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Étiquetage, normes d'identité et classification

L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce et de faire un choix éclairé à l'achat.

Rôles et responsabilités en matière d'étiquetage des aliments

Au Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se partagent les responsabilités relatives à l'étiquetage des aliments.

Santé Canada administre les normes et les règlements liés à la santé, à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cela inclut les exigences en matière d'étiquetage pour ce qui est des nutriments contenus dans les aliments (le tableau de la valeur nutritive), des allégations concernant les nutriments, de la présence d'allergènes alimentaires et des dates limites d'utilisation liées à la salubrité.

L'ACIA administre les règlements sur l'étiquetage des aliments qui ne concernent pas la santé et la salubrité pour ce qui est des fausses déclarations, de l'étiquetage, de la publicité et des normes d'identité en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et (le Règlement sur les aliments et drogues). Cela inclut les coordonnées pour communiquer avec les entreprises, l'étiquetage des ingrédients et les dates « meilleur avant » liées à la qualité.

L'ACIA établit et administre également le règlement pris en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (c.-à-d. le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada). Cela inclut la réglementation des fausses déclarations, de l'étiquetage, des normes d'identité, des catégories et de l'emballage des aliments. La quantité d'aliments dans l'emballage (par exemple, la quantité nette), l'origine de l'aliment, les exigences en matière d'étiquetage des produits prê;ts-à-manger et les poids et tailles de contenants prescrits sont des exemples de dispositions à cet égard.

L'ACIA est responsable de l'application de tous les règlements mentionnés ci-dessus.

Le cadre législatif d'étiquetage de l'ACIA décrit le but de l'étiquetage des aliments, les lois et règlements pertinents, ainsi que de l'information supplémentaire sur les responsabilités du gouvernement fédéral quant aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage.

Information sur l'étiquetage, les normes d'identité et la classification

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce les exigences visant tous les aliments qui sont importés, exportés et vendus sur le marché interprovincial. Certaines dispositions en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux aliments vendus sur le marché intraprovincial. Des exigences en matière de normes d'identité et de classification ont été intégrées aux documents incorporés par renvoi.

Les entreprises doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du RSAC.

Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des principaux changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification aux termes du RSAC.

Règlement sur les aliments et drogues – mises à jour

Avis à l'industrie

Renseignements additionnels

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