Allégations santé sur les étiquettes des aliments
Allégations fonctionnelles
Les allégations fonctionnelles (définition) concernent les effets d'un aliment sur les fonctions normales de l'organisme. Elles se basent sur le rôle que l'aliment ou le constituant alimentaire joue lorsqu'il est consommé conformément à des habitudes alimentaires normales.
Les allégations fonctionnelles contiennent aussi deux sous catégories d'allégations :
Ces deux sous catégories ont des exigences différentes en matière d'étiquetage. Pour obtenir plus d'information sur les exigences de chaque allégation, cliquer sur le lien approprié ci haut.
Conditions d'utilisation pour les Allégations fonctionnelles
Comme pour toutes les allégations santé, les allégations fonctionnelles sont assujetties aux principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité.
Aucune représentation relative aux médicaments
Une allégation fonctionnelle sur les effets physiologiques d'un aliment ou d'un constituant alimentaire ne doit pas faire référence, directement ou indirectement, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes. De plus, les allégations concernant la restauration ou la correction de fonctions anormales de l'organisme ou la modification des fonctions de l'organisme au-delà des effets physiologiques normaux d'un aliment sont considérées comme des allégations propres à un médicament et non comme des allégations fonctionnelles (voir Médicaments ou aliments).
Exigences linguistiques
Aucune exigence linguistique particulière n'est prévue dans le Règlement sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux allégations fonctionnelles générales. Il est toutefois recommandé que toute allégation fonctionnelle faite sur l'étiquette d'un aliment soit inscrite en français et en anglais, sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.012(3) ou B.01.012(7), RAD].
Présentation d'un tableau de la valeur nutritive
Lorsqu'une allégation fonctionnelle figure sur l'étiquette d'un aliment préemballé ou dans une annonce faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, un aliment qui est habituellement exempté de l'obligation de présenter un TVN sur son étiquette perd cette exemption et doit afficher un TVN. Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption [B.01.401(3)e)(ii), RAD].
Mention quantitative
Le Tableau des allégations fonctionnelles acceptables pour les aliments ou les constituants alimentaires indique les conditions d'étiquetage pour chaque type d'allégation fonctionnelle. Dans bien des cas, ces conditions comprennent une mention quantitative.
Le Règlement sur les aliments et drogues ne prévoit aucune exigence concernant la mention quantitative pour les allégations fonctionnelles générales, mais il est fortement recommandé d'inscrire la quantité du constituant alimentaire (par portion indiquée) sur l'étiquette lorsqu'une allégation fonctionnelle vise un constituant alimentaire sur l'étiquette d'un produit préemballé ou dans l'annonce du produit faite par le fabricant ou sous ses ordres, ou par l'importateur.
Lorsqu'une allégation fonctionnelle figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit, ou sous ses ordres, ou l'importateur, la quantité du constituant alimentaire (par portion indiquée) visé par l'allégation doit aussi figurer sur l'étiquette ou dans l'annonce.
Parfois, la quantité de l'aliment ou du constituant alimentaire par portion est inférieure à la quantité requise pour obtenir l'effet physiologique allégué. Dans ce cas, la quantité de l'aliment ou du constituant alimentaire nécessaire pour produire l'effet désiré et la quantité de l'aliment ou du constituant alimentaire par portion indiquée de l'aliment doivent être déclarées dans l'allégation fonctionnelle. Par exemple : « 1 cuillère à thé de (nom de l'aliment) fournit 3 g de fibre de son de blé grossier. La consommation de 7 g de fibre de son de blé grossier quotidiennement favorise la régularité ».
Recherches scientifiques
Tous les fabricants souhaitant faire des allégations fonctionnelles doivent posséder des preuves scientifiques pour valider l'allégation avant de l'utiliser sur les étiquettes alimentaires ou dans les annonces. L'ACIA, en collaboration avec Santé Canada, peut utiliser ces preuves pour évaluer si l'aliment est conforme à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues. Par conséquent, les fabricants et les importateurs devraient communiquer avec la Direction des aliments de Santé Canada pour obtenir des conseils sur l'acceptabilité de nouvelles allégations fonctionnelles sur les aliments avant leur utilisation. Les allégations examinées et jugées acceptables seront ajoutées au Tableau des allégations fonctionnelles acceptables pour les aliments ou les constituants alimentaires.
Santé Canada tient compte des facteurs suivants pour déterminer l'acceptabilité des nouvelles allégations fonctionnelles :
- Normes de preuve
Les fabricants qui font des allégations fonctionnelles sur leurs produits alimentaires doivent s'assurer de satisfaire aux normes de preuve acceptables à l'appui de leurs allégations.
- La preuve doit s'appliquer au groupe cible. Par exemple, l'effet physiologique d'un aliment ou d'un constituant alimentaire (p. ex., favorise la normalisation du temps de transit) n'est pas considéré comme corroboré lorsque la preuve repose sur des effets thérapeutiques constatés chez des populations malades (p. ex., traitement de la diarrhée).
- La quantité de l'aliment ou du constituant alimentaire nécessaire pour obtenir l'effet physiologique allégué doit être fondée sur la preuve à l'appui de l'allégation.
- La population cible doit pouvoir consommer la quantité d'aliment ou de constituant alimentaire nécessaire pour obtenir l'effet voulu dans le cadre d'un régime alimentaire sain et équilibré. La quantité de l'aliment ou du constituant alimentaire nécessaire pour obtenir l'effet physiologique allégué pourrait être contenue dans une ration quotidienne normale (RQN) de l'aliment (consulter Ration quotidienne normale de divers aliments). Si aucune RQN n'a été établie, la quantité de l'aliment ou du constituant alimentaire nécessaire permettant d'obtenir l'effet physiologique allégué devrait être contenue dans une portion indiquée de l'aliment, à moins que l'allégation fonctionnelle soit liée à un constituant alimentaire présent dans divers aliments. Dans ce cas, la quantité du constituant alimentaire contenue dans l'aliment par portion indiquée et la quantité du constituant alimentaire nécessaire pour obtenir l'effet ou l'avantage allégué doivent être mentionnées de concert avec l'allégation.
- Effet physiologique spécifique clairement indiqué
Les allégations fonctionnelles acceptables sont des allégations visant un aliment ou un constituant alimentaire qui mentionnent clairement un effet physiologique spécifique (par exemple : favorise la régularité) et scientifiquement corroboré associé à une bonne santé ou à une bonne performance. Les allégations au sujet d'un effet physiologique précis fournissent davantage de renseignements utiles aux consommateurs et sont moins susceptibles d'être trompeuses ou mal interprétées qu'une allégation portant sur un effet général.
De plus, les allégations fonctionnelles ne doivent pas laisser croire que l'aliment est « plus sain » ou qu'il a une « valeur nutritive supérieure » à d'autres aliments ne portant pas les allégations.
Les allégations faisant état d'un effet général (p. ex., stimule les fonctions ou le système immunitaires) ne sont pas considérées comme acceptables. En règle générale, une allégation vague, non spécifique ou générale est acceptable uniquement pour un rôle bien établi de l'énergie ou d'un élément nutritif connu qui aide à maintenir les fonctions de l'organisme essentielles au maintien d'une bonne santé ou à une croissance et un développement normaux (voir Allégations nutritionnelles fonctionnelles). De plus, une allégation non spécifique ou générale est sujette à interprétation et, dans certains cas, pourrait être considérée comme une allégation propre aux médicaments (consulter Aucune représentation relative aux médicaments).
Veuillez utiliser les exemples ci-après pour déterminer si une allégation est « spécifique » ou « vague ».
| Allégations santé vagues (inacceptables) |
Allégations santé spécifiques (acceptables) |
|---|---|
| (Nommer l'ingrédient spécifique) appuie et protège les cellules saines et veille à leur fonctionnement | (Vitamine C) antioxydant alimentaire qui aide à réduire les effets négatifs des radicaux libres et l'oxydation des lipides contenus dans les tissus. (Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables) |
| (Nommer l'ingrédient spécifique) améliore les fonctions digestives | […] de fibre de son de blé grossier qui favorise la régularité. (Tableau des allégations fonctionnelles acceptables pour les aliments ou les constituants alimentaires) |
| L'ADH aide le rendement cognitif | L'ADH, un acide gras oméga-3, contribue au développement normal du cerveau, des yeux et des nerfs, principalement chez les enfants de moins de deux ans. (Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables) |
| « Antioxydant » | (Sélénium) antioxydant alimentaire impliqué dans la formation de protéines aidant à combattre le stress oxydatif. (Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables) |
| (Nommer l'ingrédient spécifique) contribue à la santé de vos yeux. | (Nommer l'ingrédient spécifique) aide certaines cellules de la rétine à développer et à maintenir la vision nocturne. |
| Source de polyphénols naturellement présents, un antioxydant, qui aide à maintenir un système circulatoire sain | [La consommation d'une tasse (250 mL) de Notes de tableau 3] thé vert accroît la capacité antioxydante dans le sang. (Tableau des allégations fonctionnelles acceptables pour les aliments ou les constituants alimentaires) |
Notes de tableau
- Notes de tableau 3
-
L'utilisation de la phrase entre parenthèses est facultative. Pour les allégations portant sur le thé vert, « La consommation d'une tasse (250 mL) de » peut être remplacée par « La consommation d'une tasse de » ou « La consommation de 250 mL de ».
Tableau des allégations fonctionnelles acceptables
Les allégations fonctionnelles figurant au tableau ci-après sont acceptables lorsqu'elles sont utilisées dans les conditions précisées (voir la colonne 3 « Conditions d'utilisation »). Le tableau sera mis à jour lorsque de nouvelles allégations pour les aliments ou les constituants alimentaires seront examinées et jugées acceptables par Santé Canada.
| Colonne 1 Notes de tableau 4 Aliment ou constituant alimentaire |
Colonne 2 Allégation acceptable |
Colonne 3 Conditions d'utilisation |
|---|---|---|
| Son de blé grossier |
|
Une ration quotidienne normale (partie D du RAD, annexe K) de l'aliment ou une portion contient au moins 7 grammes de fibre alimentaire de son de blé grossier. Lorsque la RQN d'un produit alimentaire comprend une portion et que l'aliment fournit au moins 7 grammes de fibre de son de blé grossier dans une portion indiquée, les allégations a) ou b) peuvent être faites. Lorsque la RQN d'un produit alimentaire comprend plus d'une portion et que l'aliment fournit moins de 7 grammes de fibre de son de blé grossier dans une portion indiquée, les allégations c) ou d) peuvent être faites. Consulter Médicaments ou aliments pour plus d'information sur les allégations relatives à l'effet laxatif. |
| Thé vert feuilles non fermentées et/ou bourgeon de Camellia sinensis |
La consommation [d'une tasse (250 mL) de Notes de tableau 5] thé vert aide à prévenir l'oxydation des lipides sanguins. [La consommation d'une tasse (250 mL) de Notes de tableau 5] thé vert a un effet antioxydant sur le sang [ou sur les lipides sanguins]. [La consommation d'une tasse (250 mL) de Notes de tableau 5] thé vert accroît la capacité antioxydante dans le sang. |
Une infusion de thé vert, obtenue en suivant les directives du fabricant, contenant au moins :
ou Un produit du thé vert reconstitué (p. ex., thé vert glacé) contenant au moins 0,8 gramme de thé lyophilisé ou desséché par pulvérisation infusé par quantité de référence et par portion indiquée lorsqu'il est préparé selon le mode d'emploi recommandé par le fabricant. L'annonce ou l'étiquette peut comprendre une mise en garde indiquant qu'on ne doit pas consommer plus de 9 tasses par jour à cause de la teneur en caféine. |
| Psyllium Notes de tableau 4 |
|
Une ration quotidienne normale (RQN) (partie D et annexe K, RAD) de l'aliment ou une portion contenant au moins 3,5 grammes de fibre alimentaire de graines de psyllium. Lorsque la RQN d'un produit alimentaire comprend une portion et que l'aliment fournit au moins 3,5 grammes de fibre de graines de psyllium dans une portion indiquée, les allégations a) ou b) peuvent être faites. Lorsque la RQN d'un produit alimentaire comprend plus d'une portion et que le produit fournit moins de 3,5 grammes de fibre de graines de psyllium dans une portion indiquée, les allégations c) ou d) peuvent être faites. Consulter Fibres alimentaires sous Éléments du tableau de la valeur nutritive pour de plus amples renseignements sur l'acceptabilité et l'étiquetage des sources de fibre. |
Notes de tableau
- Notes de tableau 4
-
Cummings JH. 2001. The effect of dietary fiber on fecal weight and composition. Dans : CRC Handbook of Dietary Fiber in Human Nutrition. 3e édition. Spiller GA (ed.), pages 183-252. Boca Raton (FL): CRC Press.
- Notes de tableau 5
-
L'utilisation de la phrase entre parenthèses est facultative. Pour les allégations portant sur le thé vert, « La consommation d'une tasse (250 mL) de » peut être remplacée par « La consommation d'une tasse de » ou « La consommation de 250 mL de ».
Allégations relatives aux fonctions intestinales
L'expression « effet laxatif » (définition) est acceptée comme référence à la mollesse et aux volumes normaux des selles résultant des facteurs tels que l'augmentation de résidus non digérés ou de la masse bactérienne, le piégeage des gaz stomacaux ou la rétention d'eau.
Les allégations « améliore les fonctions intestinales » et « favorise la régularité » sont acceptables pour les aliments dont la ration quotidienne normale (RQN) contient au moins 7 grammes de fibre alimentaire de son de blé grossier. De telles allégations peuvent être faites pour d'autres aliments, si l'allégation est appuyée par des données probantes d'études cliniques démontrant qu'une ration quotidienne normale de l'aliment a un effet laxatif et aucun effet indésirable. Si une RQN est constituée de plusieurs portions, la quantité de l'aliment requise pour produire l'effet laxatif et le nombre de portions comprises devraient être déclarés dans l'allégation. Consulter Fibres alimentaires sous Éléments du tableau de la valeur nutritive pour obtenir plus d'information sur les sources de fibre.
Pour en savoir plus sur l'utilisation de l'expression « effet laxatif », consulter la partie Allégations relatives à l'effet laxatif sous Médicaments ou aliments.
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