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Renseignements concernant certaines exigences relatives à l'étiquetage pour les produits de services alimentaires pendant la pandémie de la COVID-19

2020-04-06

En raison de la pandémie de la COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu temporairement les activités à faible risque.

Les activités à faible risque de l'ACIA sont celles qui n'ont pas d'incidence immédiate sur la production d'aliments salubres pour les Canadiens.

À compter d'aujourd'hui, l'ACIA fait preuve de flexibilité relativement à certaines exigences d'étiquetage pour les produits de services alimentaires emballés qui n'ont aucun impact sur la salubrité alimentaire, tel que mentionné ci-dessous.

Les produits de services alimentaires sont ceux utilisés par les hôtels, les restaurants et les institutions.

Cela contribuera à soutenir l'économie, à atténuer les ruptures d'approvisionnement dans les épiceries canadiennes et à éviter le gaspillage alimentaire.

Étiquetage des produits de services alimentaires fabriqués, emballés et étiquetés au Canada pour la vente au détail

L'ACIA ne s'opposera généralement pas à la vente au détail de produits de services alimentaires fabriqués, emballés et étiquetés au Canada conformément aux exigences canadiennes ou américaines pour l'utilisation de ces produits.

Cela comprend les produits fabriqués au Canada pour les services alimentaires au Canada.

Cela comprend également les produits fabriqués au Canada pour les services alimentaires aux États-Unis. Pour ces derniers, les produits peuvent se trouver encore au Canada ou avoir été exportés aux États-Unis et réimportés au Canada.

Les produits de services alimentaires qui sont vendus au détail doivent :

Apposition d'étiquettes américaines aux produits de services alimentaires fabriqués, emballés et étiquetés au Canada et redirigés pour vente par les services alimentaires canadiens

L'ACIA ne s'opposera généralement pas la réimportation des produits alimentaires fabriqués, emballés et étiquetés au Canada pour les services alimentaires qui sont étiquetés conformément aux exigences des États-Unis.

Ces produits, ou ceux qui n'ont pas quitté le Canada, peuvent être vendus à des services alimentaires canadiens sans modification de l'étiquette, si les conditions suivantes sont réunies :

Format de l'étiquetage

Les renseignements sur l'étiquetage qui ne figurent pas sur l'étiquette d'un aliment emballé pour les services alimentaires peuvent être appliqués à l'emballage de l'aliment ou l'accompagner dans n'importe quel format et par tout moyen, comme un autocollant.

Les renseignements doivent être mis à la disposition du consommateur ou de l'acheteur final.

Exigences linguistiques pour l'étiquetage

Les aliments préemballés qui doivent actuellement porter une étiquette incluant les renseignements sur le produit énumérés ci-dessus en anglais et en français doivent continuer de porter une telle étiquette, à moins qu'il ne soit nécessaire en raison de la pandémie de COVID-19 de vendre l'aliment sans cette étiquette bilingue.

Tous les renseignements sur le produit énumérés ci-dessus qui ne sont pas fournis en anglais et en français sur l'étiquette doivent être offerts par d'autres moyens, comme un autocollant, un feuillet, une affiche très visible sur le point de vente ou sur le site web du détaillant.

Les lois provinciales relatives à l'étiquetage bilingue s'appliqueraient également.

Exigences en matière de formats de contenants normalisés

Cette mesure s'applique également aux exigences en matière de formats de contenants normalisés.

Exigences pour les produits de poulet congelés crus et panés en vente à détail

En plus des exigences d'étiquetage décrites ci-dessus et d'autres exigences de salubrité alimentaire, les produits de poulet congelés crus et panés, qui ont été préparés pour la vente aux services alimentaires doivent satisfaire à l'une des options de contrôle de Salmonella avant qu'ils puissent être vendus au détail.

Autres exigences règlementaires

Les activités autres que l'étiquetage (par exemple, la congélation) effectuées aux produits de services alimentaires au Canada qui sont sujet aux exigences de délivrance de licence du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, doivent être menées dans un établissement fédéral.

Durée et application de cette mesure

Le présent avis s'applique aux aliments des services alimentaires qui ont déjà été emballés et étiquetés.

Il s'applique également aux aliments des services alimentaires emballés et étiquetés dans les 90 jours suivants la publication du présent avis. Veuillez noter que le 4 septembre 2020, la durée a encore été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. Après cette période, cette mesure ne sera plus en vigueur.

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