Allégations santé sur les étiquettes des aliments
Allégations nutritionnelles fonctionnelles

Les allégations nutritionnelles fonctionnelles (définition), une sous-catégorie des allégations fonctionnelles, décrivent les rôles bien établis de l'énergie ou des éléments nutritifs nécessaires au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et un développement normaux.

Les éléments nutritifs comprennent les glucides, les protéines, les lipides, les acides gras, les sucres ainsi que les vitamines et les minéraux énumérés au titre D du RAD. De plus, les substances reconnues comme éléments nutritifs par la Health and Medicine Division of the National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine (en anglais seulement), à Washington, sont considérées comme des éléments nutritifs. D'autres constituants, tels que le lycopène, la lutéine, les anthocyanines et d'autres composés dans les aliments, ne sont pas considérés comme des éléments nutritifs aux fins d'étiquetage.

Conditions d'utilisation pour les Allégations nutritionnelles fonctionnelles

Les dispositions sur les allégations nutritionnelles fonctionnelles se trouvent aux articles B.01.311, D.01.006 et D.02.004 du RAD.

Aucune représentation relative aux médicaments

Les allégations nutritionnelles fonctionnelles ne peuvent faire référence au traitement, à la prévention ou à la guérison d'une maladie mentionnée dans l'annexe A; ni porter sur le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique; ni porter sur la correction, la restauration ou la modification d'une fonction organique [3(1) et 3(2), LAD]. De telles allégations sont considérées comme étant des allégations propres à un médicament (voir Médicaments ou aliments).

Exigences linguistiques

Les allégations nutritionnelles fonctionnelles doivent être présentées en français et en anglais, sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.311(5) et B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].

Déclaration de la teneur en éléments nutritifs

Lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle est faite, le consommateur doit connaître la valeur énergétique et la valeur nutritionnelle pour une portion de l'aliment. Ces valeurs peuvent être indiquées par la présentation d'un TVN ou la mention quantitative en dehors du TVN; la manière de transmettre l'information dépend de certains facteurs décrits ci-après [B.01.311(4), B.01.401(3)e), D.01.004(1)c) et D.02.002(1)c), RAD].

1. Tableau de la valeur nutritive

Lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle figure sur l'étiquette d'un aliment préemballé ou dans des annonces placées par le fabricant de l'aliment ou sous ses ordres, l'étiquette doit présenter un tableau de la valeur nutritive (TVN) [B.01.401, RAD]. Les aliments normalement exemptés de l'obligation de déclarer un TVN perdent leur exemption et doivent afficher un TVN qui contient la valeur énergétique et la valeur nutritionnelle en relation avec l'allégation. Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

2. Mention quantitative

Information pour les produits préemballés et les annonces faites par le fabricant

Le Règlement autorise également que des allégations nutritionnelles fonctionnelles soient faites pour les éléments nutritifs autres que ceux permis dans le TVN (p. ex., acides gras essentiels comme l'ADH). Dans ces cas, une déclaration de la teneur en éléments nutritifs, en grammes par portion indiquée, doit figurer sur l'étiquette de l'aliment [B.01.311(4), RAD].

Information pour les produits qui ne sont pas préemballés ou les annonces faites par une personne autre que le fabricant

Lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou sous ses ordres, ou par l'importateur, la teneur en énergie ou en éléments nutritifs doit être déclarée par portion indiquée et figurer sur l'étiquette ou dans l'annonce, où l'allégation paraît.

Les fruits et légumes frais sans ingrédients ajoutés sont toujours exemptés de l'exigence relative à la présence d'un tableau de la valeur nutritive. L'utilisation d'une allégation concernant la réduction du risque de maladies, sur l'étiquette ou dans une annonce, ne nécessite pas la présence d'un tableau de la valeur nutritive, ni de renseignements nutritionnels [B.01.312(1.1), RAD].

La valeur quantitative doit être exprimée en calories dans le cas de la valeur énergétique, en pourcentage de la valeur quotidienne dans le cas des vitamines et minéraux nutritifs; en milligrammes dans le cas du potassium, du sodium et du cholestérol; en grammes dans tous les autres cas [B.01.311(3), B.01.312, D.01.004(1)c) et D.02.002(1)c), RAD].

Consulter Annonces pour les allégations nutritionnelles fonctionnelles ci-après pour plus d'information sur les mentions quantitatives dans les annonces télévisées et radiophoniques.

Consulter Allégations relatives à la teneur nutritive pour plus d'information sur les mentions quantitatives.

Aliments ou éléments nutritifs

Les allégations nutritionnelles fonctionnelles ne visent pas l'aliment en soi; mais bien la valeur énergétique ou les éléments nutritifs d'un aliment. Par exemple, l'allégation nutritionnelle fonctionnelle « Le lait contribue à la formation de bons os et de dents saines » n'est pas acceptable, car une allégation nutritionnelle fonctionnelle fait référence à la fonction nutritionnelle de l'énergie ou d'un élément nutritif (p. ex. calcium) dans un aliment et non dans un aliment en particulier (p. ex. lait). Une allégation acceptable serait « Le lait est une excellente source de calcium, lequel contribue à la formation de bons os et de dents saines ».

Exigences spécifiques

Des exigences supplémentaires doivent être respectées pour les allégations nutritionnelles fonctionnelles qui suivent

Protéines [B.01.305(1), RAD]

Lorsque des allégations nutritionnelles fonctionnelles sont faites pour des protéines, l'aliment doit respecter les exigences liées à l'allégation « source de protéines », qui comprend une cote protéique (CP) d'au moins 20 (voir le point b) du Tableau sommaire des allégations relatives aux protéines).

Vitamines et minéraux nutritifs [D.01.004 et D.02.002, RAD]

Lorsque des allégations nutritionnelles fonctionnelles sont faites pour les vitamines et les minéraux nutritifs, ces derniers doivent être énumérés dans la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes. L'aliment doit contenir au moins 5 % de la valeur quotidienne pour la vitamine ou le minéral mentionné dans l'allégation (c.-à-d. être au moins une source alimentaire de l'élément nutritif), conformément au Tableau des valeurs quotidiennes. La quantité de la vitamine ou du minéral nutritif visé par l'allégation doit figurer dans le TVN en teneur absolue et en pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ), si elle n'est pas déjà requise.

Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables

Il est à noter que lorsqu'une allégation nutritionnelle fonctionnelle vise un élément nutritif, l'aliment n'a pas à être une source de cet élément nutritif, sauf si un critère a été établi pour l'allégation relative « à la source », comme pour les protéines, les vitamines et les minéraux nutritifs susmentionnés.

Des allégations nutritionnelles fonctionnelles peuvent également être faites pour un élément nutritif qui n'est pas un élément nutritif de base (article B.01.401 du RAD) ni un élément nutritif « complémentaire » (B.01.402 du RAD), comme des acides gras essentiels tels que l'acide linoléique et l'ADH (acide docosapentaénoïque).

Allégations nutritionnelles fonctionnelles générales

Les mentions suivantes sont deux allégations nutritionnelles fonctionnelles générales qui sont autorisées pour tous les éléments nutritifs [B.01.311, B.01.312, D.01.006 et D.02.004, RAD] :

« La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue au maintien de la santé. »

« La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue à la croissance et au développement normaux. »

Allégations nutritionnelles fonctionnelles spécifiques

En plus des deux allégations nutritionnelles fonctionnelles générales susmentionnées, le Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles dresse la liste des allégations nutritionnelles fonctionnelles spécifiques associées aux éléments nutritifs. Les allégations contenues dans le tableau renvoient au rôle spécifique de chaque élément nutritif scientifiquement reconnu dans le maintien d'une bonne santé, et dans la croissance et le développement normaux. D'autres allégations nutritionnelles fonctionnelles peuvent aussi être acceptables et seront évaluées au cas par cas. Le tableau sera mis à jour à mesure que de nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles sont examinées et jugées acceptables par Santé Canada. Voir Acceptabilité des nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles pour plus d'information sur l'approbation d'une nouvelle allégation nutritionnelle fonctionnelle.

Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables
Élément nutritif	Allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables ^{Notes de tableau 6}
Protéine	aide à la formation et à la réparation des tissus de l'organisme aide à la formation d'anticorps aide à la formation de muscles forts
Lipide	fournit de l'énergie favorise l'absorption des vitamines liposolubles
ADH	ADH, un acide gras oméga 3, contribue au développement normal du cerveau, des yeux et des nerfs principalement chez les enfants de moins de deux ans ^{Notes de tableau 7}
ARA	ARA, un acide gras oméga 6, contribue au développement normal du cerveau, des yeux et des nerfs principalement chez les enfants de moins de deux ans ^{Notes de tableau 7}
Glucide	fournit de l'énergie intervient dans l'utilisation des matières grasses
Vitamine A	contribue au développement normal des os et des dents aide au développement et au maintien de la vision nocturne favorise le maintien de la peau et des muqueuses en bon état contribue au fonctionnement normal du système immunitaire contribue au maintien d'une vision normale contribue à la formation de bons os et de dents saines favorise la vision nocturne favorise la santé de la peau
Vitamine D	joue un rôle dans la formation et le maintien de bons os et de dents saines améliore l'assimilation et l'utilisation du calcium et du phosphore contribue à la formation de bons os et de dents saines aide à la formation et au maintien d'os et de dents solides améliore l'absorption du calcium améliore l'absorption du calcium et du phosphore
Vitamine E	antioxydant alimentaire antioxydant alimentaire qui prévient l'oxydation des graisses contenues dans les tissus
Vitamine C	joue un rôle dans le développement et la santé des os, des cartilages, des dents et des gencives antioxydant alimentaire antioxydant alimentaire qui réduit de manière significative les effets négatifs des radicaux libres sur les fonctions physiologiques normales antioxydant alimentaire qui aide à réduire les effets négatifs des radicaux libres et l'oxydation des lipides contenus dans les tissus joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie aide à la formation de dents, d'os, de cartilages et de gencives solides aide à combattre les radicaux libres protège contre les dommages causés par les radicaux libres aide à combattre l'effet oxydatif des radicaux libres
Thiamine (Vitamine B1)	libère l'énergie des glucides favorise la croissance normale
Riboflavine (Vitamine B2)	joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie et dans la formation des tissus
Niacine	favorise la croissance et le développement normaux joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie et dans la formation des tissus
Vitamine B6	joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie et dans la formation des tissus
Folacine ou folate	contribue à la formation des globules rouges du sang facteur qui contribue au développement normal au début du développement foetal ^{Notes de tableau 8} facteur qui contribue au développement précoce normal du cerveau et de la moelle épinière du foetus ^{Notes de tableau 8} contribue à la synthèse normale des acides aminés
Vitamine B12	contribue à la formation des globules rouges du sang joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie
Biotin	joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie
Vitamine K	contribue au maintien des os
Acide pantothénique	joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie et dans la formation des tissus
Calcium	favorise la formation et le maintien de bons os et de dents saines
Phosphore	joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie joue un rôle dans la formation et le maintien de bons os et de dents saines
Magnésium	contribue à une fonction musculaire normale joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie, la formation des tissus et le développement osseux
Fer	joue un rôle dans la formation des globules rouges du sang aide à la formation des globules rouges du sang
Zinc	contribue au maintien d'une peau normale contribue au fonctionnement normal du système immunitaire joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie et la formation des tissus
Iode	contribue au fonctionnement normal de la glande thyroïde
Sélénium	antioxydant alimentaire impliqué dans la formation de protéines aidant à combattre le stress oxydatif antioxydant alimentaire aide à combattre le stress oxydatif
Chrome	contribue au métabolisme normal du glucose
Cuivre	contribue au maintien de tissus conjonctifs normaux
Manganèse	joue un rôle dans le métabolisme de l'énergie contribue à la formation et au maintien des os

Notes de tableau

Notes de tableau 6

Les deux allégations nutritionnelles fonctionnelles générales qui suivent sont autorisées pour tous les éléments nutritifs [B.01.311, B.01.312, D.01.006 et D.02.004, RAD] :

« La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue au maintien de la santé. »
« La valeur énergétique de l'aliment (ou Nom de l'élément nutritif) contribue à la croissance et au développement normaux. »

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Notes de tableau 7

À noter que cette allégation repose sur des preuves scientifiques existantes qui indiquent que le développement du cerveau, des yeux et des nerfs chez l'enfant a lieu très tôt dès la fin de la grossesse et jusqu'à l'âge de 2 ans. Dans son rapport de 2005, l'Institute of Medicine déclare que « le cerveau en développement accumule de hauts niveaux d'ADH durant les périodes pré et postnatales et cette accumulation se poursuit tout au long des 2 années suivant la naissance ». *Apports quotidiens recommandés pour l'énergie, les glucides, les fibres, les lipides, les acides gras, le cholestérol, les protéines et les acides aminés. Washington, (DC) : National Academies Press; 2005. P. 444-5.

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Notes de tableau 8

Pour faire ces deux allégations sur l'acide folique, l'aliment doit contenir au moins 80 ug (= 20 % de la valeur quotidienne de 400 ug ÉFA) par portion de référence et par portion indiquée. Cette quantité minimale est plus élevée qu'à l'habitude pour une allégation nutritionnelle fonctionnelle visant une vitamine, car dans ces deux allégations, l'effet en question est associé à un apport plus élevé que la valeur quotidienne. Ces allégations ne doivent pas être faites pour des aliments destinés uniquement à des enfants de moins de 2 ans.

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Annonces pour les allégations nutritionnelles fonctionnelles

Les renseignements ci-après s'appliquent aux produits qui ne sont pas préemballés ou aux annonces faites par une personne autre que le fabricant ou l'importateur.

Annonces radiophoniques

Lorsque ces allégations sont faites dans une annonce radiophonique, la mention quantitative doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation [B.01.312(3), RAD].

Annonces télévisées

Dans le cas d'une annonce télévisée, la manière selon laquelle la mention quantitative est communiquée en fonction de la manière dont l'allégation nutritionnelle fonctionnelle est présentée (c.-à-d. mode audio, mode visuel ou les deux à la fois).

Lorsque l'allégation fait uniquement partie de la composante audio d'une annonce, la mention quantitative doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation en mode audio ou en modes audio et visuel à la fois [B.01.312(4)a), RAD].
Lorsque l'allégation fait uniquement partie de la composante visuelle d'une annonce, la mention quantitative doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation en mode audio ou en mode visuel [B.01.312(4)b), RAD].
Lorsque l'allégation fait partie des composantes audio et visuelle d'une annonce télévisée, la mention quantitative doit être communiquée en mode audio ou en modes audio et visuel à la fois.
Lorsque la mention quantitative est communiquée en mode visuel, elle doit paraître en même temps et pendant au moins la même durée que l'allégation; précéder ou suivre l'allégation la plus en évidence (ou unique) (sans qu'aucun texte ou signe ne soit intercalé); et figurer en caractères d'une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de l'allégation [B.01.312(5), RAD].

Admissibilité des nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles

Cette section vise les éléments nutritifs qui répondent aux critères suivants :

un apport nutritionnel recommandé (ANR), un apport suffisant (AS) ou une fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) ont été établis pour l'élément nutritif par l'Institute of Medicine of the National Academies des États-Unis
et
la fonction de l'élément nutritif fait l'objet d'un consensus parmi les membres du milieu scientifique élargi, et un organisme scientifique ^{Note de bas de page 9} faisant autorité a publié un article sur la fonction dans les quinze dernières années.

Pour obtenir des conseils sur l'admissibilité d'une nouvelle allégation fonctionnelle à l'égard d'un élément nutritif qui répond aux critères ci-dessus, les fabricants doivent communiquer les renseignements suivants à la Direction des aliments de Santé Canada :

le nom de l'organisme scientifique faisant autorité;
le libellé exact de l'énoncé;
une copie du document source dans lequel l'énoncé sera publié;
une description du processus d'évaluation entrepris par l'organisme scientifique faisant autorité pour élaborer l'énoncé;
une indication qu'aucun énoncé faisant autorité n'est contradictoire.

Voir Recherches scientifiques pour de plus amples renseignements sur la façon dont les allégations fonctionnelles sont évaluées à l'égard des éléments nutritifs pour lesquels aucun apport nutritionnel recommandé (ANR), apport suffisant (AS) ou fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) n'a été établi par l'Institute of Medicine of the National Academies des États-Unis (p. ex., ADH).

Date de modification :: 2019-10-31