Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive

Critères d'utilisation des allégations comparatives relatives à la teneur nutritive

Les allégations comparatives relatives à la teneur nutritive prévues au tableau suivant l'article B.01.513 du RAD (voir Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive) peuvent être utilisées sur les étiquettes d'aliments ou dans les annonces. Les allégations doivent répondre aux critères énoncés (colonne 2) et aux exigences visant les étiquettes et les annonces (colonne 3). En générale, les allégations comparatives doivent :

• comparer des aliments de aliments de référence similaires (définition) (par exemple, le lait écrémé et le lait entier), ou des aliments du même groupe alimentaire (définition) (par exemple, la saucisse de tofu et la saucisse de viande ordinaire) selon le type d'allégation;
• bien préciser les aliments comparés et les différences entre eux;
• être basées sur des différences qui sont importantes à la fois du point de vue nutritionnel et du point de vue analytique.

Allégations comparatives relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs

Les allégations comparatives relatives aux vitamines et minéraux nutritifs dans les aliments ne sont pas mentionnées au tableau suivant l'article B.01.513, mais des règles semblables à celles susmentionnées s'appliquent. Pour en savoir plus, consulter Allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs.

Produits reformulés et aliments de référence similaires

Dans le cas d'un produit reformulé, le produit d'origine peut servir d'aliment de référence similaire si ce dernier sera progressivement retiré du marché. Par exemple, un produit qui a été reformulé pour en réduire la teneur en gras trans peut afficher l'allégation « à teneur réduite en acides gras trans » en comparaison avec le produit original utilisé en tant qu'aliment de référence similaire, si l'aliment, l'étiquette et l'annonce respectent tous les critères établis pour l'allégation relative à la teneur nutritive. L'allégation serait acceptable pendant une période d'un an (à compter de la date de production) alors que l'aliment de référence similaire est graduellement retiré du marché. Cette allégation peut être faite aussi dans la publicité (télévisée, radiophonique, imprimée, etc.) pour un an seulement. Au bout d'un an, l'allégation n'est plus acceptable puisque l'aliment de référence similaire n'est plus offert. D'autres allégations plus appropriées, telles que « teneur réduite en acides gras trans » ou « sans acides gras trans », peuvent alors être utilisées, à condition que l'aliment respecte les critères établis pour ces allégations.

L'allégation comparative « teneur réduite en acides gras trans » doit habituellement comparer au produit régulier du fabricant puisque, afin de diminuer la teneur en acides gras trans, l'aliment doit avoir été reformulé à l'aide d'une source différente de gras ou d'huile. Toutefois, un produit concurrent qui cadre avec la définition d'aliment de référence similaire peut également être utilisé.

Remarque : L'aliment pour lequel est faite l'allégation « teneur réduite en acides gras trans » doit présenter, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, sans que sa teneur en acides gras saturés ait augmenté, une diminution d'au moins 25 % de moins d'acides gras trans par quantité de référence de l'aliment par rapport à l'aliment de référence similaire (ou par 100 g s'il s'agit d'un repas préemballé). L'aliment de référence similaire ne doit pas répondre aux critères de l'allégation « faible en acides gras saturés » (voir le tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés).

Exemple – Évaluation de l'allégation « teneur réduite en lipides »

Voir l'article c) du tableau sommaire des allégations relatives aux lipides (l'article 13 suivant l'article B.01.513), « Teneur réduite en lipides », pour évaluer l'allégation : « 30 % de moins de matières grasses que notre barre céréalière régulière ».

Critères – aliment

• La barre céréalière à « teneur réduite en lipides » doit avoir au minimum 25 % de gras en moins que l'aliment de référence similaire (par exemple, la barre céréalière régulière);
• L'aliment de référence similaire (par exemple, la barre céréalière régulière) ne doit pas répondre aux critères de l'allégation « faible teneur en gras ».

Critères – étiquette

• L'« aliment de référence similaire » (par exemple, la barre céréalière régulière) doit être précisé;
• Les quantités d'aliments comparés doivent être précisées, à moins qu'elles ne soient identiques;
• La différence doit être exprimée par portion déterminée (en pourcentage, en fraction ou en grammes).

D'autres exemples pour déterminer la validité d'une allégation sont fournis à la section Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive.