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Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial
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Les aliments à usage diététique spécial vendus au Canada sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsque destinés au commerce intraprovincial, les aliments à usage diététique spécial sont soumis à des exigences concernant l'étiquetage en vertu de la LAD et du RAD, ainsi qu'à des exigences précises de la LSAC et du RSAC s'appliquant aux aliments préemballés vendus au Canada, indépendamment du niveau du circuit de distribution. La réglementation provinciale peut également comporter des exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent lorsque ces produits sont vendus à l'intérieur de la province concernée.

En général, seuls les aliments de la liste suivante peuvent être présentés de manière à donner l'impression qu'il s'agit d'aliments à usage diététique spécial s'ils répondent à des critères précis énoncés au titre 24 du RAD [B.24.003(1), RAD] :

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux aliments à usage diététique spécial (définition). Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

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