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Exigences en matière d'étiquetage des produits de fruits ou de légumes transformés
Nom de catégorie des produits de fruits ou de légumes transformés

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification. Le Volume 3 du Recueil décrit les noms de catégorie (définition) ainsi que les exigences relatives aux noms de catégorie des produits de fruits ou de légumes transformés, tandis que le Volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation.

Tous les produits de fruits ou de légumes transformés pour lesquels une catégorie est établie par le RSAC, s'ils sont importés ou exportés, ou s'ils font l'objet d'un commerce interprovincial, doivent être classés, doivent satisfaire aux exigences relatives à leur catégorie prévues dans le Recueil et doivent porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie applicable [306(1), RSAC].

La classification est facultative dans le cas des produits suivants, macédoine de légumes, tomates à l'étuvée, purée de tomates, pulpe de tomates, pâte de tomates, ketchup de tomates et sauce chili aux tomates, qui sont dans des emballages hermétiquement scellés [306(2)d), RSAC]. Cependant, s'ils sont classés et portent une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie applicable, les exigences relatives à la catégorie doivent être satisfaites [307a), RSAC].

Les produits de fruits ou de légumes transformés pour lesquels une catégorie est établie sont également énumérés dans les tableaux ci-après intitulés Produits réglementés de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellés et Produits réglementés de fruits ou de légumes transformés congelés. Pour faciliter la consultation, la colonne des « catégories » de chaque tableau indique l'article du Volume 3 du Recueil qui fournit des renseignements sur la catégorie applicable pour chacun des produits.

Les produits de fruits ou de légumes transformés qui ne satisfont pas aux exigences de classification du règlement et qui font l'objet d'un commerce interprovincial, n'ont pas à respecter les exigences établies dans le Recueil ou à être étiquetés conformément aux dispositions du Recueil s'ils portent une étiquette sur laquelle figurent les mentions « sous-régulier » ou « Substandard » [306(3)a), RSAC].

Les titulaires de licence sont autorisés à apposer un nom de catégorie sur un produit de fruits ou de légumes transformés visé par la licence et à utiliser ce nom de catégorie relativement à ce produit si ce dernier a été classifié par un titulaire de licence et si, en plus de respecter les exigences relatives à la catégorie, le produit satisfait à toute norme prévue dans le document Normes d'identité canadiennes, Volume 4 – Produits de fruits ou de légumes transformés [308(1)b), c) et d), RSAC].

Déclaration des catégories

Les noms de catégories canadiennes pour les produits de fruits ou de légumes transformés dans des emballages hermétiquement scellés figurent parmi les suivants :

  • Canada de fantaisie
  • Canada de choix
  • Canada régulière

Les noms de catégories canadiennes pour les produits de fruits ou de légumes transformés congelés figurent parmi les suivants :

  • Canada A
  • Canada B
  • Canada C

Se reporter au Volume 3 du Recueil afin d'accéder les noms de catégories applicables à chaque produit, lorsqu'une catégorie est prescrite. Il est important de noter que les noms de catégories canadiennes peuvent être indiqués en lettres majuscules (par exemple, CANADA DE FANTAISIE, CANADA A).

Le Volume 9 du Recueil des normes canadiennes de classification décrit les exigences relatives aux catégories applicables aux produits importés. Les articles 34 et 35 du Tableau des noms applicables aux aliments importés précisent les noms de catégories canadiennes et importées applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés, qu'ils soient placés dans des emballages hermétiquement scellés ou congelés. Si les produits satisfont aux exigences du Recueil relativement aux noms de catégories canadiennes applicables figurant dans la colonne 2 du tableau, ils doivent être munis d'une étiquette affichant le nom de catégorie importée correspondante figurant dans la colonne 3 [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les noms de catégories importées correspondantes pour les produits de fruits ou de légumes transformés dans des emballages hermétiquement scellés sont :

  • CATÉGORIE DE FANTAISIE
  • CATÉGORIE DE CHOIX
  • CATÉGORIE RÉGULIÈRE

Les noms de catégories importées correspondantes pour les produits de fruits ou de légumes transformés congelés sont :

  • CATÉGORIE A
  • CATÉGORIE B
  • CATÉGORIE C

Toutefois, il est à noter que lorsqu'un produit de fruits ou de légumes transformés est classé par un titulaire de licence, le nom de catégorie canadienne doit être utilisé plutôt que le nom de catégorie importée [1(2), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les noms de catégories figurant sur les étiquettes des produits de fruits ou de légumes transformés préemballés doivent être clairement présentés et bien en vue et être facilement visibles et lisibles pour l'acheteur dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation. Dans le cas de l'étiquette d'un produit de consommation préemballé, le nom de catégorie doit figurer sur l'espace principal en caractères dont la hauteur minimale est prévue à l'annexe 6 du RSAC en français et en anglais. Dans le cas des produits préemballés, autres que des produits de consommation préemballés, le nom de catégorie doit figurer dans au moins une langue officielle [205(1), 206(1), 208, 312, Annexe 6, RSAC].

Pour de plus amples renseignements sur les catégories, incluant le mode de déclaration et d'autres conditions qui doivent être respectées afin qu'un aliment puisse porter un nom de catégorie, consulter la page sur les Catégories.

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