Allégations santé sur les étiquettes des aliments
Définitions

Allégations de réduction du risque de maladies

Des énoncés qui établissent un lien entre un aliment et la réduction du risque d'être atteint d'une maladie liée au régime alimentaire, dans le contexte d'un régime alimentaire total. Par exemple, « [nom de l'aliment ou du constituant alimentaire] peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires ».

Drogues

Sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

1. au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'être humain ou les animaux;
2. à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux;
3. à la désinfection des locaux où des aliments sont gardés [2, LAD].

Les allégations propres aux médicaments

Consultation sur un cadre de reconnaissance des zones de contrôle lors d'éclosions de maladie animale exotique

Des allégations qui suggèrent que le produit possède les propriétés d'une drogue (c.-à-d., le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal ou de leurs symptômes) ou que le produit a un effet sur le corps qui excède ce qui est normalement associé à un aliment (c.-à-d., la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques chez l'être humain).

Aliment

Notamment tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit [2, LAD].

Allégations fonctionnelles

Les allégations fonctionnelles portent sur certains effets bénéfiques que procure la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire sur les fonctions normales ou les activités biologiques de l'organisme. Ces allégations font référence à une performance physique ou à un bienfait pour la santé. Par exemple, « [nom de l'aliment ou du constituant alimentaire] favorise la régularité intestinale ».

Allégations santé générales

Des énoncés d'ordre général qui font la promotion de la santé par une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires. Ces allégations ne font pas référence à un effet sur la santé, à une maladie ou à un problème de santé précis.

Allégation santé

Toute indication figurant sur l'étiquette ou dans la publicité sur un produit, qui affirme, laisse entendre ou insinue qu'un lien existe entre la consommation d'un aliment et l'état de santé.

Effet laxatif

L'effet laxatif fait référence à la mollesse et au volume normaux des selles résultant des facteurs tels que l'augmentation de résidus non digérés ou de la masse bactérienne, le piégeage des gaz stomacaux ou la rétention d'eau.

Produit de santé naturel (PSN)

Une substance mentionnée à l'annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) ou une combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées à l'annexe 1, un remède homéopathique ou remède traditionnel, qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir :

1. au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l'être humain;
2. à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l'être humain;
3. à la modification des fonctions organiques chez l'être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé.

La présente définition exclut les substances mentionnées à l'annexe 2 (RPSN), toute combinaison de substances qui contient une substance mentionnée à l'annexe 2 et tout remède homéopathique ou remède traditionnel qui est une substance mentionnée à l'annexe 2 ou qui contient l'une de ces substances. (article 1, RPSN)

Allégations nutritionnelles fonctionnelles

Des mentions ou allégations indiquant que la valeur énergétique (calorique) de l'aliment ou d'un de ses éléments nutritifs est généralement reconnue comme contribuant à entretenir les fonctions de l'organisme nécessaires au maintien de la santé, à la croissance et au développement normaux. Par exemple, « la valeur énergétique de l'aliment [ou nom de l'élément nutritif] contribue au maintien d'une bonne santé ».

Prébiotiques

Constituant alimentaire non viable qui procure des bienfaits pour la santé à l'hôte, associés à la modulation du microbiote.

Probiotiques

Les probiotiques sont définis comme des microorganismes vivants qui, lorsqu'ils sont administrés en quantités suffisantes, ont un effet bénéfique sur la santé de l'hôte (FAO/ OMS, 2001; voir la Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques).

Allégations thérapeutiques

Les allégations thérapeutiques font référence au traitement ou à l'atténuation d'une maladie ou d'un trouble de la santé ou ayant trait au rétablissement, à la correction ou à la modification de fonctions corporelles. Par exemple, « [nom de l'aliment ou du constituant alimentaire] abaisse le cholestérol sanguin ».