Archivée - Au sujet de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Objectif

L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour but de mettre au point un système plus moderne d'étiquetage des aliments dans le cadre du mandat de l'ACIA pour répondre aux défis actuels et futurs en mobilisant les intervenants et en faisant le lien avec les autres initiatives de modernisation.

Contexte

L'ACIA ne cesse d'évoluer pour être à la hauteur des défis dans un environnement complexe, qui ne cesse de changer, au chapitre des aliments, de façon à continuer à promouvoir la salubrité des aliments, la protection des consommateurs et un marché équitable et sécuritaire. Malgré la salubrité de nos aliments, nous devons toujours faire des efforts d'amélioration.

Au Canada, la responsabilité de l'étiquetage des aliments à l'échelon fédéral est partagée entre Santé Canada et l'ACIA.

• Santé Canada est responsable d'établir des politiques, des règlements et des normes pour encadrer la santé, la sécurité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.
• L'ACIA est responsable de faire appliquer les politiques et les règlements formulés par Santé Canada.
• L'ACIA assure également l'application de politiques et de règlements qui ne sont pas liés à la santé et à la sécurité.

Santé Canada modernise son cadre de réglementation des aliments au moyen de la feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé.

• Le Ministère a modernisé son système de réglementation des additifs alimentaires grâce aux nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
• Le Ministère a publié dans la Gazette du Canada, Partie II des modifications règlementaires pour améliorer le format et le contenu de la table de la valeur nutritive et la liste des ingrédients ainsi que des informations sur les sucres et les agents colorants.
• Il rendra la réglementation plus efficace dans d'autres secteurs, comme l'enrichissement alimentaire, les allégations relatives à la santé et à la nutrition et les contaminants.

Pourquoi moderniser l'étiquetage des aliments

Nous avons connu un certain nombre de changements dans le domaine de l'étiquetage des aliments. En voici quelques exemples :

• les consommateurs veulent être mieux informés sur les produits alimentaires qu'ils achètent pour eux-mêmes et leurs familles;
• l'industrie alimentaire continue d'être innovatrice, et s'adapte en réponse aux pressions du marché et aux tendances mondiales;
• le gouvernement s'attache à évoluer au rythme de l'innovation, des nouvelles tendances et des défis en modernisant les règlements, les politiques et les approches, en améliorant la prestation de services et en mettant au point des outils appropriés pour être à la hauteur de ces défis.

Devant les changements rapides qui s'opèrent, nous reconnaissons l'importance de trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement.

Domaines clés

L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments se concentre sur les domaines précis de l'étiquetage des aliments qui relèvent de la responsabilité l'ACIA.

Plus précisément, cette initiative porte sur les 4 domaines clés suivants qui jouent un rôle important dans les fondements de notre système d'étiquetage des aliments :

1. rôles, responsabilités et partenariats
2. réglementation
3. élaboration des politiques et des programmes
4. prestation de services

Principes directeurs

Les principes suivants orientent l'initiative :

• accroître l'efficience et être plus efficace;
• s'harmoniser avec Santé Canada et les aux autres priorités stratégiques de l'ACIA;
• favoriser la confiance au gouvernement et la maintenir;
• favoriser la protection des consommateurs et la conformité sur le marché; et
• assurer l'harmonisation avec les accords commerciaux internationaux.

Domaines visés

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est axée dans son ensemble sur :

• tous les aliments, y compris les cadres et les règlements d'étiquetage des aliments de l'ACIA, la conception de programmes et les systèmes de prestation de services; et
• tous les aliments, qu'ils soient importés, nationaux ou vendus au détail, emballés pour la vente au détail ou en vrac, transformés plus avant.

Des détails sur ce qui est visé par l'initiative sont présentés dans le document de discussion étape I, 2013. Ils se répartissent en fonction des quatre domaines clés de l'initiative et comprennent des exemples.

Si nous recevons des commentaires sur des questions qui ne sont pas visées, nous les transmettons à l'organisme qui en a la responsabilité.

Consultation

L'ACIA a lancée l'initiative de la modernisation de l'étiquetage des aliments en 2013 et s'est engagée auprès des intervenants par le biais d'une approche de consultation en plusieurs étapes :

• Phase I consultation sur les enjeux – 2013 à 2014
• Phase II consultation sur les options pour moderniser le système d'étiquetage des aliments – 2014 à 2015
• Phase III consultation sur les propositions clés pour moderniser le système d'étiquetage des aliments – 2016 à 2017

À la suite de ces consultations, les modifications proposées aux exigences d'étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été publiées au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 juin 2019. L'ACIA mène une consultation sur ces modifications proposées pour une période de 75 jours. La consultation prend fin le 4 septembre 2019.

• Consultation – Modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l'étiquetage des aliments

Pour obtenir des commentaires d'un large éventail d'intervenants et d'ainsi disposer d'un ensemble équilibré de points de vue et d'optiques les consultations de l'ACIA ont inclus divers intervenants, dont les suivants :

• les consommateurs et les groupes de consommateurs;
• l'industrie et les associations industrielles;
• le milieu universitaire;
• les employés de l'ACIA;
• les autres ministères;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
• les partenaires internationaux.

Information supplémentaire

• Au sujet de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments
• Questions et réponses
• Avis à l'industrie – Publication préalable des modifications réglementaires en lien avec la modernisation de l'étiquetage des aliments
• Modernisation de l'étiquetage des aliments – Aperçu des modifications réglementaires proposées
• Documents proposées à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues