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L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3WYHVFPD de l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD.

Le 2 décembre 2019, à Ottawa : En date du 2 décembre 2019, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3WYHVFPD de l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD., située à Toronto (Ontario).

Antérieurement à cette révocation, la licence de l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD. a été suspendue le 17 septembre 2019.

Pendant une suspension de licence, le titulaire d'une licence ne peut mener les activités pour lesquelles celle-ci a été délivrée.

La licence a été suspendue conformément à l'article 35 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), en raison de l'opinion que si le titulaire continuait d'exercer une activité visée par la licence, il pourrait en résulter un risque de préjudice à la santé humaine. Il a été déterminé dans le cadre de l'enquête sur la salubrité alimentaire que le détenteur de la licence n'avait pas mis en œuvre des mesures de contrôle efficaces conformément à la Partie 4 du RSAC.

De nombreux rappels d'aliments liés à la bactérie E. coli O157:H7 dans divers produits de bœuf et de veau ont été effectués en lien avec cette enquête sur la salubrité alimentaire.

Pendant l'enquête, l'ACIA a aussi déterminé que l'entreprise n'a pas respecté l'article 15 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en lien avec des résultats d'analyse pour la bactérie E. coli. Selon l'article 15, il est interdit de faire une déclaration fausse ou trompeuse ou de fournir des renseignements faux ou trompeurs à une personne qui exerce des attributions sous le régime de la Loi relativement à la LSAC ou au RSAC. Le non-respect de cette disposition est un motif de révocation selon l'article 39 du RSAC.

L'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD. a été informée, le 22 octobre 2019, du motif de révocation envisagé et a eu l'occasion d'être entendue. Après une rencontre avec le titulaire de licence quant à la révocation, un examen des faits et des soumissions a été effectué, et l'ACIA a déterminé que le titulaire de licence n'avait pas respecté l'article 15 et a révoqué sa licence.

L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations sur son site Web.

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