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Rapport de situation en matière d'ouverture et de transparence 2020

Mars 2021

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Aperçu du rapport

Depuis 2018, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) élabore progressivement son approche pour la prochaine étape de son programme de transparence. En 2019, elle a officiellement lancé la version définitive de son Cadre pour une agence ouverte et transparente de 2019 à 2022, qui promeut la communication proactive et continue de renseignements au public, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Le Cadre, mis au point en fonction des commentaires de Canadiens, de l'industrie et d'intervenants, est à la base de notre engagement à être une agence ouverte par conception en communiquant en temps opportun aux intervenants des renseignements pertinents et exacts au sujet de nos activités, décisions, programmes et services réglementaires et scientifiques.

Les progrès quant à la mise en œuvre du Cadre ont été ralentis en 2020 en raison de la nécessité de prendre des mesures pour composer avec la pandémie actuelle de COVID-19 et de soutenir les efforts de relance. Le présent rapport montre l'engagement continu de l'ACIA de faire preuve d'ouverture et de transparence et de tenir les intervenants au courant de ses progrès.

Progrès à ce jour

Le présent rapport souligne les réalisations selon les 3 thèmes suivants définis dans le Cadre; voici les objectifs de l'ACIA :

Habiliter : Publier des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun et offrir plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA, et ce, afin d'habiliter les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Outiller : Outiller tous les intervenants avec des renseignements qui les aideront à mieux connaître le système réglementaire et à se conformer aux règlements.

Répondre : Communiquer la façon dont l'ACIA réagit aux incidents de non-conformité et expliquer la manière dont elle prend des décisions réglementaires dans le cadre de ses activités scientifiques, de conformité et d'application de la loi.

Thème 1 : habiliter

Résultat attendu : Les Canadiens disposent de plus d'information sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour les aider à prendre des décisions éclairées et ont plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA.

Au titre de ce thème, l'ACIA s'engage à :

  1. décrire son rôle et renseigner le public sur la façon dont elle s'acquitte de son mandat;
  2. publier des renseignements scientifiques, y compris les résultats des recherches et des activités scientifiques de l'ACIA, qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des produits alimentaires, animaux et végétaux qu'ils achètent et consomment;
  3. accroître l'accès aux activités de consultation et de mobilisation dans le cadre des initiatives stratégiques, réglementaires et de prestation de services de l'ACIA, ainsi qu'améliorer la transparence à leur égard.

Mesures prises par l'ACIA pour y parvenir

Thème 2 : outiller

Résultat attendu : Les intervenants disposent des renseignements et des outils dont ils ont besoin pour se conformer aux exigences réglementaires.

Au titre de ce thème, l'ACIA s'engage à :

  1. fournir des orientations à jour pour soutenir la conformité aux exigences réglementaires;
  2. publier des renseignements et des outils scientifiques qui peuvent être utilisés pour influer sur les décisions relatives à la conformité à la réglementation;
  3. publier plus de renseignements au sujet des activités internationales de l'ACIA et celles visant l'accès aux marchés.

Mesures prises par l'ACIA pour y parvenir

Thème 3 : répondre

Résultat attendu : Les Canadiens peuvent constater comment et pourquoi l'ACIA prend des mesures pour protéger leurs intérêts tout en améliorant leur bien-être, l'environnement et l'économie.

Au titre de ce thème, l'ACIA s'engage à :

  1. divulguer des renseignements plus complets à propos des mesures, des décisions et des processus réglementaires;
  2. communiquer les résultats des activités de conformité et d'application de la loi dans les trois domaines réglementés par l'ACIA – les aliments, les animaux et les végétaux;
  3. montrer la façon dont l'ACIA applique une approche de protection du bien-être des Canadiens fondée sur le risque.

Mesures prises par l'ACIA pour y parvenir

Prochaines étapes

L'ACIA travaille depuis longtemps à faire preuve d'ouverture et de transparence, lesquelles font partie de ses principales valeurs. Durant la pandémie de COVID-19, elle s'engage à fournir les services essentiels qui visent à préserver l'intégrité du système canadien d'assurance de la salubrité des aliments tout en protégeant ses ressources animales et végétales.

À court terme, nous nous efforçons de faire preuve de diligence pour relever les défis et répondre aux préoccupations soulevées par l'industrie et les consommateurs en ce qui concerne la COVID-19 dans le cadre d'un processus ouvert et transparent de relance et d'intervention.

Dans cette optique, l'ACIA continuera de fournir de plus amples renseignements non seulement pour aider les intervenants de l'industrie à se conformer aux exigences et à maintenir l'accès aux marchés, mais aussi pour contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. À l'avenir, les plans de l'agence visant la mise en œuvre du cadre :

Avec qui dois-je communiquer

Si vous avez des idées ou des suggestions de domaines où l'ACIA pourrait accroître son ouverture et sa transparence, veuillez envoyer un courriel à l'adresse cfia.transparency-transparence.acia@canada.ca

Pour obtenir de l'information sur l'ouverture et la transparence à l'ACIA, veuillez consulter notre site Web au transparence.

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