6
2 1,5 2,4 0,4 2,8
3 2,5 3,4 0,6 4,0
4 3,5 4,4 0,8 5,2
Énergie (calories)
Quantité absolue: ≥ 5 calories à ≤ 50 calories, arrondissement aux 5 calories les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
5 4,5 7,4 1,0 8,4
10 7,5 12,4 2,0 14,4
15 12,5 17,4 3,0 20,4
20 17,5 22,4 4,0 26,4
25 22,5 27,4 5,0 32,4
30 27,5 32,4 6,0 38,4
35 32,5 37,4 7,0 44,4
40 37,5 42,4 8,0 50,4
45 42,5 47,4 9,0 56,4
50 47,5 52,4 10,0 62,4
Énergie (calories)
Quantité absolue: >50 calories, arrondissement aux 10 calories les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
60 55 64 12 76
70 65 74 14 88
80 75 84 16 100
90 85 94 18 112
100 95 104 20 124
Lipides, acides gras trans et acides gras saturés (g)
Quantité absolue: < 0,5 g, arrondissement au 0,1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
0 0 0,199 0,04 0,24 Note de tableau p
0 0 0,499 0,10 0,60 Note de tableau q
0,1 0,05 0,14 0,02 0,16
0,2 0,15 0,24 0,04 0,28
0,3 0,25 0,34 0,06 0,40
0,4 0,35 0,44 0,08 0,52
Lipides, acides gras trans et acides gras saturés (g)
Quantité absolue: ≥ 0,5 g à ≤ 5 g, arrondissement au 0,5 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
0,5 0,45 0,74 0,10 0,84
1,0 0,75 1,24 0,20 1,44
1,5 1,25 1,74 0,30 2,04
2,0 1,75 2,24 0,40 2,64
2,5 2,25 2,74 0,50 3,24
3,0 2,75 3,24 0,60 3,84
3,5 3,25 3,74 0,70 4,44
4,0 3,75 4,24 0,80 5,04
4,5 4,25 4,74 0,90 5,64
5,0 4,75 5,24 1,00 6,24
Lipides, acides gras trans et acides gras saturés (g)
Quantité absolue: > 5 g, arrondissement au 1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
6 5,5 6,4 1,2 7,6
7 6,5 7,4 1,4 8,8
8 7,5 8,4 1,6 10,0
9 8,5 9,4 1,8 11,2
10 9,5 10,4 2,0 12,4
Acides gras polyinsaturés, acides gras polyinsaturés oméga-6,
acides gras polyinsaturés oméga-3 et acides gras monoinsaturés (g)
Quantité absolue: < 1 g, arrondissement au 0,1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur
préarrondie minimale - 20%
de la valeur déclarée)
0,1 0,05 0,14 0,02 0,03
0,2 0,15 0,24 0,04 0,11
0,3 0,25 0,34 0,06 0,19
0,4 0,35 0,44 0,08 0,27
0,5 0,45 0,54 0,10 0,35
0,6 0,55 0,64 0,12 0,43
0,7 0,65 0,74 0,14 0,51
0,8 0,75 0,84 0,16 0,59
0,9 0,85 0,94 0,18 0,67
Acides gras polyinsaturés, acides gras polyinsaturés oméga-6,
acides gras polyinsaturés oméga-3 et acides gras monoinsaturés (g)
Quantité absolue: ≥ 1 g à ≤ 5 g, arrondissement au 0,5 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur
préarrondie minimale - 20%
de la valeur déclarée)
1,0 0,95 1,24 0,20 0,75
1,5 1,25 1,74 0,30 0,95
2,0 1,75 2,24 0,40 1,35
2,5 2,25 2,74 0,50 1,75
3,0 2,75 3,24 0,60 2,15
3,5 3,25 3,74 0,70 2,55
4,0 3,75 4,24 0,80 2,95
4,5 4,25 4,74 0,90 3,35
5,0 4,75 5,24 1,00 3,75
Acides gras polyinsaturés, acides gras polyinsaturés oméga-6,
acides gras polyinsaturés oméga-3 et acides gras monoinsaturés (g)
Quantité absolue: > 5 g, arrondissement au 1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
6 5,5 6,4 1,2 4,3
7 6,5 7,4 1,4 5,1
8 7,5 8,4 1,6 5,9
9 8,5 9,4 1,8 6,7
10 9,5 10,4 2,0 7,5
Glucides et fibre (g)
Quantité absolue: ≥ 0,5 g, arrondissement au 1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
1 0,5 1,4 0,2 0,3
2 1,5 2,4 0,4 1,1
3 2,5 3,4 0,6 1,9
4 3,5 4,4 0,8 2,7
5 4,5 5,4 1,0 3,5
6 5,5 6,4 1,2 4,3
7 6,5 7,4 1,4 5,1
8 7,5 8,4 1,6 5,9
9 8,5 9,4 1,8 6,7
10 9,5 10,4 2,0 7,5
Sucres (g)
Quantité absolue: < 0,5 g, arrondissement à 0 g
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
0 0 0,499 0,10 0,60
Sucres (g)
Quantité absolue: ≥ 0,5 g, arrondissement au 1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
1 0,5 1,4 0,2 1,6
2 1,5 2,4 0,4 2,8
3 2,5 3,4 0,6 4,0
4 3,5 4,4 0,8 5,2
5 4,5 5,4 1,0 6,4
Protéines (g)
Quantité absolue: < 0,5 g, arrondissement au 0,1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,1 0,05 0,14 0,02 0,03
0,2 0,15 0,24 0,04 0,11
0,3 0,25 0,34 0,06 0,19
0,4 0,35 0,44 0,08 0,27
Protéines (g)
Quantité absolue: ≥ 0,5 g, arrondissement au 1 g le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
1 0,5 1,4 0,2 0,3
2 1,5 2,4 0,4 1,1
3 2,5 3,4 0,6 1,9
4 3,5 4,4 0,8 2,7
5 4,5 5,4 1,0 3,5
6 5,5 6,4 1,2 4,3
7 6,5 7,4 1,4 5,1
8 7,5 8,4 1,6 5,9
9 8,5 9,4 1,8 6,7
10 9,5 10,4 2,0 7,5
Cholestérol (mg)
Quantité absolue: < 2 mg, arrondissement à 0 mg
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
0 0 1,99 0,4 2,4 Note de tableau r
Cholestérol (mg)
Quantité absolue: > 2 mg, arrondissement aux 5 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
5 2,5 7,4 1,0 8,4
10 7,5 12,4 2,0 14,4
15 12,5 17,4 3,0 20,4
20 17,5 22,4 4,0 26,4
25 22,5 27,4 5,0 32,4
30 27,5 32,4 6,0 38,4
50 47,5 52,4 10,0 62,4
100 97,5 102,4 20,0 122,4
200 197,5 202,4 40,0 242,4
Sodium (mg)
Quantité absolue: < 5 mg, arrondissement au 1 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
0 0 4,99 1,0 6,0 Note de tableau s
1 0,5 1,4 0,2 1,6
2 1,5 2,4 0,4 2,8
3 2,5 3,4 0,6 4,0
4 3,5 4,4 0,8 5,2
Sodium (mg)
Quantité absolue: ≥ 5 mg à ≤ 140 mg, arrondissement aux 5 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
5 4,5 7,4 1,0 8,4
10 7,5 12,4 2,0 14,4
15 12,5 17,4 3,0 20,4
20 17,5 22,4 4,0 26,4
25 22,5 27,4 5,0 32,4
30 27,5 32,4 6,0 38,4
35 32,5 37,4 7,0 44,4
40 37,5 42,4 8,0 50,4
45 42,5 47,4 9,0 56,4
50 47,5 52,4 10,0 62,4
55 52,5 57,4 11,0 68,4
60 57,5 62,4 12,0 74,4
65 62,5 67,4 13,0 80,4
70 67,5 72,4 14,0 86,4
75 72,5 77,4 15,0 92,4
80 77,5 82,4 16,0 98,4
85 82,5 87,4 17,0 104,4
90 87,5 92,4 18,0 110,4
95 92,5 97,4 19,0 116,4
100 97,5 102,4 20,0 122,4
105 102,5 107,4 21,0 128,4
110 107,5 112,4 22,0 134,4
115 112,5 117,4 23,0 140,4
120 117,5 122,4 24,0 146,4
125 122,5 127,4 25,0 152,4
130 127,5 132,4 26,0 158,4
135 132,5 137,4 27,0 164,4
140 137,5 142,4 28,0 170,4
Sodium (mg)
Quantité absolue: > 140 mg, arrondissement aux 10 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (C+D)
limite de conformité = (valeur préarrondie maximale + 20% de la valeur déclarée)
150 145 154 30 184
200 195 204 40 244
300 295 304 60 364
400 395 404 80 484
500 495 504 100 604
Potassium, calcium et phosphore (mg)
Quantité absolue: ≥ 5 mg à < 50 mg, arrondissement aux 10 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
10 5 14 2 3
20 15 24 4 11
30 25 34 6 19
40 35 44 8 27
Potassium, calcium et phosphore (mg)
Quantité absolue: ≥ 50 mg à < 250 mg, arrondissement aux 25 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
50 37,5 62,4 10,0 27,5
75 62,5 87,4 15,0 47,5
100 87,5 112,4 20,0 67,5
125 112,5 137,4 25,0 87,5
150 137,5 162,4 30,0 107,5
175 162,5 187,4 35,0 127,5
200 187,5 212,4 40,0 147,5
225 212,5 237,4 45,0 167,5
Potassium, calcium et phosphore (mg)
Quantité absolue: ≥ 250 mg, arrondissement aux 50 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
250 225 274 50 175
300 275 324 60 215
350 325 374 70 255
400 375 424 80 295
450 425 474 90 335
Fer, zinc et vitamine E (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,05 mg à < 0,5 mg, arrondissement au 0,1 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,1 0,05 0,14 0,02 0,03
0,2 0,15 0,24 0,04 0,11
0,3 0,25 0,34 0,06 0,19
0,4 0,35 0,44 0,08 0,27
Fer, zinc et vitamine E (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,5 mg à < 2,5 mg, arrondissement au 0,25 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,50 0,375 0,624 0,100 0,275
0,75 0,625 0,874 0,150 0,475
1,00 0,875 1,124 0,200 0,675
1,25 1,125 1,374 0,250 0,875
1,50 1,375 1,624 0,300 1,075
1,75 1,625 1,874 0,350 1,275
2,00 1,875 2,124 0,400 1,475
2,25 2,125 2,374 0,450 1,675
Fer, zinc et vitamine E (mg)
Quantité absolue: ≥ 2,5 mg, arrondissement au 0,5 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
2,5 2,25 2,74 0,50 1,75
3,0 2,75 3,24 0,60 2,15
3,5 3,25 3,74 0,70 2,55
4,0 3,75 4,24 0,80 2,95
4,5 4,25 4,74 0,90 3,35
Vitamine A (µg)
Quantité absolue: ≥ 5 µg à < 50 µg, arrondissement aux 10 µg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
10 5 14 2 3
20 15 24 4 11
30 25 34 6 19
40 35 44 8 27
Vitamine A (µg)
Quantité absolue: ≥ 50 µg à < 250 µg, arrondissement aux 50 µg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
50 45 74 10 35
100 75 124 20 55
150 125 174 30 95
200 175 224 40 135
250 225 274 50 175
Vitamine A (µg)
Quantité absolue: ≥ 250 µg, arrondissement aux 100 µg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
300 250 349 60 190
400 350 449 80 270
500 450 549 100 350
600 550 649 120 430
Vitamine C (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,1 mg à < 1 mg, arrondissement au 0,2 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,2 0,10 0,29 0,04 0,06
0,4 0,30 0,49 0,08 0,22
0,6 0,50 0,69 0,12 0,38
0,8 0,70 0,89 0,16 0,54
Vitamine C (mg)
Quantité absolue: ≥ 1 mg à < 5 mg, arrondissement au 0,5 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
1,0 0,75 1,24 0,20 0,55
1,5 1,25 1,74 0,30 0,95
2,0 1,75 2,24 0,40 1,35
2,5 2,25 2,74 0,50 1,75
3,0 2,75 3,24 0,60 2,15
3,5 3,25 3,74 0,70 2,55
4,0 3,75 4,24 0,80 2,95
4,5 4,25 4,74 0,90 3,35
Vitamine C (mg)
Quantité absolue: ≥ 5 mg, arrondissement au 1 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
5 4,5 5,4 1,0 3,5
6 5,5 6,4 1,2 4,3
7 6,5 7,4 1,4 5,1
8 7,5 8,4 1,6 5,9
9 8,5 9,4 1,8 6,7
Vitamine D (µg)
Quantité absolue: ≥ 0,1 µg à < 1 µg, arrondissement au 0,2 µg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,2 0,10 0,29 0,04 0,06
0,4 0,30 0,49 0,08 0,22
0,6 0,50 0,69 0,12 0,38
0,8 0,70 0,89 0,16 0,54
Vitamine D (µg)
Quantité absolue: ≥ 1 µg à < 5 µg, arrondissement au 0,5 µg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
1,0 0,75 1,24 0,20 0,55
1,5 1,25 1,74 0,30 0,95
2,0 1,75 2,24 0,40 1,35
2,5 2,25 2,74 0,50 1,75
3,0 2,75 3,24 0,60 2,15
3,5 3,25 3,74 0,70 2,55
4,0 3,75 4,24 0,80 2,95
4,5 4,25 4,74 0,90 3,35
Vitamine D (µg)
Quantité absolue: ≥ 5 µg, arrondissement au 1 µg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
5 4,5 5,4 1,0 3,5
6 5,5 6,4 1,2 4,3
7 6,5 7,4 1,4 5,1
8 7,5 8,4 1,6 5,9
9 8,5 9,4 1,8 6,7
Thiamine, riboflavine et manganèse (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,005 mg à < 0,05 mg, arrondissement au 0,01 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,01 0,005 0,014 0,002 0,003
0,02 0,015 0,024 0,004 0,011
0,03 0,025 0,034 0,006 0,019
0,04 0,035 0,044 0,008 0,027
Thiamine, riboflavine et manganèse (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,05 mg à < 0,25 mg, arrondissement au 0,025 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,050 0,0375 0,0624 0,0100 0,0275
0,075 0,0625 0,0874 0,0150 0,0475
0,100 0,0875 0,1124 0,0200 0,0675
0,125 0,1125 0,1374 0,0250 0,0875
0,150 0,1375 0,1624 0,0300 0,1075
0,175 0,1625 0,1874 0,0350 0,1275
0,200 0,1875 0,2124 0,0400 0,1475
0,225 0,2125 0,2374 0,0450 0,1675
Thiamine, riboflavine et manganèse (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,25 mg, arrondissement au 0,05 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,25 0,225 0,274 0,050 0,175
0,30 0,275 0,324 0,060 0,215
0,35 0,325 0,374 0,070 0,255
0,40 0,375 0,424 0,080 0,295
0,45 0,425 0,474 0,090 0,335
0,50 0,475 0,524 0,100 0,375
Magnésium (mg)
Quantité absolue: ≥ 1 mg à < 10 mg, arrondissement aux 2 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
2 1,0 2,9 0,4 0,6
4 3,0 4,9 0,8 2,2
6 5,0 6,9 1,2 3,8
8 7,0 8,9 1,6 5,4
Magnésium (mg)
Quantité absolue: ≥ 10 mg à < 50 mg, arrondissement aux 5 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
10 7,5 12,4 2,0 5,5
15 12,5 17,4 3,0 9,5
20 17,5 22,4 4,0 13,5
25 22,5 27,4 5,0 17,5
30 27,5 32,4 6,0 21,5
35 32,5 37,4 7,0 25,5
40 37,5 42,4 8,0 29,5
45 42,5 47,4 9,0 33,5
Magnésium (mg)
Quantité absolue: ≥ 50 mg, arrondissement aux 10 mg les plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
50 45 54 10 35
60 55 64 12 43
70 65 74 14 51
80 75 84 16 59
Cuivre (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,0015 mg à < 0,025 mg, arrondissement au 0,002 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,002 0,0010 0,0029 0,0004 0,0006
0,004 0,0030 0,0049 0,0008 0,0022
0,006 0,0050 0,0069 0,0012 0,0038
0,008 0,0070 0,0089 0,0016 0,0054
0,010 0,0090 0,0109 0,0020 0,0070
0,012 0,0110 0,0129 0,0024 0,0086
0,016 0,0150 0,0169 0,0032 0,0118
0,018 0,0170 0,0189 0,0036 0,0134
0,020 0,0190 0,0209 0,0040 0,0150
0,022 0,0210 0,0229 0,0044 0,0166
0,024 0,0230 0,0249 0,0048 0,0182
Cuivre (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,025 mg à < 0,05 mg, arrondissement au 0,005 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,025 0,0240 0,0274 0,0050 0,0190
0,030 0,0275 0,0324 0,0060 0,0215
0,035 0,0325 0,0374 0,0070 0,0255
0,040 0,0375 0,0424 0,0080 0,0295
0,045 0,0425 0,0474 0,0090 0,0335
Cuivre (mg)
Quantité absolue: ≥ 0,05 mg, arrondissement au 0,01 mg le plus près
A
valeur déclarée
B
valeur préarrondie minimale
C
valeur préarrondie maximale
D
20% de la valeur déclarée
E = (B-D)
limite de conformité = (valeur préarrondie minimale - 20% de la valeur déclarée)
0,05 0,045 0,054 0,010 0,035
0,06 0,055 0,064 0,012 0,043
0,07 0,065 0,074 0,014 0,051
0,08 0,075 0,084 0,016 0,059
0,09 0,085 0,094 0,018 0,067

Annexe 4 - L'étiquetage nutritionnel et les laboratoires

Méthodes d'analyse

L'ACIA effectue des analyses en laboratoire pour vérifier l'exactitude des données nutritionnelles. Les méthodes qu'elle utilise présentement figurent dans le tableau ci-dessous. L'ACIA n'exige aux autres laboratoires d'utiliser ces méthodes.

On recommande aux fabricants d'effectuer des analyses en laboratoire pour vérifier les allégations déclarées sur leurs étiquettes. Les méthodes d'analyse recommandées sont, dans la mesure du possible, celles publiées dans la plus récente version du manuel Official Methods of Analysis of AOAC International (en anglais seulement). D'autres méthodes faisant l'objet d'études concertées comme celles publiées par l'American Oil Chemists' Society, l'American Association of Cereal Chemists, l'ISO, sont également jugées adéquates. La sélection de méthodes internes ou publiées dans des revues représente une autre possibilité lorsqu'elles sont assorties de données de validation adéquates. Ces méthodes devraient être validées en fonction de l'aliment analysée.

Accréditation des laboratoires

Les laboratoires canadiens sont accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) ou la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA) (en anglais seulement) et non par l'ACIA. Les laboratoires accrédités possèdent une liste de méthodes qui sont consignées dans la portée de leur accréditation. Ces méthodes sont celles qui ont été évaluées par le CCN et la CALA dans le cadre du processus d'accréditation. Lorsque l'on sélectionne un laboratoire accrédité, les analyses qu'il exécute doivent être celles qui sont consignées dans la portée de son accréditation. Les laboratoires doivent également s'efforcer d'exécuter des épreuves de compétences pour chaque méthode répertoriée dans la portée de leur accréditation.

Sélection du laboratoire

L'ACIA recommande la sélection d'un laboratoire accrédité conformément à la norme ISO 17025 par le Conseil canadien des normes (CCN) ou la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA) (en anglais seulement). L'ACIA ne peut imposer le recours exclusif à des laboratoires accrédités par le CCN, mais recommande cette option comme premier choix. L'Agence recommande également les laboratoires des autres pays qui ont reçu l'accréditation conformément à la norme ISO 17025. On peut également avoir recours aux laboratoires d'assurance de la qualité d'une entreprise si cette dernière emploie des méthodes qui ont été validées.

La liste des laboratoires accrédités se trouve sur les sites Web du Conseil canadien des normes (CCN) ou la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA) (en anglais seulement).

Méthodes d'analyse de l'ACIA - Renseignements du tableau de la valeur nutritive

Nutriment Note de tableau t Méthode de analytique Note de tableau u Technique
Calories

LCAQ-040 : Contenu en énergie

Référence : Atwater Factors

Application des facteurs appropriés aux lipides, aux protéines, aux fibres et aux glucides (peut être ajustés pour les alcools de sucre et le polydextrose)
Lipides

LCAQ-034 : Détermination des acides gras dans les aliments par chroma-tographie en phase gazeuse

Référence : AOAC 996.06 Note de tableau v

Chromatographie en phase gazeuse-détecteur à ionisation de flamme (GC-FID)

Acides gras :

Saturatés
trans
Monoinsaturés
Polyinsaturés
Omega-3 polyinsaturés
Omega-6 polyinsaturés

LCAQ-034 : Détermination des acides gras dans les aliments par chromatographie en phase gazeuse

Référence : AOAC 996.06 Note de tableau v

GC-FID
Cholestérol

LCAQ-035 : Analyse du cholestérol dans les aliments par chromatographie en phase gazeuse

Référence : AOAC 994.10 Note de tableau v

GC-FID
Glucides

LCAQ-040: Détermination des glucides par différence

Glucides = Solides totaux - (cendres + protéines + lipides)

Les glucides par différence
Fibres AOAC 2017.16 Note de tableau v : Total des fibres alimentaires dans les aliments Enzymatique-gravimétrique / Chromatographie Liquide Haute Performance (HPLC)
Sucres LCAQ-123 : Détermination de 12 sucres dans les denrées diverses par HPLC-RID HPLC avec détecteur à indice de réfraction
Protéines

LCAQ-098: Détermination des protéines par combustion dans les aliments - principe Dumas

Référence : ISO 14891 - Dosage de l'azote selon le principe Dumas

Instrument de combustion
Vitamin A

LCAQ-002 : Détermination de la vitamine A dans les aliments par HPLC

Référence : AOAC 992.04 Note de tableau v

Phase normale HPLC avec détecteurs à barrettes de diodes (DAD)
LCAQ-097: Détermination du bêta-carotène par HPLC Phase inverse
HPLC-DAD

LCAQ-110 : Détermination de la vitamine A dans le lait par HPLC

Référence : AOAC 2002.06 Note de tableau v

Phase normale
HPLC-DAD
Vitamine C

LCAQ-001 : Détermination de la vitamine C dans les aliments par HPLC

Référence : Hidiroglou, N., R. Madere, and W. Behrens. « Electrochemical Determination of Ascorbic Acid and Isoascorbic Acid in Ground Meat and in Processed Foods by High Pressure Liquid Chromatography » (Détermination électrochimique de l'acide ascorbique et de l'acide isoascorbique dans la viande hachée et dans les aliments transformés par chromatographie en phase liquide à haute pression) Journal of Food Composition and Analysis, 1998, 11, 89-96

HPLCavec détecteur électrochimique
Vitamine D

LCAQ-112: Analyse de la vitamine D dans les aliments par UHPLC-MS/MS

Référence : AOAC 2011.11 Note de tableau v

Chromatographie liquide ultra haute performance (UHPLC) en phase inverse avec spectromètre de masse à triple quadruples (QQQ) (MS/MS)
Vitamine E

LCAQ-094: Détermination de la vitamine E (alpha-tocophérol) par HPLC dans les aliments

Référence : « Determination of Vitamins A (Retinol) and E (alpha-Tocopherol) in Foods by Liquid Chromatography » (Détermination des vitamines A (rétinol) et E (alpha-tocopherol) dans les aliments par chromatographie liquide), Journal of AOAC International, 2002, Vol. 85, No. 2

HPLC en phase inverse avec détection en fluorescence

Minéraux nutritifs:

Sodium
Potassium
Magnésium
Phosphore
Calcium
Fer
Cuivre
Zinc
Manganèse

LCAQ-102 : Détermination des minéraux dans les aliments par ICP-MS

Référence 1 : Wu, S., Feng, X., and Wittmeir, A. « Microwave Digestion of Plant and Grain Reference Materials in Nitric Acid or a Mixture of Nitric Acid and Hydrogen Peroxide for the Determination of Multi-elements by Inductively Coupled Plasma Mass Spectrometry » (La digestion par micro-ondes de matériaux de référence végétales et de grains dans l'acide nitrique ou un mélange d'acide nitrique et de peroxyde d'hydrogène pour la détermination de multi-éléments par un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif) Journal of Analytical Atomic Spectrometry, 1997, 12:797-806

Référence 2 : Dolan, S.P. and Capar, Stephen G. « Multi-element Analysis of Food by Microwave Digestion and Inductively Coupled Plasma-Atomic Emission Spectrometry » (Analyse multi-élémentaire d'aliments par digestion par micro-ondes et par spectrométrie d'émission atomique-plasma à couplage inductif) Journal of Food Composition and Analysis, 2002, 15:593-615

La digestion par micro-ondes / Plasma à couplage inductif-spectrométrie de masse (ICP-MS)
Date de modification :