Archivée - Suspension antérieure de la licence délivrée à Quoddy Savour Seafood Ltd. au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour cause de non-conformité en matière de traçabilité
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Le 27 mai 2019, la licence délivrée à Quoddy Savour Seafood Ltd. au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été rétablie, et l'entreprise a pu reprendre ses activités.
Le 4 juin 2019, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, le 1er mai 2019, la licence délivrée à Quoddy Savour Seafood Ltd., grossiste en fruits de mer situé à Pennfield, au Nouveau-Brunswick, au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La licence a été rétablie le 27 mai 2019.
Pendant que la suspension était en vigueur, le titulaire de la licence no 9KWG4X4W n'était pas autorisé à mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas respecté l'obligation, prévue par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, de mettre en œuvre, de façon fiable, des mesures de contrôle adéquates et continues de la traçabilité conformément aux dispositions applicables de l'article 90 du Règlement.
L'industrie est responsable de la salubrité et de la qualité de ses produits et est chargée de veiller au respect de la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA est déterminée à appliquer ces lois.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence délivrée au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements qui sont associés à celles-ci;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si l'ACIA détermine qu'il y a un risque possible pour le public.
L'ACIA publie une liste de suspensions et de révocations sur son site Web.
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