Archivée - Questions et réponses - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

L'étiquetage alimentaire constitue un des moyens les plus importants et les plus directs pour l'industrie de communiquer de l'information sur ses produits aux consommateurs.

Consommateurs

L'étiquetage et la publicité des aliments fournissent aux consommateurs des renseignements importants qui les aident à prendre des décisions éclairées concernant les aliments à acheter pour eux-mêmes et leurs familles. Cela comprend :

• l'information de base sur le produit, comme le nom usuel, la quantité nette et les ingrédients;
• l'information sur la santé, la sécurité et la nutrition, comme le tableau de la valeur nutritive et les déclarations d'allergènes; et
• l'information selon les valeurs ou les préférences des consommateurs, comme la mention « produit biologique ».

Industrie

L'étiquetage des aliments est également important pour l'industrie. Il lui permet :

• de communiquer et de promouvoir le contenu et les caractéristiques des aliments qu'elle vend aux consommateurs; et
• de montrer que ses produits se distinguent des autres sur le marché.

Le rôle du gouvernement est d'assurer la surveillance réglementaire de l'étiquetage des aliments, ce qui comprend la promotion de la conformité, l'inspection (incluant des analyses de laboratoire) et l'application de la loi.

Au Canada, la responsabilité à l'égard de l'étiquetage des aliments est partagée entre Santé Canada et l'ACIA.

• Santé Canada est responsable d'établir les règlements, les normes et les politiques, pour encadrer la santé, la sécurité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.
• L'ACIA est responsable de faire appliquer les règlements et les politiques formulés par Santé Canada.
• L'ACIA assure également l'application de politiques et de règlements qui ne sont pas liés à la santé et à la sécurité.

Au cours des dernières années, l'environnement général et le marché des aliments au Canada ont évolué et est devenu plus complexe. Nous avons également connu un certain nombre de changements dans le domaine de l'étiquetage des aliments.

Consommateurs

• Les consommateurs recherchent une offre alimentaire plus diversifiée et innovatrice.
• Les consommateurs s'intéressent davantage aux étiquettes alimentaires et les comprennent mieux pour s'assurer que les produits qu'ils achètent répondent à leurs besoins (par exemple, sur le plan de la santé et de la sécurité, mais aussi des valeurs des consommateurs et du meilleur rapport qualité-prix).
• Les attentes élevées des consommateurs et la couverture médiatique accrue à l'égard de l'étiquetage nécessitent la transparence et la responsabilisation.

Industrie

• L'industrie s'emploie à demeurer concurrentielle en mettant au point de nouveaux produits et en accédant à des nouveaux marchés.
• Les percées technologiques et l'ouverture des marchés et les chaînes d'approvisionnement mondiales ont mené à un foisonnement de disponibilité de nouveaux produits et à diverses méthodes de marketing et de concurrence.
• Les fabricants trouvent des façons novatrices et créatives de faire découvrir leurs produits aux consommateurs et communiquer.

Gouvernement

• Le gouvernement ne peut plus recourir uniquement à des approches historiques pour faire face aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.
• Pour tenir le rythme, les organismes de réglementation doivent élaborer une série d'outils et de processus en matière d'inspection, de réglementation et de législation, étayés par des responsabilités et des rôles clairement définis et par un système de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI) efficace, qui donne l'appui aux consommateurs, à l'industrie et au gouvernement.

L'ACIA s'engage à étoffer le système canadien de salubrité des aliments, un système exemplaire à l'échelle mondiale. Cet engagement a d'ailleurs été renforcé par l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Cette loi jette les bases de la modernisation du système de salubrité des aliments, qui vise la protection des consommateurs et un marché équitable et sûr, soit des éléments clés du plan de transformation de l'ACIA.

Le 22 juin 2019, les modifications proposées aux exigences d'étiquetage des aliments du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I.

Les modifications s'inscrivent dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et concernent les aspects suivants :

• la datation (notamment la date « Meilleur avant »);
• les coordonnées de l'entreprise alimentaire;
• l'origine des aliments importés;
• la lisibilité et l'emplacement des renseignements sur l'étiquette;
• la déclaration du pourcentage des ingrédients caractéristiques;
• les aliments d'essai;
• les formats de contenants normalisés;
• les noms de catégories;
• la modernisation et la simplification des exigences d'étiquetage propres à certains produits.

Pour en apprendre plus, consultez l'aperçu des modifications.

Les consommateurs portent une attention accrue aux étiquettes alimentaires et sont de plus en plus renseignés à leur sujet. Les modifications proposées fourniraient plus de renseignements utiles sur les produits aux consommateurs et amélioreraient leur capacité à comparer des produits ainsi qu'à lire et comprendre l'information sur les étiquettes.

Les éléments suivants abordés dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments aideraient les consommateurs à prendre des décisions d'achat plus éclairées :

• datation : fournit des renseignements clairs et uniformes quant à la date jusqu'à laquelle la qualité des produits alimentaires peut être préservée dans certaines conditions;
• renseignements sur l'entreprise alimentaire : permet aux consommateurs de communiquer directement et plus facilement avec les entreprises pour obtenir des renseignements sur les produits;
• origine des aliments importés : exige que l'on déclare le pays ou l'État d'origine de tous les aliments entièrement importés (aliments entièrement fabriqués, transformés ou produits à l'extérieur du Canada);
• lisibilité et emplacement des renseignements : permet aux consommateurs de voir et de lire plus facilement les renseignements qui figurent sur l'étiquette;
• ingrédients caractéristiques : fournit des renseignements clairs grâce à la déclaration du pourcentage d'un ingrédient mis en évidence sur l'étiquette de façon à permettre aux consommateurs de comparer les produits.

L'industrie alimentaire du Canada disposerait d'une certaine souplesse quant à la façon d'appliquer certaines exigences. Cette pratique est nécessaire dans un environnement alimentaire qui évolue et aide à promouvoir l'innovation et à faciliter l'accès au marché pour les entreprises alimentaires canadiennes. Les modifications favorisent une meilleure harmonisation des exigences d'étiquetage du Canada avec les normes internationales de même qu'avec les exigences des principaux partenaires commerciaux, ce qui facilite le commerce pour l'industrie.

Plus particulièrement, les modifications réglementaires proposées offriraient les avantages suivants à l'industrie :

• la promotion de l'innovation et une certaine flexibilité : les exigences d'étiquetage normatives pour certains produits seraient remplacées par une approche axée sur les résultats qui offrirait une plus grande souplesse aux entreprises alimentaires;
• la facilitation du commerce et l'accroissement de l'accès au marché : les produits alimentaires canadiens seraient perçus comme étant plus acceptables sur les marchés étrangers puisque les modifications favoriseraient une meilleure harmonisation avec les exigences d'étiquetage des principaux partenaires commerciaux (p. ex. États-Unis, Union européenne et Australie) et avec les normes internationales (Codex Alimentarius);
• l'amélioration de l'équité du marché : l'introduction d'une définition du terme « aliment d'essai » fera en sorte que toutes les entreprises suivent la même exigence au moment de demander une autorisation d'essai de mise en marché (un type d'exemption ministérielle qui permet à une entreprise de se soustraire à certaines exigences réglementaires pour mettre à l'essai un produit sur le marché canadien);
• l'incorporation par renvoi de multiples documents : l'incorporation par renvoi est une technique de rédaction qui permet à l'ACIA d'être plus réceptive aux préoccupations des intervenants de l'industrie et des consommateurs en réagissant rapidement aux données scientifiques les plus récentes et aux technologies novatrices, qui peuvent exiger des modifications réglementaires.

On propose de mettre en œuvre les modifications réglementaires en trois phases :

• Été 2020 (à confirmer) : Dès l'enregistrement des modifications réglementaires dans la Gazette du Canada, Partie II – éléments qui ne nécessitent pas un changement d'étiquette :
  • Formats de contenants normalisés
  • Noms de catégories (incorporation par renvoi)
  • Simplification de l'étiquetage propre à certains produits (lorsqu'aucune modification de l'étiquette n'est requise)
  • Définition du terme « aliment d'essai »
• Décembre 2022 : Deux ans après l'enregistrement – éléments qui nécessitent des modifications mineures de l'étiquette :
  • Datation
  • Renseignements sur l'entreprise alimentaire
  • Pays ou État d'origine des aliments importés
  • Simplification de l'étiquetage propre à certains produits (lorsque la modification de l'étiquette peut être requise)
• Décembre 2026 : Six ans après l'enregistrement – éléments qui nécessitent des modifications plus importantes de l'étiquette :
  • Lisibilité et emplacement des renseignements
  • Déclaration du pourcentage des ingrédients caractéristiques

Le gouvernement du Canada propose l'harmonisation de nombreuses modifications à l'étiquetage qui entrera en vigueur le 14 décembre 2022.

À cette date, on observera des modifications au tableau de la valeur nutritive, à la liste d'ingrédients et des modifications à l'étiquetage relatif à la bière et à la vodka.

Les mesures réglementaires découlant de la modernisation de l'étiquetage des aliments prévoient également une période de transition révisée pour les modifications à l'estampille d'inspection dans le RSAC, de sorte que cette période s'harmonisera avec cette date.

L'incorporation par renvoi est une technique de rédaction qui intègre le contenu du document incorporé ou de la partie mentionnée du document dans un règlement sans qu'on doive reproduire le document incorporé (ou la partie du document) dans le règlement. Même si les mots du document incorporé ne se retrouvent pas précisément dans le règlement, c'est comme s'ils avaient été reproduits dans le règlement, et ils ont la même valeur (pouvoir législatif) que le règlement.

D'après les modifications réglementaires proposées, les documents suivants seraient incorporés par renvoi dans le RAD ou le RSAC :

• Aliments qui ne nécessitent pas une date « Meilleur avant » (RAD);
• Noms de catégories des ingrédients et des composants (RAD);
• Formats de contenants normalisés (RSAC);
• Termes descriptifs et noms d'identification pour des produits précis (RSAC).

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est liée aux initiatives de modernisation des autres ministères et de l'ACIA.

Par exemple, Santé Canada modernise son cadre de réglementation des aliments au moyen de la feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé.

• Le Ministère a modernisé son système de réglementation des additifs alimentaires grâce aux nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
• Le Ministère a publié dans la Gazette du Canada, Partie II des modifications règlementaires proposé pour améliorer le format et le contenu de la table de la valeur nutritive et la liste des ingrédients ainsi que des informations sur les sucres et les agents colorants.
• Il rendra la réglementation plus efficace dans d'autres secteurs, comme l'enrichissement alimentaire, les allégations relatives à la santé et à la nutrition et les contaminants.

Les principales priorités stratégiques de l'ACIA, qui contribueront toutes à moderniser l'étiquetage des aliments, comprennent les suivantes.

Le cadre de réglementation des aliments

Ce cadre permettra de créer une série unique de règlements et d'exigences pour tous les aliments et, dans la mesure du possible, de simplifier et de moderniser notre approche à l'égard de la protection des consommateurs. Dans la mesure du possible ce cadre utilisera la règlementation fondée sur les résultats, en mettant davantage l'accent sur des résultats précis et mesurables et moins sur les exigences normatives pour atteindre les objectifs de conformité. D'autres avenues, comme l'incorporation par renvoi, seront également explorées.

Inspections uniformes et efficaces

L'objectif est de mettre en œuvre une approche d'inspection unique, menée à l'échelle nationale d'une manière équitable, uniforme et prévisible, axée sur les résultats réglementaires et appuyée par des directives et des outils mobiles. L'ACIA pourra réagir de manière plus efficace et plus souple aux nouveaux risques grâce à des inspections cohérentes et efficaces.

Promotion de la conformité

Le nouveau modèle d'inspection favorise également des mesures d'exécution et de conformité uniformes pour tous les produits alimentaires en fournissant aux intervenants, et plus particulièrement aux parties visées par la réglementation, les outils et l'information dont ils ont besoin pour s'y conformer.

Modernisation de l'étiquetage des aliments

Cette initiative permettra de créer un système d'étiquetage des aliments moderne et innovateur qui reflète les priorités et la vision de l'ACIA qui s'harmonise avec la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada et d'autres initiatives de modernisation de l'ACIA.

Elle met l'accent sur les quatre piliers suivants :

• rôles, responsabilités et partenariats;
• réglementation;
• élaboration des politiques et des programmes; et
• prestation de services et gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI).

Les réussites, dans ces initiatives de modernisation, y compris l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, contribueront toutes à moderniser l'étiquetage des aliments.

L'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mené des projets d'étiquetage des aliments semblables. Il est important que notre système d'étiquetage des aliments demeure comparable aux pratiques exemplaires et aux leçons retenues à l'échelle nationale et internationale et en tienne compte. Ceci accroîtra la confiance dans notre système d'étiquetage au pays et à l'extérieur.

Voici des exemples de recommandations provenant d'autres pays.

• Toutes les propositions d'étiquetage devraient être soumises à un certain nombre de critères simples comprenant la sécurité, la promotion du choix du consommateur et la concurrence équitable. Ces critères permettraient de définir les rôles et les responsabilités et de déterminer comment prioriser les différents enjeux.
• Les politiques en matière d'étiquetage des aliments devraient être guidées par une structure des enjeux qui permet d'adapter le niveau de participation du consommateur, de l'industrie et du gouvernement en fonction du risque pour la santé et la sécurité – plus le risque est élevé, plus la participation du gouvernement est importante. Le continuum est notamment le suivant : la salubrité des aliments, la santé préventive et les valeurs des consommateurs non liées à la santé et à la sécurité.
• Les approches adoptées par l'industrie devraient être reconnues comme valables. L'industrie, en collaboration avec d'autres intervenants, pourrait élaborer et appliquer d'autres approches pour tenir compte des allégations fondées sur les valeurs des consommateurs, comme les allégations non liées à la santé et à la sécurité.
• Le gouvernement devrait surveiller les approches adoptées par l'industrie et, s'il découvre qu'elles ne sont pas efficaces, devrait envisager une approche réglementaire plus normative.
• Des systèmes fondés sur le Web pourraient être utilisés pour accroître la conformité.

Pour bien comprendre les points de vue de façon équilibrée, nous avons consulté à l'échelle nationale un vaste éventail d'intervenants, dont les suivants :

• les consommateurs et les groupes de consommateurs;
• l'industrie et les groupes sectoriels;
• le milieu universitaire;
• les employés de l'ACIA;
• les autres ministères;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
• les partenaires internationaux.

Les consommateurs, l'industrie et le gouvernement ont tous un rôle important à jouer dans l'amélioration de l'étiquetage des aliments au Canada. Grâce à la participation à cette initiative, nous travaillons ensemble pour créer un système plus moderne et innovateur d'étiquetage des aliments au profit de tous.

De l'information sera fournie à l'industrie pour la mise en œuvre des modifications découlant de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, lorsque les modifications réglementaires auront été apportées.

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