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Ancien - Exigences en matière d'étiquetage des fruits ou légumes frais
Exemptions

Dans certaines circonstances, les fruits ou légumes frais peuvent être exemptés de certaines exigences du RSAC.

Exemptions des exigences d'étiquetage du RSAC

Les exigences en matière d'étiquetage qui sont énoncées dans le RSAC ne s'appliquent pas à un fruit ou légume frais qui est :

  • emballé dans une enveloppe, ou une bande, de moins de 13 mm (½ pouce) de largeur [213b), RSAC]; ou
  • emballé dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur transparent sur lequel ne figure aucun renseignement autre que le prix, le code à barres, le code numérique, les déclarations relatives à l'environnement et les symboles indiquant le traitement du produit [213c), RSAC].

Autres exemptions

Fruits ou légumes frais de plusieurs types emballés ensemble

Les fruits ou légumes frais de consommation préemballés de plusieurs types emballés ensemble avec d'autres aliments ou sans autre aliment et dont l'étiquette porte la mention « emballage-cadeau » ou « emballage mixte », ou « emballage frais », « légumes mixtes » ou « légumes pour ragoût », selon le cas, peuvent être exemptés des exigences relatives à la classification et au nom de catégorie, aux tailles de contenants normalisées et à la mention du pays d'origine sur l'étiquette, ainsi que de certaines exigences d'importation visant les fruits ou légumes frais.

Consultez Fruits ou légumes frais de plusieurs types emballés ensemble avec ou sans autres aliments – Exemptions pour connaître les autres conditions auxquelles ces emballages doivent satisfaire pour être visés par ces exemptions.

Framboises ou fraises emballées au champ

Les framboises ou les fraises de consommation préemballées au champ dans des contenants d'une capacité de 1,14 litre ou moins sont exemptés de certaines exigences relatives à la quantité nette [301, RSAC].

Pour en savoir plus, consultez les Exemptions aux exigences de la quantité nette.

Exemptions ministérielles

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) prévoit deux types d'exemptions ministérielles de l'application d'une disposition de la Loi ou du Règlement, dans les cas suivants [174(1), RSAC] :

  • pour effectuer un essai de mise en marché d'un aliment (autorisations d'essai de mise en marché),
  • pour atténuer une pénurie d'approvisionnement au Canada d'un aliment qui est fabriqué, transformé ou produit au Canada.

For plus d'informations, consultez Exemptions ministérielles.

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