Aliments spécifiques

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Aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an
Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
Aliments destinés à des entreprises commerciales ou industrielles ou à des institutions
- Exigences en matière d'étiquetage nutritionnel
- Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Annexe 1 : Déclaration des vitamines et des minéraux

Aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Tous les modèles pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an peuvent être utilisés uniquement pour les aliments commercialisés et vendus exclusivement pour les bébés âgés de 6 mois à moins de 12 mois. Les produits aussi commercialisés pour les jeunes enfants ou les adultes ne sont pas assujettis aux dispositions spéciales du règlement qui s'appliquent aux aliments destinés aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an. Par exemple, certains biscuits à l'arrow root qui sont normalement consommés tant par de jeunes enfants que par des bébés âgés de 6 mois à moins de 12 mois ne sont pas visés par les modèles décrits dans la présente section.

Cette section n'est pas complète en soi. Elle doit être utilisée avec les renseignements de la section Information contenue dans le tableau de la valeur nutritive en tenant compte des règles d'étiquetage nutritionnel s'appliquant aux aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an définies dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Pour des informations concernant les allégations relatives à la teneur nutritive et les allégations santé sur les aliments pour les bébés âgés de 6 mois à moins de 12 mois, consultez les sections Allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments pour les enfants âgés de moins de 4 ans et Allégations santé sur les aliments pour les enfants âgés de moins de 4 ans.

Utilisation du tableau de la valeur nutritive

Exigences

Les aliments préemballés destinés exclusivement aux bébés âgés de 6 mois à moins de 12 mois doivent afficher un tableau de la valeur nutritive (TVN), sauf s'ils en sont exemptés [B.01.401(1), RAD].

Interdictions

Il est formellement interdit d'utiliser un tableau de la valeur nutritive pour les aliments suivants destinés exclusivement aux bébés âgés de 6 mois à moins de 12 mois [B.01.401(4), B.01.401(5), RAD] :

préparations pour nourrissons;
aliments contenant des préparations pour nourrissons.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences visant ces produits, consultez la page Préparations pour nourrissons et aliments pour bébés.

Exemptions

Les règles d'exemption pour afficher un tableau de la valeur nutritive et la perte de l'exemption qui s'appliquent à tous les autres aliments s'appliquent aussi aux aliments préemballés destinés exclusivement aux bébés âgés de 6 mois à moins de 12 mois.

Déclaration

Renseignements obligatoires dans le tableau de la valeur nutritive

Pour de plus amples renseignements sur les éléments généralement compris dans le tableau de la valeur nutritive, consultez la section Information contenue dans le tableau de la valeur nutritive.

Pour les aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an, le tableau de la valeur nutritive comprend [B.01.403, RAD] :

le titre « Valeur nutritive »;
la portion indiquée;
le nombre de Calories;
les teneurs en lipides, glucides, fibres, sucres, protéines, sodium, potassium, calcium et fer;
le pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ) du potassium, du calcium et du fer; et
- Remarque : le % de la VQ de ces minéraux doit être calculé en fonction de la valeur quotidienne pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an.
l'énoncé interprétatif du % VQ.

Il existe plusieurs grandes différences entre les exigences d'information nutritionnelle visant les aliments préemballés destinés aux consommateurs et les aliments préemballés destinés aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.403, RAD], notamment :

Les éléments nutritifs énumérés dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (lipides, fibres, sucres, cholestérol, sodium, et la somme des acides gras saturés et des acides gras trans) sont énoncées en unités absolues seulement (g, mg). Le pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ) n'est pas déclaré pour ces éléments nutritifs.
Certains éléments nutritifs principaux peuvent être omis : les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol. Toutefois, si le cholestérol est déclaré, les acides gras saturés et trans doivent également être déclarés.
Les modèles de tableau de la valeur nutritive sont modifiés pour tenir compte de ces différences. Par exemple, il n'existe pas de modèles doubles pour les aliments destinés aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an.

Portion indiquée

Les portions indiquées sont basées sur le produit tel qu'il est vendu et sont étroitement liées aux quantités de référence réglementaires. Le Tableau des quantités de référence pour aliments présente les quantités de référence sur lesquelles reposent la plupart des portions indiquées pour diverses catégories d'aliments, y compris les aliments exclusivement destinés aux enfants âgés de moins de 4 ans. Il comprend aussi des instructions expliquant comment déterminer et déclarer la portion indiquée au tableau de la valeur nutritive.

Pour en savoir plus, consultez la section Quantités de référence.

Renseignements complémentaires dans le tableau de la valeur nutritive

Des renseignements complémentaires compris dans le tableau suivant B.01.402 du RAD peuvent figurer au tableau de la valeur nutritive pour les aliments destinés aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an. Ils doivent respecter l'ordre de présentation, l'utilisation des retraits et la présentation des notes complémentaires illustrés ci-dessous [Figures 33.1(E) et (F) ou Figure 34.1(B), modèles de tableaux de la valeur nutritive pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an. Un exemple du modèle standard en anglais et en français est présenté ci-bas. Les renseignements complémentaires doivent être présentés en anglais et en français, sauf pour les produits exemptés de l'étiquetage bilingue.

Modèle standard – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Modèle standard en français du tableau de la valeur nutritive

Renseignements complémentaires – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Renseignements complémentaires du tableau de la valeur nutritive

Remarque : cette image ne présente pas un des choix de modèle.

Modèles de tableau de la valeur nutritive pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Les articles B.01.461 à B.01.465 du RAD établissent les critères de chacun des modèles de TVN pour les aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an. Les modèles et versions (dimension) sont précisées dans la section Facteurs à prendre en considération pour choisir le tableau de la valeur nutritive approprié. Ils sont choisis de la même manière que pour d'autres aliments destinés aux consommateurs, hormis certaines exceptions. Par exemple, il n'existe pas de modèle double pour les aliments destinés aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an.

Les modèles acceptables de TVN pour les aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an figurent dans le Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive, soit les Figures 20.1(F) à 34.1(B).

Étapes à suivre pour choisir le tableau de la valeur nutritive

Étape 1 : mesurer la surface exposée disponible (SED) de l'emballage

Des renseignements sur le calcul de la SED de l'emballage figurent à la section Surface exposée disponible.

Étape 2 : choisir une famille de modèles de tableau de la valeur nutritive

Les articles B.01.461 à B.01.464 du RAD établissent des « familles » de modèles de TVN pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an. Chaque famille présente des options quant à la présentation des renseignements nutritionnels.

Le tableau ci-dessous intitulée « Quelle famille de modèles de tableau de la valeur nutritive devrais-je utiliser? » aide à choisir la famille de modèles qui convient pour un produit préemballé. Lorsque la famille de modèles est déterminée, les diagrammes des arbres de décision donnent des conseils sur le modèle à choisir.

Tableau : Quelle famille de modèles de tableau de la valeur nutritive devrais-je utiliser? – Pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an
Modèle	Peut être utilisé pour :	Doit être utilisé pour :	Exemple(s)
Modèles standard, horizontal, linéaire –bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.461, RAD]	la plupart des aliments un assortiment d'aliments, dont une portion est formée de plus d'un aliment; déclarés comme une seule valeur composite	produit préemballé qui contient un assortiment d'aliments semblables lorsque 1) 1 portion consiste en 1 seul des aliments, et 2) les renseignements relatifs à la portion indiquée, à la valeur énergétique et aux principaux éléments nutritifs sont les mêmes pour chaque aliment	contenant simple d'aliments pour nourrissons emballage multiple d'aliment pour nourrissons d'une seule saveur
Modèles simplifiés – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.462, RAD]	les aliments dont la valeur nutritive inscrite au TVN est de « 0 » pour au moins 5 des éléments suivants : Calories, lipides, glucides, fibres, sucres, protéines, sodium, potassium, calcium et fer	S.O. (toujours facultatif)
Modèle composé – différents types d'aliments – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.463, RAD]	un emballage contenant des ingrédients ou des aliments emballés séparément et destinés à être consommés ensemble les produits préemballés contenant un assortiment d'aliments du même type, lorsqu'une portion typique consiste en plus d'un aliment; valeurs distinctes déclarées pour chaque aliment	un produit préemballé contenant un assortiment d'aliments du même type, lorsque 1) 1 portion consiste en 1 seul des aliments et lorsque 2) les renseignements relatifs à la portion indiquée, à la valeur énergétique et aux principaux éléments nutritifs diffèrent pour chaque aliment	variété d'aliments pour nourrissons
Modèle composé – différentes quantités d'aliments – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.464, RAD]	dans les cas où il convient de fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment en plusieurs quantités, selon les différents usages ou les différentes unités de mesure d'un aliment	S.O. (toujours facultatif)	portion de biscuits pour bébé qui pourrait être constituée d'un ou de 2 biscuits

Étape 3 : Choisir le tableau de la valeur nutritive approprié à l'aide des arbres de décision

Avant d'utiliser les arbres de décision qui suivent, consultez le Guide d'utilisation des arbres de décision dans la section Modèles de TVN.

Modèles standard, horizontal, linéaire – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an
[B.01.461, RAD]

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Hiérarchie de l'arbre de décision pour les modèles standard, horizontal, linéaire – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Options de 1er niveau: Étapes pour choisir parmi les modèles standards

Le fabricant peut choisir le modèle 20, 21 ou 22. Standard (figure 20.1-20.6), standard étroit (figure 21.1-21.4) ou standard bilingue (figure 22.1-22.4).
À l'intérieur du modèle souhaité, il faut choisir la version la plus grande du modèle qui s'insère dans 15% ou moins de la SED et dans une surface continue de l'emballage.
Toutes les options de 1er niveau doivent être épuisées avant de procéder au niveau suivant.

Options de 2e niveau: Étapes pour choisir parmi les modèles horizontaux

Il faut choisir la version la plus grande du modèle (figure 23.1-23.2) qui s'insère dans 15% ou moins de la SED et dans une surface continue de l'emballage.
Toutes les options de 2e niveau doivent être épuisées avant de procéder au niveau suivant.

Options de 3e niveau: Étapes pour choisir parmi les modèles linéaires

On peut choisir tout modèle ou toute version: standard bilingue (figure 22.5-22.7), horizontal bilingue (figure 23.3-23.4), linéaire (figure 31.1-31.2) ou autres modes de présentation tels que les étiquettes mobiles, encarts insérés dans l'emballage, verso d'une étiquette, étiquettes dépliantes, surenveloppes ou colliers.

Dans le cas des encarts insérés dans l'emballage et du verso d'une étiquette, l'étiquette extérieure doit indiquer où se trouve le TVN.

Modèles simplifiés – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.462, RAD]

Lorsqu'il est utilisé, le modèle simplifié pour les aliments destinés aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an doit comprendre les renseignements suivants [B.01.403(5), RAD] :

la portion indiquée, la valeur énergétique et la teneur en lipides, glucides et protéines;
tout élément nutritif qui fait l'objet d'une allégation nutritionnelle, d'une allégation santé ou d'une déclaration comme le décrivent les sections Allégations relatives à la teneur nutritive et Allégations santé;
la quantité de tout polyalcool, de toute vitamine ou de tout minéral nutritif ajouté à l'aliment, à l'exception du fluorure ajouté à de l'eau ou à de la glace;
la teneur en fibres, sucres, sodium, potassium, calcium et fer s'ils ne peuvent pas être exprimés par « 0 »;
toute vitamine ou tout minéral nutritif qui est déclaré comme constituants d'un ingrédient du produit (autre que la farine); et
la mention « Source négligeable de (désignation de tout élément nutritif qui a été omis du tableau de la valeur nutritive) ». Les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol n'ont pas à figurer puisque leur mention est obligatoire seulement si la teneur en cholestérol est déclarée. Une version abrégée de l'énoncé ci-dessus est permis dans le Tableau de la valeur nutritive pour les options de 3e niveau dans l'arbre de décision : « Source négligeable d'autres éléments nutritifs ».

L'énoncé interprétatif du % de la valeur quotidienne n'est pas requis dans les Modèles simplifiés – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.401(8), RAD].

Modèle composé – différents types d'aliments – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.463, RAD]

Modèle composé – différentes quantités d'aliments – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.464, RAD]

Petits emballages – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Les aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an offerts dans de petits emballages qui ont une surface exposée disponible de moins de 100 cm² n'ont pas à porter un tableau de la valeur nutritive pourvu que les renseignements soient fournis conformément à la section sur les petits emballages < 100 cm².

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

L'étiquette des aliments destinés uniquement aux bébés âgés de 6 mois ou plus, mais de moins d'un an ne peuvent pas porter de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage [B.01.350(15)(a), RAD].

Pour plus d'information, consultez la section Aliments soumis à une interdiction d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments

La présente section traite des exigences visant les aliments préemballés utilisés dans la fabrication d'autres aliments. Elle présente les principales différences entre ces catégories d'aliments et les aliments préemballés destinés aux consommateurs sur le plan de la présentation des renseignements nutritionnels.

Les aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments sont des produits préemballés destinés à être utilisés comme ingrédients [B.01.404 (1), RAD]:

dans la fabrication d'autres produits préemballés destinés à être vendus au consommateur au niveau du commerce de détail, ou
dans la préparation d'aliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution.

Les aliments dans cette catégorie :

doivent être cuits avant d'être consommés;
Remarque : bien qu'il puisse ne pas s'agir au sens strict d'ingrédients servant à la préparation d'autres aliments, leurs renseignements nutritionnels pourraient être modifiés par la cuisson ou ils peuvent être combinés à d'autres ingrédients (par exemple, l'huile) au cours de la cuisson.
ou sont destinés à être combinés à un autre ingrédient pour préparer un aliment.

Voici des exemples d'aliments dans cette catégorie : lasagne non cuite, filets assaisonnés crus, nouilles sèches, frites congelées, tarte non cuite, garniture pour tarte en boîte, pommes de terre instantanées, mélange à soupe sec, amidon de maïs et sucre.

Les contenants d'aliments en vrac ne sont pas tous considérés comme étant destinés « uniquement » à être utilisés dans la fabrication d'autres aliments. Tout dépend de l'utilisation prévue des ingrédients. Par exemple, si le contenu est destiné à être remballé à partir du produit en vrac chez le détaillant ou vendu directement aux consommateurs à partir de contenants de vrac, ces produits nécessitent un modèle de tableau de la valeur nutritive normalisé.

Exigences en matière d'étiquetage nutritionnel

Les exigences en matière d'étiquetage nutritionnel visant les aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments sont semblables à celles qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au consommateur, à quelques différences près. Les règles suivantes s'appliquent :

Éléments nutritifs devant être déclarés

les renseignements nutritionnels sur la valeur énergétique et les mêmes renseignements principaux devant être déclarés pour les aliments préemballés destinés au consommateur conformément à l'article B.01.401 du RAD doivent être indiqués [B.01.404(3)a), RAD];
les renseignements complémentaires sur les mêmes éléments nutritifs devant être déclarés pour les aliments préemballés destinés au consommateur conformément à l'article B.01.402 du RAD doivent aussi être fournis s'il y a un élément déclencheur [B.01.404(3)a), RAD];
les renseignements complémentaires autorisés aux termes de l'article B.01.402 du RAD peuvent aussi être inclus [B.01.404(3)b), RAD].

Présentation

il n'est pas obligatoire que les renseignements figurent dans un modèle de tableau de la valeur nutritive comme le prescrit le paragraphe B.01.401(1) du RAD. Les renseignements n'ont pas à figurer dans un tableau, ni à suivre des exigences de présentation [B.01.401(7)a), RAD];
il est possible d'énumérer simplement les éléments nutritifs et leur valeur.

Aucune exemption de l'obligation de fournir les renseignements nutritionnels

Les exemptions concernant l'étiquetage nutritionnel mentionnées à B.01.401 du RAD ne s'appliquent pas à ces produits [B.01.404(2), RAD]. Par exemple, alors que les pommes fraîches préemballées vendues dans un établissement de détail sont toujours exemptées d'afficher le tableau de la valeur nutritive [B.01.401(2)c)(i), RAD], les pommes préemballées destinées uniquement à être utilisées :

comme ingrédients dans la fabrication d'autres aliments préemballés pour les consommateurs (par exemple, compote de pommes), ou
comme ingrédients (par exemple, pommes tranchées) dans la préparation d'aliments (par exemple, tarte aux pommes) par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution,

doivent être accompagnées de renseignements nutritionnels écrits à la livraison [B.01.404(2), RAD].

Déclarations des éléments nutritifs

Les éléments nutritifs doivent être déclarés :

par gramme (g) ou 100 grammes (100 g) si la quantité nette de l'aliment est déclarée en fonction du poids ou à l'unité [B.01.404(3)c)(i)(A) et (ii)(A), RAD];
par millilitre (ml) ou 100 millilitres (100 ml) si la quantité nette de l'aliment est déclarée par volume [B.01.404(3)c)(i)(B) et (ii)(B), RAD].

Unités de mesure

les vitamines doivent être déclarées dans les unités prescrites au paragraphe D.01.003(1) du RAD (c'est-à-dire, mg, µg, µg ÉFA) [B.01.404(3)c)(i), RAD].
les minéraux nutritifs doivent être déclarés en milligrammes pour le sodium, potassium, calcium, phosphore, magnésium, fer, zinc, chlorure, cuivre et manganèse, et en microgrammes pour l'iode, chrome, sélénium et molybdène [B.01.404(3)c)(i), RAD].
les renseignements ayant trait aux autres éléments nutritifs et à la valeur énergétique doivent être déclarés en unités absolues conformément à la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 du RAD (par exemple, Calories, g, mg).
les déclarations du pourcentage de la valeur quotidienne et de l'information sur la « portion déterminée » peuvent être omises [B.01.404(3)c)(iii), RAD].

Le tableau de l'annexe 1: déclarations des vitamines et des minéraux présente les unités de mesure à utiliser pour fournir des renseignements nutritionnels sur les vitamines et minéraux pour les aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments.

Précision des déclarations des éléments nutritifs et arrondissement

tous les renseignements doivent être mentionnés avec un degré de précision (c'est-à-dire, avec le même nombre de chiffres significatifs) qui correspond à la précision des méthodes analytiques utilisées pour produire ces renseignements nutritionnels [B.01.404(3)c)(iv), RAD];
comme les renseignements nutritionnels fournis au fabricant peuvent être utilisés pour créer un tableau de la valeur nutritive, les valeurs ne doivent pas être arrondies;
il est aussi acceptable de déclarer < (le seuil de détection) au lieu de déclarer 0, lorsque la déclaration doit être du « degré de précision qui correspond à l'exactitude des méthodes analytiques utilisées ». Par exemple, < 10 mg est acceptable si l'élément nutritif n'est pas détecté, mais que le seuil de détection est de 10 mg.

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Les produits suivants sont exemptés des exigences de l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage :

les produits qui seront utilisés uniquement comme ingrédients dans la fabrication d'autres produits préemballés destinés à être vendus au détail aux consommateurs;
les produits qui seront utilisés uniquement comme ingrédients dans la préparation d'aliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou par une institution.

Ces produits sont toujours exemptés de la nécessité d'évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par rapport au seuil approprié. Par conséquent, ils ne sont jamais tenus de porter le symbole, même si la teneur en nutriments atteint ou dépasse le seuil [B.01.350(5)e), RAD].

Pour plus d'information, consultez la section Quels aliments bénéficient d'une exemption complète? du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Allégations et mentions volontaires

Allégations relatives à la teneur nutritive

Les dispositions du Règlement sur les aliments et drogues pour faire une allégation relative à la teneur nutritive a été conçue pour s'appliquer précisément aux produits vendus aux consommateurs dans un établissement de détail, et sur lesquels figure un tableau de la valeur nutritive comme l'exige l'article B.01.401 du RAD. Cependant, il n'est pas interdit de faire une allégation relative à la teneur nutritive sur les aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments. Par exemple, une allégation relative à la teneur nutritive telle que « sans gras trans » peut être faite sur des produits pour transformation ultérieure. Ces types d'allégations peuvent être faits au niveau du fabricant à condition que la quantité de l'élément nutritif qui fait l'objet de l'allégation soit donnée par portion indiquée et que le produit satisfasse aux critères établis pour l'allégation. Consultez Allégations relatives à la teneur nutritive pour les exigences spécifiques concernant ces types d'allégations.

Remarque : la conformité du produit final à une allégation donnée doit être évaluée indépendamment. Des variations dans la quantité de l'ingrédient utilisée ou l'effet d'autres ingrédients sur la composition de l'aliment final peuvent affecter la conformité de l'aliment final aux critères de validité de l'allégation.

Documentation à l'intention de l'acheteur

Dans le cas d'aliments expédiés régulièrement à un acheteur, sans changement de formulation, la documentation peut être fournie à l'acheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que l'acheteur accepte cet arrangement par écrit (consultez Documents d'accompagnement pour l'étiquetage nutritionnel, Lettre destinée à l'industrie).

Toute modification aux renseignements nutritionnels résultant d'un changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu. Il est recommandé qu'un système de référence soit établi pour assurer la concordance entre les renseignements nutritionnels et les produits reçus aux fins de contrôle. L'acheteur doit conserver, dans ses dossiers, les copies papier pertinentes de l'information sur les ingrédients ayant servi à la production des lots qui se trouvent toujours sur le marché.

Aliments destinés à des entreprises commerciales ou industrielles ou à des institutions

La présente section traite des exigences visant les produits préemballés à portions multiples prêts à servir, destinés uniquement à être servis par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution. Elle présente les principales différences entre ces catégories d'aliments et les aliments préemballés destinés aux consommateurs sur le plan de la présentation des renseignements nutritionnels.

Cette catégorie d'aliments vise les produits préemballés qui sont [B.01.405 (1), RAD] :

en portions multiples dans un emballage;
prêts à servir (peuvent être expédiés congelés ou décongelés, mais doivent être précuits, s'il y a lieu);
peuvent être servis sans autres ingrédients (mais peuvent être servis avec d'autres aliments); et
destinés uniquement à être servis dans une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution (par exemple, restaurant, cafétéria ou hôpital).

Voici des exemples d'aliments dans cette catégorie : lasagne cuite, sauce, filets assaisonnés cuits, pâtes fraîches, sauce pour pâtes, boissons, tarte aux cerises, bagels, céréales, confitures, charcuteries, condiments et vinaigrettes.

Exigences en matière d'étiquetage nutritionnel

Il y a de nombreuses similitudes entre cette catégorie et celle des documentation à l'intention de l'acheteur) [B.01.401(7)b), B.01.405(2), B.01.405(3), RAD].

Remarque : la section Déclarations des éléments nutritifs pour les aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments ne s'applique pas aux aliments préemballés à portions multiples prêts à servir destinés uniquement à être servis par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution. La façon de déclarer les éléments nutritifs est la même que pour les produits emballés pour le consommateur :

les éléments nutritifs doivent être déclarés en fonction de la portion indiquée (mesure domestique et mesure métrique);
les unités de mesure, l'arrondissement et les valeurs quotidiennes pour les aliments destinés aux consommateurs sont utilisés.

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Les produits préemballés à portions multiples prêts-à-servir, destinés uniquement à être servis par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution, jouissent d'une exemption complète de l'exigence d'apposer un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. Ces produits sont toujours exemptés de la nécessité d'évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par rapport au seuil approprié. Par conséquent, ils ne sont jamais tenus de porter le symbole, même si la teneur en nutriments atteint ou dépasse le seuil [B.01.350(5)d), RAD].

Annexe 1 : Déclaration des vitamines et des minéraux

Déclaration des vitamines
Vitamine	Unité
Biotine	µg
Choline	mg
Folacine ou folate	µg ÉFA
Niacine	mg
Acide pantothénique ou pantothénate	mg
Riboflavine ou vitamine B2	mg
Thiamine ou vitamine B1	mg
Vitamine A	µg
Vitamine B6	mg
Vitamine B12	µg
Vitamine C	mg
Vitamine D	µg
Vitamine E	mg
Vitamine K	µg

Déclaration des minéraux
Minéral	Unité
Calcium	mg
Chlorure	mg
Chrome	µg
Cuivre	mg
Iodure	µg
Fer	mg
Magnésium	mg
Manganèse	mg
Molybdène	µg
Phosphore	mg
Potassium	mg
Sélénium	µg
Sodium	mg
Zinc	mg

mg = milligrammes
µg = microgrammes
ÉFA = Équivalents de folate alimentaire

Date de modification :: 2024-03-18

Aliments spécifiques

Sur cette page

Aliments destinés exclusivement aux bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Utilisation du tableau de la valeur nutritive

Exigences

Interdictions

Exemptions

Déclaration

Renseignements obligatoires dans le tableau de la valeur nutritive

Portion indiquée

Renseignements complémentaires dans le tableau de la valeur nutritive

Modèle standard – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Renseignements complémentaires – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Modèles de tableau de la valeur nutritive pour les bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Étapes à suivre pour choisir le tableau de la valeur nutritive

Étape 1 : mesurer la surface exposée disponible (SED) de l'emballage

Étape 2 : choisir une famille de modèles de tableau de la valeur nutritive

Étape 3 : Choisir le tableau de la valeur nutritive approprié à l'aide des arbres de décision

Modèles standard, horizontal, linéaire – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.461, RAD]

Modèles simplifiés – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.462, RAD]

Modèle composé – différents types d'aliments – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.463, RAD]

Modèle composé – différentes quantités d'aliments – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an [B.01.464, RAD]

Petits emballages – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments

Exigences en matière d'étiquetage nutritionnel

Éléments nutritifs devant être déclarés

Présentation

Aucune exemption de l'obligation de fournir les renseignements nutritionnels

Déclarations des éléments nutritifs

Unités de mesure

Précision des déclarations des éléments nutritifs et arrondissement

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Allégations et mentions volontaires

Allégations relatives à la teneur nutritive

Documentation à l'intention de l'acheteur

Aliments destinés à des entreprises commerciales ou industrielles ou à des institutions

Exigences en matière d'étiquetage nutritionnel

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Annexe 1 : Déclaration des vitamines et des minéraux

Modèles standard, horizontal, linéaire – bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an
[B.01.461, RAD]