Avis à l'industrie : Vos responsabilités à l’égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine

Le 15 août 2023

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a émis des avis de rappel concernant diverses marques de boissons contenant de la caféine.

Nous avons appris que des boissons énergisantes contenant de la caféine (BEC) non conformes sont vendues aux consommateurs par divers importateurs et détaillants, ainsi qu'en ligne. Nous vous rappelons qu'il vous incombe de veiller à ce que les BEC que vous fabriquez, importez ou distribuez soient conformes aux exigences canadiennes, notamment qu'elles ne contiennent pas plus de 180 mg de caféine par portion individuelle et qu'elles portent les mises en garde appropriées. Ces aliments préemballés peuvent être des boissons ou des mélanges secs et sont considérés comme des aliments supplémentés.

Les populations vulnérables, telles que les enfants, les personnes qui allaitent et les personnes enceintes, ou les personnes sensibles à la caféine, peuvent subir des effets néfastes sur leur santé si elles consomment ces produits. On peut également s'attendre à des effets négatifs sur la santé en cas de surconsommation de ces produits par d'autres personnes. Ces populations font confiance à l'industrie et comptent sur le fait qu'elle ne leur vendra pas des produits ne répondant pas aux normes canadiennes de salubrité alimentaire. Si vous vendez un produit qui ne répond pas à ces normes, il peut être consommé par une personne vulnérable et lui nuire.

L'ACIA mène des activités d'inspection pour déterminer ceux qui ne se conforment pas à la réglementation. En cas de non-conformité, l'ACIA peut prendre les mesures d'intervention réglementaires, notamment la saisie et la détention de produits, la suspension de licence, des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites judiciaires.

Si vous importez des BEC :

• Assurez-vous que vous répondez aux exigences énoncées dans la lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) de Santé Canada ou
• Assurez-vous que vos produits répondent aux exigences de la réglementation au moment de l'importation si vous n'avez pas de LAMT.

Si vous distribuez des BEC :

• Assurez-vous que votre produit répond aux exigences avant de le distribuer.

Les titulaires d'une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada continueront d'être tenus responsable d'informer l'ACIA si leurs aliments présentent un risque de dommage pour la santé humaine.

Renseignements à l'appui

Les ressources suivantes sont disponibles pour aider l'industrie à interpréter les exigences concernant les aliments supplémentés et à s'assurer que ceux-ci sont conformes :

• Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés)
• À propos des aliments supplémentés et leurs étiquettes
• Aliments supplémentés : Règlements et conformité
• Transition au cadre réglementaire des aliments supplémentés
• Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés : Résumé (La version électronique complète du document d'orientation peut être demandée par courrier électronique à l'adresse suivante : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca)
• Document d'orientation particulier à une catégorie – Autorisation de mise en marché temporaire – Boissons énergisantes contenant de la caféine
• Importer des aliments au Canada : un guide par étape

Questions

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ACIA en ligne.

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