Étiquetage, normes d'identité et classification
L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce et de faire un choix éclairé à l'achat.
Rôles et responsabilités en matière d'étiquetage des aliments
Au Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se partagent les responsabilités relatives à l'étiquetage des aliments.
Santé Canada administre les normes et les règlements liés à la santé, à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cela inclut les exigences en matière d'étiquetage pour ce qui est des nutriments contenus dans les aliments (le tableau de la valeur nutritive), des allégations concernant les nutriments, de la présence d'allergènes alimentaires et des dates limites d'utilisation liées à la salubrité.
L'ACIA administre les règlements sur l'étiquetage des aliments qui ne concernent pas la santé et la salubrité pour ce qui est des fausses déclarations, de l'étiquetage, de la publicité et des normes d'identité en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et (le Règlement sur les aliments et drogues). Cela inclut les coordonnées pour communiquer avec les entreprises, l'étiquetage des ingrédients et les dates « meilleur avant » liées à la qualité.
L'ACIA établit et administre également le règlement pris en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (c.-à-d. le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada). Cela inclut la réglementation des fausses déclarations, de l'étiquetage, des normes d'identité, des catégories et de l'emballage des aliments. La quantité d'aliments dans l'emballage (par exemple, la quantité nette), l'origine de l'aliment, les exigences en matière d'étiquetage des produits prê;ts-à-manger et les poids et tailles de contenants prescrits sont des exemples de dispositions à cet égard.
L'ACIA est responsable de l'application de tous les règlements mentionnés ci-dessus.
Le cadre législatif d'étiquetage de l'ACIA décrit le but de l'étiquetage des aliments, les lois et règlements pertinents, ainsi que de l'information supplémentaire sur les responsabilités du gouvernement fédéral quant aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage.
Information sur l'étiquetage, les normes d'identité et la classification
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce les exigences visant tous les aliments qui sont importés, exportés et vendus sur le marché interprovincial. Certaines dispositions en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux aliments vendus sur le marché intraprovincial. Des exigences en matière de normes d'identité et de classification ont été intégrées aux documents incorporés par renvoi.
Les entreprises doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du RSAC.
Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des principaux changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification aux termes du RSAC.
- Définition des termes « préemballé » et « de consommation préemballé »
- Contenu d'un plan de contrôle préventif pour la protection des consommateurs
Donne des renseignements sur le contenu d'un PCP relatif à la protection des consommateurs, comme les mesures prévues pour veiller au respect des exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification. - Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité
- Exemptions ministérielles
Exemptions aux fins d'essais de mise en marché et pour pallier une pénurie d'aliments au Canada. - Commerce de fruits ou légumes frais
Règlement sur les aliments et drogues – mises à jour
Avis à l'industrie
- 2021-02-03 : Avis à l'industrie - Mise en œuvre des modifications réglementaires de 2016 en matière d'étiquetage nutritionnel
- 2020-04-06 : Avis à l'industrie – Suspension temporaire de certaines exigences d'étiquetage pour les produits de services alimentaires en raison de COVID-19
- 2019-07-09 : Avis à l'industrie – Authenticité du miel dans le marché canadien
- 2019-06-26 : Avis à l'industrie – Publication définitive des modifications réglementaires à la norme canadienne de composition de la vodka
- 2019-06-21 : Avis à l'industrie – Nouveau processus d'autorisation d'essai de mise en marché
- 2019-06-21 : Avis à l'industrie – Publication préalable des modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments
- 2019-05-08 : Avis à l'industrie – Utilisation d'additifs alimentaires dans certains produits de viande prêts-à-manger
- 2019-05-01 : Avis à l'industrie – Publication définitive des modifications aux normes de composition de la bière au Canada
- 2018-09-19 : Avis à l'industrie – Utilisation de la natamycine dans la production de fromage
- 2018-03-12 : Avis à l'industrie – Mise à jour sur la consultation concernant l'étiquetage des vins mélangés au Canada
- 2017-06-01 : Avis à l'industrie – Consultation sur l'étiquetage des vins mélangés
- 2017-03-13 : Avis à l'industrie – Mesure provisoire concernant les demandes d'autorisations d'essais de mise en marché pour l'utilisation d'additifs alimentaires dans les fruits et légumes transformés
- 2016-12-21 : Avis à l'industrie – Rappel : La nouvelle classification du sirop d'érable est maintenant en vigueur
- 2016-06-27 : Avis à l'industrie – Présence non déclarée d'œufs dans du surimi ou des produits à base de surimi importés
- 2016-03-09 : Avis à l'industrie – Application de nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et à la publicité concernant les produits halal
- 2015-03-18 : Avis à l'industrie – L'Outil d'étiquetage de l'industrie en ligne favorise la conformité des étiquettes à l'échelle du secteur de l'alimentation
- 2014-04-23 : Avis à l'industrie – Le gouvernement du Canada améliore l'étiquetage des produits alimentaires halal
Renseignements additionnels
- Rapport des mises à jour sur l'étiquetage des aliments et la publicité
- Autorisations d'essai de mise en marché et autres autorisations
- Transition des boissons énergisantes contenant de la caféine depuis le cadre de réglementation des PSN vers le cadre de réglementation des produits alimentaires au moyen de lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT)
- Note de service - des boissons énergisantes contenant de la caféine
- Modernisation de l'étiquetage des aliments
Certains aspects de l'étiquetage changeront à une date ultérieure dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. Apprenez-en davantage sur les principales propositions visant à moderniser le système d'étiquetage des aliments et sur l'état d'avancement de cette initiative. - Fraude alimentaire
- Étiquetage du vin « Produit de l'Israël »
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- Signaler un incident lié à la salubrité ou l'étiquetage d'un aliment
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