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Exigences pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive

Tous les aspects liés à l'étiquetage et à la publicité des aliments sont pris en considération dans l'impression globale attribuée aux produits alimentaires. Les allégations relatives à la teneur nutritive qui figurent sur les étiquettes ou les annonces d'aliments contribuent à cette impression globale. Ainsi, les allégations relatives à la teneur nutritive doivent respecter les principes généraux en matière d'étiquetage et de publicité.

Règle générale, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) interdit sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, toute déclaration, expresse ou implicite, caractérisant la valeur énergétique de l'aliment ou sa teneur en un élément nutritif (c'est-à-dire, il est interdit de formuler des allégations relatives à la teneur nutritive) [B.01.502(1), RAD]. Toutefois, le règlement prévoit aussi les exceptions suivantes :

Exceptions

Le tableau qui suit l'article B.01.513 du RAD énumère les allégations autorisées pourvu que les critères correspondants soient respectés [B.01.503, RAD]. Des précisions au sujet de ces allégations sont fournies dans les sections Formuler une allégation relative à la teneur nutritive et Exigences particulières liées aux allégations relatives à la teneur nutritive.

Les allégations autorisées relatives à la teneur nutritive en ce qui concerne les vitamines et les minéraux sont régies par la partie D du RAD et ne sont pas visées par le tableau suivant l'article B.01.513. Pour de plus amples renseignements sur les critères s'appliquant à ces allégations, consultez la section des Allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs.

Certaines mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive sont autorisées sous réserve de certains critères [B.01.301, RAD]. De plus amples renseignements sont fournis dans la section pertinente.

Les allégations relatives aux protéines peuvent aussi être autorisées si l'aliment répond à certains critères [B.01.305, RAD]. Consultez Allégations relatives aux protéines pour de plus amples renseignements.

Des allégations relatives à la teneur nutritive peuvent aussi être admissibles dans les cas suivants :

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