Mise à jour d'un avis à l'industrie : Renseignements concernant certaines exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage pour certains aliments préemballés en raison d'inondations extrêmes en Colombie-Britannique

Mise à jour : le 23 décembre 2021
Publié initialement : le 22 novembre 2021

Suite aux inondations extrêmes en Colombie-Britannique (C.-B.), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournit ces renseignements mis à jour aux parties réglementées en ce qui concerne l'étiquetage et l'emballage pour certains aliments importés des États-Unis et vendus au détail ou aux établissements de services alimentaires en C.-B. Il n'y a pas de changement pour les aliments vendus au détail ou aux établissements de services alimentaires dans le reste du Canada.

Exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage pour certains aliments préemballés

Les lois et les règlements canadiens demeurent en vigueur, y compris ceux relatifs à l'étiquetage des aliments.

Cependant, l'ACIA reconnaît qu'en raison des circonstances liées aux inondations extrêmes en C.-B., les intervenants de l'industrie pourraient avoir de la difficulté à respecter toutes les exigences réglementaires tout en veillant à offrir des aliments salubres aux consommateurs dans les épiceries.

Par conséquent, dans les cas de non-conformité liée aux exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage qui ne concernent pas la salubrité des aliments pour les produits alimentaires suivants, l'ACIA exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi en tenant compte des inondations en C.-B. :

• les aliments en conserve;
• les pâtes alimentaires séchées;
• les aliments pour nourrissons (à l'exclusion des préparations pour nourrissons);
• les œufs;
• la viande;
• les fruits et légumes frais;
• le lait;
• l'eau embouteillée;
• le café.

Malgré ce qui précède, lorsque les produits énumérés sont vendus en C.-B. pendant les présentes inondations, ils doivent continuer à :

• satisfaire aux exigences canadiennes de salubrité des aliments;
• être étiquetés d'une manière qui n'est pas fausse, trompeuse ou mensongère;
• être accompagnés des renseignements, relatifs au produit, qui suivent :
  1. un nom usuel;
  2. une liste des ingrédients et la déclaration des allergènes prioritaires et des sources de gluten au Canada;
  3. le nom et les coordonnées de la personne responsable du produit alimentaire;
  4. une quantité nette (en unités métriques ou impériales);
  5. un code d'identification du lot (par exemple, la date de production, la date de péremption, le numéro de lot);
  6. des directives d'entreposage et une date de péremption;
  7. des directives d'utilisation (par exemple, des directives de cuisson sécuritaire);
  8. toutes déclarations relatives à la salubrité des aliments (par exemple, produit décongelé, viande attendrie mécaniquement).

Format de l'étiquetage

Les renseignements susmentionnés relatifs à un produit peuvent être fournis dans n'importe quel format lisible et à n'importe quel endroit sur l'étiquette.

Si les renseignements susmentionnés relatifs à un produit ne figurent pas sur l'étiquette, ils peuvent être appliqués à l'emballage de l'aliment ou l'accompagner dans n'importe quel format lisible et par tout moyen, comme un autocollant ou une affiche très visible sur les lieux de vente.

Les renseignements doivent être mis à la disposition du consommateur ou de l'acheteur final.

Exigences linguistiques concernant l'étiquetage

Les renseignements sur le produit énumérés ci-dessus doivent, lorsque requis, être fournis sur l'étiquette d'aliments préemballés en anglais et en français.

Tout renseignement sur le produit énuméré ci-dessus qui ne peut pas être fourni à la fois en anglais et en français doit être offert par d'autres moyens, comme un autocollant, un feuillet, une affiche très visible sur les lieux de vente ou sur le site Web du détaillant (avec des instructions pour y accéder).

Exemples de scénarios où cet avis s'applique

Cet avis s'appliquerait aux ventes seulement en C.-B. de :

• produits destinés à la vente au détail ou à l'utilisation par des services alimentaires au Canada;
• produits destinés à la vente au détail ou à l'utilisation par des services alimentaires aux États-Unis;
• produits dont l'emballage ne satisfait pas aux exigences en matière de formats de contenants normalisés.

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres situations pourraient être envisagées et si vous avez besoin d'autres conseils, communiquez avec l'ACIA.

Documentation

Bien que l'ACIA continue de s'attendre à ce que toutes les exigences relatives à l'étiquetage soient respectées, dans les cas où les parties réglementées sont incapables de se conformer entièrement suite aux inondations en C.-B., il est essentiel que les parties réglementées documentent tout produit alimentaire préemballé non conforme vendu conformément au présent avis. La documentation devrait comprendre ce qui suit :

• la documentation relative à la traçabilité exigée dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• la façon dont les inondations ont mené à la nécessité de vendre des aliments aux étiquettes non conformes;
• la nature de la non-conformité;
• les mesures prises pour prévenir ou atténuer tout risque pour la santé humaine;
• les étapes suivies pour revenir à la conformité à la première occasion.

Surtout, les parties réglementées doivent aviser l'ACIA en cas de problèmes liés à la salubrité des aliments.

Durée et application de cette mesure

Le présent avis s'applique immédiatement aux aliments préemballés énumérés ci-dessus qui sont emballés et étiquetés avant sa publication ainsi que ceux emballés et étiquetés pendant que le présent avis est en vigueur. Cet avis restera en vigueur jusqu'au 28 février 2022, après quoi il ne sera plus en vigueur.

Considérations additionnelles pour

1. Produits alimentaires préemballés qui sont retournés au Canada
   Les produits alimentaires préemballés canadiens qui sont retournés au Canada à partir des États-Unis doivent être accompagnés de toute preuve de certification canadienne d'exportation déjà émise par l'ACIA pour ces produits alimentaires, comme il est énoncé dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.
2. Produits de poulet crus panés et congelés destinés à la vente au détail
   En plus des renseignements en matière d'étiquetage décrits ci-dessus et d'autres exigences relatives à la salubrité des aliments, les produits de poulet congelés crus et panés qui ont été préparés pour la vente aux services alimentaires doivent satisfaire à l'une des options de contrôle de Salmonella avant qu'ils puissent être vendus au détail.
3. Autres considérations
   Les activités autres que l'étiquetage (par exemple, l'importation, la congélation de la viande) concernant les produits alimentaires préemballés qui sont assujettis aux exigences en matière de délivrance de licence du RSAC doivent être menées dans un établissement d'une personne ayant une licence SAC.

Depuis longtemps, la politique de l'ACIA en matière d'application de la loi et d'assurance de la conformité consiste à donner suite aux cas de non-conformité de façon équitable, impartiale et transparente. L'ACIA continuera d'agir de cette façon tout en tenant compte des considérations supplémentaires liées aux inondations extrêmes en C.-B.

Bien que toutes les lois relatives à l'étiquetage des aliments continuent de s'appliquer, l'ACIA tient à assurer à l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi en tenant compte des défis auxquels les intervenants de l'industrie doivent faire face pendant ces importantes inondations.