Sélection de la langue

Recherche

Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial
Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

La vente et la publicité d'aliments pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie (définition) sont étroitement contrôlées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les annonces au grand public de ces aliments sont notamment interdites [B.24.300, RAD]. Ces produits ne peuvent être vendus que par un pharmacien, et uniquement sur ordonnance d'un médecin [B.24.301 et B.24.302, RAD]. Le Règlement établit également des exigences strictes touchant la composition et l'étiquetage de ces produits [B.24.303 et B.24.304, RAD]. Comme Santé Canada doit être avisé avant qu'un tel produit soit vendu ou fasse l'objet de publicité, il est recommandé de communiquer avec Santé Canada avant de lancer la fabrication, l'étiquetage ou l'importation de ce type d'aliments. Envoyer les demandes à :

Unité de la gestion des demandes et de l'information
Direction des aliments,
Direction générale des produits de santé et des aliments,
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indice de l'adresse : 2202E
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Téléphone : 613-960-0552
Facsimile : 613-946-4590
Courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca

Mention – À utiliser seulement sous surveillance médicale

La mention « À utiliser seulement sous surveillance médicale » doit être clairement affichée sur l'espace principal de l'étiquette des aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie [B.24.304e), RAD].

Déclaration relative à la valeur nutritive - Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

L'étiquette des aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie doit inclure une mention établissant, pour chaque 100 grammes ou 100 millilitres d'aliments vendus et pour chaque portion prêt-à-servir du produit :

  • la valeur énergétique en Calories et en kilojoules [B.24.304a), RAD];
  • la teneur en protéines, en lipides, en glucides et, s'il y a lieu, en fibres, exprimée en grammes [B.24.304b), RAD];
  • la teneur en vitamines et minéraux nutritifs énumérés au tableau du paragraphe B.24.303(1) du RAD, exprimée en milligrammes [B.24.304c), RAD];
  • dans le cas de la vitamine A, la teneur en équivalents de rétinol (ER) [B.24.304c), RAD];
  • la teneur de l’aliment en toute substance nutritive qui y est ajoutée selon la quantité prévue à l'alinéa B.24.303(1)c), autre que les protéines et les vitamines et minéraux nutritifs énumérés au tableau du paragraphe B.24.303(1), exprimée en milligrammes ou grammes [B.24.304d), RAD].

Directives de préparation et de conservation

L'étiquette d'un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie doit inclure le mode de préparation de l'aliment ainsi que les indications pour sa conservation avant et après l'ouverture du contenant [B.24.304g), RAD].

Mode d'emploi - Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

L'étiquette d'un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie doit inclure un mode d'emploi affichant les informations suivantes :

  • un énoncé justificatif pour l'utilisation de l'aliment;
  • les critères devant être utilisés pour la sélection des personnes auxquelles l'aliment peut être prescrit;
  • les instructions pour la consultation, l'évaluation du patient et son suivi;
  • une mention concernant les précautions et les contre-indications voulues [B.24.304f), RAD].

Allégations et mentions volontaires - Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

Les allégations de réduction de risque de maladies sur les aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie sont interdites [B.01.601(1)c), RAD].

Date de modification :