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Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage des aliments

La liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage est un outil conçu pour aider l'industrie à se familiariser avec les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et leurs règlements d'application.

La liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage ne couvre que les exigences générales d'étiquetage visant tous les aliments. Pour de plus amples renseignements sur les allégations ou mentions qui sont volontairement fournies sur l'étiquette et les exigences d'étiquetage propres à un produit particulier, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie du site Web de l'ACIA.

Avertissement concernant la liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage : Le respect de la liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage n'empêche pas l'Agence canadienne d'inspection des aliments de prendre des mesures de réglementation en cas de non-conformité aux exigences réglementaires et législatives en matière d'étiquetage. Le présent document n'est pas de nature juridique. L'utilisateur devrait consulter la version officielle des lois applicables telles que la LAD et la LSAC aux fins d'interprétation et d'application de la loi. La liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage a été modifiée pour la dernière fois en mars 2024.

Exigences d'étiquetage

Nom usuel

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le nom usuel.

Déclaration de la quantité nette

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la quantité nette.

Liste d'ingrédients et étiquetage des allergènes

Emplacement

Présentation

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour obtenir plus d'information sur la liste d'ingrédients et allergènes.

Nom et principal lieu d'affaires

Produit importé

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le nom et principal lieu d'affaires.

Datation

Date « meilleur avant »

Date d'emballage

Directives d'entreposage

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les exigences d'étiquetage propres à certains produits.

Date limite d'utilisation

Lisibilité et disponibilité

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la datation.

Étiquetage nutritionnel

Tableau de la valeur nutritive (TVN)

Remarque : Lorsque la SED est inférieure à 100 cm2, l'exemption des petits emballages relative au TVN peut s'appliquer aux produits qui répondent aux critères pour l'allégation sans sucres, à condition que certaines exigences additionnelles soient respectées.

Emplacement/orientation

Modèle

Contenu

Exigences graphiques et techniques

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage nutritionnel.

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Emplacement

Format et spécifications

Reportez-vous au Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour obtenir d'autres détails au sujet de l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Exigences bilingues

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage bilingue.

Irradiation

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'irradiation des aliments.

Édulcorants (outre les exigences visant la liste d'ingrédients)

Reportez-vous à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour obtenir de plus amples renseignements sur les édulcorants.

Pays d'origine

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le pays d'origine.

Remarques :

Date de modification :