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Ancien – Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de 5 ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Cette ancienne page de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie reflète les anciennes exigences.

Pour obtenir de l'information sur les nouvelles exigences, veuillez consulter Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage.

La Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage est un outil conçu pour aider l'industrie à se familiariser avec les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et leurs règlements d'application.

La Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage ne couvre que les exigences générales d'étiquetage visant tous les aliments. Pour de plus amples renseignements sur les allégations ou mentions qui sont volontairement fournies sur l'étiquette et les exigences d'étiquetage propres à un produit particulier, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie du site Web de l'ACIA.

Avertissement concernant la Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage : Le respect de la Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage n'empêche pas l'ACIA de prendre des mesures de réglementation en cas de non-conformité aux exigences réglementaires et législatives en matière d'étiquetage. Le présent document n'est pas de nature juridique. L'utilisateur devrait consulter la version officielle des lois applicables telles que la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada aux fins d'interprétation et d'application de la loi. La Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage a été modifiée pour la dernière fois en janvier 2019.

Exigences d'étiquetage

Nom usuel

Un nom usuel est-il employé?

Le nom usuel figure-t-il sur l'espace principal (définition)?

Le nom usuel est-il en caractères de 1,6 mm ou plus?

Le nom usuel est-il adéquat?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Nom usuel.

Déclaration de la quantité nette

La quantité nette est-elle déclarée?

La quantité nette est-elle déclarée sur l'espace principal?

Est-elle déclarée en unités métriques?

La mesure appropriée (volume, poids, nombre) est-elle utilisée pour le produit?

Est-elle arrondie à trois chiffres, à moins d'être inférieure à 100?

Les bons symboles bilingues sont-ils employés? (p. ex. ml, mL, mℓ, L, l, ℓ pour les liquides; g, kg pour les solides)

La taille de la portion numérique répond-elle aux exigences (selon la dimension de l'espace principal)? Figure-t-elle en caractères gras? Les unités sont-elles en lettres de 1,6 mm ou plus (selon la minuscule « o »)?

Si des unités canadiennes facultatives sont également présentes, sont-elles déclarées adéquatement?

Si des chopines et des gallons américains facultatifs sont mentionnés, sont-ils bien déclarés? (oz liq, facultatif)

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Quantité nette.

Liste d'ingrédients et étiquetage des allergènes

Une liste d'ingrédients est-elle présente?

Les ingrédients sont-ils en ordre décroissant selon leur poids?

Les ingrédients sont-ils déclarés selon un nom usuel acceptable?

Les constituants sont-ils adéquatement déclarés s'il y a lieu?

Les allergènes prioritaires, les sources de gluten et les sulfites présents dans le produit sont-ils déclarés à l'aide du nom prescrit de la source?

Les renseignements ci-dessus figurent-ils ailleurs que sur le dessous de l'emballage?

S'il y a une mention « contient », figure-t-elle à la fin de la liste d'ingrédients sans qu'aucun texte imprimé ou écrit, ni aucun signe graphique, ne soit intercalé entre les deux?

Les listes d'ingrédients et les déclarations des allergènes sont-elles équivalentes en anglais et en français?

La liste d'ingrédients et la déclaration des allergènes sont-elles lisibles et faciles à apercevoir?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Liste d'ingrédients et allergènes.

Nom et principal lieu d'affaires

Le nom et le principal lieu d'affaires sont-ils fournis avec les précisions nécessaires?

Produit importé

Les renseignements figurent-ils ailleurs que sur le dessous seulement? (à l'exception des emballages décoratifs)

Les caractères utilisés ont-ils une hauteur minimale de 1,6 mm?

L'information figure-t-elle en français ou en anglais?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Nom et le principal lieu d'affaires.

Datation

Date « meilleur avant »

La date « meilleur avant » (date limite de conservation de 90 jours ou moins, à moins que le produit soit exempté ou emballé chez le détaillant) doit-elle être indiquée?

La bonne formulation, « meilleur avant / best before », est-elle employée en français et en anglais (ou dans une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?

Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?

La présentation de la date est-elle acceptable? (ordre des renseignements [année-mois-jour], symboles bilingues pour les mois, p. ex., MA 26)

L'emplacement de la date est-il acceptable (n'importe où sur l'étiquette, et son emplacement est précisé ailleurs si la date apparaît sur le dessous)?

Date d'emballage

La date « empaqueté le » doit-elle être indiquée (date limite de conservation de 90 jours au moins, et emballé chez le détaillant, à moins que l'aliment soit exempté)?

La bonne formulation, « empaqueté le / packaged on », est-elle employée (ou en une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?

Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?

La présentation est-elle acceptable? (ordre des renseignements [année-mois-jour], symboles bilingues pour les mois, p. ex., MA 26)

L'emplacement de la date est-il acceptable (n'importe où sur l'étiquette, et son emplacement est précisé ailleurs si la date apparaît sur le dessous)?

Directives d'entreposage

Les directives d'entreposage sont-elles exigées? (c.-à-d. si l'aliment exige des conditions d'entreposage différentes des conditions ambiantes normales ou pourraient être exigées par une loi visant un produit particulier)

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les Exigences d'étiquetage propres à certains produits.

Date limite d'utilisation

Faut-il indiquer une « date limite d'utilisation » (aliments à usage diététique spécial)

Lisibilité et disponibilité

Tous les renseignements susmentionnés sont-ils lisibles et faciles à apercevoir?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Datation.

Étiquetage nutritionnel

Tableau de la valeur nutritive (TVN)

Y a-t-il un TVN?

Emplacement/orientation

Le Tableau de la valeur nutritive (TVN) :

figure sur le suremballage? (sauf pour les autres modes de présentation)

n'est pas détruit à l'ouverture du produit? (sauf pour les emballages à portion individuelle)

est sur un espace continu de la SED?

est placé de sorte que le produit ne fuit pas ou n'est pas endommagé lorsqu'on tente de lire le TVN?

Modèle

La bonne famille de modèles est-elle employée?

La bonne version (taille) de modèle d'une famille de modèles a-t-elle été choisie?

Contenu

La portion déterminée est-elle raisonnable? Est-elle indiquée en mesure domestique et en mesure métrique de l'aliment tel qu'il est vendu?

La valeur énergétique et les 13 éléments nutritifs sont-ils déclarés, à moins de répondre aux critères d'utilisation du modèle simplifié?

Des éléments nutritifs non autorisés sont-ils déclarés?

Les éléments nutritifs dont la déclaration est provoquée sont-ils déclarés?

Les unités adéquates et le % VQ (pourcentage de la value quotidienne) permis ou exigés sont-ils utilisés?

Les unités sont-elles arrondies conformément au Règlement?

Présentation

Couleur : le fond et les caractères du tableau sont-ils des couleurs appropriées?

La police et les caractères sont-ils :

L'information apparaît-elle dans l'ordre approprié?

Les retraits appropriés sont-ils employés?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Étiquetage nutritionnel.

Exigences bilingues

Tous les renseignements obligatoires mentionnés dans la présente liste de vérification figurent-ils en français et en anglais, sauf le nom et l'adresse de la personne responsable qui peuvent figurer en une seule langue?

Sinon, une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique-t-elle (contenant d'expédition destiné à une entreprise commerciale ou industrielle, aliment spécial, aliment local, produit alimentaire d'essai)?

Pour de plus amples renseignements sur l'Étiquetage bilingue, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie sur le site Web de l'ACIA.

Irradiation

L'irradiation de l'aliment est-elle autorisée?

Le symbole international figure-t-il sur l'espace principal?

Le symbole international répond-il aux critères de taille minimale du diamètre extérieur?

Les ingrédients irradiés qui représentent plus de 10 % du produit fini sont-ils déclarés dans la liste d'ingrédients comme étant « irradié »?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Irradiation des aliments.

Édulcorants (outre les exigences visant la liste d'ingrédients)

L'édulcorant utilisé doit-il être déclaré dans l'espace principal?

La déclaration dans l'espace principal répond-elle à la taille minimale des caractères?

L'édulcorant employé déclenche-t-il l'affichage d'un TVN?

La teneur de l'édulcorant utilisé doit-elle être déclarée?

Si l'aspartame est utilisé, une déclaration relative à la phénylalanine figure-t-elle sur le produit?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les Édulcorants.

Pays d'origine

S'agit-il d'un des produits suivants?

Le cas échéant, vérifier les Exigences d'étiquetage propres à certains produits; il est probable que la déclaration du pays d'origine soit exigée sur les produits préemballés importés. Lorsqu'exigé, utiliser la mention « Produit de/du [Nom du pays d'origine] »

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Pays d'origine.

Remarques

Date de modification :