Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments administré conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Pêches et Océans Canada (MPO). L'objectif du programme est de réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, comme les moules, les huîtres, les myes et les palourdes.
Dans le cadre du PCCSM, le gouvernement du Canada met en œuvre des mesures de contrôle pour s'assurer que seuls les mollusques qui satisfont aux normes en matière de salubrité et de qualité des aliments se retrouvent sur les marchés canadiens et étrangers.
Rôles et responsabilités
L'Agence canadienne d'inspection des aliments :
- maintient un programme de surveillance des biotoxines dans les secteurs coquilliers;
- formule des recommandations à Pêches et Océans Canada au sujet de la fermeture et de la réouverture de secteurs coquilliers en fonction des normes microbiologiques et des normes sur les biotoxines marines du Canada;
- délivre des permis aux personnes ou aux entreprises alimentaires dont les activités sont :
- la fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, la classification, l'emballage et l'étiquetage de mollusques en vue de l'exportation ou du commerce interprovincial,
- l'importation de mollusques;
- vérifie la conformité des titulaires de permis aux exigences réglementaires en matière de salubrité des mollusques et prend des mesures d'application de la loi, par exemple la suspension ou l'annulation de permis dans les cas où les conditions d'exploitation et d'hygiène demeurent inacceptables.
Environnement et Changement climatique Canada :
- détermine les secteurs coquilliers sûrs au Canada en exerçant notamment une surveillance continue des coliformes fécaux dans le milieu marin afin d'évaluer la qualité de l'eau, conformément aux critères décrits dans le manuel du PCCSM;
- mène des enquêtes complètes sur la salubrité et la qualité bactériologique de l'eau dans les secteurs coquilliers du Canada;
- cerne et/ou évalue les sources ponctuelles et diffuses de pollution sanitaire qui auraient une incidence sur les secteurs coquilliers;
- formule des recommandations au sujet de la classification des secteurs coquilliers d'après les résultats et les analyses découlant de ces activités;
- formule des recommandations à Pêches et Océans Canada au sujet de la fermeture et de la réouverture de secteurs coquilliers en fonction des normes canadiennes sur la qualité de l'eau.
Pêches et Océans Canada :
- gère l'ouverture et la fermeture de secteurs coquilliers et surveille les activités de récolte dans ces secteurs;
- informe le public des fermetures de secteurs coquilliers.
Santé Canada :
- établit des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité des aliments;
- mène des évaluations de risques pour la santé afin d'informer les Canadiens et de les protéger contre les risques pour la santé liés aux aliments.
Ouvertures et fermetures des secteurs coquilliers
Pêches et Océans Canada communique les fermetures de secteurs coquilliers au moyen :
- de la carte de cueillette de mollusques affichant les fermetures de secteurs coquilliers en temps réel;
- d'affiches de fermeture de secteurs coquilliers;
- de la communication directe avec les cueilleurs et les transformateurs de mollusques, ainsi que les médias locaux.
Documents de référence – consommateurs
- Poisson et produits de mer – Fiches de renseignements (bactéries, virus et toxines marines)
- Dangers liés à la cueillette illégale – Fiche de renseignement du MPO
Documents de référence – industrie
- Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
- Information sur la fermeture des secteurs coquilliers en raison de phénomènes météorologiques importants
- Importation des mollusques vivants et crus
- Liste des établissements canadiens et des secteurs coquilliers autorisés à exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes vers l'Union européenne
- Évaluation conjointe du Canada et des États-Unis sur les risques des norovirus dans les mollusques bivalves
- Foire aux questions sur les exigences relatives aux récipients de confinement à bord des bateaux
Sites connexes
- United States Food and Drug Administration – National Shellfish Sanitation Program (en anglais seulement)
- United States Food and Drug Administration – Shellfish Shipper's List (en anglais seulement)
- Environnement et Changement climatique Canada – Programme de classification des eaux coquillières