Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial
Substituts de repas
La vente d'un produit comme substitut de repas et la publicité autour d'un tel produit ne sont permises que si le produit se présente sous une forme « prêt-à-servir » ou qu'il peut être préparé conformément au mode d'emploi , avec de l'eau ou avec du lait entier, écrémé ou partiellement écrémé (ou une combinaison de ces produits) et que le produit répond aux exigences définies pour un substitut de repas à l'article B.24.200 du RAD. Ces exigences incluent :
- une valeur énergétique procurant au moins 225 Calories par portion;
- une quantité déterminée et une qualité déterminée de protéines;
- un maximum de 35 % d'apport d'énergie provenant des lipides;
- une quantité définie de divers vitamines et minéraux nutritifs.
Mention relative à la teneur nutritive - Substituts de repas
L'information présentée pour les substituts de repas dont la préparation nécessite l'ajout de lait entier, écrémé ou partiellement écrémé doit inclure une mention qui précise que la teneur nutritive déclarée tient compte des produits laitiers qui doivent être ajoutés conformément au mode d'emploi [B.24.202b), RAD].
Déclaration relative à la valeur nutritive - Substituts de repas
L'étiquette des substituts de repas doit afficher une mention établissant, par portion indiquée et par quantité précisée d'aliments, lorsque le produit est préparé selon le mode d'emploi, soit :
- la valeur énergétique en Calories et en kilojoules [B.24.202a)(i), RAD];
- la teneur en protéines, en lipides, en acide linoléique, en acide linoléique n-3, en acides gras saturés et en glucides, exprimée en grammes [B.24.202a)(ii), RAD];
- la teneur en vitamine A, en vitamine D, en vitamine E, en vitamine C, en thiamine ou vitamine B1, en riboflavine ou vitamine B2, en niacine, en vitamine B6, en vitamine B12, en folate et en acide pantothénique ou pantothénate, exprimée en pourcentage de la valeur quotidienne indiquée à la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes [B.24.202a)(iii)(A), RAD],
- la teneur en calcium, en phosphore, en fer, en iode, en magnésium et en zinc, exprimée en pourcentage de la valeur quotidienne indiquée à la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes [B.24.202a)(iv)(A), RAD],
- la teneur en cuivre, en potassium, en sodium et en manganèse, exprimée en milligrammes [B.24.202a)(v), RAD], et
- la teneur en biotine, en sélénium, en chrome et en molybdène, exprimée en microgrammes [B.24.202a)(vi), RAD].
Utilisation dans le cadre d'un régime amaigrissant
Des exigences en matière d'étiquetage supplémentaires sont requises lorsqu'un substitut de repas est vendu ou annoncé pour une utilisation dans le cadre d'un régime amaigrissant.
Consultez Mention exigée pour les repas pouvant convenir à un régime amaigrissant et Mode d'emploi - aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie; les mêmes exigences s'appliquent.
Utilisation comme substitut de tous les repas de la journée
Lorsqu'un substitut de repas est présenté comme un substitut de tous les repas de la journée, la proportion maximale de l'énergie provenant des lipides est réduite à 30 %. De cette proportion, un maximum de 10 % peut provenir de graisses saturées [B.24.200(2), RAD]. Pour obtenir l'ensemble des exigences liées à la composition, consultez l'article B.24.200 du RAD.
L'étiquette de substitut de repas vendu ou annoncé comme un substitut de tous les repas de la journée dans un régime amaigrissant doit en outre contenir le mode d'emploi pour obtenir un apport énergétique quotidien d'au moins 900 Calories (3 780 kJ) [B.24.202c), RAD].
Déjeuner instantané
Les déjeuners instantanés ne peuvent pas être présentés comme des substituts de repas pour les dîners et soupers. Ils ne peuvent pas non plus être présentés comme un goûter ou comme faisant partie d'un régime amaigrissant. Les exigences pour les déjeuners instantanés sont établies à l'article B.01.053 du RAD.
Allégations et mentions volontaires - Substituts de repas
Les critères des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations santé sur ces aliments sont fondés sur la portion indiquée des substituts de repas dans leur forme prête à consommer, ou sur la quantité précisée d'aliment lorsque le substitut de repas est préparé selon le mode d'emploi, s'il doit être préparé [article X.1 du Tableau des quantités de référence pour aliments].
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