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Ancien - Exigences en matière d'étiquetage des fruits ou légumes frais
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La présente section résume les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux fruits ou légumes frais importés, ainsi qu'à ceux qui sont fabriqués, classifiés, emballés ou étiquetés au Canada pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation.

Les fruits ou légumes frais sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsqu'ils sont vendus sur le marché intraprovincial, les fruits ou légumes frais sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et du RAD, ainsi qu'aux exigences particulières de la LSAC et du RSAC qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au Canada, peu importe le niveau de commerce. Les règlements provinciaux peuvent aussi comporter des exigences en matière d'étiquetage visant les produits vendus à l'intérieur de la province en question.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux fruits ou légumes frais (définition). Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Consultez le Tableau 1 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux fruits ou légumes frais de consommation préemballés et le Tableau 2 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux fruits ou légumes frais préemballés autres que ceux de consommation préemballés pour un sommaire des exigences relatives à l'étiquetage.

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