Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Silani Sweet Cheese
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Le 25 mars 2020, la licence pour la salubrité des aliments de Salani Sweet Cheese a été rétablie.
Ottawa, le 18 février 2020
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, à compter du 14 février 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 8LMFBCR8 de Silani Sweet Cheese, une fromagerie sise à Bradford West Gwillumbury, en Ontario.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence pour la SAC no 8LMFBCR8 ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence pour la SAC no 8LMFBCR8 de Silani Sweet Cheese parce que son titulaire n'a pas mis en œuvre des mesures correctives permettant de corriger des situations de non-conformité en vertu de la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Un rappel du produit couramment appelé Mozzarella balle fabriquée par ce titulaire de licence a été diffusé le 14 février 2020, en raison d'une possible contamination par la présence d'E. coli générique. Aucun cas de maladie associé à la consommation de ce produit n'a été signalé.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois canadiennes régissant les aliments. L'agence s'est engagée à faire appliquer ces lois.
Une licence pour la salubrité des aliments au Canada peut être suspendue pour les motifs suivants :
- la non-conformité à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, à la Loi sur les aliments et drogues et à leurs règlements d'application
- le défaut de paiement d'un prix relatif à cette licence
- si le titulaire continue d'exercer une activité visée par la licence, il pourrait en résulter un risque de préjudice à la santé humaine
La suspension de la licence sera maintenue jusqu'à ce que l'agence détermine que l'établissement a pris des mesures correctives. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'agence pourrait révoquer la licence. L'agence peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC.
La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.
Consultez la liste intégrale des cas de suspension et révocation de licence pour la SAC par l'ACIA.
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