Sélection de la langue

Recherche

Exigences d'étiquetage et de composition pour les céréales et les produits de boulangerie
Aperçu

Les céréales et les produits de boulangerie, tels que la farine, le pain et le riz, vendus au Canada sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsque destinés au commerce intraprovincial, les céréales et les produits de boulangerie sont soumis à des exigences concernant l'étiquetage en vertu de la LAD et du RAD, ainsi qu'à des exigences précises de la LSAC et du RSAC s'appliquant aux aliments préemballés vendus au Canada, indépendamment du niveau du circuit de distribution. Le titre 13 du RAD prescrit les normes d'un grand nombre de pains et de farines. La réglementation provinciale peut également comporter des exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent lorsque ces produits sont vendus à l'intérieur de la province concernée.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux céréales et aux produits de boulangerie. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Date de modification :