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Allégations biologiques sur les étiquettes des aliments
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Un produit biologique est un produit agricole ou aquacole qui a été certifié comme produit biologique aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

La partie 13 du RSAC vise à protéger les consommateurs contre les allégations fausses ou trompeuses et à régir l'utilisation de l'estampille pour les produits biologiques (aussi nommé le logo « Biologique Canada »). Tous les aspects des étiquettes et de la publicité accompagnant un aliment contribuent à l'impression globale que donne un produit alimentaire. Par conséquent, les aliments accompagnés d'une allégation « biologique » doivent également respecter les Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité.

Le RSAC s'applique aux produits biologiques destinés au marché interprovincial et international. Pour plus d'informations sur les produits biologiques vendus à l'intérieur d'une même province, consulter Produits biologiques commercialisés à l'intérieur d'une seule province.

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