Archivée - Sanctions administratives pécuniaires (SAP) : 2017 - Janvier à mars
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Le montant indiqué dans la colonne « Montant total des sanctions infligées infligées » correspond au montant des sanctions originales infligées au contrevenant. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction au lieu du montant total s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.
SAP infligées à l'échelle du Canada
Centre opérationnel
Nbre total de SAP infligées infligées
Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement
Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction
Montant total des sanctions infligées
Atlantique
3
2
1
6 000 $
Ontario
3
3
0
0 $
Ouest
6
6
0
0 $
Québec
6
3
3
11 000 $
Total
18
14
4
17 100 $
SAP infligées selon la catégorie
Identification des animaux
L'ACIA veille au respect des exigences liées à l'identification et au signalement des déplacements des animaux en différents endroits y compris dans les exploitations agricoles les marchés aux enchères les abattoirs les usines d'équarrissage et les foires agricoles. L'ACIA vérifie également la conformité des ramasseurs de cadavres d'animaux.
Centre opérationnel
Nbre total de SAP
Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement
Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction
Montant total des sanctions infligées
Atlantique
1
1
0
0 $
Ontario
1
1
0
0 $
Ouest
4
4
0
0 $
Québec
0
0
0
0 $
Total
6
6
0
- $
Transport des animaux
L'ACIA veille au respect des exigences liées au transport sans cruauté en différents endroits y compris dans les marchés aux enchères les établissements d'abattage et les postes frontaliers canadiens. En outre l'ACIA effectue des contrôles routiers.
Centre opérationnel
Nbre total de SAP
Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement
Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction
L'ACIA veille au respect des diverses exigences grâce à des activités telles que l'inspection des abattoirs des établissements de transformation des aliments des exploitations agricoles et des postes frontaliers canadiens.
Centre opérationnel
Nbre total de SAP
Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement
Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction
Montant total des sanctions infligées
Atlantique
0
0
0
0 $
Ontario
0
0
0
0 $
Québec
1
1
0
1 300 $
Ouest
1
0
1
0 $
Total
2
1
1
1 300 $
Restrictions visant les aliments du bétail
L'ACIA inspecte les installations et les étiquettes d'aliments du bétail en différents endroits y compris les exploitations agricoles les provenderies commerciales les points de vente au détail des aliments du bétail et les usines d'équarrissage de sous-produits animaux.
Centre opérationnel
Nbre total de SAP
Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement
Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction
Montant total des sanctions infligées
Atlantique
0
0
0
0 $
Ontario
0
0
0
0 $
Ouest
0
0
0
0 $
Québec
0
0
0
0 $
Total
0
0
0
- $
Protection des végétaux
L'ACIA veille au respect des exigences liées au déplacement des produits et des matériaux en différents endroits y compris les postes frontaliers canadiens. L'ACIA vérifie également que des phytoravageurs ne sont pas déplacés en dehors d'une zone restreinte.
Centre opérationnel
Nbre total de SAP
Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement
Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction
