Allégations relatives à la teneur nutritive : renseignements de référence
Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés [D.03.002, RAD]
Remarque : Dans la colonne 2 du tableau ci-dessous, le terme « obligatoire » désigne les éléments nutritifs qui doivent être présents dans l'aliment selon les quantités précisées au Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Pour certaines exigences, il est possible qu'aucun ajout des éléments nutritifs ne soit nécessaire pour atteindre la quantité prescrite au règlement. Le terme « facultatif » désigne les éléments nutritifs qui peuvent être ajoutés aux produits énumérés, sous réserve des quantités précisées dans le RAD. La colonne 3 « Référence RAD » renvoie aux articles du règlement qui précisent les quantités d'éléments nutritifs et d'autres exigences particulières.
| Colonne 1 Aliment |
Colonne 2 Vitamine, minéral nutritif ou acide aminé |
Colonne 3 référence RAD |
|---|---|---|
| 1. Céréales à déjeuner | Facultatif : Thiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc | B.13.060 |
| 2. Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumes | Facultatif : Vitamine C | B.11.134 D.01.009 à D.01.011 |
| 2.1 Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l'article B.11.150 du RAD | Obligatoire : Vitamine C Facultatif : Acide folique, thiamine, fer, potassium |
B.11.150 |
| 2.2 Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l'article B.11.151 du RAD | Obligatoire : Vitamine C Facultatif : Acide folique, thiamine, fer, potassium |
B.11.151 |
| 3. Produits céréaliers pour bébés | Facultatif : Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode | D.01.010 D.01.011 D.02.009 |
| 4. Margarine | Obligatoire : Vitamine A, vitamine D Facultatif : Alpha-tocophérol |
B.09.016 D.01.011 |
| Autres succédanés similaires du beurre | Facultatif : Vitamine A, vitamine D, alpha-tocophérol | D.01.009 D.01.011 |
| 5. Pâtes alimentaires | Facultatif : Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium | B.13.052 (1) |
| Pâtes alimentaires « enrichies » | Obligatoire : Thiamine, riboflavine, niacine, acide folique, fer Facultatif : Acide pantothénique, vitamine B6, magnésium |
B.13.052 (2) |
| 6. Fortifiants pour lait humain, préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquide | Vitamines - acide folique, acide d‑pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, choline, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K Minéraux - calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc Acides aminés - acide aspartique, acide glutamique, alanine, arginine, cystine, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine (pour améliorer la qualité de la protéine) Aussi - autres substances nutritives en quantités égales à celles qu'on trouve dans le lait humain (pour les préparations pour nourrissons) |
B.25.052 B.25.054 B.24.101 B.24.102 |
| 6.1 Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie | Obligatoire : Vitamines - acide d‑pantothénique, acide folique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K Minéraux - calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc |
B.24.303 D.01.011 |
| 7. Mélanges et bases aromatisés qu'il est recommandé d'ajouter au lait | Facultatif : Vitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer | D.01.009 à D.01.011 D.02.009 |
| 8. Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volaille | Obligatoire : Thiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre Acides aminés - histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine |
B.14.073 B.14.085 à B.14.090 B.22.027 B.22.029 D.01.011 |
| 9. Substituts de repas et suppléments nutritifs | Obligatoire : Vitamines - acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D Minéraux - calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc |
B.24.200 B.24.201 |
| 9.1 Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu'en soit la description | Obligatoire : Vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer | B.01.053 D.01.009 D.01.011 |
| 10. Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé, lait (indication de l'arôme) | Obligatoire : Vitamine D | B.08.003 B.08.007 B.08.013 B.08.016 |
| Lait condensé | Facultatif : Vitamine D | B.08.009 D.01.009 D.01.011 |
| 11. Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (indication de l'arôme), lait partiellement écrémé (indication de l'arôme), lait écrémé à (indication de l'arôme) additionné de solides de lait, lait partiellement écrémé à (indication de l'arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé, poudre de lait écrémé | Obligatoire : Vitamine A, vitamine D | B.08.004 B.08.005 B.08.014 B.08.017 B.08.018 B.08.019 B.08.020 B.08.026 |
| 12. Lait évaporé | Obligatoire : Vitamine C, vitamine D | B.08.010 |
| 13. Lait écrémé évaporé, lait écrémé concentré, lait partiellement écrémé évaporé, lait partiellement écrémé concentré | Obligatoire : Vitamine A, vitamine C, vitamine D | B.08.011 B.08.012 |
| 14. Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d'ananas, jus d'ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) visé à l'article B.11.132, jus de fruit concentré sauf le jus d'orange concentré congelé | Facultatif : Vitamine C | B.11.123 B.11.124 B.11.128A B.11.130 B.11.132 B.11.133 D.01.009 à D.01.011 |
| 15. Farine, farine blanche, farine enrichie ou farine blanche enrichie | Obligatoire : Thiamine, riboflavine, niacine, acide folique, fer Facultatif : Vitamine B6, acide d‑pantothénique, calcium, magnésium |
B.13.001 |
| 16. Abrogé | ||
| 17. Sel de table, succédanés du sel de table | Obligatoire : Iode | B.17.003 |
| 18. Pommes de terre déshydratées | Facultatif : Vitamine C | D.01.009 D.01.011 |
| 19. Produits imitant l'oeuf entier | Obligatoire : Vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alpha-tocophérol, calcium, fer, zinc, potassium | B.22.032 D.01.011 |
| 20. Abrogé | ||
| 21. Lait de chèvre, lait de chèvre en poudre | Facultatif : Vitamine D | B.08.029 (1) |
| 22. Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudre | Facultatif : Vitamines A et D | B.08.029 (2) |
| 23. Lait de chèvre concentré | Facultatif : Vitamines C, D, acide folique | B.08.029 (3) |
| 24. Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémé | Facultatif : Vitamines A, C, D, acide folique | B.08.029 (4) |
| 25. Riz précuit, au sens du paragraphe B.13.010.1(1), RAD | Facultatif : Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer | B.13.010 (1) |
| 26. Eau minérale, eau de source, eau en contenants scellés, glace préemballée | Facultatif : Fluor | B.12.001 B.12.004 B.12.005 |
| 27. Oeuf entier liquide, poudre d'oeuf entier, oeuf entier congelé, jaune d'oeuf liquide, poudre de jaune d'oeuf, jaune d'oeuf congelé, blanc d'oeuf liquide (albumen liquide), poudre de blanc d'oeuf (poudre d'albumen), blanc d'oeuf congelé (albumen congelé), mélange liquide d'oeufs entiers, mélange de poudre d'oeufs entiers, mélange congelé d'oeufs entiers, mélange liquide de jaunes d'oeufs, mélange de poudre de jaunes d'oeufs, mélange congelé de jaunes d'oeufs | Obligatoire, s'il y a réduction de la teneur en vitamines ou minéraux : Vitamine A, vitamine D, vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folacine, vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc | B.22.038 |
Dans le passé, des autorisations de mise en marché provisoire (AMP) étaient délivrées par Santé Canada pour permettre l'ajout de vitamines et de minéraux à certains aliments. Le processus d'AMP permettait de combler l'écart entre la date d'achèvement de l'évaluation scientifique pour justifier certaines modifications (par exemple, expansion de la liste des aliments auxquels certaines vitamines et certains minéraux nutritifs peuvent être ajoutés) et la date de publication des modifications approuvées dans la Gazette du Canada, Partie II.
Depuis le 25 octobre 2012, Santé Canada ne délivre plus d'AMP, car ce pouvoir a été remplacé au niveau de la Loi sur les aliments et drogues par celui qui consiste à accorder des autorisations de mise en marché (AM). En collaboration avec l'ACIA, Santé Canada a donc élaboré une politique temporaire sur l'utilisation des AMP périmées relatives à l'enrichissement des aliments. La Politique temporaire sur l'utilisation des autorisations de mise en marché provisoire périmées relatives à l'enrichissement des aliments peut être consultée en ligne.
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