Attentes de l'ACIA en matière de prévention de la COVID‑19 et intervention auprès de cas soupçonnés et confirmés par les exploitants

Date d'entrée en vigueur :

[14 avril 2020].

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît que les activités de prévention et d'intervention face à la COVID-19 dont font preuve les exploitants au sein de leur établissement représentent un élément essentiel de la santé et de la sécurité des employés.

Afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés, l'ACIA s'attend à ce que chaque exploitant^{Note de bas de page 1} respecte les conseils et les directives de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que des autorités locales de la santé publique pour faire face à l'éclosion de la COVID-19. Les exploitants doivent être prêts à répondre aux demandes de renseignements de l'ACIA. L'absence de mesures appropriées de la part de l'exploitant pour protéger les employés de l'ACIA peut avoir des répercussions sur la prestation des services d'inspection de l'ACIA.

La communication et une approche collaborative sont essentielles pour faire face aux risques pour la santé publique de la COVID-19.

Les plans de prévention peuvent être utilisés comme un outil de communication entre l'exploitant et l'ACIA. À ce titre, les plans doivent inclure des mesures prises par les exploitants qui sont :

• adaptées aux besoins et aux réalités propres aux établissements individuels;
• documentées;
• mises en œuvre en profondeur.

Mesures de prévention et d'atténuation et plans d'intervention

On encourage les exploitants à prendre des mesures pour atténuer le risque pour les personnes qui se trouvent dans leurs installations. Ils devront aussi documenter ces mesures. Il est reconnu que certaines mesures de santé publique peuvent ne pas être possibles dans le cadre de certaines opérations. La documentation devrait le reconnaître et décrire les mesures préventives qui ont déjà été prises.

Par exemple, lorsque la ligne directrice en matière de santé publique pour la distance physique est de 2 mètres, mais qu'elle ne peut être respectée, il peut être possible :

• d'ajuster les pratiques et la fréquence des inspections sur place,
• d'augmenter la distance entre les employés de l'ACIA et le personnel du site, ou
• d'ajuster la circulation sur les lieux pour éviter les zones « encombrées de personnes ».

On encourage également les exploitants à avoir des plans pour répondre à la fois aux cas soupçonnés et confirmés de COVID-19. Les définitions pertinentes de l'ASPC sont fournies à l'annexe. On encourage les exploitants à consulter les autorités locales de santé publique pour obtenir des conseils applicables.

Les documents de planification de l'atténuation et de l'intervention doivent :

• décrire les mesures destinées à prévenir ou minimiser l'occurrence de la COVID-19 ou l'exposition à celle-ci.

  Voici quelques exemples :

  • pratiques, calendriers et lieux en matière d'assainissement et de biosécurité;
  • approche adoptée en ce qui concerne l'éloignement physique;
  • protocoles et pratiques d'évaluation de la santé de la personne ou de l'entreprise et description des méthodes de dépistage en place ou de tout document de procédure à l'appui;
  • politique demandant aux employés de signaler leur maladie ou celle de leurs collègues. Cela devrait comprendre un avis correspondant à l'ACIA de toute constatation de COVID-19 qui pourrait comprendre un contact étroit avec des employés de l'ACIA, tel que défini par l'ASPC.
• décrire des plans d'intervention et d'action précis qui seront mis en œuvre lorsqu'un employé obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19.

L'annexe offre d'autres exemples de préoccupations potentielles et de mesures d'atténuation pratiques.

Ces plans d'atténuation et d'intervention sont essentiels et l'ACIA s'attend à les recevoir. Avant d'effectuer des activités d'inspection, l'ACIA peut communiquer avec un exploitant pour obtenir :

• les mesures relatives à la COVID-19 qui sont en place dans ses installations,
• d'évaluer le risque que pose un emplacement sur la santé et la sécurité des employés de l'ACIA.

Les exploitants doivent être prêts à répondre aux demandes de renseignements de l'ACIA. L'absence de mesures appropriées de la part de l'exploitant peut avoir une incidence sur l'exécution des activités d'inspection de l'ACIA.

Procédures

Les plans d'intervention des exploitants face à la COVID-19 doivent être conformes aux directives des autorités locales et aux directives provinciales en matière de santé publique, et comprendre :

1. Lorsque vous recevez des informations concernant un employé positif au COVID-19 ou un employé testé comme cas suspect : demandez l'aide des autorités locales de santé publique pour déterminer les risques encourus par les autres employés et par les employés de l'ACIA qui peuvent avoir été en contact étroit avec le cas confirmé ou suspect.
2. S'il est déterminé que les fonctions de l'employé dont l'infection à la COVID‑19 a été confirmée ou est soupçonnée ont pu donner lieu à des contacts étroits, tels que définis par l'ASPC et l'autorité locale de santé publique, avec des employés de l'ACIA, cette dernière s'attend à être avisée.
3. Si l'autorité locale de santé publique n'est pas en mesure de fournir de l'aide pour la détermination des risques pour les autres employés, l'exploitant devrait demander l'appui d'une expertise appropriée (par exemple, des professionnels de la santé et de la sécurité au travail (SST) ou des groupes de travail provinciaux ou de l'industrie) pour créer et mettre en œuvre des plans d'assainissement appropriés, y compris pour s'assurer que les mesures appropriées sont prises auprès des personnes potentiellement exposées à l'employé dont l'infection à la COVID‑19 a été confirmée ou est soupçonnée.
4. L'ACIA demandera à l'exploitant de fournir de l'information et des documents à l'appui d'une évaluation appropriée du risque pour les employés de l'Agence. L'ACIA tiendra compte des protocoles/procédures mis en place par les exploitants individuels, ainsi que des particularités de l'employé de l'exploitant ayant obtenu un résultat positif pour la COVID‑19, telle que :
   • l'emplacement du site de travail,
   • quel type de travail,
   • zones communes avec les employés de l'ACIA,
   • date de confirmation du diagnostic ou d'apparition des symptômes,
   • temps passé avec les employés de l'ACIA,
   • etc.

   L'ACIA prendra également en compte des conseils des autorités locales de santé publique. Si l'ACIA ne peut pas obtenir ces conseils en temps utile, elle devra considérer les informations disponibles au mieux de ses capacités et évaluer le risque potentiel pour son personnel, si l'activité d'inspection devait aller de l'avant, par rapport aux répercussions sur l'exploitant si l'ACIA décidait que le risque pour ses employés est trop grand pour procéder à l'inspection.

5. Lorsque les autorités locales de santé publique ont déterminé qu'une enquête du site est requise ou que l'exploitant et l'ACIA conviennent qu'une telle enquête au site est nécessaire, l'exploitant demandera à l'ACIA de participer à l'enquête. L'objectif sera de déterminer de façon appropriée les répercussions sur la santé du personnel de l'ACIA. L'ACIA nommera une équipe qui peut comprendre :
   • des employés possédant de l'expérience en inspection,
   • un membre ou un représentant du Comité de santé et de sécurité, et, si nécessaire pour fournir des conseils,
   • un coordinateur/conseiller en matière de SST du secteur, et
   • la direction appropriée de l'ACIA

Résultats d'enquête

• Les autorités locales de santé publique prendront des décisions concernant l'exposition des employés de l'exploitant et de l'ACIA, leur besoin d'autoquarantaine ou d'aiguillage vers des services de santé pour des tests.
• D'après les renseignements recueillis ci-dessus, certains employés de l'ACIA peuvent être considérés comme ayant un risque négligeable et être autorisés à reprendre le travail.
• Une évaluation conjointe des plans de mesures d'atténuation supplémentaires pour la COVID-19 de l'exploitant sera réalisée. Les résultats de l'examen de l'ACIA au sujet des renseignements écrits provenant de l'exploitant seront utilisés à la fois par l'ACIA et les autorités locales de santé publique pour déterminer les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des employés de l'ACIA.

Renseignements supplémentaires

Les demandes de renseignements concernant ce contenu peuvent être adressées à votre bureau local de l'ACIA. Les questions peuvent également être envoyées par courriel.

Cette page continuera d'être mise à jour à mesure que de nouvelles exigences et renseignements seront cernés.

Annexe

Principale préoccupation : Les employés n'ont pas la capacité de maintenir la distance physique recommandée par l'ASPC ou l'autorité locale de santé publique dans certaines zones du site.

Atténuation : Modification du comportement des employés en ce qui concerne les déplacements à l'intérieur des installations, la communication entre les employés et le contrôle d'accès à des zones précises où des inspections de l'ACIA pourraient avoir lieu. Voici quelques exemples de mesures d'atténuation :

• ajuster les activités pour éliminer le besoin de « communication avec contact étroit ».
• ajuster les processus sur place afin d'augmenter la distance entre les employés de l'ACIA et le personnel de l'exploitant, en plus d'ajuster les habitudes de déplacement à l'emplacement afin d'éviter les zones congestionnées.
• décourager la communication non essentielle entre les employés opérationnels et les employés de l'ACIA pendant les inspections pour réduire les occurrences de contact étroit et adopter d'autres pratiques de communication comme le téléphone et le courriel pour la communication essentielle.

Principale préoccupation : Que tous les employés ne suivent pas les conseils des autorités de santé publique ou les protocoles de l'exploitant concernant l'hygiène générale afin d'atténuer le risque de transmission de la COVID-19.

Atténuation : L'exploitant demande aux employés de soulever immédiatement leurs préoccupations à leur superviseur pour discussion et résolution.

Définitions

Définitions de l'ASPC :

Exigences d'isolement

Vous devez vous isoler pendant au moins 14 jours si vous :

• avez reçu un diagnostic de la COVID-19, ou si vous attendez les résultats des tests de laboratoire pour la COVID-19;
• avez des symptômes de la COVID-19, même s'ils sont bénins;
• avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19;
• avez été avisé de le faire par votre autorité de santé publique;
• revenez d'un voyage à l'étranger et que vous avez des symptômes de la COVID-19 (obligatoire).

Contact étroit

Un contact étroit est défini comme une personne qui a fourni des soins au patient, y compris les travailleurs de la santé, les membres de la famille ou d'autres aidants naturels, ou qui a eu d'autres contacts physiques étroits semblables, ou qui a habité ou qui a eu un contact étroit et prolongé avec un cas probable ou confirmé pendant que la personne était malade.

Critères d'exposition

Dans les 14 jours précédant le début de la maladie, une personne qui :

• a voyagé dans une zone touchée; ou
• a eu un contact étroit avec un cas confirmé ou probable de la COVID-19; ou
• a été en contact étroit avec une personne ayant une maladie respiratoire aiguë qui a voyagé dans une région touchée dans les 14 jours précédant l'apparition de la maladie; ou
• a été exposée en laboratoire à des matières biologiques (par exemple, échantillons cliniques primaires, isolats de culture virale) qui contenaient de la COVID-19.

Soupçonné (personnes soupçonnées d'être atteintes)

Une personne ayant de la fièvre ou de la toux qui répond aux critères d'exposition et pour laquelle un test de laboratoire pour la COVID-19 a été demandé ou devrait être demandé.

Remarque : Les mécanismes et les systèmes de surveillance permettant d'identifier une personne soupçonnée d'être atteinte peuvent varier selon la compétence en fonction du risque perçu, des ressources, des structures de soutien et d'autres contextes.

Probable

Une personne :

• avec de la fièvre (plus de 38 degrés Celsius) ou un nouveau début de toux (ou une exacerbation de toux chronique);

  et

• qui satisfait aux critères d'exposition de la COVID-19;

  et

• chez qui le diagnostique en laboratoire de la COVID-19 :
  • n'est pas concluant;
  • négatif (si la qualité ou le moment de l'échantillon est suspect); ou
  • positif, mais non confirmé par le Laboratoire national de microbiologie (LNM) ou un laboratoire provincial de santé publique par des tests d'amplification de l'acide nucléique.

Confirmé

Une personne dont la confirmation en laboratoire de l'infection par le virus qui cause la COVID-19 est effectuée dans un laboratoire de référence (LNM ou un laboratoire provincial de santé publique). Cette confirmation consiste en des tests positifs d'amplification de l'acide nucléique sur au moins deux cibles spécifiques du génome ou une cible positive unique avec séquençage de l'acide nucléique.

Les tests positifs en laboratoire dans un laboratoire ordinaire nécessitent des tests supplémentaires dans un laboratoire de référence pour confirmation.

Remarque : les tests en laboratoire évoluent pour ce nouvel agent pathogène, et les recommandations des tests en laboratoire changeront en conséquence au fur et à mesure que de nouveaux essais seront élaborés et validés.

On encourage les exploitants à consulter les directives disponibles auprès de leur autorité locale de santé publique.