Archivée - Aperçu des modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Nécessaire pour certains aliments, comme le miel, les viandes transformées, les fruits et les légumes frais et transformés.

Exemple : Les épinards congelés et le bacon préemballé doivent être vendus dans certains formats.

Éliminer l'exigence relative au poids standard et aux formats des contenants pour un certain nombre de produits et incorporer par renvoi le reste.

Exemple : Éliminer les formats obligatoires pour les épinards congelés et incorporer par renvoi les formats pour le bacon préemballé.

Offre une souplesse qui permet à l'industrie de mettre sur le marché des produits nouveaux et novateurs.

Offre plus de choix aux consommateurs.

Plus de 45 noms de catégories.

Des noms de catégories précis sont nécessaires pour cibler certains ingrédients et composants alimentaires.

Certains sont désuets.

Incorporer par renvoi une liste des noms de catégories obligatoires et facultatifs pour favoriser l'harmonisation avec les normes internationales.

Favorise l'harmonisation avec les normes internationales et les pratiques de principaux partenaires commerciaux.

Permettra de modifier les exigences rapidement pour répondre aux besoins des intervenants et soutenir l'innovation.

De nombreuses exigences sont très normatives et désuètes.

Il y a parfois des restrictions quant aux termes qui peuvent être utilisés sur les étiquettes.

Exemple : L'espace principal de l'étiquette d'un contenant de confiture doit porter la mention « contient de la pectine ».

Simplifier les exigences pour éliminer la redondance et le fardeau pour l'industrie.

Incorporer par renvoi une liste des descripteurs d'aliment (par exemple les termes molle, demi-ferme, ferme, affinée pour les fromages).

Exemple : Annuler l'exigence selon laquelle l'espace principal de l'étiquette d'un contenant de confiture doit porter la mention « contient de la pectine ». L'industrie peut choisir volontairement de déclarer ou non cette information.

Annule les exigences désuètes de manière à augmenter la souplesse et à permettre l'adoption d'une approche plus axée sur les résultats.

Aucun changement si l'étiquetage est nécessaire à des fins de santé, de sécurité, de protection du consommateur ou du commerce.

Manque d'uniformité des processus d'autorisation d'essai de mise en marché et des critères à l'égard des types d'aliments.

Assurer l'uniformité des processus et des critères pour tous les aliments, y compris une définition du terme « aliment d'essai » pour clarifier le but visé, notamment vérifier la viabilité de nouveaux produits sur le marché canadien.

Favorise l'équité du marché en améliorant l'uniformité.

S'applique aux aliments ayant une durée de conservation de 90 jours ou moins.

Options de format limitées.

Le format peut porter à confusion puisque l'année n'est pas inscrite.

Exemple : Meilleur avant/best before JA 11.

L'appliquer à tous les aliments (sauf certaines exceptions).

Options de format souples.

Accroître l'harmonisation avec les normes internationales (quand utiliser la « date limite d'utilisation » plutôt que la date « Meilleur avant » et inclure le jour, le mois et l'année).

La liste des aliments ne nécessitant pas de date « Meilleur avant » serait incorporée par renvoi.

Exemple : Meilleur avant 2020 JA 11 ou meilleur avant 20-01-11.

Permet aux consommateurs de mieux comprendre les dates sur les étiquettes.

Procure plus de souplesse à l'industrie.

Favorise l'harmonisation avec les normes internationales et les pratiques des principaux partenaires commerciaux.

Le nom et l'adresse de l'entreprise doivent figurer sur l'étiquette : nom de l'entreprise, ville et province ou ville et pays.

Exemple : Entreprise XYZ, Toronto (ON)

En plus de l'exigence actuelle, il y aurait des coordonnées sur l'étiquette, comme un numéro de téléphone, un courriel ou l'adresse d'un site Web.

Exemple : Entreprise XYZ, Toronto (ON) XYZCo@siteweb.com

Permet aux consommateurs de communiquer directement avec l'entreprise alimentaire.

Permet aux consommateurs d'obtenir plus de renseignements.

Le pays ou l'État d'origine ne doit figurer que sur l'étiquette de certains types de produits importés (comme la viande, les produits laitiers et les produits du poisson) alors que l'étiquette d'autres aliments peut porter la mention « importé par » ou « importé pour » avec le nom et l'adresse du fournisseur canadien.

Exemple : Importé par l'entreprise ABC.

Le pays ou l'État d'origine de tous les aliments entièrement importés doit être indiqué.

Accroître l'harmonisation avec la norme internationale de manière à indiquer le pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle de l'aliment (fabrication, transformation, traitement ou conservation).

Exemple : Importé du Chili.

Favorise l'uniformité entre les aliments.

Informe les consommateurs de la provenance de l'aliment importé.

Aucune exigence générale quant à la façon de décrire un aliment, mais de nombreuses exigences normatives relatives à des produits précis.

Exemple : L'eau gazéifiée doit porter la mention « gazéifiée » et non « pétillante »

Introduire une exigence axée sur les résultats pour décrire la véritable nature de l'aliment et éliminer de nombreuses exigences relatives à des produits précis.

Exemple : la mention « gazéifiée » n'est plus réglementée, mais les entreprises seront tout de même tenues de décrire avec exactitude les aliments et de choisir comment le faire.

Offre encore plus de souplesse à l'industrie et assure l'uniformité pour tous les aliments (résultats).

Exigences irrégulières quant au corps et à l'emplacement du texte selon les types d'aliments.

Exemple : Le nom usuel « dessert glacé » peut être écrit en caractères d'à peine 1,6 mm sur un grand emballage.

Créer des exigences uniformes relativement au texte pour tous les aliments et assurer un contraste adéquat avec les autres renseignements sur l'étiquette.

Exemple : Le nom usuel « dessert glacé » doit être écrit en caractères proportionnels à la taille de l'emballage.

Permet aux consommateurs de lire plus facilement les renseignements sur l'étiquette de l'aliment.

Permet d'uniformiser l'endroit où certains renseignements doivent figurer sur l'étiquette d'un aliment.

Les allégations ou les images mettant l'accent sur la présence d'ingrédients clés peuvent induire le consommateur en erreur quant à la quantité réelle et faire en sorte qu'il est plus difficile de comparer des produits semblables.

Exemple : Une tarte que l'on affirme être faite avec de vraies pêches.

Déclarer le pourcentage d'ingrédients caractéristiques sur l'étiquette.

Indiquer clairement que l'aliment est « aromatisé » lorsqu'un ingrédient est mentionné sur l'étiquette, mais qu'il n'a pas été ajouté du tout ou qu'il n'a été ajouté qu'en petite quantité pour aromatiser le produit, par exemple « crème glacée aromatisée à la fraise ».

Exemple : Tarte aux fruits « faite de vraies pêches », ajouter la mention « contient 15 % de pêches » dans la liste des ingrédients.

Permet aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées en leur permettant de comparer les produits sans être induits en erreur.

Favorise l'harmonisation avec les normes internationales et les pratiques des partenaires commerciaux.