Allégations relatives à la teneur nutritive : renseignements de référence

Sur cette page

• Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés [D.03.002, RAD]
• Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive
  • Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive – teneur en lipides
  • Exemple d'allégation relative à la teneur nutritive – teneur en fibres

Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés [D.03.002, RAD]

Remarque : Dans la colonne 2 du tableau ci-dessous, le terme « obligatoire » désigne les éléments nutritifs qui doivent être présents dans l'aliment selon les quantités précisées au Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Pour certaines exigences, il est possible qu'aucun ajout des éléments nutritifs ne soit nécessaire pour atteindre la quantité prescrite au règlement. Le terme « facultatif » désigne les éléments nutritifs qui peuvent être ajoutés aux produits énumérés, sous réserve des quantités précisées dans le RAD. La colonne 3 « Référence RAD » renvoie aux articles du règlement qui précisent les quantités d'éléments nutritifs et d'autres exigences particulières.

Dans le passé, des autorisations de mise en marché provisoire (AMP) étaient délivrées par Santé Canada pour permettre l'ajout de vitamines et de minéraux à certains aliments. Le processus d'AMP permettait de combler l'écart entre la date d'achèvement de l'évaluation scientifique pour justifier certaines modifications (par exemple, expansion de la liste des aliments auxquels certaines vitamines et certains minéraux nutritifs peuvent être ajoutés) et la date de publication des modifications approuvées dans la Gazette du Canada, Partie II.

Depuis le 25 octobre 2012, Santé Canada ne délivre plus d'AMP, car ce pouvoir a été remplacé au niveau de la Loi sur les aliments et drogues par celui qui consiste à accorder des autorisations de mise en marché (AM). En collaboration avec l'ACIA, Santé Canada a donc élaboré une politique temporaire sur l'utilisation des AMP périmées relatives à l'enrichissement des aliments. La Politique temporaire sur l'utilisation des autorisations de mise en marché provisoire périmées relatives à l'enrichissement des aliments peut être consultée en ligne.

Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive

Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive – teneur en lipides

Exemple – « faible teneur en lipides »

L'allégation « faible teneur en lipides » figure sur une boîte de muffins. Les muffins renferment 3 g de matières grasses par portion indiquée de 75 g. L'allégation est-elle acceptable?

L'article 12 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive indique les critères s'appliquant aux allégations « faible teneur en lipides ».

Critère : L'aliment doit contenir au plus 3 g de lipides par quantité de référence (dans ce cas-ci, 110 g conformément à l'Article A.9, Produits de boulangerie, Colonne 2, Tableau des quantités de référence pour aliments) et par portion indiquée (dans ce cas-ci, 75 g) et, par 50 g, si la quantité de référence est 30 g ou 30 mL ou moins.

Les muffins répondent au critère de l'allégation pour la portion indiquée, mais doivent aussi répondre au critère sur la quantité de référence pour que l'allégation soit autorisée.

Calcul des lipides par quantité de référence de 110 g :

(3 g de lipides ÷ 75 g) = (x g de lipides ÷ 110 g)

75x = 330
x = 4,4 g de lipides par quantité de référence.

Les muffins ne répondent pas au critère de l'allégation pour la quantité de référence. L'allégation n'est donc pas autorisée.

Exemple – « (pourcentage) sans lipides »

L'étiquette d'une saucisse de porc non cuite dont la portion indiquée est de 75 g indique que le produit est à 95 % sans lipides. Cette allégation est-elle acceptable?

Pour faire une allégation « (pourcentage) sans lipides », l'aliment doit satisfaire aux critères pour l'allégation « faible teneur en lipides » (au plus 3 g de lipides par quantité de référence et par portion indiquée). Avec une teneur en matières grasses de 5 % (95 % sans lipides), la saucisse contient : 0,05 × 75 g = 3,75 g de matières grasses par portion indiquée et par quantité de référence (qui est également de 75 g conformément à l'Article L.5, Viandes, volaille, leurs produits et leurs succédanés, Colonne 2, Tableau des quantités de référence pour aliments). L'allégation n'est donc pas acceptable.

Exemple – « % moins de lipides » (allégation comparative)

La mention suivante figure sur l'étiquette d'un emballage de languettes de poulet à déjeuner : « 84 % moins de lipides dans 30 g que dans 54 g de notre bacon régulier ». Les tranches de poulet renferment 3,5 g de matières grasses par 30 g et le bacon régulier renferme 22 g de matières grasses par portion de 54 g. L'allégation est-elle acceptable?

La quantité de référence du bacon non cuit est de 54 g (Article L.1, Viandes, volaille, leurs produits et leurs succédanés, Colonne 2, Tableau des quantités de référence pour aliments) et celle des languettes de poulet à déjeuner est de 30 g (Article L.2, Viandes, volaille, leurs produits et leurs succédanés, Colonne 2, Tableau des quantités de référence pour aliments). Le pourcentage de réduction est calculé au moyen de la différence de teneur nutritive (lipides) des quantités de référence de chaque aliment.

((22 g − 3,5 g) ÷ 22 g) × 100 = 84 %

L'allégation est donc acceptable.

Exemple d'allégation relative à la teneur nutritive – teneur en fibres

Exemple – « source élevée de fibres »

L'allégation suivante apparaît sur une boîte de six muffins : « source élevée de son de blé et d'avoine ». Chaque muffin renferme 1,5 g de fibres provenant du son de blé et 3,5 g de fibres provenant du son d'avoine par portion indiquée de 90 g. La quantité de référence est de 110 g (Article A.9, Produits de boulangerie, Colonne 2, Tableau des quantités de référence pour aliments). L'allégation est-elle acceptable?

L'allégation n'est pas acceptable puisqu'il doit y avoir au moins 4 g de fibres de chaque origine précisée, soit le blé et l'avoine (article 42 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive). L'allégation « source élevée de fibres » pourrait être faite par contre puisqu'il y a plus de 4 g de fibres (au total) par quantité de référence et par portion indiquée.