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L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de North American Seafood Inc.

Le 14 février 2020, Ottawa

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, à partir du 7 février 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 4GHJ4NWK de North American Seafood Inc., une usine de transformation de poisson et de fruits de mer située à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence ne peut exercer aucune activité pour laquelle la licence SAC no 4GHJ4NWK a été délivrée.

L'ACIA a suspendu la licence no 4GHJ4NWK de North American Seafood Inc. pour avoir omis de tenir des registres comme l'exige la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Aucun rappel des aliments n'est associé à cette suspension.

Les titulaires de licence doivent s'assurer qu'ils se conforment aux lois canadiennes sur les aliments. L'Agence s'est engagée à faire respecter ces lois.

Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues pour les raisons suivantes :

La suspension de la licence sera levée lorsque l'Agence déterminera que des mesures correctives ont été prises. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'Agence peut révoquer la licence. L'Agence peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du RSAC.

La révocation peut avoir lieu après que le titulaire de la licence a été informé des motifs de révocation et a eu la possibilité d'être entendu.

Voir la liste complète des suspensions et révocations de licences SAC de l'ACIA.

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