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Avis à l'industrie - Mise en œuvre des modifications réglementaires de 2016 en matière d'étiquetage nutritionnel

Dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada, les modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires ont été annoncées le 14 décembre 2016. Une période de transition de 5 ans, prenant fin le 14 décembre 2021, avait au départ été accordée aux intervenants de l'industrie afin de leur permettre suffisamment de temps pour apporter les modifications nécessaires à leurs étiquettes et utiliser le reste des étiquettes déjà imprimées pour satisfaire aux exigences.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offriront une certaine souplesse en matière d'application de la loi pour aider l'industrie à respecter les exigences d'étiquetage décrites dans les modifications au RAD.

Bien que la fin de la période de transition demeure le 14 décembre 2021, pendant la première année (jusqu'au 14 décembre 2022), l'ACIA axera ses efforts en matière d'application de la loi sur la sensibilisation et la promotion de la conformité. Après le 14 décembre 2022, l'ACIA vérifiera la conformité et appliquera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi dans les cas de non-conformité où les parties réglementées ont un plan détaillé qui montre comment elles ont l'intention de satisfaire aux nouvelles exigences le plus tôt possible et au plus tard le 14 décembre 2023. Santé Canada a envoyé aux intervenants une lettre à l'industrie au sujet cette stratégie.

Le plan de mise en œuvre pour la période de transition et la page des modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires ont été mis à jour en fonction de la stratégie.

Pour toutes demandes liées à la conformité à la réglementation en matière d'étiquetage nutritionnel, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA.

Pour toutes autres demandes concernant l'étiquetage nutritionnel, veuillez communiquer avec Santé Canada à hc.bns-bsn.sc@canada.ca.

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