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Politique sur la diversification des modes de prestation de services
9. Rôles et responsabilités

Le vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes, le vice-président de la Direction générale des sciences ainsi que le vice-président de la Direction générale des opérations de l'ACIA sont chargés de s'assurer que les ententes de DMPS dans leurs domaines de responsabilité respectifs sont conformes à la présente politique.

Le vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes de l'ACIA est également chargé d'examiner la politique et de la tenir à jour.

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