Cadre relatif au dépistage obligatoire de la COVID‑19

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Contexte
Délais de mise en œuvre
Rôles et responsabilités des intervenants
Références

Contexte

Le présent document décrit l'approche de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'égard des questions de ressources humaines liées à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (politique sur la vaccination) et le Cadre de mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (cadre sur la vaccination).

Conformément au cadre sur la vaccination, pour appuyer la vaccination obligatoire, un dépistage obligatoire sera proposé comme mesure d'adaptation aux employés qui ne peuvent pas être vaccinés ou qui sont partiellement vaccinés et qui doivent se présenter physiquement à leur lieu de travail.

Le refus de se soumettre au dépistage, de divulguer son statut et les résultats en lien avec un dépistage à l'employeur sera considéré comme un refus de se conformer à la politique sur la vaccination.

Délais de mise en œuvre

Le 6 décembre 2021 – Date de mise en œuvre complète de la politique sur la vaccination

Le dépistage débute, au moins 3 fois par semaine, pour les employés qui ne peuvent pas être vaccinés et qui doivent se présenter physiquement au lieu de travail, selon le cadre sur la vaccination.
Les tests de dépistage commenceront également à être administrés, au moins 3 fois par semaine, aux employés qui ont reçu leur première dose à la date limite de présentation de l'attestation, qui recevront leur deuxième dose dans les dix semaines suivant leur première dose et qui doivent se présenter physiquement au lieu de travail. Les dépistages seront obligatoires à titre de mesure temporaire jusqu'à ce qu'une période de 2 semaines se soit écoulée après la réception de leur deuxième dose, conformément au cadre sur la vaccination.

Rôles et responsabilités des intervenants

Les dispositions suivantes s'ajoutent aux responsabilités prévues dans la politique sur la vaccination :

L'ACIA, en tant qu'employeur

Consulter le Secrétariat du dépistage de Santé Canada au sujet des exigences du protocole de dépistage de Santé Canada et de la gestion de l'approvisionnement des tests (approvisionnement, inventaire et distribution).
Établir un calendrier de dépistage (par exemple, 3 fois par semaines, lundi, mercredi et vendredi, ou à des intervalles régulières si les employés travaillent selon un horaire variable) fondé sur le protocole de dépistage de Santé Canada et sur les exigences opérationnelles pour les employés qui ne peuvent pas être vaccinés et qui doivent se présenter physiquement au travail.
Assurer la distribution adéquate des tests de dépistage auto-administrés aux employés, le cas échéant, et gérer l'inventaire et les résultats des dépistages.
Déterminer un processus propre au lieu de travail ou au ministère pour communiquer les résultats des dépistages des employés lorsque cela est nécessaire.

Gestionnaires

Communiquer avec les employés au sujet des exigences et des procédures en matière de dépistage obligatoire, y compris le calendrier de dépistage établi et le processus de rapport de dépistage.
Surveiller la conformité des employés par rapport à tous les aspects du programme de dépistage obligatoire.

Employés

Les employés qui doivent se présenter à leur lieu de travail, même si ce n'est qu'occasionnellement, et qui ne peuvent pas être vaccinés devront passer des tests de dépistage selon les exigences de leur ministère ou organisme et communiquer les résultats de ces tests au moins 3 fois par semaine (par exemple : positive ou négative) conformément au protocole pour l'administration de tests de dépistage de Santé Canada.
Informer leur gestionnaire en cas de questions concernant les instructions sur le dépistage ou leurs droits.
En plus du dépistage, respecter les directives locales de santé publique et toute autre mesure de prévention contre la COVID‑19 requise sur le lieu de travail (par exemple : masque, distanciation, etc.).

Services publics et Approvisionnement Canada

Fournir du soutien pour la mise en œuvre du cadre de dépistage, y compris l'approvisionnement des tests par le biais du Secrétariat du dépistage de Santé Canada, des installations et des logistiques.

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