Allégations « sans allergène », « sans gluten » et mise en garde sur la contamination croisée
Allégations « sans gluten »
Une allégation « sans gluten » est un énoncé ou toute autre représentation figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit qui indique de façon explicite ou implicite qu'un aliment est sans gluten. Afin qu'un aliment puisse être présenté comme étant « sans gluten », il doit être conforme à l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les allégations indiquant qu'un aliment ne contient pas un ingrédient donné ou une substance donnée doivent être factuelles et non trompeuses.
L'article B.24.018 du RAD énonce qu'il est interdit d'étiqueter, d'emballer ou de vendre un aliment qui contient une protéine de gluten ou une protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique de gluten provenant du blé, de l'avoine, de l'orge, du seigle, du triticale ou des hybrides de toutes ces céréales, ou d'en faire la publicité, de manière qui puisse donner l'impression qu'il est sans gluten.
Exemples :
- Le poisson en pâte à frire qui est formulé pour utiliser de la pâte et d'autres ingrédients qui ne contiennent pas de gluten et qui sont transformés de façon à respecter les caractéristiques de l'article B.24.018 du RAD peut être étiqueté comme étant « sans gluten ».
- La farine de riz, un aliment qui en l'absence de mesures de contrôle spécifiques pour la transformation peut faire l'objet d'une contamination croisée avec du gluten, peut être présenté comme étant « sans gluten » lorsqu'il respecte les critères de l'article B.24.018 du RAD.
Même si les exigences réglementaires relatives aux aliments sans gluten de Santé Canada ne font référence à aucun seuil précis pour la présence de gluten dans des produits présentés comme étant « sans gluten », Santé Canada considère qu'une teneur en protéine de gluten inférieure à 20 ppm ne représente habituellement aucun risque pour la santé des consommateurs atteints de la maladie cœliaque. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié sa position au sujet des mesures d'application de la loi et de conformité concernant les allégations sans gluten, qui s'inspire de la position de Santé Canada et tient compte de la présence de gluten découlant d'un ajout intentionnel ou d'une contamination croisée.
Aucune exigence réglementaire ne prévoit l'utilisation d'installations réservées à la production d'aliments sans gluten. Les parties réglementées ont la responsabilité de s'assurer que des mesures de contrôle suffisantes pour la transformation sont en place afin de produire des aliments sans gluten de façon uniforme qui respectent toutes les exigences réglementaires.
Une allégation « sans gluten » n'est pas considérée comme une déclaration concernant des propriétés particulières liées à la nutrition ou à la santé. Toute exemption liée à la présentation d'un tableau de la valeur nutritive s'applique toujours quand un aliment est présenté comme étant « sans gluten ». Pour obtenir plus d'information sur les exemptions aux exigences en matière d'étiquetage nutritionnel, veuillez consulter Raisons justifiant la perte de l'exemption.
Veuillez consulter la page Position de Santé Canada au sujet des allégations sans gluten pour de plus amples renseignements sur les allégations « sans gluten ».
« Sans gluten » ou « sans blé »
Une allégation « sans gluten » n'est pas interchangeable avec l'allégation « sans blé ». Le gluten peut être présent dans des produits ne contenant pas de blé. On retrouve le gluten dans le blé (incluant l'épeautre et le blé kamut), l'avoine, l'orge, le seigle et le triticale. Les individus atteints d'allergies au blé sont affectés par les protéines de gluten du blé ainsi que par les autres protéines retrouvées dans le blé. Les individus atteints de la maladie cœliaque, une maladie auto-immune retrouvée parmi des individus génétiquement sensibles, éprouvent des symptômes négatifs, lorsqu'ils sont exposés à du gluten provenant des sources énumérées ci-dessus. Les allégations « sans gluten » doivent respecter les exigences énumérées ci-dessus.
Les produits portant l'allégation « sans blé » doivent respecter les exigences retrouvées dans les Allégations « sans (nom de l'allergène alimentaire) ». Pour plus de renseignements sur les allergies au blé, veuillez consulter la page Blé et triticale – Allergènes alimentaires prioritaires.
Allégations « sans gluten » et avoine
Santé Canada a publié sa position, indiquant que la majorité des gens atteints de la maladie cœliaque peuvent tolérer l'avoine pure non contaminée qui est de l'avoine spécialement produite en vue de contenir au plus 20 ppm de gluten provenant du blé, de l'orge, du seigle, du triticale ou des hybrides de ces céréales. Afin d'aider les gens à identifier clairement l'avoine non contaminée, Santé Canada a créé une autorisation de mise en marché qui permet d'ajouter sur l'étiquette l'allégation « sans gluten » pour l'avoine sans gluten et les aliments contenant de l'avoine sans gluten comme ingrédients. Les critères établis pour l'utilisation de cette allégation à l'égard de l'avoine sans gluten et les exigences concernant la façon dont l'avoine sans gluten est déclarée sur les étiquettes sont énoncés dans la ligne directrice de Santé Canada sur les Allégations sans gluten pour l'étiquetage des produits contenant de « l'avoine sans gluten » spécialement produite.
L'avoine régulière qui ne respecte pas les critères de cette autorisation de mise en marché continuera d'être incluse dans la liste des céréales d'où provient le gluten figurant au paragraphe B.01.010.1(1) du Règlement sur les aliments et drogues. C'est pourquoi les allégations « sans gluten » ne sont pas permises pour l'avoine régulière ou les produits qui contiennent ce type d'avoine.
Pour plus d'information, veuillez consulter la page Position de Santé Canada sur l'introduction de l'avoine à l'alimentation des personnes ayant reçu un diagnostic de maladie cœliaque.
Allégations « sans gluten » et les graines d'alpiste des Canaries
Santé Canada a publié une décision sur les aliments nouveaux qui permet la vente de variétés de graines d'alpiste des Canaries glabres (dépourvues de poils) de couleur brune ou jaune (Phalaris canariensis L.) Les graines d'alpiste des Canaries à elles seules ne contiennent pas de gluten et peuvent être représentées comme un aliment sans gluten si elles satisfont aux exigences décrites ci-dessus. Toutefois, les graines d'alpiste des Canaries contiennent des protéines qui peuvent être semblables aux protéines qui sont responsables des allergies au blé. Pour cette raison, Santé Canada exige que les graines d'alpiste des Canaries et les aliments qui contiennent ces graines portes une déclaration sur leur étiquette stipulant que « Ce produit pourrait ne pas convenir aux personnes allergiques au blé ». Veuillez noter que cette déclaration ne doit pas être utilisée lorsque le blé figure parmi les ingrédients de l'aliment; dans cette situation, l'ajout de blé doit être déclaré conformément aux exigences de l'étiquetage des allergènes alimentaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'information à l'intention des personnes allergiques au blé - graine d'alpiste des Canaries fournis par Santé Canada.
Mentions quantitatives
Il n'y a aucune interdiction d'utiliser des mentions quantitatives sur la teneur en gluten dans un aliment, telles que « Contient moins de 5 ppm de gluten ». De telles mentions doivent être véridiques et non trompeuses et ainsi, la teneur réelle dans un aliment ne doit pas excéder la teneur déclarée. La méthode d'analyse servant à produire une valeur quantitative doit convenir au produit visé. Par exemple, les méthodes de détection du gluten de type ELISA peuvent ne pas convenir aux produits alimentaires hydrolysés, fermentés ou transformés au moyen d'enzymes. L'exigence est que la méthode d'analyse utilisée pour le gluten soit appropriée pour l'usage auquel elle est destinée et donc, avoir été validée pour la matrice de l'aliment ciblé pour l'analyse.
Allégations « faible teneur en gluten » et « teneur réduite en gluten »
Les allégations « faible teneur en gluten » et « teneur réduite en gluten » ne sont pas acceptées au Canada, y compris pour ce qui est des aliments qui contiennent moins de 20 ppm de gluten. Ces allégations sont considérées comme étant trompeuses, car les consommateurs atteints de la maladie cœliaque pourraient être portés à croire que ces aliments peuvent être consommés sans danger, alors que la recommandation médicale est de suivre un régime sans gluten.
Bière sans gluten
Fabrication à partir de céréales contenant du gluten
Il incombe au fabricant de s'assurer que ses produits ne représentent aucun risque pour la santé des consommateurs, plus précisément ceux qui sont vendus à des personnes ayant des besoins alimentaires particuliers. D'après la position de Santé Canada à l'égard de l'incertitude qui plane autour du retrait complet du gluten dans la bière ou dans les produits semblables à la bière qui sont fabriqués à partir d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale, de blé ou des hybrides de toutes ces céréales, l'ACIA s'oppose à l'utilisation de l'allégation « sans gluten » sur les bières fabriquées à partir de ces céréales [B.01.010.1(1), RAD]. Même si des étapes de transformation supplémentaires peuvent être appliquées dans la fabrication de la bière pour retirer le gluten, les résultats des méthodes d'analyse et d'essai actuellement disponibles concernant le gluten, y compris des tests ELISA, ne sont pas suffisants pour justifier l'utilisation de l'allégation « sans gluten » sur ces produits.
Cependant, Santé Canada et l'ACIA ne s'opposent pas à l'utilisation de la mention « La fermentation de ce produit est faite à partir de céréales contenant du gluten et [transformées ou traitées ou confectionnées] pour en retirer le gluten. La teneur en gluten de ce produit ne peut être vérifiée, et ce produit pourrait contenir du gluten. » Dans ce cas, le fabricant doit être prêt à fournir des preuves justifiant l'utilisation de l'allégation, y compris une description détaillée de la méthode utilisée pour retirer le gluten du produit, des résultats d'essai appropriés sur le produit fini ainsi que le nom et le fabricant de l'essai. Il est interdit de mettre l'accent sur une partie de cet énoncé ou de la répéter ailleurs sur l'étiquette. Les étiquettes de bières portant une allégation comme « confectionné pour en retirer le gluten », « dégluténisé », « déglutinisé » ou toute autre allégation équivalente qui met l'accent sur l'élimination du gluten du produit laisse entendre que la bière a une « faible teneur en gluten » (une allégation non permise au Canada) ou qu'elle est « sans gluten ». Ces types d'allégations peuvent laisser croire au consommateur que la quantité de gluten retirée est suffisante pour garantir un niveau sécuritaire, alors que les méthodes d'analyse actuelles pourraient manquer la capacité de détecter les fragments de protéines de gluten encore présents dans la bière après une transformation supplémentaire.
Fabrication à partir de céréales ne contenant pas de gluten
Il incombe au fabricant de s'assurer que ses produits ne représentent aucun risque pour la santé des consommateurs, plus précisément ceux qui sont vendus à des personnes ayant des besoins alimentaires particuliers. Santé Canada et l'ACIA ne s'opposent pas à l'utilisation de l'allégation « sans gluten » sur un produit semblable à de la bière fabriqué à partir d'une céréale ne contenant pas de gluten, si le produit respecte les exigences relatives aux allégations « sans gluten ». Le fabricant doit notamment s'assurer que tous les ingrédients utilisés dans la fabrication du produit sont sans gluten et qu'il n'y a aucune contamination croisée avec des ingrédients contenant du gluten durant le processus.
Allégations « sans gluten » et la vodka
Vodka issue de la distillation de céréales contenant du gluten
Santé Canada et l'ACIA sont d'avis que la vodka fabriquée avec des céréales contenant du gluten et obtenue par distillation fractionnée est considérée comme un produit « spécialement transformé ou formulé » afin d'en retirer le gluten et, par conséquent, rencontre les exigences du titre 24 du RAD relatives à la protection de la santé et de la sécurité des personnes atteintes de la maladie cœliaque.
La vodka issue de la distillation de céréales contenant du gluten peut porter l'allégation « sans gluten » si :
- la concentration de protéines de gluten résiduelles du produit fini est inférieure à 20 ppm et le fabricant ou l'importateur possède des documents qui l'attestent;
- le produit satisfait aux exigences du titre 24 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) s'appliquant à la vodka spécialement transformée ou formulée afin d'en retirer le gluten.
Il est possible que les vodkas aromatisées ne satisfassent pas au deuxième critère ci-dessus et ne puissent donc pas porter l'allégation en raison de l'ajout, après la distillation, de préparations aromatisantes et d'ingrédients pouvant être dérivés de céréales contenant du gluten.
Les énoncés descriptifs ne sont pas requis dans les allégations « sans gluten » apposées sur la vodka et peuvent être considérés comme trompeurs pour les consommateurs s'ils donnent la fausse impression que toutes les vodkas, y compris les vodkas aromatisées, sont exemptes de gluten [6(1), LSAC; 5(1), LAD]. Pour plus d'information sur les directives de l'ACIA concernant les mentions accompagnant les allégations, consulter la politique sur la fausse impression de spécificité sous Allégations négatives relatives à l'absence ou au non-ajout d'une substance.
Vodka issue de la distillation de matière d'origine agricole ne contenant pas de gluten
La vodka issue de la distillation fractionnée de matière d'origine agricole (définition) ne contenant pas de gluten peut porter l'allégation « sans gluten », pourvu que de bonnes pratiques de fabrication aient été suivies afin de réduire la présence fortuite de gluten à des concentrations inférieures à 20 ppm. Ces vodkas sont considérées comme « spécialement formulées » aux termes du titre 24 du RAD et ne contreviennent pas à l'article B.24.018, RAD. Des documents attestant que le produit fini est exempt de gluten, c'est-à-dire que sa concentration de gluten est inférieure à 20 ppm, doivent tout de même être disponibles.
Il incombe au fabricant de s'assurer que ses produits ne présentent aucun risque pour la santé des consommateurs, plus précisément ceux qui sont vendus à des personnes ayant des besoins alimentaires particuliers. Les parties règlementées sont aussi tenues de s'assurer qu'il y a suffisamment de tests et de mesures de contrôle de la transformation en place pour que la production de produits sans gluten, comme la vodka, soit uniforme et que toutes les exigences réglementaires s'appliquant aux allégations « sans gluten » soient respectées.
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