Allégations santé sur les étiquettes des aliments
Allégations nutritionnelles fonctionnelles
Les allégations nutritionnelles fonctionnelles (définition), une sous-catégorie des allégations fonctionnelles, décrivent les rôles bien établis de l'énergie ou des éléments nutritifs nécessaires au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et un développement normaux.
Les éléments nutritifs comprennent les glucides, les protéines, les lipides, les acides gras, les sucres ainsi que les vitamines et les minéraux énumérés au titre D du RAD. De plus, les substances reconnues comme éléments nutritifs par la Health and Medicine Division of the National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine (en anglais seulement), à Washington, sont considérées comme des éléments nutritifs. D'autres constituants, tels que le lycopène, la lutéine, les anthocyanines et d'autres composés dans les aliments, ne sont pas considérés comme des éléments nutritifs aux fins d'étiquetage.
Conditions d'utilisation pour les Allégations nutritionnelles fonctionnelles
Les dispositions sur les allégations nutritionnelles fonctionnelles se trouvent aux articles B.01.311, D.01.006 et D.02.004 du RAD.
Aucune représentation relative aux médicaments
Les allégations nutritionnelles fonctionnelles ne peuvent faire référence au traitement, à la prévention ou à la guérison d'une maladie mentionnée dans l'annexe A; ni porter sur le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique; ni porter sur la correction, la restauration ou la modification d'une fonction organique [3(1) et 3(2), LAD]. De telles allégations sont considérées comme étant des allégations propres à un médicament (voir Médicaments ou aliments).
Exigences linguistiques
Les allégations nutritionnelles fonctionnelles doivent être présentées en français et en anglais, sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.311(5) et B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].
Déclaration de la teneur en éléments nutritifs
Lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle est faite, le consommateur doit connaître la valeur énergétique et la valeur nutritionnelle pour une portion de l'aliment. Ces valeurs peuvent être indiquées par la présentation d'un TVN ou la mention quantitative en dehors du TVN; la manière de transmettre l'information dépend de certains facteurs décrits ci-après [B.01.311(4), B.01.401(3)e), D.01.004(1)c) et D.02.002(1)c), RAD].
1. Tableau de la valeur nutritive
Lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle figure sur l'étiquette d'un aliment préemballé ou dans des annonces placées par le fabricant de l'aliment ou sous ses ordres, l'étiquette doit présenter un tableau de la valeur nutritive (TVN) [B.01.401, RAD]. Les aliments normalement exemptés de l'obligation de déclarer un TVN perdent leur exemption et doivent afficher un TVN qui contient la valeur énergétique et la valeur nutritionnelle en relation avec l'allégation. Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption [B.01.401(3)e)(ii), RAD].
2. Mention quantitative
Information pour les produits préemballés et les annonces faites par le fabricant
Le Règlement autorise également que des allégations nutritionnelles fonctionnelles soient faites pour les éléments nutritifs autres que ceux permis dans le TVN (p. ex., acides gras essentiels comme l'ADH). Dans ces cas, une déclaration de la teneur en éléments nutritifs, en grammes par portion indiquée, doit figurer sur l'étiquette de l'aliment [B.01.311(4), RAD].
Information pour les produits qui ne sont pas préemballés ou les annonces faites par une personne autre que le fabricant
Lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou sous ses ordres, ou par l'importateur, la teneur en énergie ou en éléments nutritifs doit être déclarée par portion indiquée et figurer sur l'étiquette ou dans l'annonce, où l'allégation paraît.
Les fruits et légumes frais sans ingrédients ajoutés sont toujours exemptés de l'exigence relative à la présence d'un tableau de la valeur nutritive. L'utilisation d'une allégation concernant la réduction du risque de maladies, sur l'étiquette ou dans une annonce, ne nécessite pas la présence d'un tableau de la valeur nutritive, ni de renseignements nutritionnels [B.01.312(1.1), RAD].
La valeur quantitative doit être exprimée en calories dans le cas de la valeur énergétique, en pourcentage de la valeur quotidienne dans le cas des vitamines et minéraux nutritifs; en milligrammes dans le cas du potassium, du sodium et du cholestérol; en grammes dans tous les autres cas [B.01.311(3), B.01.312, D.01.004(1)c) et D.02.002(1)c), RAD].
Consulter Annonces pour les allégations nutritionnelles fonctionnelles ci-après pour plus d'information sur les mentions quantitatives dans les annonces télévisées et radiophoniques.
Consulter Allégations relatives à la teneur nutritive pour plus d'information sur les mentions quantitatives.
Aliments ou éléments nutritifs
Les allégations nutritionnelles fonctionnelles ne visent pas l'aliment en soi; mais bien la valeur énergétique ou les éléments nutritifs d'un aliment. Par exemple, l'allégation nutritionnelle fonctionnelle « Le lait contribue à la formation de bons os et de dents saines » n'est pas acceptable, car une allégation nutritionnelle fonctionnelle fait référence à la fonction nutritionnelle de l'énergie ou d'un élément nutritif (p. ex. calcium) dans un aliment et non dans un aliment en particulier (p. ex. lait). Une allégation acceptable serait « Le lait est une excellente source de calcium, lequel contribue à la formation de bons os et de dents saines ».
Exigences spécifiques
Des exigences supplémentaires doivent être respectées pour les allégations nutritionnelles fonctionnelles qui suivent
Protéines [B.01.305(1), RAD]
Lorsque des allégations nutritionnelles fonctionnelles sont faites pour des protéines, l'aliment doit respecter les exigences liées à l'allégation « source de protéines », qui comprend une cote protéique (CP) d'au moins 20 (voir le point b) du Tableau sommaire des allégations relatives aux protéines).
Vitamines et minéraux nutritifs [D.01.004 et D.02.002, RAD]
Lorsque des allégations nutritionnelles fonctionnelles sont faites pour les vitamines et les minéraux nutritifs, ces derniers doivent être énumérés dans la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes. L'aliment doit contenir au moins 5 % de la valeur quotidienne pour la vitamine ou le minéral mentionné dans l'allégation (c.-à-d. être au moins une source alimentaire de l'élément nutritif), conformément au Tableau des valeurs quotidiennes. La quantité de la vitamine ou du minéral nutritif visé par l'allégation doit figurer dans le TVN en teneur absolue et en pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ), si elle n'est pas déjà requise.
Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables
Il est à noter que lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle vise un élément nutritif, l'aliment n'a pas à être une source de cet élément nutritif, sauf si un critère a été établi pour l'allégation relative « à la source », comme pour les protéines, les vitamines et les minéraux nutritifs susmentionnés.
Des allégations nutritionnelles fonctionnelles peuvent également être faites pour un élément nutritif qui n'est pas un élément nutritif de base (article B.01.401 du RAD) ni un élément nutritif « complémentaire » (B.01.402 du RAD), comme des acides gras essentiels tels que l'acide linoléique et l'ADH (acide docosapentaénoïque).
Allégations nutritionnelles fonctionnelles générales
Les mentions suivantes sont deux allégations nutritionnelles fonctionnelles générales qui sont autorisées pour tous les éléments nutritifs [B.01.311, B.01.312, D.01.006 et D.02.004, RAD] :
« La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue au maintien de la santé. »
« La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue à la croissance et au développement normaux. »
Allégations nutritionnelles fonctionnelles spécifiques
En plus des deux allégations nutritionnelles fonctionnelles générales susmentionnées, le Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles dresse la liste des allégations nutritionnelles fonctionnelles spécifiques associées aux éléments nutritifs. Les allégations contenues dans le tableau renvoient au rôle spécifique de chaque élément nutritif scientifiquement reconnu dans le maintien d'une bonne santé, et dans la croissance et le développement normaux. D'autres allégations nutritionnelles fonctionnelles peuvent aussi être acceptables et seront évaluées au cas par cas. Le tableau sera mis à jour à mesure que de nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles sont examinées et jugées acceptables par Santé Canada. Voir Acceptabilité des nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles pour plus d'information sur l'approbation d'une nouvelle allégation nutritionnelle fonctionnelle.
Élément nutritif | Allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables Notes de tableau 6 |
---|---|
Protéine |
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Lipide |
|
ADH |
|
ARA |
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Glucide |
|
Vitamine A |
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Vitamine D |
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Vitamine E |
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Vitamine C |
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Thiamine (Vitamine B1) |
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Riboflavine (Vitamine B2) |
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Niacine |
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Vitamine B6 |
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Folacine ou folate |
|
Vitamine B12 |
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Biotin |
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Vitamine K |
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Acide pantothénique |
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Calcium |
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Phosphore |
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Magnésium |
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Fer |
|
Zinc |
|
Iode |
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Sélénium |
|
Chrome |
|
Cuivre |
|
Manganèse |
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Notes de tableau
- Notes de tableau 6
-
Les deux allégations nutritionnelles fonctionnelles générales qui suivent sont autorisées pour tous les éléments nutritifs [B.01.311, B.01.312, D.01.006 et D.02.004, RAD] :
- « La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue au maintien de la santé. »
- « La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue à la croissance et au développement normaux. »
- Notes de tableau 7
-
À noter que cette allégation repose sur des preuves scientifiques existantes qui indiquent que le développement du cerveau, des yeux et des nerfs chez l'enfant a lieu très tôt dès la fin de la grossesse et jusqu'à l'âge de 2 ans. Dans son rapport de 2005, l'Institute of Medicine déclare que « le cerveau en développement accumule de hauts niveaux d'ADH durant les périodes pré et postnatales et cette accumulation se poursuit tout au long des 2 années suivant la naissance ». *Apports quotidiens recommandés pour l'énergie, les glucides, les fibres, les lipides, les acides gras, le cholestérol, les protéines et les acides aminés. Washington, (DC) : National Academies Press; 2005. P. 444-5.
- Notes de tableau 8
-
Pour faire ces deux allégations sur l'acide folique, l'aliment doit contenir au moins 80 ug (= 20 % de la valeur quotidienne de 400 ug ÉFA) par portion de référence et par portion indiquée. Cette quantité minimale est plus élevée qu'à l'habitude pour une allégation nutritionnelle fonctionnelle visant une vitamine, car dans ces deux allégations, l'effet en question est associé à un apport plus élevé que la valeur quotidienne. Ces allégations ne doivent pas être faites pour des aliments destinés uniquement à des enfants de moins de 2 ans.
Annonces pour les allégations nutritionnelles fonctionnelles
Les renseignements ci-après s'appliquent aux produits qui ne sont pas préemballés ou aux annonces faites par une personne autre que le fabricant ou l'importateur.
Annonces radiophoniques
Lorsque ces allégations sont faites dans une annonce radiophonique, la mention quantitative doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation [B.01.312(3), RAD].
Annonces télévisées
Dans le cas d'une annonce télévisée, la manière selon laquelle la mention quantitative est communiquée en fonction de la manière dont l'allégation nutritionnelle fonctionnelle est présentée (c.-à-d. mode audio, mode visuel ou les deux à la fois).
- Lorsque l'allégation fait uniquement partie de la composante audio d'une annonce, la mention quantitative doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation en mode audio ou en modes audio et visuel à la fois [B.01.312(4)a), RAD].
- Lorsque l'allégation fait uniquement partie de la composante visuelle d'une annonce, la mention quantitative doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation en mode audio ou en mode visuel [B.01.312(4)b), RAD].
- Lorsque l'allégation fait partie des composantes audio et visuelle d'une annonce télévisée, la mention quantitative doit être communiquée en mode audio ou en modes audio et visuel à la fois.
- Lorsque la mention quantitative est communiquée en mode visuel, elle doit paraître en même temps et pendant au moins la même durée que l'allégation; précéder ou suivre l'allégation la plus en évidence (ou unique) (sans qu'aucun texte ou signe ne soit intercalé); et figurer en caractères d'une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de l'allégation [B.01.312(5), RAD].
Admissibilité des nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles
Cette section vise les éléments nutritifs qui répondent aux critères suivants :
- un apport nutritionnel recommandé (ANR), un apport suffisant (AS) ou une fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM)
ont été établis pour l'élément nutritif par l'Institute of Medicine of the National Academies des États-Unis
et - la fonction de l'élément nutritif fait l'objet d'un consensus parmi les membres du milieu scientifique élargi, et un organisme scientifique Note de bas de page 9 faisant autorité a publié un article sur la fonction dans les quinze dernières années.
Pour obtenir des conseils sur l'admissibilité d'une nouvelle allégation fonctionnelle à l'égard d'un élément nutritif qui répond aux critères ci-dessus, les fabricants doivent communiquer les renseignements suivants à la Direction des aliments de Santé Canada :
- le nom de l'organisme scientifique faisant autorité;
- le libellé exact de l'énoncé;
- une copie du document source dans lequel l'énoncé sera publié;
- une description du processus d'évaluation entrepris par l'organisme scientifique faisant autorité pour élaborer l'énoncé;
- une indication qu'aucun énoncé faisant autorité n'est contradictoire.
Voir Recherches scientifiques pour de plus amples renseignements sur la façon dont les allégations fonctionnelles sont évaluées à l'égard des éléments nutritifs pour lesquels aucun apport nutritionnel recommandé (ANR), apport suffisant (AS) ou fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) n'a été établi par l'Institute of Medicine of the National Academies des États-Unis (p. ex., ADH).
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