Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de MPY Trading Ltd.
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Le 10 mars 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de MPY Trading Ltd. a été rétablie.
Le 28 février 2020, à Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6BXJR9YX de MPY Trading Ltd., un établissement de transformation du poisson et des fruits de mer situé à Vancouver, en Colombie Britannique. La suspension est entrée en vigueur le 20 février 2020.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6BXJR9YX ne pourra pas mener les activités pour lesquelles celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence no 6BXJR9YX de MPY Trading Ltd. parce que l'entreprise a omis de tenir des registres à jour conformément à la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Aucun rappel d'aliments n'est associé à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois canadiennes sur les aliments. L'Agence est déterminée à appliquer ces lois.
La licence pour la salubrité des aliments au Canada peut faire l'objet d'une suspension dans les cas suivants :
- le non respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements connexes;
- le non paiement des frais associés à la licence;
- si la poursuite de l'activité visée par la licence peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'Agence détermine que des mesures correctives ont été prises. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'Agence pourrait révoquer la licence. Elle peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC.
La révocation peut survenir une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et a eu la possibilité d'en appeler de la décision.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada par l'ACIA.
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