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Cadre relatif au dépistage obligatoire de la COVID‑19

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Contexte

Le présent document décrit l'approche de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'égard des questions de ressources humaines liées à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (politique sur la vaccination) et le Cadre de mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (cadre sur la vaccination).

Conformément au cadre sur la vaccination, pour appuyer la vaccination obligatoire, un dépistage obligatoire sera proposé comme mesure d'adaptation aux employés qui ne peuvent pas être vaccinés ou qui sont partiellement vaccinés et qui doivent se présenter physiquement à leur lieu de travail.

Le refus de se soumettre au dépistage, de divulguer son statut et les résultats en lien avec un dépistage à l'employeur sera considéré comme un refus de se conformer à la politique sur la vaccination.

Délais de mise en œuvre

Le 6 décembre 2021 – Date de mise en œuvre complète de la politique sur la vaccination

Rôles et responsabilités des intervenants

Les dispositions suivantes s'ajoutent aux responsabilités prévues dans la politique sur la vaccination :

L'ACIA, en tant qu'employeur

Gestionnaires

Employés

Services publics et Approvisionnement Canada

Références

Dispositions législatives

Instruments de politique connexes

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