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Dispositions réglementaires sur l'étiquetage nutritionnel pour les aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Dispositions réglementaires sur l'étiquetage nutritionnel pour les aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

Étiquetage nutritionnel

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés vendus au Canada. Ces aliments doivent porter un tableau de la valeur nutritive lorsqu'ils sont vendus aux consommateurs. En général, la plupart des aliments vendus dans les restaurants et autres services alimentaires ne sont pas jugés être préemballés et sont donc exemptés de l'exigence relative au tableau de la valeur nutritive. De plus, cette exemption s'applique généralement aux commandes d'aliments pour apporter ou faire livrer. La section suivante énonce les exigences applicables aux produits préemballés.

Aliments préemballés nécessitant un tableau de la valeur nutritive
[B.01.401, RAD]

Les exigences relatives à l'étiquetage nutritionnel de ces produits sont précisées dans l'Étiquetage nutritionnel.

Aliments préemballés exemptés de l'exigence relative à la présence d'un tableau de la valeur nutritive
[B.01.401(2) c), RAD]

Prestation volontaire d'information nutritionnelle

Même si la plupart des aliments servis dans des restaurants et autres établissements alimentaires ne sont pas tenus de fournir un tableau de la valeur nutritive, de nombreux établissements désirent offrir ces renseignements sur une base volontaire. Lorsque des entreprises fournissent des renseignements nutritionnels sur les aliments, on les encourage fortement à utiliser les mêmes paramètres que ceux inclus dans le tableau de la valeur nutritive, c.-à-d., la valeur énergétique en calories, en plus de la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en acides gras trans, en glucides, en fibres alimentaires, en sucres, en protéines, en cholestérol, en sodium, en potassium, en calcium et en fer. Les exigences en matière de format auxquelles les aliments préemballés sont assujettis ne s'appliquent pas aux aliments servis dans les restaurants, et il est donc acceptable d'utiliser une façon différente de présenter l'information, comme un tableau ou un graphique, un couvre-plateau, le menu, une affiche, une fiche ou une brochure offerte aux consommateurs. Il est acceptable d'utiliser « Valeur nutritive » comme en-tête pour la présentation de ces renseignements.

Lorsque l'on précise la quantité d'un élément nutritif, il faut se conformer le règlement qui prescrit la marche à suivre, y compris les unités à utiliser [B.01.301, RAD]. Les teneurs nutritives déclarées doivent être exactes et ne peuvent être fausses ni trompeuses.

Lorsque l'on indique la quantité d'un élément nutritif présent dans un aliment, il faut préciser la quantité par portion indiquée. En ce qui concerne les aliments servis dans des restaurants, dans la plupart des cas cela signifie que les renseignements doivent correspondre à la portion servie au consommateur.

Ce tableau résume les unités qui doivent être utilisées lorsque les déclarations sont faites dans les restaurants sur la quantité d'un élément nutritif dans un aliment.
NutrientsUnits to be Used
Valeur énergétique Calories (Cal)
Vitamines visées au paragraphe D.01.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (c.-à-d., les vitamines A, D, E, K et C, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folate, vitamine B12, acide pantothénique, biotine et choline) unités prescrites au paragraphe D.01.003(1) du RAD (c.-à-d., milligrammes (mg), microgrammes (µg) ou µg d'équivalents de folate alimentaire (ÉFA), selon le cas) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1
Sodium, potassium, calcium, fer, phosphore, magnésium, zinc, cuivre, manganèse et chlorure milligrammes (mg) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1
Iode, sélénium, chrome, molybdène microgrammes (µg) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1
Cholestérol milligrammes (mg) et/ou % de la valeur quotidienne  Notes de tableau 1
Tous les autres éléments nutritifs grammes (g) et/ou % de la valeur quotidienne  Notes de tableau 1 en ce qui concerne les matières grasses, la somme des acides gras saturés et des acides gras trans, les glucides, les fibres alimentaires et les sucres.

Note de tableau

Note de tableau 1

Le % de la valeur quotidienne de ces éléments nutritifs se fonde sur les valeurs quotidiennes établies au Tableau des valeurs quotidiennes de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé

Lorsque des restaurants ou autres services d'alimentaires formulent des allégations relatives à la teneur nutritive, comme « faible teneur en matières grasses » ou « source de fibres alimentaires » pour des aliments qui ne sont pas préemballés, ils doivent obligatoirement déclarer l'élément nutritif qui fait l'objet de l'allégation. Pour de plus amples renseignements, consulter la section Allégations relatives à la teneur nutritive et aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires.

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