Évaluation par l'ACIA de l'établissement 38 de XL Foods Inc.
Section 5 : Conclusions et recommandations

5.1 Contrôles de la salubrité des aliments

La présente évaluation a examiné quatre secteurs liés aux contrôles de la salubrité des aliments de l'établissement 38 de XL Foods Inc. Dans un premier temps, l'examen approfondi a relevé des écarts par rapport aux mesures de contrôle et aux procédures d'échantillonnage et d'analyse fondées de E. coli O157:H7 de l'établissement. L'établissement n'a pas été en mesure de démontrer au moyen de sa documentation qu'il appliquait systématiquement et efficacement son programme de contrôle. La détection de E. coli dans les abattoirs n'est pas rare, et les usines devraient avoir en place des mesures adéquates pour surveiller les taux de détection plus élevés que la normale et pour modifier les mesures de contrôle en conséquence. Cette analyse des tendances n'a pas toujours été effectuée d'une manière cohérente.

Dans l'examen des trois autres secteurs (c.-à-d. inspection préalable à la reprise des activités, échantillonnage et analyse des carcasses, et examen des opérations de coupe et de désossage en vertu d'un permis temporaire) qui a suivi l'examen approfondi de l'établissement, l'ACIA a conclu que les mesures de contrôle en place permettaient de réduire  efficacement le risque de contamination.

5.2 Actions correctives

Au cours de l'examen approfondi de l'établissement, l'ACIA a également observé certaines lacunes en ce qui a trait à la désinfection et à l'entretien. Dans les examens ultérieurs (c.-à-d. inspection préalable à la reprise des activités, échantillonnage et analyse des carcasses, et examen des opérations de coupe et de désossage en vertu d'un permis temporaire), l'Agence a conclu que des mesures appropriées avaient été prises pour remédier à ces lacunes.

Entre le 12 et le 18 septembre 2012, l'ACIA a émis six demandes d'actions correctives (DAC) liées aux lacunes ayant contribué à la suspension du permis de l'établissement. Au cours des opérations limitées liées à la coupe et au désossage, l'ACIA a conclu que l'établissement appliquait efficacement les plans de mesures correctives concernant ces DAC.

Dans l'ensemble, les constations et les observations de l'ACIA indiquent que l'établissement 38 de XL Foods Inc. s'est amélioré des façons suivantes :

• en démontrant un engagement plus solide de la part de la direction à l'égard de la salubrité des aliments;
• en effectuant des procédures de nettoyage et de désinfection;
• en appliquant adéquatement les pratiques de désinfection à la coupe et au désossage;
• en appliquant efficacement des protocoles d'échantillonnage et d'analyse aux parures;
• en décelant et en remédiant aux lacunes rapidement et efficacement;
• en coopérant avec l'ACIA en ce qui a trait à la diffusion d'informations en temps utile;
• en maintenant la propreté des installations de leurs employés;
• en remédiant aux problèmes d'entretien relevés dans les examens;
• en faisant participer les employés aux questions liées à la salubrité des aliments et en leur dispensant une formation.

5.3 Recommandations

Compte tenu de ce qui précède, l'ACIA recommande que la suspension du permis d'exploitation de l'établissement 38 de XL Foods Inc. soit levée, et que l'établissement soit autorisé à reprendre ses activités d'abattage et de transformation sous réserve des conditions suivantes :

• Jusqu'à nouvel ordre, pour tous les jours de production pour lesquels il y a des résultats accrus de E. coli O157:H7 (journées où les occurrences sont élevées), XL Foods Inc. fournira immédiatement à l'ACIA la documentation démontrant son analyse des tendances et lui indiquera de quelle manière il a appliqué ses protocoles relatifs aux occurrences.
• Lorsque les activités redémarreront, l'exploitant suivra son plan écrit tel que présenté à l'ACIA pour limiter la capacité de production d'animaux. Lorsque les contrôles se révéleront efficaces, le plan de l'exploitant sera en place pour augmenter graduellement l'abattage et la capacité de transformation soumis à l'approbation de l'ACIA. Le plan demeurera en vigueur aussi longtemps qu'il faudra pour permettre à XL Foods Inc. et à l'ACIA de surveiller l'efficacité des contrôles améliorés de la salubrité des aliments.
• Les activités ne reprendront pas tant qu'une inspection pré-opérationnelle satisfaisante n'aura pas été réalisée par l'ACIA dans toutes les salles servant à l'abattage et à la transformation, avant le redémarrage des opérations et à chaque jour d'exploitation pendant la période d'inspection accrue de l'ACIA.
• Jusqu'à nouvel ordre, tout laboratoire privé utilisé par l'établissement 38 de XL Foods Inc. aux fins de l'analyse des produits sera dirigé par XL Foods Inc. afin de fournir directement à l'ACIA, dès qu'ils sont disponibles, tous les résultats des analyses de produits.
• Tous les produits de viande seront retenus par XL Foods Inc. tant que tous les résultats d'analyses liés à l'ACIA et à XL Foods Inc. n'auront pas été reçus, examinés et jugés acceptables par l'ACIA.

Les conditions ci-dessus demeureront en vigueur aussi longtemps qu'il sera jugé nécessaire pour que les produits de viande produits à l'établissement 38 de XL Foods Inc. satisfassent aux Règlement sur l'inspection des viandes (RIV) et pour protéger la santé et la sécurité du public. Par ailleurs, conformément au par. 29(6) du RIV, XL Foods Inc. doit se conformer à toutes ces conditions du permis pour exploiter l'établissement, à défaut de quoi il risque une nouvelle suspension de son permis.

En outre, l'ACIA doit mettre en œuvre les améliorations suivantes à sa surveillance :

• D'autres ressources d'inspection provisoires sur place doivent être attribuées afin de fournir un soutien au personnel d'inspection (c.-à-d. un gestionnaire d'inspection) et d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre des tâches quotidiennes améliorées liées au SVC (c.-à-d. une ressource d'inspection). La surveillance continue du système HACCP de l'établissement assurera la mise en œuvre efficace des mesures préventives prises par l'établissement.
• Outre les mesures prises par l'établissement, l'ACIA mettra en œuvre un protocole d'échantillonnage amélioré afin de surveiller l'efficacité du programme de contrôle de l'établissement pour E. coli O157:H7 dans les produits de bœuf cru. Le protocole d'échantillonnage amélioré comprend l'analyse de E. coli et de E. coli O157:H7 pour les parures et le bœuf haché. (Une analyse générique de E. coli est réalisée afin de déterminer s'il peut y avoir des problèmes de désinfection et de bonnes pratiques de fabrication  dans l'établissement.)

La disposition de l'établissement à passer d'une surveillance accrue à des activités normales sera déterminée par l'Agence lorsque :

• le plan d'échantillonnage amélioré aura été réalisé avec des résultats satisfaisants;
• l'ACIA aura vérifié que toutes les mesures correctives de l'établissement ont été mises en œuvre efficacement;
• l'établissement aura démontré la mise en œuvre efficace d'améliorations de ses contrôles prévus de la salubrité des aliments.

Si, à n'importe quel moment, l'ACIA détermine que les contrôles de l'établissement ne réduisent pas efficacement les risques liés à la salubrité des aliments, l'établissement peut faire l'objet de mesures immédiates d'application de la loi, y compris, sans s'y limiter, la suspension du permis d'exploitation.