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Les importations d'aliments et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Janvier 2019

Un cargo se prépare à accoster dans un port. Il y a une grue sur le quai.

Chaque jour, des milliers de tonnes métriques d'aliments et de boissons arrivent au Canada par transport maritime, terrestre et aérien. Grâce aux importateurs d'aliments, les Canadiens bénéficient d'une variété d'aliments à longueur d'année.

Le volume de fruits et de légumes frais et d'aliments transformés (comme les grignotines, les céréales et les produits de boulangerie) importés au Canada a presque doublé, passant de 11,7 milliards $ en 2006 à 22,8 milliards $ en 2015.

Des aliments plus salubres pour les Canadiens

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui est maintenant en vigueur, exige que les aliments importés soient préparés avec le même degré de contrôle de la salubrité que les aliments préparés au Canada. Ainsi, les Canadiens auront l'assurance que les aliments importés au Canada sont salubres.

Changements touchant les importateurs d'aliments

Le nouveau règlement repose sur trois grands éléments régis par des normes internationales axées sur la prévention : délivrance de licences, mesures de contrôle préventif et traçabilité.

Les importateurs doivent remplir certaines conditions pour obtenir une licence d'importation d'aliments au Canada. Ils devront aussi appliquer des mesures de contrôle préventives, et dans la plupart des cas, disposer d'un plan écrit de contrôle préventif. On exige aussi d'eux qu'ils tiennent un registre de traçabilité qui indique de qui ils achètent l'aliment et à qui ils le vendent.

Par ailleurs, les importateurs doivent tenir à jour des procédures visant la gestion et le suivi des plaintes et des rappels sur les aliments qu'ils importent. Cette exigence s'applique aussi aux aliments produits au Canada, qu'ils soient destinés à l'exportation ou à un commerce dans une autre province ou un autre territoire.

Les nouvelles exigences visent aussi les aliments importés dans le but d'être exportés à une date ultérieure.

Avant d'importer un aliment, les importateurs sont soumis aux exigences suivantes :

Pour apprendre davantage sur le RSAC, visitez nos outils, renseignements et ressources dont un guide étape par étape pour l'importation d'aliments et un guide sur la façon dont on prépare un plan de contrôle préventif.

Pour en savoir plus

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