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Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel
Lait maternel

Le lait maternel est considéré comme un aliment non normalisé, assujetti aux mêmes exigences de sécurité, de composition et d'étiquetage que les autres aliments non normalisés. S'il est vendu ou distribué sous forme préemballée, le lait maternel est assujetti aux mêmes exigences d'étiquetage que tous les autres aliments de consommation préemballés (définition). Cela comprend la quantité nette, le nom commun, le nom et l'adresse du principal lieu d'affaires de la partie responsable, les instructions d'entreposage et la date limite de conservation (le cas échéant).

Les aliments de consommation préemballés distribués sans contrepartie (tel qu'un échantillon gratuit distribué sans échange de monnaie ou autre méthode de compensation ou de paiement), p.ex., des échantillons de lait maternel donnés aux bébés prématurés dans les hôpitaux, sont exemptés de certaines exigences d'étiquetage du RSAC, telle que la déclaration de la quantité nette [299, RSAC]. Pour plus d'informations, consulter Exemptions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application de la page Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette.

Nom usuel du lait maternel

Les termes « Lait maternel / Human Milk » sont des noms communs acceptables pour le produit dans chacune des langues officielles. « Lait maternel de donneuse / Donor Human Milk » peuvent aussi servir à clarifier davantage sa description dans le nom commun.

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