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Ancien - Exigences en matière d'étiquetage des fruits ou légumes frais
Nom usuel - Fruits ou légumes frais

Le nom usuel (définition) doit figurer sur l'étiquette apposée sur chaque contenant de fruits ou de légumes frais. Comme les noms des fruits ou des légumes frais ne sont pas prescrits par aucun règlement, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu est acceptable comme nom usuel [B.01.001(1), B.01.006, RAD; 1, 218(1)a), RSAC].

Les fruits ou légumes frais préemballés sont exemptés de l'exigence liée à la déclaration du nom usuel sur l'étiquette dans les conditions suivantes :

Le nom usuel de l'aliment doit figurer dans l'espace principal (définition) [218(1)a), RSAC; B.01.006(1), RAD], et pour les fruits ou légumes frais de consommation préemballés, en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur [210(2), RSAC]. Dans le cas de fruits ou légumes frais préemballés autres que ceux de consommation préemballés, le nom usuel doit être facilement visible et lisible pour l'acheteur dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation [208, RSAC; A.01.016, RAD]. Pour plus d'informations, consultez Nom usuel.

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