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Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité

Fournissez une rétroaction sur le Plan d’accessibilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le rapport d’étape et les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l'accessibilité.

Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l'accessibilité pour découvrir d'autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.

Avis de confidentialité

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à respecter le droit à la vie privée, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.

En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à l'entreposage, et à la communication de ceux ci par l'ACIA.

Notez que les commentaires que vous introduisez dans un champ de texte libre peuvent devenir identifiables en fonction du niveau de détail que vous fournissez. Faites attention lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et la vie privée des autres.

Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des pouvoirs de l'Agence dans le but suivant : pour établir un processus confidentiel pour recevoir des commentaires sur la mise en œuvre du plan d'accessibilité de l'ACIA et sur les obstacles rencontrés par les gens, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, le Règlement canadien sur l'accessibilité, et la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces renseignements sont conservés conformément aux politiques en matière de conservation et d'élimination de documents de l'Agence.

Les renseignements personnels recueillis figurent dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires Divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail POU 906, Équité en emploi et diversité POE 918, Santé et sécurité au travail POE 907, et Dotation POE 902. Les détails concernant ces fichiers de renseignements personnels, les renseignements qu’ils contiennent, et le but de leurs collecte sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par l'ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Sous réserve de certaines exceptions, les personnes visées par des renseignements personnels ont le droit à la protection de leurs renseignements et à l'accès à ceux-ci comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de l'ACIA, ou pour accéder à leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les intéressés peuvent communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACIA à ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca (situé au 1400, chemin Merivale, Tour 1, salle 0-149, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0Y9).

1. Sur quel élément souhaitez-vous fournir une rétroaction? (obligatoire)
2. Sélectionnez tous les domaines pertinents pour vos commentaires.

N'incluez pas de renseignements qui pourraient identifier une personne.

4. Souhaitez-vous que nous communiquions avec vous au sujet de votre rétroaction? (obligatoire)