Archivée - Avis à l'industrie - Modifications réglementaires concernant l'étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et les colorants alimentaires
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Importante mise à jour
Bien que la date limite pour se conformer aux modifications réglementaires demeure le 14 décembre 2021, une certaine souplesse sera offerte pour soutenir l'industrie alimentaire. Durant la première année suivant la période de transition (jusqu'au 14 décembre 2022), l'ACIA concentrera ses efforts sur la sensibilisation et la promotion de la conformité. Après le 14 décembre 2022, l'ACIA vérifiera la conformité et appliquera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi dans les cas de non-conformité où les parties réglementées ont un plan détaillé qui montre comment elles ont l'intention de satisfaire aux nouvelles exigences le plus tôt possible et au plus tard le 14 décembre 2023. Pour plus d'information, veuillez consulter l'avis à l'industrie.
Ottawa, le 11 mai 2018 : Le 14 décembre 2016, Santé Canada a apporté des changements au Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne les exigences applicables à l'étiquetage nutritionnel, à la liste des ingrédients et aux colorants alimentaires. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application de ces nouvelles exigences.
Ces changements visent à rendre les renseignements nutritionnels qui figurent sur les étiquettes des aliments plus utiles pour les Canadiens et les Canadiennes, leur permettant de faire des choix éclairés en ce qui concerne leur alimentation.
À compter du 14 décembre 2016, l'industrie bénéficie d'un délai de 5 ans pour adopter les nouvelles exigences. Toutefois, les modifications concernant la spécification des colorants alimentaires et le retrait de l'exigence liée à la certification des colorants synthétiques sont immédiatement entrées en vigueur à ce moment.
Au cours de la période de transition de 5 ans, l'industrie peut suivre les exigences antérieures ou les nouvelles exigences. Mais à la fin de la période de transition, qui se termine le 14 décembre 2021, les nouvelles exigences devront être appliquées.
La période de transition de 5 ans donne à l'industrie le temps nécessaire pour adopter les nouvelles exigences et pour tenir compte des autres changements réglementaires qui sont à prévoir au cours de cette même période dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA et de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada.
Le plan de mise en œuvre pluriannuel de l'ACIA et de Santé Canada renferme de plus amples renseignements au sujet de la période de transition.
L'Outil d'étiquetage pour l'industrie est la principale ressource pour toute question concernant l'étiquetage des aliments, notamment en ce qui a trait aux nouvelles exigences. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA. L'ACIA a également préparé une foire aux questions sur la conformité et l'application de la loi.
Lien additionnel
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-6600
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