Foire aux questions sur les exigences relatives aux récipients de confinement des déchets d'origine humaine à bord des bateaux

Dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), le gouvernement du Canada met en œuvre des mesures de contrôle pour s'assurer que seuls les mollusques qui satisfont aux normes en matière de salubrité des aliments se retrouvent sur les marchés canadiens et étrangers. La section 9.2.2 du manuel du PCCSM énonce que des mesures doivent être en place pour prévenir la contamination des mollusques par les déchets d'origine humaine provenant des bateaux utilisés pour la cueillette, la manutention et l'entretien de l'équipement d'aquaculture.

Les renseignements présentés ci-dessous peuvent aider les transformateurs et les cueilleurs de mollusques à appliquer des mesures de confinement des déchets d'origine humaine à bord des bateaux.

Pourquoi est-il important de contrôler les rejets de déchets d'origine humaine à bord des bateaux de récolte de mollusques et d'entretien?

• Les déchets d'origine humaine (comme les selles et les vomissures) peuvent contenir des bactéries nocives (par exemple, Shigella, Vibrio et Salmonella) et/ou des virus (par exemple, norovirus et le virus de l'hépatite A) susceptibles de causer des maladies chez les êtres humains.
• Le rejet de déchets d'origine humaine dans les secteurs coquilliers, ou à proximité de ceux-ci, peut entraîner une contamination de l'eau par ces microorganismes pathogènes, ainsi qu'une contamination des mollusques.
• La consommation de mollusques contaminés peut causer des maladies, allant d'une légère gastroentérite à la fièvre typhoïde et à l'hépatite infectieuse.
• Les éclosions de maladie associées à des mollusques contaminés peuvent entraîner la fermeture de secteurs coquilliers et bloquer l'accès au marché, en plus de nuire à la réputation de l'industrie des mollusques et des crustacés dans son ensemble.
• La fermeture de secteurs coquilliers contaminés et la perte d'accès au marché peuvent occasionner des pertes de revenus pour les personnes qui vivent de la cueillette de mollusques.

Quelles sont les exigences qui s'appliquent aux récipients de confinement des déchets d'origine humaine à bord des bateaux de récolte et d'entretien?

• La section 9.2.2 du manuel du PCCSM énonce que des mesures doivent être en place pour prévenir la contamination des mollusques par les déchets d'origine humaine provenant de bateaux utilisés lors de la cueillette, de la manutention et de l'entretien de l'équipement d'aquaculture.
• Le rejet d'eaux usées brutes, telles que les déchets d'origine humaine, à moins de trois milles marins de la rive est interdit selon le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.
• La Colombie-Britannique exige que les bateaux soient dotés d'un récipient destiné spécialement aux déchets d'origine humaine comme condition à l'attribution d'un permis de conchyliculture.

Que recommande le gouvernement du Canada aux cueilleurs de mollusques afin de prévenir la contamination des secteurs coquilliers par les déchets d'origine humaine?

• Les bateaux de récolte de mollusques et d'entretien de l'équipement d'aquaculture devraient être dotés d'un récipient destiné spécialement au confinement des déchets d'origine humaine et muni d'un couvercle hermétique.
• Les récipients destinés aux déchets d'origine humaine doivent servir exclusivement au stockage de ces déchets.
• Les récipients de confinement doivent être vidés dans un réseau approuvé d'évacuation des eaux usées après le retour à terre et être nettoyés ensuite.
• De bonnes mesures d'hygiène doivent être appliquées. Il faut notamment se laver les mains après avoir utilisé les installations sanitaires à bord et vidé les récipients de confinement.
• On rappelle aux cueilleurs de ne pas rejeter de déchets d'origine humaine dans les secteurs coquilliers ou à proximité, ainsi qu'à moins de trois milles marins (5,6 km) de la rive.

Qu'est-ce qu'un récipient destiné au confinement des déchets d'origine humaine?

Par récipient destiné au confinement des déchets d'origine humaine, on entend tout récipient muni d'un couvercle hermétique qui sert exclusivement au stockage des déchets d'origine humaine. Il pourrait s'agir, à titre d'exemple, d'une toilette fixe dotée d'un réservoir d'eaux usées, d'une toilette portative ou même d'un seau muni d'un couvercle hermétique. Ce récipient doit être fait d'un matériau étanche et lavable.

Comment les transformateurs peuvent-ils s'assurer que tous les mollusques qu'ils achètent sont sans danger et sont récoltés selon de bonnes pratiques d'hygiène?

• Établir et tenir à jour une liste de cueilleurs acceptables qui satisfont aux exigences du PCCSM, et disposer d'un système de surveillance dans le cadre du plan de contrôle préventif de l'établissement, afin que les produits reçus proviennent exclusivement des fournisseurs approuvés.
• Conclure avec les cueilleurs des ententes au titre du Programme d'assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs (PASAF) relativement aux mollusques reçus, afin de garantir le respect des exigences du PCCSM.
• Mener des vérifications sur place de l'entente au titre du PASAF au moins une fois par an, dans le but de s'assurer de l'application des procédures du PASAF.
• Inclure des activités de vérification au site de récolte pour confirmer que les cueilleurs respectent les exigences du PCCSM.

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